Sûreté des airs – drones et modèles réduits

Ces dernières années, les drones se sont fortement démocratisés, une évolution qui fait émerger de nouvelles problématiques liées à l’utilisation de l’espace aérien, mais aussi la protection de la sphère privée, comme la plupart des drones sont équipés de caméras. L’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a émis certaines règles pour l’utilisation de drones et modèles réduits, dont voici quelques points:

  • Le pilote doit maintenir un contact visuel permanent avec le drone.
  • Les vols autonomes sont autorisés uniquement dans le champ visuel du pilote et il doit, en tout temps, être en mesure de reprendre le contrôle de l’appareil, si nécessaire.
  • Les prises de vue aériennes sont autorisées sous réserve de la réglementation relative à la protection de la sphère privée.
  • Il est en principe interdit d’utiliser des drones à moins de 100 m de rassemblements de personnes (soit plus de 24 personnes) en plein air.
  • Le détenteur d’un drone pesant plus de 500 grammes doit conclure une assurance responsabilité civile d’une somme d’un million de francs au moins.
  • Les drones sont soumis à des restrictions de vol au voisinage des aérodromes. Il est ainsi interdit d’utiliser ces appareils à une distance de moins de 5 km des pistes.
  • Vous trouverez plus d’informations sur le site internet de l’OFAC.

Tout survol du campus de l’EPFL par des aéronefs de moins de 30kg nécessite une autorisation qui doit être demandée auprès du DSPS (domaine sécurité, prévention et santé) via le formulaire de demande d’autorisation, ceci au minimum 5 jours ouvrables avant le vol. Il sera donné priorité aux vols en lien avec un projet de recherche. Le formulaire est accessible uniquement avec un compte GASPAR. Pour les personnes externe de l’EPFL, veuillez utiliser ce formulaire.

Pour les drones pesant plus de 500 grammes:

  • Volant en dessus de 50 mètres sol: nous vous rappelons qu’une autorisation supplémentaire devra être demandée auprès du chef d’aérodrome de Lausanne-Blécherette, comme le campus de l’EPFL est situé à moins de 5km de l’aérodrome (cf. plan ci-dessous). Cette autorisation est soumise à une taxe de 50.- CHF par demande depuis le 1er octobre 2017. La personne de contact vous sera communiquée directement pas e-mail, le cas échéant.
  • Ne volant pas à plus de 50 mètres sol: l’autorisation délivrée par le DSPS est suffisante grâce à un accord passé avec l’aérodrome.

Concernant l’assurance de responsabilité civile (obligatoire pour les drones de plus de 500g):

  • Pour les unités de l’EPFL (laboratoire, services, faculté, etc.), une assurance responsabilité civile a été conclue par l’École pour les drones de moins de 5kg. Il n’est donc pas nécessaire de conclure une assurance RC spécifique.
  • Pour les entités hôtes de l’École (associations, fondations, partenaires, etc.), il est par contre nécessaire d’en conclure une pour les drones pesant plus de 500 grammes.

Vous pouvez adresser toute question ou demande de compléments d’information par e-mail à [email protected].

Zoom sur la zone de 5km de rayon autour de l’aérodrome de Lausanne-Blécherette