â Guides de rĂ©daction des rĂ©fĂ©rences bibliographiques

Rational Bibliographic
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Essential Bibliographic
Version courte, disponible librement en ligne.
â RĂšgles de base
Le droit d’auteur se dĂ©compose en deux parties : le droit moral et patrimonial. Seuls les droits patrimoniaux peuvent ĂȘtre cĂ©dĂ©s Ă un ayant-droit (par ex. un Ă©diteur). L’auteur, est et reste toujours l’auteur de son oeuvre (droit moral). Seul l’auteur (ou l’ayant-droit) peut autoriser ou non l’utilisation de son oeuvre.
La notion de droits moraux nâexiste pas toujours en tant que telle dans les lĂ©gislations des pays de common law (Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada et pays du Commonwealth notamment), du moins les droits moraux dans ces pays sont parfois cessibles.
LâEPFL a rĂ©uni dans des directives les rĂšgles concernant lâutilisation des sources et la citation. Ces rĂšgles ont universellement cours dans le monde scientifique et acadĂ©mique et sont obligatoires.
- Directive concernant la citation et la rĂ©fĂ©rence des sources dans les travaux Ă©crits rendus par les Ă©tudiants – LEX 1.3.3.
- Directive pour lâintĂ©gritĂ© dans la recherche et pour une bonne pratique scientifique Ă lâEPFL – LEX 3.3.2
- Loi fĂ©dĂ©rale sur le droit d’auteur et les droits voisins – LDA
- Fair Use de la BibliothĂšque de lâEPFL (Conditions dâutilisation)
Les rĂšgles de lâEPFL vont plus loin que la loi suisse sur le droit dâauteur (LDA), car dans le monde scientifique et acadĂ©mique, quâil soit national ou international, les rĂšgles applicables sont plus gĂ©nĂ©ralement strictes que dans la sociĂ©tĂ©.
La citation permet au lecteur de savoir ce qui a Ă©tĂ© repris dâautres publications et de distinguer ainsi ces parties de la contribution personnelle et nouvelle de lâauteur. « Si ces emprunts ne sont pas clairement indiquĂ©s dans le travail, [lâauteur] laisse [âŠ] penser au lecteur quâil sâagit de son apport personnel et nouveau » (EPFL, 2013, art. 4 al. 3).
Le non-respect des rĂšgles de citation sâappelle le plagiat et entraĂźne des sanctions. Par ailleurs, en sâappuyant sur des informations validĂ©es, lâauteur donne aussi de la crĂ©dibilitĂ© Ă son travail ; il dĂ©montre que ce quâil Ă©crit est dĂ»ment documentĂ© et fondĂ©. LâoriginalitĂ© du travail est dâautant plus facile Ă mettre en lumiĂšre.
Finalement, les rĂ©fĂ©rences fournies par lâauteur, celles qui lui ont permis de rĂ©diger son document, sont utiles pour le lecteur qui voudrait en savoir plus sur le sujet. Elles sont Ă©galement indispensables aux Ă©ventuels correcteurs et relecteurs pour vĂ©rifier la fiabilitĂ© des sources utilisĂ©es.
- Tout ce qui nâest pas nouveau et personnel. Ces reprises incluent donc Ă©galement ses propres travaux divulguĂ©s (auto-citation), de maniĂšre Ă ne pas prĂ©senter comme nouveaux des rĂ©sultats provenant de travaux antĂ©rieurs. Un manquement Ă cette derniĂšre rĂšgle est une fraude appelĂ©e auto-plagiat. Dans la mesure du possible, les documents citĂ©s doivent ĂȘtre accessibles au lecteur. Si lâauteur a utilisĂ© des documents non publiĂ©s (rapports, documents internes), il est Ă©galement tenu de les mentionner, au risque de perdre de la crĂ©dibilitĂ© en avançant des faits non vĂ©rifiables. La citation prend la forme dâun passage repris tel quel dâune source ou alors la forme dâun passage repris mais réécrit et structurĂ© de maniĂšre personnelle.
- Un passage dâun ouvrage source reformulĂ© selon une rĂ©daction et une structure propre. Cela est bien sĂ»r autorisĂ© mais ne dispense pas de rĂ©fĂ©rencer dĂ»ment la source.
