Assurance maladie

Si vous habitez ou travaillez en Suisse, vous êtes dans l’obligation de vous affilier à une assurance maladie admise au sens de la loi sur l’assurance-maladie. Nous vous recommandons de vous affilier le plus rapidement possible, car les frais de soins et d’hospitalisation en Suisse sont très élevés.

Preuve d’affiliation

L’autorité cantonale vous demandera une copie de votre police d’assurance suisse ou de votre carte d’assurance européenne. A défaut et si l’autorité cantonale constate que vous n’avez pas donné suite à l’obligation de vous assurer en temps utile, c’est cette autorité qui vous affiliera et choisira un assureur-maladie à votre place.

Délai d’affiliation

Il est obligatoire de s’assurer auprès d’un assureur-maladie dès la prise de domicile (ou dès la naissance d’un enfant) en Suisse. (Voir article 3 de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie).

En cas de retard, l’affiliation et le paiement des primes sera avec effet rétroactif et pénalités de retard selon les conditions de l’assureur. (Voir <a href=”https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19940073/index.html#a5″>article 5 de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie</a>)

Il est obligatoire de s’assurer auprès d’un assureur-maladie suisse dans les 3 mois après la prise de domicile, sans effet rétroactif à condition qu’ils aient une couverture locale qui les couvre pendant les 3 premiers mois au delà de 300’000 Euros.

il n’est pas nécessaire de s’affilier auprès d’un assureur-maladie suisse, voir notre chapitre “Dérogation aux assurances-maladies”.


Informations complémentaires

Etudiants européens

Les étudiants provenant des pays de l’Union Européenne peuvent obtenir une dérogation à l’obligation de s’affilier à une assurance suisse pour autant qu’ils respectent la procédure suivante :

Attention: renseignez-vous auprès de votre assurance si tous les soins seront couverts durant votre séjour en Suisse.

Etudiants non européens

Dans certains cas (très rarement), l’étudiant peut faire la demande pour rester affilié à une assurance étrangère et pour cela, il présentera une requête à l’Office vaudois de l’assurance-maladie (OVAM).

Pour bénéficier de cette dérogation il est indispensable que la couverture de l’assurance maladie et accident étrangère couvre pour plus de 300’000.- Euros pour les traitements en Suisse.

L’EPFL décline toute responsabilité au cas où des factures de traitement ambulatoire ou hospitalier incomberaient à l’étudiant à la suite du non-respect des clauses d’affiliation.

Suisses de l’étranger

Les étudiants suisses arrivant de l’étranger et n’ayant jamais vécu en Suisse peuvent obtenir une dérogation à l’obligation de s’affilier à une assurance LAMal. La procédure est la même que pour les étudiants européens (voir ci-dessus).

Comment réduire sa prime d’assurance?

  • en essayant de conserver son assurance étrangère en demandant une dérogation.
  • en sélectionnant une caisse maladie dont la prime est moins élevée au moyen du site de comparaison des compagnies d’assurance. Attention: il faut également comparer l’assurance complémentaire pour définir le montant exact de votre prime.
  • en augmentant votre franchise.
  • en acceptant le choix limité du médecin.
  • en demandant un subside : les étudiants suisses ou au bénéfice d’un permis B ou C peuvent demander une réduction des primes au bureau des assurances sociales de leur commune de domicile. Remarque: les critères pour obtenir ce subside varient selon la législation cantonale.

Ces informations peuvent varier d’une assurance à l’autre. Nous vous invitons à vous informer auprès de votre assureur pour connaitre la procédure exacte.

Suisses ou résidents (permis B et C)

Si vous allez dans un hôpital public, l’établissement enverra la facture à votre assurance.

Si vous allez dans un centre médico-social ou un cabinet médical la facture vous parviendra à votre domicile. Vous devrez payer la facture sous 30 jours et pourrez ensuite demander le remboursement à votre caisse suisse en envoyant le document suivant:

  • Justificatif de remboursement (détail des soins)

Etrangers

Pour les titulaires de la carte Européenne d’Assurance Maladie

Si vous allez dans un hôpital public, les factures seront envoyées à l’ Institution Commune LAMAL à Soleure.

Si vous allez dans un centre médico-social ou un cabinet médical, la facture vous parviendra à votre domicile. Vous devrez payer la facture sous 30 jours et pourrez ensuite demander le remboursement à votre caisse en envoyant à l’Institution Commune LAMAL à Soleure  les documents suivants:

  • Justificatif de remboursement (détail des soins)
  • Copie de la Carte Européenne d’Assurance Maladie

Pour chaque sinistre, la somme de 92.- CHF vous sera facturée par l’Institution Commune LAMAL pour les frais administratifs. Cette somme sera à votre charge.

Pour les étudiants hors communauté européenne

Si vous allez dans un hôpital public, les factures seront envoyées directement à votre assureur suisse.

Si vous allez dans un centre médico-social ou un cabinet médical, la facture vous parviendra à votre domicile. Vous devrez payer la facture sous 30 jours et pourrez ensuite demander le remboursement à votre caisse suisse en envoyant les documents suivants:

  • Justificatif de remboursement (détail des soins)

Dans le cas de séjour à l’étranger

  • stage
  • séjour de mobilité
  • voyage d’études
  • etc…

nous vous recommandons vivement de vérifier votre couverture d’assurance (vérifiez les délais de couverture à l’étranger) et de prendre, le cas échéant, une assurance complémentaire.

L’EPFL décline toute responsabilité.

D’autres informations sur ce sujet sont disponible sur cette page.

Toutes les personnes possédant:

  • une couverture d’assurance pour étudiant étranger (y compris Suisses résidents à l’étranger)
  • la carte européenne d’assurance

doivent, avant leur départ, se renseigner auprès du canton de destination (office cantonal d’assurance) afin de savoir si leur couverture respective y est valable ou non.