FAQ – Bourses sociales de l’EPFL

Est-ce que la retraite d’un ou des deux parents est considérée comme un changement inopiné et soudain de ma situation financière ?

La retraite d’un ou des deux parents n’est pas considérée comme un changement inopiné et soudain de votre situation financière, même si cela affecte les ressources financières disponibles des personnes tenues de pourvoir à votre entretien pour vous soutenir. En effet, les conséquences d’un départ à l’âge légal de la retraite peuvent être planifiées et anticipées, et le budget ajusté en conséquence.

Toutefois, si la retraite est due à des raisons indépendantes de la volonté du travailleur, ou si elle est imposée, cela peut être pris en compte dans le calcul d’un éventuel droit à une bourse sociale de l’EPFL.

Les documents attestant de la situation seront requis.

Un de mes frères et sœurs commence des études supérieures. Est-ce considéré comme un changement inopiné et soudain de ma situation financière ?

Non, le fait qu’un frère ou une sœur commence des études supérieures n’est pas considéré comme un changement inopiné et soudain de votre situation financière, même si cela affecte les ressources financières disponibles des personnes tenues de pourvoir à votre entretien pour vous soutenir. Ceci doit être anticipé à l’avance et le budget ajusté en conséquence.

Quelle procédure suivre pour faire une demande de bourse sociale de l’EPFL ?

Vous trouverez toutes les informations utiles sur notre page web. Toute la documentation requise pour votre demande est mentionnée dans notre formulaire.

En cas de questions relatives à votre situation administrative et financière au sens large, vous pouvez également vous adresser à notre équipe de la consultation sociale qui pourra vous conseiller et vous orienter.

J’ai plus de 25 ans, ai-je l’obligation de renseigner sur la situation financière de mes parents ?

Le fait d’atteindre l’âge de 25 ans ne suffit pas pour être reconnu comme étant indépendant financièrement, même si vous assumez pleinement les frais relatifs à votre logement et à votre entretien et que vous ne percevez plus de pension alimentaire ou de contribution d’entretien.

Tant que vous n’aurez pas acquis votre indépendance financière au sens de la loi sur les bourses d’études, les revenus de vos parents seront pris en compte dans le calcul et ce quel que soit votre âge.

En vertu des articles 276 et 277b al. 2 du Code civil suisse, nous vous rendons attentif au fait que l’obligation d’entretien des parents ne s’arrête pas à l’âge de 25 ans, mais à la fin des études. Par conséquent, merci de bien vouloir nous transmettre tous les documents requis, sauf circonstance exceptionnelle en justifiant l’impossibilité.

Je n’ai pas encore trouvé de logement, comment procéder pour remplir la section relative au loyer dans le formulaire ?

Si vous n’avez pas encore trouvé de logement, vous pouvez indiquer un montant approximatif dans la section “dépenses mensuelles” et préciser votre situation dans la section « Complément d’information qui clarifierait votre budget ». Nous vous prions de noter qu’en cas d’obtention de la bourse sociale de l’EPFL et en l’absence d’un bail à loyer, le calcul sera effectué sans prendre en compte le loyer.

Dès que vous trouvez un logement, veuillez nous envoyer une copie du contrat signé comportant votre nom. Dès le mois au cours duquel nous recevrons votre bail, le montant de la bourse sociale de l’EPFL pourra être ajusté en conséquence.

Que se passe-t-il avec ma bourse si je décide d’interrompre mes études pour un moment ?

La bourse ne sera pas octroyée durant votre interruption d’études.

Vous pourrez faire une demande de prolongation de bourse pour votre retour selon les délais et procédure décrite sur cette page.

En tant qu’étudiant.e international.e, est-ce que le CMS compte comme année d’études sur le plan des bourses sociales ?

Non, le CMS n’étant pas un cursus d’études qui mène à un titre universitaire, il ne compte pas comme année d’études sur le plan des bourses sociales.

Je possède la nationalité suisse ou un permis C : dois-je demander la bourse cantonale en même temps que la bourse sociale de l’EPFL ?

Oui, car les bourses sociales de l’EPFL ne s’appliquent qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres possibilités investiguées (contribution des parents, bourses d’Etat, prêts et propositions de prêts, etc.) ont abouti à une réponse négative. L’EPFL demandera un remboursement partiel ou total du montant de la bourse sociale de l’EPFL en cas d’obtention d’une bourse cantonale/d’Etat/autre.

Il est donc indispensable de déposer votre demande de bourse cantonale avant votre demande de bourse sociale de l’EPFL, et de nous en transmettre l’accusé de réception. Vous pouvez toutefois nous transmettre votre demande même si vous n’avez pas encore obtenu la réponse de l’office compétent.

Puis-je faire une demande de bourse sociale de l’EPFL si je n’ai pas encore reçu de réponse de la bourse cantonale/d’Etat ?

Oui, la bourse sociale de l’EPFL peut entrer en matière comme avance sur la bourse cantonale ou d’Etat, à condition d’avoir fait votre demande au canton en parallèle. Nous vous demanderons de nous transmettre l’accusé de réception de votre demande en cours.

Que se passe-t-il si deux bourses me sont accordées ?

En cas d’obtention d’une bourse cantonale/d’Etat/autre après l’octroi d’une bourse sociale de l’EPFL, nous vous en demanderons un remboursement total ou partiel. Il n’y aura pas de double financement de vos études.

L’Office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage m’a proposé un prêt au lieu d’une bourse. Est-ce que ce prêt sera pris en compte dans le calcul de la bourse sociale de l’EPFL ?