- Une citation secondaire. Lorsquâun auteur a lu une citation secondaire qui cite une citation primaire, câest la source secondaire (celle consultĂ©e directement) qui doit ĂȘtre citĂ©e.
- Des contributions informelles, telles quâune discussion entre un Ă©tudiant et son professeur (ou ses assistants) ou entre collĂšgues. Ces Ă©changes peuvent apporter une aide significative mais ne devraient pas ĂȘtre citĂ©s au mĂȘme titre que des publications ou des documents, mais plutĂŽt apparaĂźtre dans les remerciements.
- Des illustrations. Celles-ci reprĂ©sentent un autre cas particulier. Contrairement Ă un document textuel dont on peut ne reprendre quâune partie, l’illustration (photographie, graphiques, images) est reprise intĂ©gralement. Sauf mention contraire, il est interdit de rĂ©utiliser une illustration sans lâautorisation explicite des ayants-droit. Si ces derniers donnent leur consentement, la mention en bonne et due forme de la source est Ă©videmment obligatoire. Les ayants-droit peut donner ce consentement au moment de la publication de lâillustration au moyen des licences libres.
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Astuce : Seule la mise en forme est protĂ©gĂ©e par le droit dâauteur. Cela signifie que vous avez le droit de recrĂ©er un graphique Ă partir des donnĂ©es (alors quâil est interdit de reproduire le graphique dans sa mise en forme originale). |
Une citation doit respecter les 3 points suivants :
- Mettre en Ă©vidence le passage repris (sauf si lâauteur le réécrit intĂ©gralement avec ses propres mots)
« Un ordinateur dâune si infiniment subtile complexitĂ© que la vie organique elle-mĂȘme fera partie intĂ©grante de ses unitĂ©s de calcul. » (Adams, 2005, p. 234)
- Ajouter un appel de citation dans le texte (avec renvoi Ă la bibliographie)
« Un ordinateur dâune si infiniment subtile complexitĂ© que la vie organique elle-mĂȘme fera partie intĂ©grante de ses unitĂ©s de calcul » (Adams, 2005, p. 234) - Donner une rĂ©fĂ©rence bibliographique correcte et complĂšte dans la bibliographie
ADAMS, Douglas, 2005. Le guide du voyageur galactique. Paris : Gallimard. Folio Science-fiction, 219. ISBN 2-07-031901-6.
- Si lâauteur reprend le contenu mais reformule lâidĂ©e avec ses propres mots, seuls les points 2 et 3 sâappliquent.
- Il existe des logiciels de gestion de références bibliographiques (par ex. Zotero, libre et open source, ou propriétaires comme Mendeley ou Endnote), qui prennent en charge le formatage des références. Ces logiciels permettent de générer automatiquement une bibliographie.
- Pour les illustrations publiĂ©es sous licences Creative Commons, lâayant-droit a dĂ©jĂ donnĂ© son consentement explicite en choisissant cette licence. Dans les autres cas, une mention du type « reproduit avec lâaimable autorisation de ⊠» convient parfaitement.
- Pour citer tout ou une partie du code source dâun logiciel, il convient dâindiquer toutes les informations nĂ©cessaires Ă lâutilisateur pour savoir dâoĂč provient le code repris ou modifiĂ©. Lâauteur est Ă©galement tenu de respecter la licence sous laquelle a Ă©tĂ© publiĂ©e le code original.
Principe
Il est interdit de reprendre telle quelle une Ćuvre entiĂšre sans lâaccord exprĂšs de ses ayants-droit. Cela concerne typiquement des figures, images, codes informatiques et articles entiers.
Exception
Il faut distinguer une réutilisation en vue de :
- La publication d’un travail. Dans ce cadre, lâutilisation dâĆuvre dâautrui nĂ©cessite lâapprobation de lâayant droit. Si lâĆuvre compte plusieurs auteurs, lâautorisation de chacun dâeux est nĂ©cessaire (mĂȘme si c’est l’un des auteurs qui souhaite reproduire le travail) ou celle de lâĂ©diteur si les auteurs ont cĂ©dĂ© leurs droits lors de la publication dâun article/chapitre, etc.
