Demande de révision et recours

Il existe deux méthodes pour contester une note ou une décision d’échec : une procédure interne à l’EPFL, appelée demande de nouvelle appréciation, et une procédure externe à l’EPFL, auprès de la Commission de recours interne des EPF, appelé recours.

Les frais de procédures sont exigés à l’avance par l’EPFL et par l’autorité de recours et sont remboursés à l’étudiant uniquement s’il obtient gain de cause.

Les délais pour entamer ces procédures sont de 10 jours pour la demande de nouvelle appréciation et de 30 jours pour le recours. Le point de départ du calcul de ces délais est le même pour les deux procédures, soit la réception, à l’adresse indiquée par l’étudiant, de la note ou décision d’échec contestée (bulletin de notes envoyé par courrier postal).

Avant d’entreprendre l’une ou l’autre de ces procédures, nous vous conseillons vivement de consulter attentivement notre page web concernant le retrait des épreuves ainsi que les différents textes qui règlent les études à l’EPFL. Sans motif fondé et vérifiable, votre demande n’a aucune chance d’aboutir. En cas de doute n’hésitez pas à vous renseigner auprès des juristes du Domaine de la formation ou du Guichet des services aux étudiants.

Nous vous rappelons également que selon l’Ordonnance sur le contrôle des études à l’EPFL (art. 15), tout étudiant peut consulter son épreuve dans les six mois qui suivent la communication du résultat. Il est toujours utile et constructif de revoir son épreuve : cela vous permet d’avoir une indication sur les exigences du cours ainsi que les sujets à approfondir. Pour ce faire, veuillez vous adresser à l’enseignant responsable de la matière en respectant l’organisation de consultation qu’il aura mise en place.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la procédure de demande de nouvelle appréciation et recours (PDF).