Affaires juridiques

Les Affaires juridiques soutiennent la Direction et le management par une expertise juridique de qualité. Elles accompagnent les projets stratégiques de l’EPFL et élaborent les analyses relatives à leur conformité juridique. Elles facilitent la mise en place d’accords, gèrent les litiges, participent à la gestion des risques, anticipent les changements législatifs et s’engagent dans des actions de sensibilisation aux problématiques juridiques.

Les Affaires juridiques fournissent également d’autres services tels que la publication des lois et directives applicables à l’EPFL, l’élaboration de nouvelles directives et la mise en place d’outils comme la signature électronique ou la gestion des contrats.

Le Directeur ou la Directrice des Affaires juridiques, rattaché.e au Secrétariat général, coordonne un Réseau juridique composé de juristes spécialisés dans les domaine suivants :

  • Les Affaires juridiques de la Vice-présidence académique (VPA) ont pour objectif d’apporter un soutien juridique aux unités de la VPA pour leurs activités en lien avec l’éducation, la recherche et le transfert de technologie. Leur mission est d’informer sur les lois, directives et procédures applicables aux activités de l’EPFL, de mettre en place des cadres juridiques appropriés aux collaborations avec les partenaires externes (publics ou privés), de prévenir les problèmes juridiques et de fournir des avis ou conseils objectifs et pertinents, afin d’aider le corps enseignant, les étudiants et les chercheurs de l’EPFL à atteindre leurs objectifs en matière d’enseignement, de recherche et de transfert de technologie.
  • Les Juristes des Ressources Humaines ont pour objectif de veiller à la conformité légale des politiques et pratiques des Ressources Humaines pour l’EPFL. Leurs missions sont d’informer la communauté EPFL sur les lois, directives et processus applicables au personnel, de prévenir les conflits et de contribuer à la résolution des situations difficiles. Les juristes RH  soutiennent en outre les procédures devant les instances supérieures et  contribuent à la mise en place de l’ensemble des processus élaborés par les Ressources Humaines.

La Conseillère indépendante à la protection des données, administrativement rattachée aux Affaires juridiques, a pour mission d’aider l’EPFL à être conforme aux prescriptions légales en matière de protection des données personnelles. Elle informe et sensibilise le personnel à leurs obligations en la matière. Elle est le point de contact pour les personnes désirant exercer leurs droits en matière de protection des données.

 

Équipe

Affaires juridiques:

Françoise Chardonnens : Directrice des affaires juridiques

Sonia Gander Henguely : Directrice adjointe des Affaires juridiques

Chiara Tanteri : Conseillère indépendante à la protection des données

Daniel Pose : Senior Legal Counsel

Géraldine Guédon : Assistante administrative

David Gozel : Chef de projet

 

Affaires juridiques de la Vice-présidence académique

Juristes pour le domaine de l’éducation

Denise Flury Poffet: Juriste

Frédéric George: Juriste

Floriane Piguet: Juriste

Juristes pour le domaine de la recherche et du transfert de technologie

Beatriz Burgos Lorenzo: Juriste

Agathe Chamary: Juriste

Valentin Conrad: Juriste

Tania Germond: Juriste

Hervé Ghellaï: Juriste

Melissa Magnenat: Responsable d’unité

Maryam Meylan: Juriste

Annapoorni Sitaraman: Juriste

 

Juristes pour les Ressources Humaines:

Sylvie Randin: Senior Legal Counsel

Agnieszka Olluri: Senior Legal Counsel

 

Conseillère indépendante à la protection des données

Chiara Tanteri: Conseillère indépendante à la protection des données

 

Services liés

Accréditation des unités

Renseignements concernant l’accréditation et la gestion des unités de notre Ecole.

Compliance Guide

L’essentiel des règles, usages et valeurs en vigueur dans notre École.

Contact

Secrétariat

Géraldine Guédon
BS 248
Station 4
CH-1015 Lausanne
Tél: +41 (0) 21 693 24 64


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