Citation et droit d’auteur

 

■   Guides de rĂ©daction des rĂ©fĂ©rences bibliographiques

Rational Bibliographic : Guide de rédaction des références bibliographiques

Rational Bibliographic

Version longue, disponible librement en ligne, ou sur demande en version imprimée au guichet de la BibliothÚque.

Essential Bibliographic : Guide de rédaction des références bibliographiques

Essential Bibliographic

Version courte, disponible librement en ligne.

 

■   RĂšgles de base

Le droit d’auteur se dĂ©compose en deux parties : le droit moral et patrimonial. Seuls les droits patrimoniaux peuvent ĂȘtre cĂ©dĂ©s Ă  un ayant-droit (par ex. un Ă©diteur). L’auteur, est et reste toujours l’auteur de son oeuvre (droit moral). Seul l’auteur (ou l’ayant-droit) peut autoriser ou non l’utilisation de son oeuvre.

La notion de droits moraux n’existe pas toujours en tant que telle dans les lĂ©gislations des pays de common law (Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada et pays du Commonwealth notamment), du moins les droits moraux dans ces pays sont parfois cessibles.

L’EPFL a rĂ©uni dans des directives les rĂšgles concernant l’utilisation des sources et la citation. Ces rĂšgles ont universellement cours dans le monde scientifique et acadĂ©mique et sont obligatoires.

Les rĂšgles de l’EPFL vont plus loin que la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA), car dans le monde scientifique et acadĂ©mique, qu’il soit national ou international, les rĂšgles applicables sont plus gĂ©nĂ©ralement strictes que dans la sociĂ©tĂ©.

La citation permet au lecteur de savoir ce qui a Ă©tĂ© repris d’autres publications et de distinguer ainsi ces parties de la contribution personnelle et nouvelle de l’auteur. « Si ces emprunts ne sont pas clairement indiquĂ©s dans le travail, [l’auteur] laisse [
] penser au lecteur qu’il s’agit de son apport personnel et nouveau Â» (EPFL, 2013, art. 4 al. 3).

Le non-respect des rĂšgles de citation s’appelle le plagiat et entraĂźne des sanctions. Par ailleurs, en s’appuyant sur des informations validĂ©es, l’auteur donne aussi de la crĂ©dibilitĂ© Ă  son travail ; il dĂ©montre que ce qu’il Ă©crit est dĂ»ment documentĂ© et fondĂ©. L’originalitĂ© du travail est d’autant plus facile Ă  mettre en lumiĂšre.

Finalement, les rĂ©fĂ©rences fournies par l’auteur, celles qui lui ont permis de rĂ©diger son document, sont utiles pour le lecteur qui voudrait en savoir plus sur le sujet. Elles sont Ă©galement indispensables aux Ă©ventuels correcteurs et relecteurs pour vĂ©rifier la fiabilitĂ© des sources utilisĂ©es.

  • Tout ce qui n’est pas nouveau et personnel. Ces reprises incluent donc Ă©galement ses propres travaux divulguĂ©s (auto-citation), de maniĂšre Ă  ne pas prĂ©senter comme nouveaux des rĂ©sultats provenant de travaux antĂ©rieurs. Un manquement Ă  cette derniĂšre rĂšgle est une fraude appelĂ©e auto-plagiat. Dans la mesure du possible, les documents citĂ©s doivent ĂȘtre accessibles au lecteur. Si l’auteur a utilisĂ© des documents non publiĂ©s (rapports, documents internes), il est Ă©galement tenu de les mentionner, au risque de perdre de la crĂ©dibilitĂ© en avançant des faits non vĂ©rifiables. La citation prend la forme d’un passage repris tel quel d’une source ou alors la forme d’un passage repris mais réécrit et structurĂ© de maniĂšre personnelle.
  • Un passage d’un ouvrage source reformulĂ© selon une rĂ©daction et une structure propre. Cela est bien sĂ»r autorisĂ© mais ne dispense pas de rĂ©fĂ©rencer dĂ»ment la source.
  • Une citation secondaire. Lorsqu’un auteur a lu une citation secondaire qui cite une citation primaire, c’est la source secondaire (celle consultĂ©e directement) qui doit ĂȘtre citĂ©e.
  • Des contributions informelles, telles qu’une discussion entre un Ă©tudiant et son professeur (ou ses assistants) ou entre collĂšgues. Ces Ă©changes peuvent apporter une aide significative mais ne devraient pas ĂȘtre citĂ©s au mĂȘme titre que des publications ou des documents, mais plutĂŽt apparaĂźtre dans les remerciements.
  • Des illustrations. Celles-ci reprĂ©sentent un autre cas particulier. Contrairement Ă  un document textuel dont on peut ne reprendre qu’une partie, l’illustration (photographie, graphiques, images) est reprise intĂ©gralement. Sauf mention contraire, il est interdit de rĂ©utiliser une illustration sans l’autorisation explicite des ayants-droit. Si ces derniers donnent leur consentement, la mention en bonne et due forme de la source est Ă©videmment obligatoire. Les ayants-droit peut donner ce consentement au moment de la publication de l’illustration au moyen des licences libres.
          •  