Oui, le prêt sera pris en compte même si vous ne l’acceptez pas. Nous considérons en effet qu’un prêt accordé par un office cantonal de bourse fait intégralement partie du plan de financement de vos études. Les bourses sociales de l’EPFL ne s’appliquent qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres possibilités investiguées (contribution des parents, bourses d’Etat, prêts et propositions de prêts, etc.) ont abouti à une réponse négative. L’EPFL demandera un remboursement partiel ou total du montant de la bourse sociale de l’EPFL en cas de l’obtention d’un prêt.

Je dispose d’un prêt bancaire ou d’un prêt sous une autre forme, prévu pour le financement de mes études. Est-ce que la bourse sociale peut servir à diminuer ou modifier le montant de ce prêt ?

Non, en aucun cas. Les prêts prévus pour le financement de vos études à l’EPFL seront entièrement pris en compte dans nos calculs. La bourse sociale ne peut pas être attribuée pour en diminuer le montant. Elle sert uniquement à couvrir et financer les situations imprévues.

Je suis au bénéficie d’une bourse sociale de l’EPFL et je souhaite faire un semestre à l’ETHZ. Est-ce que je pourrai recevoir une bourse sociale de l’EPFL durant mon séjour à l’ETHZ ?

Oui, si vous restez inscrit.e à l’EPFL tout en suivant un master à l’ETHZ, vous pouvez demander une prolongation de votre bourse sociale de l’EPFL, pourvu que vous continuiez de remplir les critères d’obtention de la bourse.

En revanche, si vous n’êtes plus immatriculé à l’EPFL, un soutien financier ne sera plus possible. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’ETHZ quant aux possibilités de soutien financier.

Je souhaite faire un échange, un stage ou un PDM à l’étranger : est-ce que je peux recevoir une bourse sociale de l’EPFL pendant mon séjour ?

Les frais engendrés par votre séjour à l’étranger à lui seul ne seront pas pris en compte comme motif de changement inopiné et soudain, et ne permettront pas l’octroi d’une bourse sociale. Il s’agit en effet d’un choix personnel visant à améliorer vos perspectives professionnelles. Pour cette raison, ces frais supplémentaires doivent être intégrés au plan de financement de vos études.

Toutefois, si vous bénéficiez déjà d’une bourse sociale de l’EPFL, ou remplissez les critères d’obtention et restez inscrits à l’EPFL, le calcul sera établi comme si vous effectuiez un PDM non rémunéré ou un stage à l’EPFL. Ceci signifie que les frais relatifs au choix de votre séjour à l’étranger ne seront pas pris en compte dans notre calcul.

Dans tous les cas, si vous bénéficiez d’un revenu, le montant de votre rémunération sera pris en compte dans le calcul de la bourse sociale de l’EPFL.

Consultez les possibilités de bourses pour étudier à l’étranger.

Je suis en fin de Master et dois faire un PDM non rémunéré à l’EPFL. Ai-je droit à une bourse sociale de l’EPFL ?

Pour autant que les critères de changements soient respectés, un PDM non rémunéré peut sous certaines conditions, permettre l’octroi d’une bourse sociale

Job étudiant et bourse sociale de l’EPFL, sont-ils compatibles ?

Il est tout à fait possible, voir même encouragé, de percevoir une bourse sociale de l’EPFL et d’arrondir vos fins de mois grâce à un petit boulot.

Je suis bénéficiaire de la bourse sociale de l’EPFL et ma situation a changé en cours d’année (commencer un stage rémunéré, recevoir une nouvelle aide financière, héritage, exmatriculation, modification importante des revenus, etc.). Dois-je en informer le Service des Affaires estudiantines ?

Oui, vous avez l’obligation de nous informer de tout changement dans votre situation sociale, familiale ou financière ou dans celle des personnes tenues de pourvoir à votre entretien s’il est susceptible de modifier la bourse qui vous est accordée.

Quelle est la durée de la bourse sociale de l’EPFL ?

Les bourses sociales sont versées pour une durée d’un ou deux semestres, soit pendant 5 ou dix mois au maximum par année d’études. Elles peuvent être renouvelées chaque année sur présentation d’un dossier complet avec toutes les pièces justificatives, si la situation financière de l’étudiant.e et des personnes tenues de pourvoir à son entretien n’a pas changé.

Quel est le montant de la bourse sociale de l’EPFL ?

Le montant est déterminé en fonction de la situation sociale, familiale et financière de l’étudiant.e ainsi que des personnes tenues de pourvoir à son entretien. Le montant maximal attribué mensuellement peut s’élèver jusqu’à 2100. – CHF.

Quand le versement de la bourse sociale de l’EPFL a-t-il lieu ?

Nous vous prions de consulter notre site web afin de connaître la date approximative prévue pour le versement de la bourse sociale de l’EPFL, en fonction du délai pour lequel vous avez fait votre demande.

Qui aura accès aux données concernant mon dossier ?

En signant le formulaire de demande, vous acceptez que vos documents relatifs à la demande de bourse sociale de l’EPFL puissent être divulgués aux services internes compétents dans la mesure où cela est nécessaire à la prise de décision.

Vous acceptez également que l’EPFL puisse procéder à toutes les vérifications nécessaires à fonder l’octroi à l’aide demandée, ce qui peut inclure la communication de certaines de vos données personnelles aux personnes, entités ou autorités concernées (notamment les offices cantonaux de bourses).

Qui prend les décisions relatives aux bourses sociales de l’EPFL

Les décisions relatives à l’octroi de bourses sociales de l’EPFL sont prises par la Commission Sociale composée par plusieurs collaborateur.trice.s et enseignant.e.s de l’EPFL, ainsi qu’un.e représentant.e du corps étudiant.

La Commission Sociale se réunit 5 à 6 fois par an.