- Un travail Ă des fins strictement personnelles (non publiĂ©) ou dans un cadre pĂ©dagogique. Il s’agit d’un droit confĂ©rĂ© par la loi sur le droit dâauteur Ă lâenseignant et Ă ses Ă©tudiants dâutiliser et de reproduire certains types dâĆuvres sans demander lâautorisation Ă lâayant-droit.
Consutler le Guide Rapide de la Publication Scientifique #6 : l’exception pĂ©dagogique pour plus d’informations.
Attention : cette exception pĂ©dagogique nâautorise pas un Ă©lĂšve Ă dupliquer une Ćuvre entiĂšre et la mettre Ă disposition des membres de la classe. |
« Le plagiat consiste Ă sâattribuer tout ou partie du travail ou des rĂ©sultats Ă©manant en rĂ©alitĂ© dâune ou plusieurs autre(s) personne(s), par le non-respect des rĂšgles de citation et de rĂ©fĂ©rence des sources. » (EPFL, 2013, art. 8 al. 1)
A ne pas confondre avec lâauto-plagiat qui est la fraude qui « consiste Ă reprendre tout ou partie dâun travail personnel antĂ©rieur sans le citer ou rĂ©fĂ©rencer la source, avec comme consĂ©quence la prĂ©sentation de ce travail comme Ă©tant une contribution nouvelle. » (EPFL, 2013, art. 8 al. 2)
En commettant un plagiat, un Ă©tudiant sâexpose Ă des sanctions allant de la simple notation zĂ©ro de son travail Ă lâexclusion de lâEcole (en cas dâantĂ©cĂ©dent). Sâil sâagit dâun doctorant, le plagiat sera sanctionnĂ© plus sĂ©vĂšrement que pour un Ă©tudiant bachelor ou master et peut mener jusquâĂ lâexclusion des Ă©tudes doctorales, mĂȘme sans prĂ©cĂ©dent. Le plagiat dĂ©tectĂ© tardivement dans une thĂšse de doctorat peut mener Ă la rĂ©vocation du titre de docteur. iThenticate, par exemple, permet de dĂ©tecter les Ă©lĂ©ments plagiĂ©s des travaux sont en outre utilisĂ©s au sein de lâEPFL.
Pour un chercheur, les consĂ©quences du plagiat sont dĂ©finies dans la Directive pour lâintĂ©gritĂ© dans la recherche et pour une bonne pratique scientifique Ă lâEPFL, art. 18, al. 3-4) : « Le plagiat ou lâ«auto-plagiat», quâil soit commis intentionnellement ou par nĂ©gligence, est une fraude, qui donne lieu Ă lâouverture dâune procĂ©dure disciplinaire interne. Les autres consĂ©quences : le plagiat apporte le discrĂ©dit Ă son auteur qui se rĂ©percute sur son Ă©quipe de recherche, la rĂ©duction Ă nĂ©ant de la valeur du travail effectuĂ© et, pour lâinstitution de rattachement, lâopprobre. Des procĂ©dures externes peuvent sâen suivre. »
Si lâon est victime dâun plagiat, il convient de contacter le plagiaire ou lâinstitution Ă laquelle il appartient afin de signaler la fraude et de demander de rĂ©parer la faute. Devant un refus dâobtempĂ©rer, des poursuites pĂ©nales peuvent ĂȘtre engagĂ©es mais uniquement sur plainte de lâayant-droit plagiĂ© (LDA, art. 67-73). Le plagiaire sâexpose Ă une amende et, Ă un dĂ©dommagement si lâauteur peut Ă©tablir quâil a subi un prĂ©judice financier.
Si la personne appartient Ă la communautĂ© EPFL, le droit disciplinaire de lâEPFL sâapplique en sus et il sâagira alors de contacter le service des Affaires Juridiques.
- Rational Bibliographic : Guide de rédaction des références bibliographiques
- Fondamentaux du droit dâauteur (CC Digital Law)
- Guide pratique sur le droit dâauteur du Geneva Graduate Institute

InfosphĂšre
Pour plus d’informations sur les rĂšgles de base de la citation et du droit d’auteur, consulter le section “RĂ©diger un travail” de la plateforme InfosphĂšre.
