Accès aux documents officiels en vertu de la Loi sur la transparence
Les citoyens peuvent demander des documents officiels à l’EPFL en vertu de la Loi sur la transparence.
Les demandes peuvent être adressées à l’adresse mail générique suivante : [email protected]
Les demandes doivent être suffisamment détaillées pour permettre à l’EPFL de trouver les documents requis. A cette fin, les renseignements suivants peuvent être utiles :
- Date d’établissement du document, son titre, son objet ou son numéro de référence ;
- L’autorité ayant établi le document.