Affaires juridiques

La Directrice des affaires juridiques, rattachée au Secrétaire Général, a pour missions :

  • Conseils juridiques au Président et au senior management sur les implications légales des décisions, stratégies et transactions majeures de I’EPFL;
  • Représentation de I’EPFL dans les procédures judiciaires impliquant l’Ecole ou celles de manquements à la probité scientifique;
  • Gestion des litiges en cours, avec le soutien d’avocats externes;
  • Supervision de la mise à jour de la base de données ACCRED;
  • Gestion du corpus législatif de I’EPFL : élaboration, mise en vigueur et gestion des textes législatifs de I’EPFL;
  • Coordination de la mise à jour et de la diffusion du Compliance Guide;
  • Participation à différents comités de I’EPFL.

Équipe

Directrice des affaires juridiques : Françoise Chardonnens

Chef de projet: David Gozel

Services liés

Accréditation des unités

Renseignements concernant l’accréditation et la gestion des unités de notre Ecole.

Compliance Guide

L’essentiel des règles, usages et valeurs en vigueur dans notre École.

Personne de confiance / Médiation

Ce service s’inscrit dans une volonté de l’EPFL de protéger la santé de ses employés au travail.

Contact

Secrétariat

Géraldine Guédon
BS 248
Station 4
CH-1015 Lausanne
Tél: 41 (0) 21 693 24 64