Les Affaires juridiques soutiennent la Direction et le management par une expertise juridique de qualité. Elles accompagnent les projets stratégiques de l’EPFL et élaborent les analyses relatives à leur conformité juridique. Elles facilitent la mise en place d’accords, gèrent les litiges, participent à la gestion des risques, anticipent les changements législatifs et s’engagent dans des actions de sensibilisation aux problématiques juridiques.
Les Affaires juridiques fournissent également d’autres services tels que la publication des lois et directives applicables à l’EPFL, l’élaboration de nouvelles directives et la mise en place d’outils comme la signature électronique ou la gestion des contrats.
Équipe
Directrice des affaires juridiques : Françoise Chardonnens
Directrice adjointe des Affaires juridiques: Sonia Gander Henguely
Conseillère indépendante à la protection des données: Chiara Tanteri
Senior Legal Counsel: Daniel Pose
Assistante administrative: Géraldine Guédon
Chef de projet: David Gozel
Services liés
Accréditation des unités
Renseignements concernant l’accréditation et la gestion des unités de notre Ecole.
Compliance Guide
L’essentiel des règles, usages et valeurs en vigueur dans notre École.