Droit d’auteur dans le cadre pédagogique

Cette section renseigne les enseignants à propos de leurs supports de cours et à l’utilisation de matériel ou d’œuvres dans le cadre de leurs activité d’enseignement. Les questions concernant plus spécifiquement les droits des étudiants sur leurs travaux (semestre ou autre) se trouvent sur le portail Etudiants. Pour les questions concernant les publications, se reporter au portail Chercheurs.

Toutes les règles de base sur la citation sont considérées comme connues. L’enseignant possède les droits sur les supports de cours qu’il a créés. L’EPFL possède un droit d’utilisation non exclusif sur les supports de cours en accord avec l’art. 36 de la loi sur les EPF.

L’exception pédagogique permet à l’enseignant d’utiliser des œuvres ou portions d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de ses cours, sous réserve de créditer correctement les ayant-droits.