Affaires juridiques ‒ Présidence ‐ EPFL

Les Affaires juridiques soutiennent la Direction et le management par une expertise juridique de qualité. Elles accompagnent les projets stratégiques de l’EPFL et élaborent les analyses relatives à leur conformité juridique. Elles facilitent la mise en place d’accords, gèrent les litiges, participent à la gestion des risques, anticipent les changements législatifs et s’engagent dans des actions de sensibilisation aux problématiques juridiques.

Les Affaires juridiques fournissent également d’autres services tels que la publication des lois et directives applicables à l’EPFL, l’élaboration de nouvelles directives et la mise en place d’outils comme la signature électronique ou la gestion des contrats.

Le Directeur ou la Directrice des Affaires juridiques, rattaché.e au Secrétariat général, coordonne un Réseau juridique composé de juristes spécialisés dans les domaine suivants :

Les Affaires juridiques de la Vice-présidence académique (VPA) ont pour objectif d’apporter un soutien juridique aux unités de la VPA pour leurs activités en lien avec l’éducation, la recherche et le transfert de technologie. Leur mission est d’informer sur les lois, directives et procédures applicables aux activités de l’EPFL, de mettre en place des cadres juridiques appropriés aux collaborations avec les partenaires externes (publics ou privés), de prévenir les problèmes juridiques et de fournir des avis ou conseils objectifs et pertinents, afin d’aider le corps enseignant, les étudiants et les chercheurs de l’EPFL à atteindre leurs objectifs en matière d’enseignement, de recherche et de transfert de technologie.
Les Juristes des Ressources Humaines ont pour objectif de veiller à la conformité légale des politiques et pratiques des Ressources Humaines pour l’EPFL. Leurs missions sont d’informer la communauté EPFL sur les lois, directives et processus applicables au personnel, de prévenir les conflits et de contribuer à la résolution des situations difficiles. Les juristes RH soutiennent en outre les procédures devant les instances supérieures et contribuent à la mise en place de l’ensemble des processus élaborés par les Ressources Humaines.

La Conseillère indépendante à la protection des données, administrativement rattachée aux Affaires juridiques, a pour mission d’aider l’EPFL à être conforme aux prescriptions légales en matière de protection des données personnelles. Elle informe et sensibilise le personnel à leurs obligations en la matière. Elle est le point de contact pour les personnes désirant exercer leurs droits en matière de protection des données.