Astuce : Seule la mise en forme est protĂ©gĂ©e par le droit d’auteur.  Cela signifie que vous avez le droit de recrĂ©er un graphique Ă  partir des donnĂ©es (alors qu’il est interdit de reproduire le graphique dans sa mise en forme originale).

Une citation doit respecter les 3 points suivants :

  1. Mettre en Ă©vidence le passage repris (sauf si l’auteur le réécrit intĂ©gralement avec ses propres mots)

    « Un ordinateur d’une si infiniment subtile complexitĂ© que la vie organique elle-mĂȘme fera partie intĂ©grante de ses unitĂ©s de calcul. Â» (Adams, 2005, p. 234)

  2. Ajouter un appel de citation dans le texte (avec renvoi Ă  la bibliographie)
    « Un ordinateur d’une si infiniment subtile complexitĂ© que la vie organique elle-mĂȘme fera partie intĂ©grante de ses unitĂ©s de calcul Â» (Adams, 2005, p. 234)
  3. Donner une rĂ©fĂ©rence bibliographique correcte et complĂšte dans la bibliographie
    ADAMS, Douglas, 2005. Le guide du voyageur galactique. Paris : Gallimard. Folio Science-fiction, 219. ISBN 2-07-031901-6.
  • Si l’auteur reprend le contenu mais reformule l’idĂ©e avec ses propres mots, seuls les points 2 et 3 s’appliquent.
  • Il existe des logiciels de gestion de rĂ©fĂ©rences bibliographiques (par ex. Zotero, libre et open source, ou propriĂ©taires comme Mendeley ou Endnote), qui prennent en charge le formatage des rĂ©fĂ©rences. Ces logiciels permettent de gĂ©nĂ©rer automatiquement une bibliographie. 
  • Pour les illustrations publiĂ©es sous licences Creative Commons, l’ayant-droit a dĂ©jĂ  donnĂ© son consentement explicite en choisissant cette licence. Dans les autres cas, une mention du type « reproduit avec l’aimable autorisation de 
 Â» convient parfaitement.
  • Pour citer tout ou une partie du code source d’un logiciel, il convient d’indiquer toutes les informations nĂ©cessaires Ă  l’utilisateur pour savoir d’oĂč provient le code repris ou modifiĂ©. L’auteur est Ă©galement tenu de respecter la licence sous laquelle a Ă©tĂ© publiĂ©e le code original.

Principe

Il est interdit de reprendre telle quelle une Ɠuvre entiùre sans l’accord exprùs de ses ayants-droit. Cela concerne typiquement des figures, images, codes informatiques et articles entiers.

Exception

Il faut distinguer une réutilisation en vue de :

  1. La publication d’un travail. Dans ce cadre, l’utilisation d’Ɠuvre d’autrui nĂ©cessite l’approbation de l’ayant droit. Si l’Ɠuvre compte plusieurs auteurs, l’autorisation de chacun d’eux est nĂ©cessaire (mĂȘme si c’est l’un des auteurs qui souhaite reproduire le travail) ou celle de l’éditeur si les auteurs ont cĂ©dĂ© leurs droits lors de la publication d’un article/chapitre, etc.
  2. Un travail Ă  des fins strictement personnelles (non publiĂ©) ou dans un cadre pĂ©dagogique. Il s’agit d’un droit confĂ©rĂ© par la loi sur le droit d’auteur Ă  l’enseignant et Ă  ses Ă©tudiants d’utiliser et de reproduire certains types d’Ɠuvres sans demander l’autorisation Ă  l’ayant-droit.
    Consutler le Guide Rapide de la Publication Scientifique #6 : l’exception pĂ©dagogique pour plus d’informations.
Attention : cette exception pĂ©dagogique n’autorise pas un Ă©lĂšve Ă  dupliquer une Ɠuvre entiĂšre et la mettre Ă  disposition des membres de la classe.

