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Composition et mode de nomination (art. 18 *)
Chaque section de la Faculté possède sa commission d’enseignement.
Les commissions d’enseignement se composent de membres faisant partie de la section correspondante, soit :

• du·de la directeur·trice de la section, qui préside,
• de maîtres, d’assistant·e·s, de collaborateur·trice·s scientifiques et de candidat·e·s au doctorat,
• d’étudiant·e·s.

A l’exception du·de la directeur·trice de section, les membres des commissions d’enseignement sont nommé·e·s par la direction de Faculté après approbation de la proposition par le conseil de Faculté. La durée des mandats est de deux ans; pour les étudiants, elle est de un an. Ces mandatssont renouvelables.

Compétences, convocation et décision (art. 19*)
Les commissions d’enseignement proposent, selon les directives de la Vice-Présidence pour la Formation, les plans d’études et les règlements de contrôle des études de leur section respective.

• Elles évaluent la mise en application des plans d’études et du contrôle des études et proposent des améliorations ou des adaptations.
• Elles coordonnent leurs activités entre elles au sein de la Faculté, au travers de leurs présidents. Elles peuvent créer un groupe de coordination.
• Elles règlent les questions courantes liées au déroulement des études.
• Elles donnent leur avis à la direction de Faculté sur toutes les questions touchant l’enseignement.
• Elles conseillent les directeurs de section.
• Elles se réunissent au moins une fois par semestre, sur convocation de leur président ou à la demande de trois de leurs membres.
• Elles prennent leurs décisions à la majorité simple des membres présents.
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Extrait du Réglement d’organisation de l’ENAC du 3 mars 2003