Start-ups COI

Lorsque des professeurs ou des collaborateurs de l’EPFL participent à la création et au développement d’une start-up, il est nécessaire de clarifier la question des conflits d’intérêts potentiels.

En particulier, le règlement de l’EPFL exige que les personnes concernées signent un engagement personnel qui comprend des règles de base raisonnables à suivre dans ces cas. Les personnes concernées sont priées de prendre contact avec le TTO. Vous trouverez dans la page polylex la directive de l’EPFL qui s’applique aux conflits d’intérêts.

Vous trouverez ci-dessous les annexes relatives aux directives sur les conflits d’intérêts qui doivent être signées et envoyées au TTO dans de tels cas:

EPFL directive

La directive de l’EPFL sur la gestion des conflits d’intérêts (LEX 4.1.1) définit les règles et les responsabilités applicables à ces cas. N’hésitez pas à communiquer avec le Service des ressources humaines ou le BTT dès que possible si vous avez des questions à ce sujet.

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