« Le plagiat consiste Ă  s’attribuer tout ou partie du travail ou des rĂ©sultats Ă©manant en rĂ©alitĂ© d’une ou plusieurs autre(s) personne(s), par le non-respect des rĂšgles de citation et de rĂ©fĂ©rence des sources. Â» (EPFL, 2013, art. 8 al. 1)

A ne pas confondre avec l’auto-plagiat qui est la fraude qui « consiste Ă  reprendre tout ou partie d’un travail personnel antĂ©rieur sans le citer ou rĂ©fĂ©rencer la source, avec comme consĂ©quence la prĂ©sentation de ce travail comme Ă©tant une contribution nouvelle. Â» (EPFL, 2013, art. 8 al. 2)

En commettant un plagiat, un Ă©tudiant s’expose Ă  des sanctions allant de la simple notation zĂ©ro de son travail Ă  l’exclusion de l’Ecole (en cas d’antĂ©cĂ©dent). S’il s’agit d’un doctorant, le plagiat sera sanctionnĂ© plus sĂ©vĂšrement que pour un Ă©tudiant bachelor ou master et peut mener jusqu’à l’exclusion des Ă©tudes doctorales, mĂȘme sans prĂ©cĂ©dent. Le plagiat dĂ©tectĂ© tardivement dans une thĂšse de doctorat peut mener Ă  la rĂ©vocation du titre de docteur. iThenticate, par exemple, permet de dĂ©tecter les Ă©lĂ©ments plagiĂ©s des travaux sont en outre utilisĂ©s au sein de l’EPFL.

Pour un chercheur, les consĂ©quences du plagiat sont dĂ©finies dans la Directive pour l’intĂ©gritĂ© dans la recherche et pour une bonne pratique scientifique Ă  l’EPFL, art. 18, al. 3-4) : « Le plagiat ou l’«auto-plagiat», qu’il soit commis intentionnellement ou par nĂ©gligence, est une fraude, qui donne lieu Ă  l’ouverture d’une procĂ©dure disciplinaire interne. Les autres consĂ©quences : le plagiat apporte le discrĂ©dit Ă  son auteur qui se rĂ©percute sur son Ă©quipe de recherche, la rĂ©duction Ă  nĂ©ant de la valeur du travail effectuĂ© et, pour l’institution de rattachement, l’opprobre. Des procĂ©dures externes peuvent s’en suivre. Â»

Si l’on est victime d’un plagiat, il convient de contacter le plagiaire ou l’institution Ă  laquelle il appartient afin de signaler la fraude et de demander de rĂ©parer la faute. Devant un refus d’obtempĂ©rer, des poursuites pĂ©nales peuvent ĂȘtre engagĂ©es mais uniquement sur plainte de l’ayant-droit plagiĂ© (LDA, art. 67-73). Le plagiaire s’expose Ă  une amende et, Ă  un dĂ©dommagement si l’auteur peut Ă©tablir qu’il a subi un prĂ©judice financier. 

Si la personne appartient Ă  la communautĂ© EPFL, le droit disciplinaire de l’EPFL s’applique en sus et il s’agira alors de contacter le service des Affaires Juridiques.

Plateforme InfosphĂšre

InfosphĂšre

Pour plus d’informations sur les rĂšgles de base de la citation et du droit d’auteur, consulter le section “RĂ©diger un travail” de la plateforme InfosphĂšre.

 

■   Travaux d’étudiant·es et droit d’auteur

Cette section rĂ©pond spĂ©cifiquement aux questions des Ă©tudiant·es Ă  propos des travaux rĂ©alisĂ©s dans le cadre de leurs Ă©tudes. Toutes les rĂšgles de base sur la citation sont considĂ©rĂ©es comme connues.

L’étudiant·e est auteur et dĂ©tenteur des droits d’auteur sur ses travaux (projet de semestre, projet de master, etc.).

Si un enseignant souhaite reprendre un extrait d’un travail d’étudiant, il peut le faire en citant dĂ»ment sa source (mĂȘme lorsqu’elle n’est pas publiĂ©e). S’il souhaite reprendre une grande partie ou la totalitĂ© d’un travail d’étudiant, il doit obtenir le consentement prĂ©alable de ce dernier. L’étudiant peut alors accepter et devient co-auteur de la publication ou refuser, au motif par exemple qu’il envisage lui-mĂȘme de publier ce travail ou de l’utiliser dans un autre contexte.