â Travaux dâĂ©tudiant·es et droit dâauteur
Cette section répond spécifiquement aux questions des étudiant·es à propos des travaux réalisés dans le cadre de leurs études. Toutes les rÚgles de base sur la citation sont considérées comme connues.
LâĂ©tudiant·e est auteur et dĂ©tenteur des droits dâauteur sur ses travaux (projet de semestre, projet de master, etc.).
Si un enseignant souhaite reprendre un extrait dâun travail dâĂ©tudiant, il peut le faire en citant dĂ»ment sa source (mĂȘme lorsquâelle nâest pas publiĂ©e). Sâil souhaite reprendre une grande partie ou la totalitĂ© dâun travail dâĂ©tudiant, il doit obtenir le consentement prĂ©alable de ce dernier. LâĂ©tudiant peut alors accepter et devient co-auteur de la publication ou refuser, au motif par exemple quâil envisage lui-mĂȘme de publier ce travail ou de lâutiliser dans un autre contexte.
Dans le cadre dâun projet rĂ©alisĂ© en entreprise, lâĂ©tudiant reste lâauteur de son travail mais nâest pas forcĂ©ment le dĂ©tenteur des droits y affĂ©rents. Cela dĂ©pend du contrat signĂ© avec lâentreprise. Si le contrat ne stipule rien Ă ce sujet et que le travail est rĂ©munĂ©rĂ©, lâentreprise dĂ©tient les droits patrimoniaux. Dans le cas contraire (aucune rĂ©munĂ©ration et aucun contrat verbal ou Ă©crit), lâĂ©tudiant est dĂ©tenteur de tous les droits et est libre de cĂ©der son travail Ă lâentreprise.
Un logiciel créé dans le cadre dâun travail dâĂ©tudiant (projet de semestre, travail de bachelor ou de master, stage) appartient Ă son auteur, sauf si celui-ci a Ă©tĂ© rĂ©munĂ©rĂ© pour ce travail.
La clause de confidentialitĂ© peut Ă©galement faire partie du contrat conclu avec lâentreprise. Si cette clause sâĂ©tend au travail, lâĂ©tudiant a lâinterdiction de divulguer les donnĂ©es de lâentreprise ayant servi Ă son travail, en dehors du cercle restreint de son enseignant responsable et de lâexpert.
Un Ă©tudiant est en droit de publier son travail pour autant quâil ait citĂ© chacune des sources utilisĂ©es et obtenu lâautorisation de la part des ayant-droits de diffuser les images. En tant quâauteur, il est le seul Ă pouvoir dĂ©cider sâil souhaite publier ou reproduire son travail. Sâil y a plusieurs auteurs, la publication ou la reproduction du travail est soumise Ă lâaccord de chacun dâeux. Pour la diffusion dans lâarchive institutionnelle Infoscience, il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier auprĂšs de la section dâĂ©ventuelles conditions particuliĂšres.
Lâexception pĂ©dagogique (Fastguide #6), dĂ©finie Ă lâart. 19 al. 1b de la LDA ne sâapplique pas Ă la publication.
En tant quâauteur de ses travaux, lâĂ©tudiant est le seul Ă pouvoir dĂ©cider de divulguer son Ćuvre ou non (autant internet quâintranet). Contrairement Ă une thĂšse de doctorat qui doit ĂȘtre publiĂ©e, les projets dâĂ©tudiants peuvent demeurer non divulguĂ©s.
Le nom dâun enseignant est engagĂ© lorsque celui-ci a corrigĂ© le travail dâun Ă©tudiant et lâa qualifiĂ© dâau moins suffisant. Dans le cas contraire, si le travail nâa pas Ă©tĂ© contrĂŽlĂ© ou a Ă©tĂ© jugĂ© insuffisant, lâĂ©tudiant doit prĂ©ciser en vue dâune publication que le travail nâa fait lâobjet dâaucun contrĂŽle, ou doit ajouter la mention « Non agréé par lâEPFL ».
