La Directrice des affaires juridiques, rattachée au Secrétaire Général, a pour missions :
- Conseils juridiques au Président et au senior management sur les implications légales des décisions, stratégies et transactions majeures de I’EPFL;
- Représentation de I’EPFL dans les procédures judiciaires impliquant l’Ecole ou celles de manquements à la probité scientifique;
- Gestion des litiges en cours, avec le soutien d’avocats externes;
- Supervision de la mise à jour de la base de données ACCRED;
- Gestion du corpus législatif de I’EPFL : élaboration, mise en vigueur et gestion des textes législatifs de I’EPFL;
- Coordination de la mise à jour et de la diffusion du Compliance Guide;
- Participation à différents comités de I’EPFL.
Équipe
Directrice des affaires juridiques : Françoise Chardonnens
Senior Legal Counsel: Sonia Gander Henguely
Conseillère indépendante à la protection des données: Chiara Tanteri
Senior Legal Counsel: Daniel Pose
Assistante administrative: Géraldine Guédon
Chef de projet: David Gozel
Services liés
Accréditation des unités
Renseignements concernant l’accréditation et la gestion des unités de notre Ecole.
Compliance Guide
L’essentiel des règles, usages et valeurs en vigueur dans notre École.
Personne de confiance / Médiation
Ce service s’inscrit dans une volonté de l’EPFL de protéger la santé de ses employés au travail.