Dans le cadre d’un projet rĂ©alisĂ© en entreprise, l’étudiant reste l’auteur de son travail mais n’est pas forcĂ©ment le dĂ©tenteur des droits y affĂ©rents. Cela dĂ©pend du contrat signĂ© avec l’entreprise. Si le contrat ne stipule rien Ă  ce sujet et que le travail est rĂ©munĂ©rĂ©, l’entreprise dĂ©tient les droits patrimoniaux. Dans le cas contraire (aucune  rĂ©munĂ©ration et aucun contrat verbal ou Ă©crit), l’étudiant est dĂ©tenteur de tous les droits et est libre de cĂ©der son travail Ă  l’entreprise.

Un logiciel créé dans le cadre d’un travail d’étudiant (projet de semestre, travail de bachelor ou de master, stage) appartient Ă  son auteur, sauf si celui-ci a Ă©tĂ© rĂ©munĂ©rĂ© pour ce travail.

La clause de confidentialitĂ© peut Ă©galement faire partie du contrat conclu avec l’entreprise. Si cette clause s’étend au travail, l’étudiant a l’interdiction de divulguer les donnĂ©es de l’entreprise ayant servi Ă  son travail, en dehors du cercle restreint de son enseignant responsable et de l’expert.

Un Ă©tudiant est en droit de publier son travail pour autant qu’il ait citĂ© chacune des sources utilisĂ©es et obtenu l’autorisation de la part des ayant-droits de diffuser les images. En tant qu’auteur, il est le seul Ă  pouvoir dĂ©cider s’il souhaite publier ou reproduire son travail. S’il y a plusieurs auteurs, la publication ou la reproduction du travail est soumise Ă  l’accord de chacun d’eux. Pour la diffusion dans l’archive institutionnelle Infoscience,  il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier auprĂšs de la section d’éventuelles conditions particuliĂšres.

L’exception pĂ©dagogique (Fastguide #6), dĂ©finie Ă  l’art. 19 al. 1b de la LDA ne s’applique pas Ă  la publication.

En tant qu’auteur de ses travaux, l’étudiant est le seul Ă  pouvoir dĂ©cider de divulguer son Ɠuvre ou non (autant internet qu’intranet). Contrairement Ă  une thĂšse de doctorat qui doit ĂȘtre publiĂ©e, les projets d’étudiants peuvent demeurer non divulguĂ©s.

Le nom d’un enseignant est engagĂ© lorsque celui-ci a corrigĂ© le travail d’un Ă©tudiant et l’a qualifiĂ© d’au moins suffisant. Dans le cas contraire, si le travail n’a pas Ă©tĂ© contrĂŽlĂ© ou a Ă©tĂ© jugĂ© insuffisant, l’étudiant doit prĂ©ciser en vue d’une publication que le travail n’a fait l’objet d’aucun contrĂŽle, ou doit ajouter la mention « Non agréé par l’EPFL ».

La reproduction partielle d’une Ɠuvre est autorisĂ©e dans tous les cas. Cependant, la reproduction d’une Ɠuvre complĂšte n’est autorisĂ©e qu’en vue d’un usage strictement privĂ© (LDA art. 19) et n’est pas autorisĂ©e dans le cadre pĂ©dagogique.

Une image est considĂ©rĂ©e comme une Ɠuvre complĂšte, alors qu’un extrait de vidĂ©o ou de bande son ne le sont pas.

La mise Ă  disposition de l’Ɠuvre reproduite en dehors du cercle restreint de la famille et des amis est interdite. Cela inclut la publication sur le web librement accessible (site web, blog, wiki, etc.). La mise Ă  disposition d’une Ɠuvre sur un espace en accĂšs restreint (intranet avec authentification ou Moodle), nĂ©cessite d’obtenir l’accord de l’ayant droit.  

Une personne ne peut publier ou mettre Ă  disposition sur le web que les Ɠuvres dont elle possĂšde les droits. Toutefois, si elle souhaite publier l’Ɠuvre d’un autre auteur ou rĂ©alisĂ©e en collaboration avec une autre personne, elle doit demander l’autorisation explicite de l’ayant-droit. Par consĂ©quent, un Ă©tudiant ne peut pas mettre en ligne / photocopier les supports de cours d’un enseignant (quiz, sĂ©ries d’exercices, examens, etc.).

Sur le campus de l’EPFL ou via le VPN, les Ă©tudiants Ă  l’EPFL ont accĂšs Ă  des ressources Ă©lectroniques telles que les revues scientifiques. Les Ă©tudiants peuvent les utiliser Ă  titre professionnel et privĂ© conformĂ©ment au Fair Use (usage loyal) et aux licences nĂ©gociĂ©es par l’institution. Pour l’accĂšs aux logiciels, chaque Ă©tudiant doit s’adresser Ă  sa facultĂ©.

