L’EPFL a pour mandat de promouvoir le développement culturel, social et économique de la Suisse par la formation de la nouvelle génération de scientifiques et de professionnels de haut niveau et de développer l’excellence de la recherche pour la société et son économie. L’EPFL traite les données personnelles en particulier dans le cadre de ses trois missions académiques principales qui sont l’éducation, la recherche et l’innovation, et de ses services de soutien. La base légale pour le traitement de vos données personnelles est principalement la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (ci-après “loi sur les EPF”).
Nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel en fonction de votre relation avec nous.
Quelques exemples
Catégories de données personnelles:
- Adresse IP – anonymisée (analyse du site web)
But du traitement:
- Fins statistiques
Catégories de données personnelles:
- Toute donnée personnelle que vous décidez de partager avec nous (comme par ex. votre nom, votre prénom, votre adresse etc.)
But du traitement:
- Pour répondre à votre demande ou simplement pour communiquer avec vous
Base légale:
- Votre consentement
Catégories de données personnelles:
- Toute donnée personnelle que vous décidez de partager avec nous, que vous rendez publique sur un média social ou que vous autorisez le média social à partager avec nous.
But du traitement:
- Pour communiquer avec vous ou mieux vous connaître.
Base légale:
- Votre consentement.
Catégories de données personnelles:
- coordonnées
- données d’inscription
- domaine d’études
- programme d’études
- résultats des examens
- crédits
- qualifications et titres universitaires
- bourses/subventions et taxes d’inscription
- procédures disciplinaires et autres procédures administratives
- Retour indicatif des enseignements et évaluations approfondies de l’enseignement
- Enquêtes pour l’évaluation des programmes de formation
But du traitement:
- l’admission de futur·es étudiants·es
- l’identification des étudiants·es et le suivi des progrès de leurs études
- la certification de l’obtention de crédits
- la délivrance de qualifications et l’attribution de titres universitaires
- la fourniture de services liés aux études
- la planification et la production de statistiques
- l’amélioration continue de l’enseignement
Base légale:
- Art. 36b Loi sur les EPF
Veuillez noter que des règles supplémentaires s’appliquent aux auditrices et auditeurs des Moocs et pour celles et ceux de l’EXTS.
Catégories de données personnelles:
- prénoms, noms
- photo
- sexe
- titre
- adresses électroniques
- numéros de téléphone
- adresses postales
- date de naissance
- nationalités
- diplôme(s) obtenu(s)
- dates d’obtention du/des diplôme(s)
- prix reçus
- historique des paiements des services et détails des transactions
- participation à des événements, programmes, clubs ou antennes
- données professionnelles
- intérêts
- autres formations
- données de connexion
- préférences du profil
- données d’inscription et de participation aux programmes
- historique des interactions
But du traitement:
L’EPFL entend fournir aux alumnae et alumni des prestations en rapport avec les études, et plus particulièrement un réseau exclusif et international, ainsi qu’un lien solide et à vie avec l’EPFL. Par le maintien d’un contact permanent avec ses alumnae et alumni, l’EPFL engage les alumnae et alumni à contribuer au rayonnement institutionnel de l’EPFL, ainsi qu’au succès de ses missions d’enseignement, de recherche et d’innovation.
Afin de mener à bien ses missions, l’EPFL effectue les tâches suivantes, sans s’y limiter:
- Gérer la communauté des alumnae et alumni et tous les systèmes d’information relatifs;
- Organiser des événements, des réunions et des espaces digitaux pour encourager le réseautage, le développement et le maintien de relations professionnelles, sociales et culturelles entre alumnae et alumni en Suisse et dans le monde;
- Contribuer au succès professionnel et personnel des alumnae et alumni;
- Communiquer de manière régulière aux alumnae et alumni;
- Organiser et/ou inviter les alumnae et alumni à prendre part à des événements;
- Mettre en place et soutenir la création d’antennes géographiques ou clubs thématiques gérés par des bénévoles afin d’animer la communauté en Suisse et dans le monde;
- Financer la gestion de la communauté EPFL Alumni en collectant des contributions des alumnae et alumni en échange de services et accès privilégiés et par la vente de services aux entreprises;
- Inciter les étudiantes et étudiants à s’engager dans la communauté EPFL Alumni une fois leur diplôme obtenu et favoriser leur insertion professionnelle;
- Engager les alumnae et alumni à être des ambassadrices et ambassadeurs et à contribuer à renforcer l’image de l’EPFL en Suisse et dans le monde ainsi qu’à contribuer à son développement stratégique;
- Réaliser des enquêtes et des statistiques;
- Conserver l’historique et les archives.
Base légale:
- Art. 36b Loi sur les EPF
- Directive relative à la gestion de la communauté EPFL Alumni (LEX 1.1.13)
Catégories de données personnelles:
- prénom et nom
- date de naissance,
- langue maternelle,
- nationalité,
- SCIPER,
- nom de l’unité,
- fonction et salaire,
- nombre d’années d’expérience et avantages hors salaire,
- toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 24 mars 2006 sur les allocations familiales,
- le congé parental,
- les examens médicaux éventuellement requis pour garantir la santé et la sécurité au travail et leurs résultats,
- la date et la raison de l’absence,
- le développement du personnel et l’établissement de leur potentiel ,
- les formations,
- le niveau d’évaluation,
- les extraits du casier judiciaire et du registre des poursuites,
- la retenue sur le salaire de remboursements de dettes à l’égard de l’employeur,
- la retraite pour cause de maladie;
- les raisons du départ,
- les autres données mentionnées dans les dispositions d’application.
But du traitement:
- Administration des données personnelles relatives aux employés·es et gestion de ces données;
- traitement des données relatives aux salaires et réalisation d’évaluations, simulations budgétaires et planification des coûts de personnel;
- intégration de la gestion des données dans le système de gestion financière et comptable;
- administration des données pertinentes pour la formation et le développement des cadres.
Base légale:
- Art. 36a Loi sur les EPF et LPERS
Catégories de données personnelles:
- Coordonnées (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone)
- Fonction, etc.
But du traitement:
- Exécution du contrat, assurer la sécurité des données, de l’infrastructure électronique et des locaux de l’EPFL;
- effectuer la maintenance technique de l’infrastructure électronique;
- garder la trace de l’accès aux fichiers et aux bâtiments; etc.
Base légale:
- Nécessité contractuelle et données essentielles pour les tâches définies dans la Loi sur les EPF.
Catégories de données personnelles:
- Coordonnées (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone) etc
But du traitement:
- Exécution du contrat.
Base légale:
- Nécessité contractuelle et données essentielles pour les tâches définies dans la Loi sur les EPF.
Catégories de données personnelles:
- Tout type de données personnelles, y compris les données sensibles, dans la mesure où elles sont nécessaires au projet de recherche.
(Veuillez noter que des informations supplémentaires seront fournies par le projet.)
But du traitement:
- Conduite d’un projet de recherche.
Base légale:
- Art. 36c Loi sur les EPF.