La reproduction partielle dâune Ćuvre est autorisĂ©e dans tous les cas. Cependant, la reproduction dâune Ćuvre complĂšte nâest autorisĂ©e quâen vue dâun usage strictement privĂ© (LDA art. 19) et nâest pas autorisĂ©e dans le cadre pĂ©dagogique.
Une image est considĂ©rĂ©e comme une Ćuvre complĂšte, alors quâun extrait de vidĂ©o ou de bande son ne le sont pas.
La mise Ă disposition de lâĆuvre reproduite en dehors du cercle restreint de la famille et des amis est interdite. Cela inclut la publication sur le web librement accessible (site web, blog, wiki, etc.). La mise Ă disposition dâune Ćuvre sur un espace en accĂšs restreint (intranet avec authentification ou Moodle), nĂ©cessite dâobtenir lâaccord de lâayant droit.
Une personne ne peut publier ou mettre Ă disposition sur le web que les Ćuvres dont elle possĂšde les droits. Toutefois, si elle souhaite publier lâĆuvre dâun autre auteur ou rĂ©alisĂ©e en collaboration avec une autre personne, elle doit demander lâautorisation explicite de lâayant-droit. Par consĂ©quent, un Ă©tudiant ne peut pas mettre en ligne / photocopier les supports de cours dâun enseignant (quiz, sĂ©ries dâexercices, examens, etc.).
Sur le campus de lâEPFL ou via le VPN, les Ă©tudiants Ă lâEPFL ont accĂšs Ă des ressources Ă©lectroniques telles que les revues scientifiques. Les Ă©tudiants peuvent les utiliser Ă titre professionnel et privĂ© conformĂ©ment au Fair Use (usage loyal) et aux licences nĂ©gociĂ©es par lâinstitution. Pour lâaccĂšs aux logiciels, chaque Ă©tudiant doit sâadresser Ă sa facultĂ©.
â Recherche et droit dâauteur

Guides rapides de la publication scientifique
Les bases de lâOpen Access | Diffuser ses publications en Open Access | Les licences Creative Commons | Comprendre un contrat de publication | Lâexception pĂ©dagogique | Bien rĂ©utiliser une oeuvre

Guide « Publier sa thĂšse en respectant le droit dâauteur »
Ce guide explique de maniĂšre dĂ©taillĂ©e comment rĂ©utiliser des contenus dans sa thĂšse tout en respectant les rĂšgles du droit dâauteur.
Cette section rĂ©pond spĂ©cifiquement aux questions des chercheur·es et des doctorant·es Ă propos du droit d’auteur dans le cadre de leurs activitĂ©s de recherche. Toutes les rĂšgles de base sur la citation sont considĂ©rĂ©es comme connues.
Une Ćuvre produite en Suisse est automatiquement protĂ©gĂ©e par la Loi suisse sur le Droit dâAuteur qui dĂ©finit de maniĂšre exhaustive les exceptions en faveur des utilisateurs des Ćuvres, parmi lesquelles le droit de citation, le droit de copie privĂ©e, lâexception pĂ©dagogique ainsi que la durĂ©e des droits dâauteur.
Des rĂšgles obligatoires en matiĂšre de citation ont universellement cours dans le milieu acadĂ©mique scientifique. La directive 1.3.3 de lâEPFL Ă©nonce les rĂšgles concernant lâutilisation des sources et la citation. Des informations dĂ©taillĂ©es concernant la citation se trouvent sur cette page.
Dans le cas dâimages ou dâĆuvres entiĂšres (intĂ©gralitĂ© dâun article par exemple), il ne sâagit plus de citation, mais de rĂ©utilisation. Cela nĂ©cessite alors lâautorisation de lâauteur ou de lâayant-droit (souvent lâĂ©diteur) de lâĆuvre. Câest par exemple le cas des thĂšses dites « par articles ».
LâUnion europĂ©enne et certains pays ont intĂ©grĂ© dans leurs lois une exception en faveur de la pratique scientifique de la fouille de texte ou Text and Data Mining (TDM). La Suisse a rĂ©cemment introduit une exception dans la lĂ©gislation le 1er avril 2020 (art. 24d). Cependant, cela ne suffit pas toujours Ă faire du TDM, car les licences signĂ©es par la BibliothĂšque pour lâaccĂšs aux ressources Ă©lectroniques peuvent lâinterdire (voir les Conditions dâutilisation des ressources Ă©lectroniques mises Ă disposition par la BibliothĂšque de lâEPFL). Dans ce cas, un nouveau contrat peut sâavĂ©rer nĂ©cessaire.