 

■   Recherche et droit d’auteur

Publishing support Fast Guides FR 2024

Guides rapides de la publication scientifique

Les bases de l’Open Access | Diffuser ses publications en Open Access | Les licences Creative Commons | Comprendre un contrat de publication | L’exception pĂ©dagogique | Bien rĂ©utiliser une oeuvre

Guide « Publier sa thĂšse en respectant le droit d’auteur »

Ce guide explique de maniĂšre dĂ©taillĂ©e comment rĂ©utiliser des contenus dans sa thĂšse tout en respectant les rĂšgles du droit d’auteur.

Cette section rĂ©pond spĂ©cifiquement aux questions des chercheur·es et des doctorant·es Ă  propos du droit d’auteur dans le cadre de leurs activitĂ©s de recherche. Toutes les rĂšgles de base sur la citation sont considĂ©rĂ©es comme connues.

Une Ɠuvre produite en Suisse est automatiquement protĂ©gĂ©e par la Loi suisse sur le Droit d’Auteur qui dĂ©finit de maniĂšre exhaustive les exceptions en faveur des utilisateurs des Ɠuvres, parmi lesquelles le droit de citation, le droit de copie privĂ©el’exception pĂ©dagogique ainsi que la durĂ©e des droits d’auteur.

Des rĂšgles obligatoires en matiĂšre de citation ont universellement cours dans le milieu acadĂ©mique scientifique. La directive 1.3.3 de l’EPFL Ă©nonce les rĂšgles concernant l’utilisation des sources et la citation. Des informations dĂ©taillĂ©es concernant la citation se trouvent sur cette page.

Dans le cas d’images ou d’Ɠuvres entiĂšres (intĂ©gralitĂ© d’un article par exemple), il ne s’agit plus de citation, mais de rĂ©utilisation. Cela nĂ©cessite alors l’autorisation de l’auteur ou de l’ayant-droit (souvent l’éditeur) de l’Ɠuvre. C’est par exemple le cas des thĂšses dites « par articles Â».

L’Union europĂ©enne et certains pays ont intĂ©grĂ© dans leurs lois une exception en faveur de la pratique scientifique de la fouille de texte ou Text and Data Mining (TDM). La Suisse a rĂ©cemment introduit une exception dans la lĂ©gislation le 1er avril 2020 (art. 24d). Cependant, cela ne suffit pas toujours Ă  faire du TDM, car les licences signĂ©es par la BibliothĂšque pour l’accĂšs aux ressources Ă©lectroniques peuvent l’interdire (voir les Conditions d’utilisation des ressources Ă©lectroniques mises Ă  disposition par la BibliothĂšque de l’EPFL). Dans ce cas, un nouveau contrat peut s’avĂ©rer nĂ©cessaire. 

Dans le cadre de la publication traditionnelle (journaux sur abonnement), l’auteur signe un contrat avec l’éditeur. Ce contrat peut impliquer une cession totale ou partielle des droits d’auteur et peut Ă©galement ĂȘtre rĂ©gi par une loi Ă©trangĂšre. L’auteur est en droit de nĂ©gocier des clauses afin de conserver certains droits sur sa publication (notamment les droits de rĂ©utilisation).

L’EPFL met donc Ă  disposition un amendement Ă  joindre au contrat de publication ou Ă  soumettre directement Ă  l’éditeur en charge de la publication. Les instructions d’utilisation se trouvent ici. Il existe deux variantes : la premiĂšre variante demande l’autorisation de dĂ©poser la version acceptĂ©e de la publication dans Infoscience au maximum 6 mois aprĂšs la date de publication. La seconde variante ajoute Ă©galement le droit de rĂ©utilisation de la publication dans un contexte acadĂ©mique. D’autres amendements existent, comme celui de SPARC (Scholarly Publishing and Academic Resources Coalition).

MĂȘme si l’amendement est refusĂ© par l’éditeur, il est toujours possible de nĂ©gocier d’autre clauses du contrat (Guide rapide #4).

Ressources utiles

Contrats de publication (BibliothĂšque de l’UniversitĂ© de GenĂšve)

Dans le contexte de la publication en Open Access ou d’une diffusion libre, l’auteur conserve ses droits, mais  la question du choix de la licence Ă  appliquer Ă  la publication se pose. Les licences Creative Commons permettent Ă  l’auteur de dĂ©cider des droits qu’il veut cĂ©der aux utilisateurs de sa publication (Guide rapide #3).

