Brevets

Le brevet est un titre de propriété intellectuelle délivré par l’Etat pour une invention à caractère technique. Pour être brevetable en Suisse, une invention doit être nouvelle, ne pas découler de manière évidente de l’état de la technique pour l’homme du métier et être applicable industriellement. Le brevet donne le droit à son titulaire d’interdire à tout tiers d’utiliser à des fins économiques une invention pendant un certain laps de temps. En contrepartie, le demandeur doit exposer dans les détails son invention et la rendre publique.

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) 2015, Glossaire. [Consulté le mars 2015]

Un brevet est un document comprenant différentes informations : le nom du déposant, l’inventeur du brevet, la description technique, les revendications juridiques, le dépôt prioritaire, la date de priorité, la date de dépôt, les états désignés, la situation juridique, les citations et références (si besoin), les données bibliographiques, les codes relatifs au type de document et au pays.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), p. 10 du document Guide de l’OMPI sur l’utilisation de l’information en matière de brevets – Édition 2013 [Consulté en mars 2015]

Le numéro de publication est le numéro attribué à une demande de brevet dès la publication. Les numéros de publication se composent généralement d’un code de pays (2 lettres) et d’un numéro de série (variable, 1 à 12 chiffres), par exemple : DE202004009768. Pour plus d’information sur les numéros de publication voir les pages du Bureau Européen des Brevets 

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), p. 6 du document Les brevets comme moyen d’accès à la technologie- Introduction – Édition 2013 [Consulté en mars 2015]

Plusieurs outils accessibles aux membres de l’EPFL permettent de faire des recherches de brevets plus ou moins complexes. Nous vous présentons ici les plus importants avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Espacenet

Espacenet est un service en ligne gratuit offert par l’Office Européen des Brevets. Il donne accès à plus de 70 millions de brevets du monde entier, contenant des informations sur les inventions et les évolutions techniques de 1836 à nos jours. Le texte intégral est souvent directement disponible, mais quand ce n’est pas le cas les références contenues dans Espacenet permettent en général de retrouver le document d’origine via d’autres sources.

• Avantages : Gratuit / Très riche
• Inconvénients : Export des références inutilisable pour la gestion bibliographique / Quelques limites pour le téléchargement des brevets

Scifinder

Scifinder donne accès à la base CAPlus du Chemical Abstracts Service. Cette base de données vise à une couverture complète du domaine de la chimie, et contient donc de nombreuses références de brevets du monde entier.

• Avantages : Recherche de composés et de réactions chimiques / Recherche en langage naturel
• Inconvénients : Nombre d’utilisateurs simultanés limité / Limité à la chimie et aux domaines apparentés

Google Patents

Google s’intéresse bien sûr aussi à l’information contenue dans les brevets. Son outil Google Patents permet une recherche dans les brevets américains (dès 1790) et européens (dès 1978).

• Avantages : Recherche simple et efficace / Gratuit
• Inconvénients : Base de données relativement peu étendue / Toujours en phase de test (version beta)

OMPI

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l’institution des Nations Unies qui se consacre à l’utilisation de la propriété intellectuelle (brevets, droit d’auteurs, marques, dessins et modèles industriels, etc) au service de l’innovation et de la créativité. Son outil de recherche Patentscope permet de chercher parmi 2 millions de brevets internationaux (11 millions de documents en incluant les demandes des offices nationaux)

• Avantages : Gratuit / Accès aux demandes de brevet internationales PCT (Patent Cooperation Treaty)
• Inconvénients : Présentation des résultats confuse / Beaucoup d’information fournie = on ne sait plus lequel est le brevet au final

• Office de transfert de technologies EPFL

• Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Suisse

Les principaux organismes en Suisse sont :

• Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IFPI). En Suisse.
• Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins
• ProLitteris : société suisse de gestion de droits d’auteur pour la littérature et les arts plastiques

Europe

Les principaux organismes en Europe sont :

• Deutsches Patentamt
• Espacenet. Bases de données de divers offices européens, comprenant des informations bibliographiques et les brevets (fichiers PDF). Elles sont interrogeables sur les divers serveurs nationaux. Consultables : EP, PCT et WIPO.
• European Patent Office (EPO) = Office européen des brevets (OEB)
• Institut national de la propriété industrielle (INPI).
• Intellectual Property Rights (IPR) Helpdesk / IPR-Helpdesk – Propriété intellectuelle
• Patent Information on the Internet / European Patent Office
• UK Intellectual Property Office

Monde

Les principaux organismes internationaux sont:

• Brevets canadiens / Canadian Intellectual Property Office (CIPO) ; Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
• Canadian Intellectual Property Office (CIPO) = Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
• Chemical abstracts — American Chemical Society (ACS)
• Derwent Innovations Index. Sur Web of Knowledge. Information sur les brevets avec liens vers le texte intégral.
• Intellectual Property Rights (IPR) Helpdesk / IPR-Helpdesk – Propriété intellectuelle
• International Patent Classification (IPC) = Classification internationale des brevets (CIB) / World Intellectual Property Organization (WIPO) ; Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
• Japanese Patent Office
• SciFinder : Chemical Abstracts and other databases. Accès web et logiciel aux Chemical Abstracts (notices bibliographiques), CAS Registry (> 26 millions de composés chimiques), CASREACT (> 3.5 millions de réactions), Chemcats (catalogues de fournisseurs), Chemlist (données toxicologiques et environnementale) et Medline.
• U.S. Patent and Trademark Office (USPTO)
• U.S. Patents / United States Patent and Trademark Office (USPTO)
• U.S. Trademark Database / United States Patent and Trademark Office (USPTO)
• US Patent Class Definitions / United States Patent and Trademark Office (USPTO)
• World Intellectual Property Organization (WIPO) = Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI)