Les Affaires juridiques soutiennent la Direction et le management par une expertise juridique de qualité. Elles accompagnent les projets stratégiques de l’EPFL et élaborent les analyses relatives à leur conformité juridique. Elles facilitent la mise en place d’accords, gèrent les litiges, participent à la gestion des risques, anticipent les changements législatifs et s’engagent dans des actions de sensibilisation aux problématiques juridiques.
Les Affaires juridiques fournissent également d’autres services tels que la publication des lois et directives applicables à l’EPFL, l’élaboration de nouvelles directives et la mise en place d’outils comme la signature électronique ou la gestion des contrats.
Le Directeur ou la Directrice des Affaires juridiques, rattaché.e au Secrétariat général, coordonne un Réseau juridique regroupant tous les juristes de l’EPFL, y compris les Affaires juridiques de la Vice-présidence académique (VPA) . Ces dernières ont pour objectif d’apporter un soutien juridique aux unités de la VPA pour leurs activités en lien avec l’éducation, la recherche et le transfert de technologie. Leur mission est d’informer sur les lois, directives et procédures applicables aux activités de l’EPFL, de mettre en place des cadres juridiques appropriés aux collaborations avec les partenaires externes (publics ou privés), de prévenir les problèmes juridiques et de fournir des avis ou conseils objectifs et pertinents, afin d’aider le corps enseignant, les étudiants et les chercheurs de l’EPFL à atteindre leurs objectifs en matière d’enseignement, de recherche et de transfert de technologie.
La Conseillère indépendante à la protection des données, administrativement rattachée aux Affaires juridiques, a pour mission d’aider l’EPFL à être conforme aux prescriptions légales en matière de protection des données personnelles. Elle informe et sensibilise le personnel à leurs obligations en la matière. Elle est le point de contact pour les personnes désirant exercer leurs droits en matière de protection des données.
Équipe
Affaires juridiques:
Françoise Chardonnens : Directrice des affaires juridiques
Sonia Gander Henguely : Directrice adjointe des Affaires juridiques
Chiara Tanteri : Conseillère indépendante à la protection des données
Sarah Marti : Senior Legal Counsel
Sylvie Randin: Senior Legal Counsel
Agnieszka Olluri: Senior Legal Counsel
Géraldine Guédon : Assistante administrative
David Gozel : Chef de projet
Affaires juridiques de la Vice-présidence académique
Juristes pour le domaine de l’éducation
Denise Flury Poffet: Juriste
Frédéric George: Juriste
Floriane Piguet: Juriste
Juristes pour le domaine de la recherche et du transfert de technologie
Elena Bourtchouladze: Juriste
Beatriz Burgos Lorenzo: Juriste
Agathe Chamary: Juriste
Valentin Conrad: Juriste
Tania Germond: Juriste
Hervé Ghellaï: Juriste
Melissa Magnenat: Responsable d’unité
Conseillère indépendante à la protection des données
Chiara Tanteri: Conseillère indépendante à la protection des données
Services liés
Accréditation des unités
Renseignements concernant l’accréditation et la gestion des unités de notre Ecole.
Compliance Guide
L’essentiel des règles, usages et valeurs en vigueur dans notre École.