Permis de séjour

Il faudra obligatoirement, dans les 14 jours qui suivent votre arrivée en Suisse, vous annoncer au contrôle des habitants de la commune de votre domicile.

Pour les suisses venant d’un autre canton, cette procédure est à suivre également.

Il faut compter quelques semaines/mois avant que vous ne receviez votre permis de séjour envoyé par la poste.

La Suisse étant gérée administrativement par canton, les formalités d’immigration (visa et permis de séjour) doivent être faites dans le canton où vous étudierez.

L’EPFL est présente dans cinq cantons de Suisse : Vaud, Genève, Valais, Fribourg et Neuchâtel. Les adresses et documents à télécharger dans les prochains chapitres concernent le Canton de Vaud. Pour les campus étendus, nous vous invitons à contacter directement les Services de la Population suivants:

Service de la Population pour EPFL Genève
Service de la Population pour EPFL Sion/Valais
Service de la population pour EPFL Fribourg
Service de la Population pour EPFL Neuchâtel
Service de la Population pour EPFL Lausanne/Vaud

Il faudra tout de même vous présenter à la commune afin de lancer le processus d’obtention du permis de séjour. N’oubliez pas d’indiquer à la poste votre changement d’adresse quand vous aurez votre logement définitif car vous recevrez votre permis de séjour par la poste.

Les étudiants domiciliés à l’étranger et en séjour à Lausanne pour y suivre une formation sont soumis au paiement des taxes de séjour à raison de CHF 37.- par mois.

Possibilité de demander une exonération de la taxe de séjour si vous êtes au bénéfice d’une bourse d’études, suisse ou étrangere, ainsi que si vous effectuez une activité lucrative accessoire, pour laquelle une déduction d’impôt à la source est opérée.

Pour les autres communes, c’est leur règlement communal sur la taxe de séjour qui fait foi.

La taxe de séjour est à payer au logeur qui est responsable du versement à l’organe de perception.

Vous n’aurez pas besoin de préciser quel type de permis de séjour vous avez besoin, il vous sera donné en fonction de votre situation. Pour information, en tant qu’étudiant, voici le permis qui peut vous être octroyé:

  • Permis étudiant: permis B
  • Permis étudiant de courte durée (6 mois): permis L

Suite à votre demande de permis de séjour, le contrôle des habitants vous délivrera une attestation (en attendant le permis de séjour officiel) qui vous permettra d’ouvrir un compte bancaire.

Suite à votre passage au contrôle des habitants, vous recevrez un courrier d’invitation du Service de la Population vous invitant à vous rendre au Centre de biométrie et des documents d’identité à Lausanne où vous devrez prendre rendez-vous pour enregistrer vos données biométriques et finaliser votre permis de séjour. Le Service de la Population donne toutes les informations nécessaires (procédure, prix, etc..) sur ce document. En cas de problèmes pour obtenir votre permis de séjour, n’hésitez pas à les contacter.

Si vous devez sortir de Suisse et que vous n’avez pas encore reçu votre permis de séjour, contrôlez votre visa: s’il est à “entrées multiples” et que vous êtes encore dans les délais, vous pouvez sortir de Suisse et revenir. Si votre visa n’est pas à “entrées multiples” il faudra demander à nouveau un visa (visa de retour) auprès du service de la population (Division étrangers) qui vous le fournira le jour même de votre passage à leur guichet.

  • Le permis de séjour est généralement délivré d’octobre à octobre.
  • Après une année, en août un courrier est envoyé indiquant comment faire la demande de renouvellement si besoin.
  • La preuve de ressources financières sera demandée à nouveau.

Départ temporaire (vacances, stage, projets à l’étranger)

Si vous annoncez votre départ à la commune sans donner de nouvelle adresse en Suisse vous serez obligé de demander, à votre retour, un nouveau permis de séjour ainsi qu’un visa si vous en avez eu besoin. Si vous devez demander un visa à nouveau (procédure normale), la procédure sera allégée étant donné qu’un premier visa vous a été octroyé.

Comment procéder ?

  1. Ou que vous soyez, faites un demande de visa dans l’ambassade Suisse la plus proche.
  2. Informez l’ambassade que vous avez déjà eu un visa et que vous souhaitez rentrer à nouveau en Suisse.
  3. Informez-nous de cette situation. L’EPFL avisera le Service de la Population qui traitera votre demande de visa plus rapidement.

Dans tous les cas, nous vous invitons à demander au Service de la population, à chaque déplacement, ce que vous avez le droit de faire.

Départ définitif de la Suisse

Dans le mois qui précède votre départ de suisse, il faut obligatoirement annoncer votre départ à votre commune.

Dans le cas où votre séjour dans un autre canton était provisoire, les autorités vous invitent à conserver votre adresse principale sur le canton de Vaud et à prendre une adresse secondaire dans le canton où vous effectuez votre stage. Il est en effet compliqué de refaire une procédure dans le deuxième canton. Pour conserver une adresse principale si vous ne conservez pas votre logement, vous pouvez:

  • Demander une adresse administrative à votre commune (pas toutes les communes l’acceptent)
  • Annoncer votre adresse chez un tiers

Il est important d’annoncer à votre commune que vous avez une autre adresse temporaire. Les taxes de séjour et assurances seront liées au canton de votre adresse principale. Dans le canton de votre stage, vous devez:

  • Annoncer votre arrivée au contrôle des habitants comme étant une adresse secondaire
  • Vous assurer que l’entreprise où vous faites votre stage vous déclare au service de l’emploi

Documents généralement demandés

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents généralement demandés. Demandez au contrôle des habitants de votre commune de domicile si d’autres documents sont nécessaires.

  • Pour les ressortissants UE ou AELE: – Chargez le formulaire “Annonce d’arrivée” disponible en point 7 de cette page.
  • Pour les ressortissants non-UE ou non-AELE: – Chargez le formulaire “Rapport d’arrivée” disponible en point 7 de cette page. et – Chargez le formulaire “Demande d’un titre de séjour temporaire États tiers pour effectuer des études dans le Canton de Vaud” disponible en point 4 de cette page.
  • Passeport
  • Acte de naissance ou d’origine
  • Acte de mariage ou de divorce si existant
  • Attestation d’étude de l’EPFL. Les attestations d’études peuvent être imprimées directement depuis votre accès sécurisé IS-Academia
  • 3 photos passeport
  • Bail à loyer où vous résidez en Suisse (contrat de location) ou attestation du logeur si vous n’avez pas de bail à loyer (certaines communes fournissent sur leur site internet un modèle d’attestation)
  • Pour les étudiants européens: 1 document prouvant que vous êtes à même de financer (2000.- CHF/mois) votre séjour en Suisse. Vous trouverez sur cette page comment prouver que vous avez ce montant
  • Les étudiants au bénéfice d’une bourse devront fournir l’attestation de bourse (document «Declaration of obligations» pour les étudiants d’échange du Swiss-European Mobility Programme). Possibilité de demander une exonération de la taxe de séjour (sous chapitre taxe de séjour) si vous êtes au bénéfice d’une bourse.
  • Du cash pour les étudiants étrangers afin de payer le permis de séjour (le montant varie d’une commune à l’autre et en fonction de votre provenance, nous vous conseillons de prendre ~200.- CHF)