Dans le cadre de la publication traditionnelle (journaux sur abonnement), lâauteur signe un contrat avec lâĂ©diteur. Ce contrat peut impliquer une cession totale ou partielle des droits dâauteur et peut Ă©galement ĂȘtre rĂ©gi par une loi Ă©trangĂšre. Lâauteur est en droit de nĂ©gocier des clauses afin de conserver certains droits sur sa publication (notamment les droits de rĂ©utilisation).
LâEPFL met donc Ă disposition un amendement Ă joindre au contrat de publication ou Ă soumettre directement Ă lâĂ©diteur en charge de la publication. Les instructions dâutilisation se trouvent ici. Il existe deux variantes : la premiĂšre variante demande lâautorisation de dĂ©poser la version acceptĂ©e de la publication dans Infoscience au maximum 6 mois aprĂšs la date de publication. La seconde variante ajoute Ă©galement le droit de rĂ©utilisation de la publication dans un contexte acadĂ©mique. Dâautres amendements existent, comme celui de SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition).
MĂȘme si lâamendement est refusĂ© par lâĂ©diteur, il est toujours possible de nĂ©gocier dâautre clauses du contrat (Guide rapide #4).
Ressources utiles
Contrats de publication (BibliothĂšque de l’UniversitĂ© de GenĂšve)
Dans le contexte de la publication en Open Access ou dâune diffusion libre, lâauteur conserve ses droits, mais la question du choix de la licence Ă appliquer Ă la publication se pose. Les licences Creative Commons permettent Ă lâauteur de dĂ©cider des droits quâil veut cĂ©der aux utilisateurs de sa publication (Guide rapide #3).
Dans le domaine des logiciels, certains logiciels sont sous licences libres permettant Ă lâutilisateur dâen Ă©tudier et modifier le fonctionnement. La Free Software Foundation propose une liste des licences libres existantes.
NâhĂ©sitez pas Ă contacter la BibliothĂšque pour toute aide sur ces questions (lecture de contrat, dĂ©marches de demande dâautorisation auprĂšs des Ă©diteurs, choix de licences, etc.).
ThĂšses, inventions et logiciels
Ă l’EPFL, une thĂšse appartient Ă son auteur·e, les inventions et les logiciels rĂ©alisĂ©s par les doctorant·es ou les chercheur·es appartiennent Ă l’EPFL.
Ă l’EPFL, le similarity check est rĂ©alisĂ© via iThenticate.
Une thĂšse acceptĂ©e par le jury doit ĂȘtre publiĂ©e dans son intĂ©gralitĂ© (Ordonnance sur le doctorat Ă lâEPFL, 2008, art. 19).
Lâordonnance sur le doctorat dĂ©livrĂ© par lâEPFL prĂ©voit que le doctorant garde les droits dâauteur sur sa thĂšse.
- Le rĂ©dacteur de la thĂšse est considĂ©rĂ© comme son auteur au sens de la lĂ©gislation sur le droit dâauteur. Sous rĂ©server de lâAl. 2, il dĂ©tient tous les droits qui relĂšvent du droit dâauteur.
- Dans le but non lucratif de faire connaĂźtre le contenu de la thĂšse, lâEPFL a le droit non exclusif de publier et dâutiliser tout ou partie de la thĂšse si elle a soutenu lâauteur en finançant ses travaux ou en mettant des moyens logistiques Ă sa disposition.
(Ordonnance sur le doctorat Ă lâEPFL, 2008, art. 25)
Lâauteur peut donc publier sa thĂšse chez un Ă©diteur, mais lâEPFL se rĂ©serve le droit non exclusif de la diffuser aux conditions indiquĂ©es sur la page web dĂ©diĂ©e ThĂšses EPFL.