Dans le domaine des logiciels, certains logiciels sont sous licences libres permettant Ă  l’utilisateur d’en Ă©tudier et modifier le fonctionnement. La Free Software Foundation propose une liste des licences libres existantes.

N’hĂ©sitez pas Ă  contacter la BibliothĂšque pour toute aide sur ces questions (lecture de contrat, dĂ©marches de demande d’autorisation auprĂšs des Ă©diteurs, choix de licences, etc.).

ThĂšses, inventions et logiciels

À l’EPFL, une thĂšse appartient Ă  son auteur·e, les inventions et les logiciels rĂ©alisĂ©s par les doctorant·es ou les chercheur·es appartiennent Ă  l’EPFL.
À l’EPFL, le similarity check est rĂ©alisĂ© via iThenticate.

Une thĂšse acceptĂ©e par le jury doit ĂȘtre publiĂ©e dans son intĂ©gralitĂ© (Ordonnance sur le doctorat Ă  l’EPFL, 2008, art. 19).

L’ordonnance sur le doctorat dĂ©livrĂ© par l’EPFL prĂ©voit que le doctorant garde les droits d’auteur sur sa thĂšse.

  1. Le rĂ©dacteur de la thĂšse est considĂ©rĂ© comme son auteur au sens de la lĂ©gislation sur le droit d’auteur. Sous rĂ©server de l’Al. 2, il dĂ©tient tous les droits qui relĂšvent du droit d’auteur.
  2. Dans le but non lucratif de faire connaütre le contenu de la thùse, l’EPFL a le droit non exclusif de publier et d’utiliser tout ou partie de la thùse si elle a soutenu l’auteur en finançant ses travaux ou en mettant des moyens logistiques à sa disposition.

(Ordonnance sur le doctorat à l’EPFL, 2008, art. 25)

L’auteur peut donc publier sa thĂšse chez un Ă©diteur, mais l’EPFL se rĂ©serve le droit non exclusif de la diffuser aux conditions indiquĂ©es sur la page web dĂ©diĂ©e ThĂšses EPFL.

La thÚse est systématiquement mise à disposition:

  • Ă  la BibliothĂšque de l’EPFL (version imprimĂ©e)
  • dans Infoscience (version Ă©lectronique)

Lorsque des rĂ©sultats sont obtenus dans le cadre d’un projet financĂ© par un tiers, le doctorant doit Ă©galement veiller Ă  respecter les Ă©ventuelles clauses contractuelles en matiĂšre de publications des rĂ©sultats.

Publier sa thùse en respectant le droit d’auteur

Il est courant de rĂ©utiliser des contenus publiĂ©s (ou non) dans une thĂšse comme par exemple dans le cas des thĂšses dites « par articles ». Il est donc important de s’assurer que l’utilisation ou la rĂ©utilisation est possible et de demander les autorisations aux ayants droit lorsque cela s’avĂšre nĂ©cessaire. Ce guide indique comment rĂ©utiliser d’autres contenus tout en respectant les rĂšgles du droit d’auteur.

Références

Ordonnance sur le doctorat dĂ©livrĂ© par l’Ecole polytechnique fĂ©dĂ©rale de Lausanne [en ligne], 2008. 1er septembre 2008. RS 414.133.2. [ConsultĂ© le 16 aoĂ»t 2022]. Disponible Ă  l’adresse : http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994202/200809010000/414.133.2.pdf

Liens utiles

Lorsqu’un chercheur (ou doctorant) de l’EPFL crĂ©e une invention dans le cadre de son activitĂ© professionnelle, celle-ci appartient Ă  l’EPFL.

  1. Tous les droits sur des biens immatĂ©riels que des personnes ayant des rapports de travail au sens de l’art. 17 crĂ©ent dans l’exercice de leur activitĂ© au service de leur employeur reviennent aux EPF et aux Ă©tablissements de recherche ; les droits d’auteur ne sont pas concernĂ©s par cette disposition.
  2. Les droits d’utilisation exclusifs des logiciels que des personnes ayant des rapports de travail au sens de l’art. 17 crĂ©ent dans l’exercice de leur activitĂ© au service de leur employeur reviennent aux EPF et aux Ă©tablissements de recherche. Les EPF et les Ă©tablissements de recherche peuvent convenir par contrat avec les ayants droit de se faire cĂ©der les droits d’auteur sur les autres catĂ©gories d’oeuvres.
  3. Les personnes qui ont créé des biens immatĂ©riels au sens des al. 1 et 2 ont droit Ă  une participation appropriĂ©e au bĂ©nĂ©fice Ă©ventuel d’une exploitation. 

(Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales, 2013, art. 36 al. 1-3)

Les chercheurs sont invitĂ©s Ă  annoncer leur invention Ă  l’Office de transfert de technologies (TTO) pour l’évaluation de sa brevetabilitĂ© et de son potentiel commercial.

Si une invention est le fruit d’une collaboration avec d’autres institutions, les droits sur celle-ci sont donc rĂ©gis par le contrat de partenariat. Le TTO se tient Ă  disposition pour aider les chercheurs dans la rĂ©daction des accords.

Si un chercheur (ou un doctorant) Ă©crit intĂ©gralement le code source d’un logiciel dans le cadre de son activitĂ© Ă  l’EPFL, il appartient Ă  cette derniĂšre (Loi fĂ©dĂ©rale sur les Ă©coles polytechniques fĂ©dĂ©rales, 2013, art. 36 al. 2).

S’il se base sur du code sous licence libre, c’est la licence du code d’origine qui est dĂ©terminante.

Il faut contacter le TTO pour tout renseignement Ă  ce sujet: [email protected].

Références

Loi fĂ©dĂ©rale sur les Ă©coles polytechniques fĂ©dĂ©rales [en ligne], 2013. 15 fĂ©vrier 2013. RS 414.110. [ConsultĂ© le 16 aoĂ»t 2022]. Disponible Ă  l’adresse : http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910256/201302150000/414.110.pdf

Liens utiles

 

■  Droit d’auteur dans le cadre pĂ©dagogique

Cette section renseigne les enseignant·es Ă  propos de leurs supports de cours et Ă  l’utilisation de matĂ©riel ou d’Ɠuvres dans le cadre de leurs activitĂ©s d’enseignement. Toutes les rĂšgles de base sur la citation sont considĂ©rĂ©es comme connues.

L’enseignant possĂšde les droits sur les supports de cours qu’il a créés. L’exception pĂ©dagogique  (Fastguide #6) permet Ă  l’enseignant d’utiliser des Ɠuvres ou portions d’Ɠuvres protĂ©gĂ©es par le droit d’auteur dans le cadre de ses cours, sous rĂ©serve de crĂ©diter correctement les ayant-droits.

Les supports de cours, recueils d’exercices et examens sont protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur pour autant qu’ils soient considĂ©rĂ©s comme une « crĂ©ation de l’esprit [Ă ] un caractĂšre individuel Â» au sens de l’art. 2 de la Loi fĂ©dĂ©rale sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Si des assistants ont pris part Ă  la rĂ©alisation de supports de cours, l’enseignant peut disposer librement de leurs contributions, mais il est tenu de les citer ou de les mentionner comme co-auteurs.

Le fait d’apposer un sigle Copyright © ne change rien Ă  la protection d’une Ɠuvre. Il est toujours conseillĂ© d’ajouter sur un support de cours un avertissement du type :

« Toute reproduction ou diffusion de tout ou partie de ce document
requiert l’autorisation prĂ©alable de son auteur Â»

L’exception pĂ©dagogique (Fastguide #6) permet Ă  un enseignant d’utiliser des Ɠuvres ou extraits d’Ɠuvres, mais pour cela il doit impĂ©rativement:

Selon le type d’Ɠuvre, les droits diffùrent :

Un enseignant·e peut distribuer Ă  ses Ă©lĂšves des extraits d’Ɠuvres, mais il/elle ne peut pas distribuer une Ɠuvre entiĂšre. S’il/elle souhaite que ses Ă©lĂšves possĂšdent la copie d’une Ɠuvre (p.ex. manuel, livre, etc.), il est nĂ©cessaire que les Ă©tudiant·e·s (ou la bibliothĂšque de l’EPFL) l’achĂštent.

Un·e enseignant·e peut toutefois montrer à sa classe des documents sonores ou audiovisuels dans leur intégralité.

Afin d’éviter toute utilisation inappropriĂ©e, il est recommandĂ© d’ajouter une mention « reproduction et diffusion interdite » sur les (extraits d’) Ɠuvres distribuĂ©es en cours.

Les précédentes rÚgles ne dispensent pas de respecter les rÚgles de citation.

Le dĂ©pĂŽt d’un polycopiĂ© de cours dans Infoscience, mĂȘme avec un accĂšs restreint aux membres EPFL, sort du cadre de l’exception pĂ©dagogique (Fastguide #6), qui permet de partager des contenus protĂ©gĂ©s par le droit d’auteur dans le cadre d’une classe (y compris virtuelle comme avec Moodle). Il est donc important de vĂ©rifier les points suivants avant toute diffusion :

  1. Si plusieurs auteur·e·s sont Ă  l’origine du polycopiĂ©, il est nĂ©cessaire de demander l’autorisation Ă  tou·te·s les co-auteur·e·s.

