Données personnelles que nous recueillons à votre sujet et à quels buts

L’EPFL a pour mandat de promouvoir le développement culturel, social et économique de la Suisse par la formation de la nouvelle génération de scientifiques et de professionnels de haut niveau et de développer l’excellence de la recherche pour la société et son économie. L’EPFL traite les données personnelles en particulier dans le cadre de ses trois missions académiques principales qui sont l’éducation, la recherche et l’innovation, et de ses services de soutien. La base légale pour le traitement de vos données personnelles est principalement la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (ci-après “loi sur les EPF”).

Nous pouvons traiter différentes catégories de données à caractère personnel en fonction de votre relation avec nous.

Quelques exemples :

 

Catégories de données personnelles:

But du traitement:

  • Fins statistiques

Catégories de données personnelles:

  • Toute donnée personnelle que vous décidez de partager avec nous (comme par ex. votre nom, votre prénom, votre adresse etc.)

But du traitement:

  • Pour répondre à votre demande ou simplement pour communiquer avec vous

Base légale:

  • Votre consentement

Catégories de données personnelles:

  • Toute donnée personnelle que vous décidez de partager avec nous, que vous rendez publique sur un média social ou que vous autorisez le média social à partager avec nous.

But du traitement:

  • Pour communiquer avec vous ou mieux vous connaître.

Base légale:

  • Votre consentement.

Catégories de données personnelles:

  • coordonnées
  • données d’inscription
  • domaine d’études
  • programme d’études
  • résultats des examens
  • crédits
  • qualifications et titres universitaires
  • bourses/subventions et taxes d’inscription
  •  procédures disciplinaires et autres procédures administratives

But du traitement:

  • l’admission de futur·es étudiants·es
  • l’identification des étudiants·es et le suivi des progrès de leurs études
  • la certification de l’obtention de crédits
  • la délivrance de qualifications et l’attribution de titres universitaires
  • la fourniture de services liés aux études
  • la planification et la production de statistiques

Base légale:

  • Art. 36b Loi sur les EPF

Veuillez noter que des règles supplémentaires s’appliquent aux auditrices et auditeurs des Moocs et pour celles et ceux de l’EXTS.

Catégories de données personnelles:

  • prénom et nom
  • sexe
  • titre
  • adresse électronique
  • adresse
  • date de naissance
  • nationalité
  • date d’obtention du diplôme par l’étudiant·e actuel·le ou passé·e
  • diplôme(s) obtenu(s)
  • prix reçus
  • historique du paiement des cotisations et détails des transactions
  • participation à des événements
  • activités professionnelles
  • intérêts
  • autres antécédents en matière d’éducation

But du traitement:

  • Gérer et fournir aux alumnae et alumni l’accès à un annuaire en ligne des alumnae et alumni, une adresse électronique de redirection à vie et une plateforme de réseautage pour faciliter les interactions.
  • Organiser des événements et des réunions pour encourager le réseautage entre les alumnae et alumni, le corps estudantin, le corps enseignant et la direction de l’École.
  • Identifier et inciter les alumnae et alumni qui ont réussi à prendre la parole lors d’événements ou à être présentés·es, à partager leur expérience et à devenir ainsi des modèles qui inspirent les jeunes étudiants et étudiantes/alumnae et alumni.

Base légale:

  • Art. 36b Loi sur les EPF

Catégories de données personnelles:

  • prénom et nom
  • date de naissance,
  • langue maternelle,
  • nationalité,
  • SCIPER,
  • nom de l’unité,
  • fonction et salaire,
  • nombre d’années d’expérience et avantages hors salaire,
  • toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de la loi du 24 mars 2006 sur les allocations familiales,
  • le congé parental,
  • les examens médicaux éventuellement requis pour garantir la santé et la sécurité au travail et leurs résultats,
  • la date et la raison de l’absence,
  • le développement du personnel et l’établissement de leur potentiel ,
  • les formations,
  • le niveau d’évaluation,
  • les extraits du casier judiciaire et du registre des poursuites,
  • la retenue sur le salaire de remboursements de dettes à l’égard de l’employeur,
  • la retraite pour cause de maladie;
  • les raisons du départ,
  • les autres données mentionnées dans les dispositions d’application.
  •  

But du traitement:

  • Administration des données personnelles relatives aux employés·es et gestion de ces données;
  • traitement des données relatives aux salaires et réalisation d’évaluations, simulations budgétaires et planification des coûts de personnel;
  • intégration de la gestion des données dans le système de gestion financière et comptable;
  • administration des données pertinentes pour la formation et le développement des cadres.

Base légale:

  • Art. 36a Loi sur les EPF et LPERS

Catégories de données personnelles:

  • Coordonnées (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Fonction, etc.

But du traitement:

  • Exécution du contrat, assurer la sécurité des données, de l’infrastructure électronique et des locaux de l’EPFL;
  • effectuer la maintenance technique de l’infrastructure électronique;
  • garder la trace de l’accès aux fichiers et aux bâtiments; etc.

Base légale:

  • Nécessité contractuelle et données essentielles pour les tâches définies dans la Loi sur les EPF.

Catégories de données personnelles:

  • Coordonnées (prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone) etc

But du traitement:

  • Exécution du contrat.

Base légale:

  • Nécessité contractuelle et données essentielles pour les tâches définies dans la Loi sur les EPF.

Catégories de données personnelles:

  • Tout type de données personnelles, y compris les données sensibles, dans la mesure où elles sont nécessaires au projet de recherche.

    (Veuillez noter que des informations supplémentaires seront fournies par le projet.)

But du traitement:

  • Conduite d’un projet de recherche.

Base légale:

  • Art. 36c Loi sur les EPF.

Pour plus d’informations concernant les projets de recherche impliquant l’être humain, veuillez vous référer au Comité d’éthique de la recherche humaine de l’EPFL