Droit d’auteur

Cette section renseigne les enseignants à propos de leurs supports de cours et à l’utilisation d’œuvres dans le cadre de leur enseignement. Les professeurs intéressés à connaître les droits des étudiants sur leurs travaux de semestre (ou autre) peuvent se reporter à la section étudiants. En ce qui concerne leurs propres publications, la section doctorants/chercheurs répondra à leurs questions. Toutes les règles de base sur la citation sont considérées comme connues. L’enseignant possède les droits sur les supports de cours qu’il a créés. L’EPFL possède un droit d’utilisation non exclusif sur ces supports de cours. L’exception pédagogique permet à l’enseignant d’utiliser des oeuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de ses cours.

L’enseignant reste titulaire des droits d’auteur sur les supports de cours qu’il a créés. L’EPFL, en tant qu’employeur, possède un droit d’utilisation non exclusif sur ces supports.

Les supports de cours, recueils d’exercices et examens sont protégés par le droit d’auteur pour autant qu’ils soient considérés comme une « création de l’esprit [à] un caractère individuel » au sens de l’art. 2 de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins.

Si des assistants ont pris part à la réalisation de supports de cours, l’enseignant peut disposer librement de leurs contributions, mais il est tenu de les citer ou de les indiquer comme co-auteurs.

Le fait d’apposer un sigle © ne change rien à la protection d’une œuvre. Malgré tout, il est conseillé d’ajouter un avertissement sur un support de cours tel que :

« Toute reproduction ou diffusion de tout ou partie de ce document

requiert l’autorisation préalable de son auteur »

Un enseignant peut également diffuser son support de cours sous licence Creative Commons pour autoriser leur réutilisation.

L’exception pédagogique permet à un enseignant d’utiliser des extraits d’oeuvres, mais pour cela il doit :

Un enseignant peut distribuer à ses élèves des extraits d’œuvres, mais il ne peut pas distribuer une œuvre entière. S’il souhaite que ses élèves possèdent une copie d’une œuvre (p.ex. manuel, livre, etc.), il est nécessaire que les étudiants (ou la bibliothèque de l’EPFL) l’achètent.

Un professeur peut toutefois montrer à sa classe des documents sonores ou audiovisuels dans leur intégralité.

Afin d’éviter toute utilisation inappropriée, il est recommandé d’ajouter une mention « reproduction et diffusion interdite » sur les (extraits d’) œuvres distribuées en cours.

Les enseignants de l’EPFL peuvent réutiliser des supports de cours créés au sein de l’institution. Cela découle du droit d’utilisation non exclusif de l’EPFL sur les documents créés par ses collaborateurs.

Cela ne dispense pas de respecter les règles de citation.

ALMANSI, Claude, BAGGI, Marcello, CONTEL, Raphaël, COTTIER, Bertil et DE WERRA, Jacques, 2010. Le droit d’auteur dans le contexte de l’enseignement: manuel [en ligne]. 2010. DICE. [Consulté le 14 décembre 2016]. Disponible à l’adresse : http://archive-ouverte.unige.ch/unige:15860