La Directrice des affaires juridiques, rattachée au Secrétaire Général, a pour missions :
- Conseils juridiques au Président et au senior management sur les implications légales des décisions, stratégies et transactions majeures de I’EPFL;
- Représentation de I’EPFL dans les procédures judiciaires impliquant l’Ecole ou celles de manquements à la probité scientifique;
- Gestion des litiges en cours, avec le soutien d’avocats externes;
- Supervision de la mise à jour de la base de données ACCRED;
- Gestion du corpus législatif de I’EPFL : élaboration, mise en vigueur et gestion des textes législatifs de I’EPFL;
- Coordination de la mise à jour et de la diffusion du Compliance Guide;
- Participation à différents comités de I’EPFL.
Équipe
Directrice des affaires juridiques : Françoise Chardonnens
Directrice adjointe des Affaires juridiques: Sonia Gander Henguely
Conseillère indépendante à la protection des données: Chiara Tanteri
Senior Legal Counsel: Daniel Pose
Assistante administrative: Géraldine Guédon
Chef de projet: David Gozel
Services liés
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Renseignements concernant l’accréditation et la gestion des unités de notre Ecole.
Compliance Guide
L’essentiel des règles, usages et valeurs en vigueur dans notre École.
Personne de confiance / Médiation
Ce service s’inscrit dans une volonté de l’EPFL de protéger la santé de ses employés au travail.