L’EPFL accueille des étudiant·e·s, professeur·e·s, collaboratrices et collaborateurs de plus de 130 nationalités. Par ailleurs, la recherche est par essence internationale. Cette ouverture est une valeur importante et une force de l’EPFL, qui impose également des responsabilités.
L’EPFL doit protéger ses employés des risques et conséquences de violation de sanctions internationales (devoir de diligence) mais aussi d’une utilisation illégitime des ressources dont elle dispose et du savoir qui est produit par ses scientifiques. Elle doit en outre s’assurer de la conformité de ses activités avec les lois sur le contrôle des exportations.
Le non-respect des réglementations en matière de contrôle des exportations et d’embargos peut entraîner des pénalités à l’encontre de l’institution mais également à l’encontre de la personne responsable de la transaction incriminée. C’est pourquoi le respect de ces législations permet également de protéger les enseignantes et enseignants ainsi que les collaboratrices et collaborateurs de l’EPFL, conformément au devoir de protection de l’EPFL en tant qu’employeur.
À cette fin, l’EPFL doit prendre toutes les mesures dont l’expérience a prouvé la nécessité, qui sont à la fois réalisables et appropriées aux circonstances particulières, et que l’on peut équitablement attendre d’elle.
Plus d’informations: Article 328 du Code des Obligations
L’EPFL, en tant que haute école, est soumise au contrôle des exportations, avec d’une part la loi sur le contrôle des marchandises et d’autre part, la loi sur les embargos. Celles-ci réglementent l’échange transfrontalier de biens à usage civil et militaire – dits «biens à double usage» – et de matériel de guerre.
Par «biens», le législateur désigne l’ensemble de produits, de technologies (informations et connaissances), de logiciels et de soutien technique, lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés pour le développement ou la fabrication d’armes ou de leurs vecteurs.
La loi sur le contrôle des marchandises et la loi sur les embargos constituent la base du contrôle des exportations. Les restrictions couvrent donc les exportations physiques ainsi que les exportations immatérielles.
Le non-respect des réglementations en matière de contrôle des exportations peut entraîner des pénalités contre l’institution d’une part, ou contre la personne responsable de la transaction d’exportation.
Pour y parvenir, l’EPFL bénéficie d’un système de contrôle interne fiable, qui est actuellement géré au sein du TTO, du REO et des Affaires juridiques.
Plus d’informations
- Compliance guide, pages 50-51
- Directive DSCRTT du 27 mai 2013, chap. 9 (voir en particulier art. 44, al. 3-4 et art. 45)
- Research ethics: compliance (section « dual use »)
Avec l’initiative Defense in Depth, l’EPFL vise à renforcer la cyber-sécurité globale de sa communauté.
L’EPFL a un processus qui identifie et évalue les risques (réputationnels, financiers, opérationnels) de ses partenaires philanthropiques.
Plus d’informations
La sécurité de l’information est importante durant les voyages. Diverses actions de sensibilisation de la communauté EPFL aux risques sont effectuées, par exemple par le biais de briefing de sécurité avant un voyage professionnel dans un pays à risques.
Plus d’informations
L’EPFL définit une procédure d’admission pour les candidates et candidats étrangers désireux de faire un Master ou un Doctorat dans notre institution. Les admissions se font sur la base d’un dossier de candidature.
Chaque dossier est analysé selon un ensemble de critères, dont aucun en soi n’est éliminatoire. Ces critères comprennent la qualité du dossier, le parcours académique du candidat et ses références scientifiques, son domaine de spécialisation, ainsi que des éléments relatifs au respect de la législation sur le contrôle des exportations et des sanctions internationales. L’EPFL se réfère aux sanctions établies par la Confédération Suisse, les Nations-Unies, l’Union européenne, les Etats-Unis et le Royaume Uni.
Cette procédure s’applique aux étudiants et chercheurs invités qui séjournent plus de 8 jours à l’EPFL et/ou bénéficient d’un accès à l’infrastructure de recherche. Si un étudiant, chercheur ou professeur invité est affilié à une institution d’un pays qui ne participe pas à l’un des quatre régimes de contrôle des exportations pertinents et que les sujets de recherche relèvent de l’un des domaines de recherche sensibles, l’approbation du doyen est requise. Le doyen concerné décide ou délègue la décision au provost.
Plus d’informations
- Pour les visiting Master students;
- Pour les visiting doctoral students;
- Pour les visiting professors and academic visitors;
- Concernant les régimes de contrôle des exportations, actuellement, la Suisse a un accord avec les États membres de l’UE/AELE, l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Turquie, le Royaume-Uni et les États-Unis.