Comme défini par l’Ordonnance sur l’utilisation confinée (Annexe 4 No 1 let. c OUC), les activités avec des organismes génétiquement modifiés, des organismes pathogènes ou des organismes exotiques sont soumises à une confinement obligatoire et doivent être supervisées par le Biosafety Officer (BSO), expression anglaise pour « responsables de la sécurité biologique » chargé de la surveillance de la sécurité biologique.
Le ou la BSO est nommé·e par la personne responsable du projet (chef·f·e de groupe), notifiée dans le portail client ECOGEN. Le rôle du BSO doit être indépendant de celui du chef·f·e de groupe, afin d’éviter les conflits d’intérêts pouvant entraîner des risques biologiques. Le ou la BSO peut également agir en tant que correspondant sécurité de l’EPFL (CoSec).
Les rôles et responsabilités liés à ces activités sont définis à l’EPFL dans la « Directive technique complémentaire à la LEX 1.5.1 : Concept de sécurité au sens de l’OUC et de l’OPTM pour les laboratoires travaillant avec du matériel biologique ».
Concept de sécurité: Le ou la BSO des laboratoires de niveau de biosécurité 2 et 3 (NSB 2 et NSB 3) doit écrire et maintenir un concept de sécurité spécifique aux activités annoncées dans son unité comme spécifié dans la « Directive technique complémentaire à la LEX 1.5.1 : Concept de sécurité au sens de l’OUC et de l’OPTM pour les laboratoires travaillant avec du matériel biologique » .
Connaissances et formations du BSO: Le ou la BSO doit être pleinement conscient des risques biologiques présents dans le laboratoire, y compris les micro-organismes manipulés et les expériences réalisées. Plus d’informations sur les formations pour les BSO sont disponibles sur notre page web dédiée.
Formation du personnel: Le ou la BSO doit informer, conseiller et former tout le personnel de laboratoire, y compris les invités externes, sur les organismes spécifiques, les méthodologies, l’utilisation des équipements et les directives de biosécurité de l’EPFL. Cette formation doit être documentée, par exemple au moyen d’un formulaire d’accusé de réception signé ou d’un e-mail résumant le contenu de la formation. Cette formation doit couvrir au minimum les aspects suivants :
– Informations sur les agents pathogènes utilisés dans le laboratoire, accompagnées des fiches de données de sécurité des organismes préparées par l’équipe de biosécurité. Les fiches de données de sécurité des organismes peuvent être téléchargées sur ce site : https://lhd.epfl.ch/lhd_cosecs/bio_orgs/
– L’utilisation des EPI (équipements de protection individuelle) come les gants, lunettes de sécurité, blouse de laboratoire
– Procédure d’utilisation du poste de sécurité microbiologique, incluant des instructions spécifiques pour la gestion du containeur à déchets à l’intérieur du poste, ainsi que des consignes pour l’utilisation des autres instruments présents dans le local
– Procédures pour l’inactivation et l’élimination des déchets (solides et liquides), la décontamination des surfaces (y compris les équipements comme la centrifugeuse, les incubateurs, le poste de sécurité microbiologique) et l’utilisation appropriée des désinfectants approuvés
– Procédures de transport des agents pathogènes sur le campus
– Procédure de stockage et utilisation de l’inventaire des organismes
– Procédure en cas de déversement ou d’autre accident
Cette formation doit être répétée régulièrement.
Entretien du poste de sécurité microbiologique: Le ou la BSO veille à la maintenance annuelle du poste de sécurité microbiologique, effectuée par une société externe ou l’atelier EPFL, selon la faculté. Pour les laboratoires de niveau de biosécurité 2 (NSB 2), la maintenance est obligatoire et doit être effectuée au moins une fois par an. En revanche, pour les laboratoires de niveau de biosécurité 1 (NSB 1), la maintenance est fortement recommandée mais n’est pas strictement obligatoire.
Nettoyage et désinfection du laboratoire de NBS 2: Le ou la BSO est chargé·e d’organiser et de superviser les procédures et les plannings de nettoyage du laboratoire. Le modèle du plan d’hygiène se trouve à l’Annexe 7 de la directive complémentaire et doit être adapté aux spécificités de l’unité.
Inactivation des déchets biologiques: Le ou la BSO veille à ce que les déchets biologiques (solides et liquides) soient correctement inactivés dans le laboratoire. L’inactivation des déchets liquides peut se faire par autoclave ou par traitement chimique avec un désinfectant. L’inactivation des déchets liquides par traitement chimique doit être effectuée avec un biocide autorisé (biocides autorisés). Pour plus d’informations, consultez la page des déchets biologiques.
Inventaire des organismes: Le ou la BSO doit établir un inventaire des organismes utilisés et/ou stockés dans le laboratoire et il/elle doit faire en sorte que cet inventaire soit tenu à jour.
Règles de biosécurité: Le ou la BSO est chargé·e de s’assurer que tous les utilisateurs respectent les règles de biosécurité. Les guidelines pour les laboratoires de niveau de biosécurité 1 et 2 sont disponibles sur notre site web. Ces directives doivent être affichées dans le laboratoire et peuvent servir de référence lors des briefings de sécurité pour les nouveaux utilisateurs.
Nouveaux organismes et nouvelles activités: Le ou la BSO doit contacter le service de biosécurité de l’EPFL ([email protected] ou en ouvrant un ticket) pour annoncer :
– l’utilisation et le stockage de nouveaux organismes
– les nouvelles activités (expériences) menées dans le laboratoire de NBS 2
L’équipe de biosécurité se chargera de mettre à jour la notification si nécessaire et de préparer les fiches de données de sécurité pour les nouveaux organismes pathogéniques.
Accès CAMIPRO du laboratoire de NSB 2
Le cours de biosécurité FOBS 3 est une condition préalable à l’accès aux laboratoires NSB 2 et 3. Toutes les informations sur l’inscription au cours et les dates sont disponibles à la page : https://www.epfl.ch/campus/security-safety/formations/fobs/.
Le lien pour demander l’accès au laboratoire de NSB 2 est disponible sur : https://www.epfl.ch/campus/services/camipro/fr/controle_acces/acces_gestionnaires_locaux/ en cliquant sur “Demande d’accès pour un local à risque”.
Plus d’informations sont disponibles sur la page web consacrée aux dangers biologiques
Cahier de charges
L’assurance accidents SUVA exige que les responsabilités du ou de la BSO soient incluses dans le cahier des charges de l’employé·e. La description suivante peut être utilisée à cet effet :
- Informer, conseiller et former le personnel (y compris les invités externes)
- Vérifier le respect des règles de biosécurité (y compris la création et le suivi de la base de données des organismes)
- Contacter la biosécurité de l’EPFL en cas de nouvelle activité biologique (ex : nouveau organisme pathogène)