La thÚse est systématiquement mise à disposition:
- Ă la BibliothĂšque de lâEPFL (version imprimĂ©e)
- dans Infoscience (version électronique)
Lorsque des rĂ©sultats sont obtenus dans le cadre dâun projet financĂ© par un tiers, le doctorant doit Ă©galement veiller Ă respecter les Ă©ventuelles clauses contractuelles en matiĂšre de publications des rĂ©sultats.
Publier sa thĂšse en respectant le droit dâauteur
Il est courant de rĂ©utiliser des contenus publiĂ©s (ou non) dans une thĂšse comme par exemple dans le cas des thĂšses dites « par articles ». Il est donc important de sâassurer que lâutilisation ou la rĂ©utilisation est possible et de demander les autorisations aux ayants droit lorsque cela sâavĂšre nĂ©cessaire. Ce guide indique comment rĂ©utiliser dâautres contenus tout en respectant les rĂšgles du droit dâauteur.
Références
Ordonnance sur le doctorat dĂ©livrĂ© par lâEcole polytechnique fĂ©dĂ©rale de Lausanne [en ligne], 2008. 1er septembre 2008. RS 414.133.2. [ConsultĂ© le 16 aoĂ»t 2022]. Disponible Ă lâadresse : http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994202/200809010000/414.133.2.pdf
Liens utiles
Lorsquâun chercheur (ou doctorant) de lâEPFL crĂ©e une invention dans le cadre de son activitĂ© professionnelle, celle-ci appartient Ă lâEPFL.
- Tous les droits sur des biens immatĂ©riels que des personnes ayant des rapports de travail au sens de lâart. 17 crĂ©ent dans lâexercice de leur activitĂ© au service de leur employeur reviennent aux EPF et aux Ă©tablissements de recherche ; les droits dâauteur ne sont pas concernĂ©s par cette disposition.
- Les droits dâutilisation exclusifs des logiciels que des personnes ayant des rapports de travail au sens de lâart. 17 crĂ©ent dans lâexercice de leur activitĂ© au service de leur employeur reviennent aux EPF et aux Ă©tablissements de recherche. Les EPF et les Ă©tablissements de recherche peuvent convenir par contrat avec les ayants droit de se faire cĂ©der les droits dâauteur sur les autres catĂ©gories dâoeuvres.
- Les personnes qui ont créé des biens immatĂ©riels au sens des al. 1 et 2 ont droit Ă une participation appropriĂ©e au bĂ©nĂ©fice Ă©ventuel dâune exploitation.
(Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales, 2013, art. 36 al. 1-3)
Les chercheurs sont invitĂ©s Ă annoncer leur invention Ă lâOffice de transfert de technologies (TTO) pour lâĂ©valuation de sa brevetabilitĂ© et de son potentiel commercial.
Si une invention est le fruit dâune collaboration avec dâautres institutions, les droits sur celle-ci sont donc rĂ©gis par le contrat de partenariat. Le TTO se tient Ă disposition pour aider les chercheurs dans la rĂ©daction des accords.
Si un chercheur (ou un doctorant) Ă©crit intĂ©gralement le code source dâun logiciel dans le cadre de son activitĂ© Ă lâEPFL, il appartient Ă cette derniĂšre (Loi fĂ©dĂ©rale sur les Ă©coles polytechniques fĂ©dĂ©rales, 2013, art. 36 al. 2).
Sâil se base sur du code sous licence libre, câest la licence du code dâorigine qui est dĂ©terminante.
Il faut contacter le TTO pour tout renseignement Ă ce sujet: [email protected].
Références
Loi fĂ©dĂ©rale sur les Ă©coles polytechniques fĂ©dĂ©rales [en ligne], 2013. 15 fĂ©vrier 2013. RS 414.110. [ConsultĂ© le 16 aoĂ»t 2022]. Disponible Ă lâadresse : http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910256/201302150000/414.110.pdf
Liens utiles
â Droit dâauteur dans le cadre pĂ©dagogique
Cette section renseigne les enseignant·es Ă propos de leurs supports de cours et Ă lâutilisation de matĂ©riel ou dâĆuvres dans le cadre de leurs activitĂ©s dâenseignement. Toutes les rĂšgles de base sur la citation sont considĂ©rĂ©es comme connues.