  2. Le polycopiĂ© contient-il des citations et/ou extraits d’autres Ɠuvres dont l’enseignant·e n’est pas l’auteur·e (p. ex. un exercice repris d’un livre) ?
    1. Oui, mais les extraits en question sont courts et/ou de faible ampleur par rapport au document d’origine. Dans ce cas, il faut citer les sources selon les rùgles usuelles.
    2. Oui, de larges extraits et/ou des chapitres entiers, des images ou des graphiques proviennent d’autres ouvrages. Dans ce cas, pour ne pas enfreindre le droit d’auteur, il est nĂ©cessaire de demander l’autorisation au titulaire des droits (gĂ©nĂ©ralement auteurs ou Ă©diteurs) et de citer les sources selon les rĂšgles usuelles.
    3. Oui, mais l’Ɠuvre dont provient l’extrait est distribuĂ©e en Open Access sous licence Creative Commons (Fastguide #3). Dans ce cas, il faut citer les sources selon les rĂšgles usuelles.
    4. Non : aucune recommandation particuliÚre
  1. Le polycopiĂ© contient-il des extraits d’articles ou de livres dont l’enseignant·e. est l’auteur·e et qui ont dĂ©jĂ  fait l’objet d’une publication ?
    1. Oui et il n’y a qu’un seul auteur·e : S’il s’agit de larges extraits, de chapitres entiers, d’images ou de graphiques, il est important de bien respecter les contrats passĂ©s avec les Ă©diteurs. En cas de doute, il est recommandĂ© de contacter les Ă©diteurs concernĂ©s pour leur demander l’autorisation de rĂ©utilisation. D’autre part, les rĂšgles de citation du point 2 s’appliquent.
    2. Oui et il y a des co-auteur·e·s : en plus des recommandations prĂ©cĂ©dentes (3a), l’autorisation aux autres auteur·e·s est requise.
    3. Non : l’enseignant·e est toujours titulaire de ses droits et peut rĂ©utiliser les contenus Ă  sa convenance.

L’enseignant·e est responsable des contenus dans Infoscience. En cas de doute, veuillez contacter l’équipe Droit d’auteur de la BibliothĂšque à [email protected]

Un·e enseignant·e peut Ă©galement, avec le consentement des Ă©ventuels co-auteur·e·s et aprĂšs s’ĂȘtre assuré·e d’avoir obtenu toutes les autorisations de rĂ©utilisation Ă©ventuelle de contenus tiers, diffuser son support de cours sous licence Creative Commons pour autoriser sa rĂ©utilisation (Fastguide #3).  Pour ce faire, il est recommandĂ© d’ajouter dans le support de cours la mention suivante:

  1. Mention minimale recommandĂ©e :

Ce document est mis Ă  disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution (CC BY https://creativecommons.org/licenses/by/4.0)

  1. Mention complĂ©mentaire optionnelle (qui explicite ce que la licence permet de faire) :

Vous pouvez utiliser, distribuer et reproduire le matĂ©riel par tous moyens et sous tous formats, Ă  condition de crĂ©diter l’auteur de l’Ɠuvre.

  1. Mention complĂ©mentaire indispensable si le document contient des apports externes qui ne peuvent pas ĂȘtre partagĂ©s sous la licence CC BY. La formulation est libre et peut ĂȘtre adaptĂ©e selon les cas.

Les contenus provenant de sources externes ne sont pas soumis Ă  la licence CC BY et leur utilisation nĂ©cessite l’autorisation de leurs auteurs.

Contrairement au Moodle, le MOOC (Massive open online course) n’est pas couvert par l’exception pĂ©dagogique dans la mesure oĂč la dĂ©finition de « classe Â» ne correspond pas Ă  l’esprit de la loi. Dans le cas du MOOC, l’auteur·e n’est pas l’unique ayant droit. Le MOOC est diffusĂ© par une plateforme d’hĂ©bergement qui dĂ©tient les droits sur les ajouts (encodage, adaptation, etc.) mais pas sur le contenu du cours qui reste la propriĂ©tĂ© de l’auteur.

Si le MOOC rĂ©utilise des Ɠuvres tierces il faut s’assurer d’avoir obtenu l’autorisation des ayant-droits (Fastguide #6)

Contact

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+41 21 693 21 56


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