Lâenseignant possĂšde les droits sur les supports de cours quâil a créés. Lâexception pĂ©dagogique (Fastguide #6) permet Ă lâenseignant dâutiliser des Ćuvres ou portions dâĆuvres protĂ©gĂ©es par le droit dâauteur dans le cadre de ses cours, sous rĂ©serve de crĂ©diter correctement les ayant-droits.
Les supports de cours, recueils dâexercices et examens sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur pour autant quâils soient considĂ©rĂ©s comme une « crĂ©ation de lâesprit [Ă ] un caractĂšre individuel » au sens de lâart. 2 de la Loi fĂ©dĂ©rale sur le droit dâauteur et les droits voisins.
Si des assistants ont pris part Ă la rĂ©alisation de supports de cours, lâenseignant peut disposer librement de leurs contributions, mais il est tenu de les citer ou de les mentionner comme co-auteurs.
Le fait dâapposer un sigle Copyright © ne change rien Ă la protection dâune Ćuvre. Il est toujours conseillĂ© dâajouter sur un support de cours un avertissement du type :
« Toute reproduction ou diffusion de tout ou partie de ce document
requiert lâautorisation prĂ©alable de son auteur »
Lâexception pĂ©dagogique (Fastguide #6) permet Ă un enseignant dâutiliser des Ćuvres ou extraits dâĆuvres, mais pour cela il doit impĂ©rativement:
- Indiquer clairement ses sources
- Respecter les rÚgles de citation
Selon le type dâĆuvre, les droits diffĂšrent :
Un enseignant·e peut distribuer Ă ses Ă©lĂšves des extraits dâĆuvres, mais il/elle ne peut pas distribuer une Ćuvre entiĂšre. Sâil/elle souhaite que ses Ă©lĂšves possĂšdent la copie dâune Ćuvre (p.ex. manuel, livre, etc.), il est nĂ©cessaire que les Ă©tudiant·e·s (ou la bibliothĂšque de lâEPFL) lâachĂštent.
Un·e enseignant·e peut toutefois montrer à sa classe des documents sonores ou audiovisuels dans leur intégralité.
Afin dâĂ©viter toute utilisation inappropriĂ©e, il est recommandĂ© dâajouter une mention « reproduction et diffusion interdite » sur les (extraits dâ) Ćuvres distribuĂ©es en cours.
Les précédentes rÚgles ne dispensent pas de respecter les rÚgles de citation.
Le dĂ©pĂŽt dâun polycopiĂ© de cours dans Infoscience, mĂȘme avec un accĂšs restreint aux membres EPFL, sort du cadre de lâexception pĂ©dagogique (Fastguide #6), qui permet de partager des contenus protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur dans le cadre dâune classe (y compris virtuelle comme avec Moodle). Il est donc important de vĂ©rifier les points suivants avant toute diffusion :
- Si plusieurs auteur·e·s sont Ă lâorigine du polycopiĂ©, il est nĂ©cessaire de demander lâautorisation Ă tou·te·s les co-auteur·e·s.
- Le polycopiĂ© contient-il des citations et/ou extraits dâautres Ćuvres dont lâenseignant·e nâest pas lâauteur·e (p. ex. un exercice repris dâun livre) ?
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- Oui, mais les extraits en question sont courts et/ou de faible ampleur par rapport au document dâorigine. Dans ce cas, il faut citer les sources selon les rĂšgles usuelles.
- Oui, de larges extraits et/ou des chapitres entiers, des images ou des graphiques proviennent dâautres ouvrages. Dans ce cas, pour ne pas enfreindre le droit dâauteur, il est nĂ©cessaire de demander lâautorisation au titulaire des droits (gĂ©nĂ©ralement auteurs ou Ă©diteurs) et de citer les sources selon les rĂšgles usuelles.
- Oui, mais lâĆuvre dont provient lâextrait est distribuĂ©e en Open Access sous licence Creative Commons (Fastguide #3). Dans ce cas, il faut citer les sources selon les rĂšgles usuelles.
- Non : aucune recommandation particuliÚre
- Le polycopiĂ© contient-il des extraits dâarticles ou de livres dont lâenseignant·e. est lâauteur·e et qui ont dĂ©jĂ fait lâobjet dâune publication ?
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