Polylex

Livres de lois
Ce site a pour vocation de mettre Ă la disposition du corps enseignant, du personnel et du corps estudiantin de lâĂcole Polytechnique FĂ©dĂ©rale de Lausanne le recueil des textes lĂ©gaux en vigueur. Ces textes lĂ©gaux sont regroupĂ©s et rĂ©pertoriĂ©s dans 8 rubriques principales, dirigĂ©es par une personne responsable de rubrique.
Les compĂ©tences lĂ©gislatives de la Direction de lâEPFL trouvent leurs sources dans la loi sur les EPF, qui rĂšgle notamment la mission de lâEPFL (enseignement, recherche et valorisation), son organisation et son autonomie.
Les ordonnances fixent les principes applicables et les droits et obligations dans un domaine particulier (organisation de lâEPFL, personnel de lâEPFL, valorisation). Les directives et les rĂšglements sont de rang infĂ©rieur et fixent les dĂ©tails et les procĂ©dures Ă suivre.
Merci de faire part de vos remarques, commentaires et suggestions Ă David Gozel, administrateur Polylex.
Directrice des Affaires Juridiques
Françoise Chardonnens
Plus dâinformations au sujet des rubriques de Polylex :
Responsable de rubrique: Françoise Chardonnens
La rubrique gouvernance comprend lâensemble des textes lĂ©gaux en lien avec lâorganisation de la Direction de lâEPFL et des FacultĂ©s, lâĂ©thique et la gestion des risques.
Plus dâinformations concernant le cadre lĂ©gal de rang supĂ©rieur relatif Ă la sĂ©curitĂ©, la prĂ©vention et la santĂ© sont disponibles sur cette page Polylex.
Responsable de rubrique: Jan S. Hesthaven
Cette rubrique contient les textes lĂ©gaux en lien avec lâensemble des formations dispensĂ©es Ă lâEPFL, Ă savoir les formations Bachelor, Master, CMS, doctorats ainsi que les formations continues.
RENSEIGNEMENTS :
Denise Flury â FrĂ©dĂ©ric George
021 693 60 35 â 021 693 60 07
Se renseigner sur ses droits prend du temps.
Les commentaires qui accompagnent chaque texte lĂ©gal sont destinĂ©s Ă vous guider dans votre recherche. NâhĂ©sitez pas Ă nous contacter si vous avez des questions.
Responsable de rubrique: Jan S. Hesthaven
Cette rubrique comprend lâensemble des textes lĂ©gaux en lien avec le financement de la recherche et des Ă©quipements scientifiques, la Commission des prix de la recherche de lâEPFL et la Valorisation.
Responsable de rubrique: Matthias GĂ€umann
Le dĂ©veloppement des ressources humaines se base au niveau juridique sur un ensemble de droits et dâobligations en lien direct avec les diffĂ©rentes catĂ©gories de personnel. La ConfĂ©dĂ©ration, le Domaine des Ăcoles Polytechniques FĂ©dĂ©rales (EPF) et lâEPFL sont ainsi au sens large non seulement lâemployeur, mais aussi partenaires des collaboratrices et collaborateurs qui Ćuvrent ensemble pour la renommĂ©e au niveau mondial de lâenseignement et de la recherche.
Le corpus lĂ©gislatif ne doit pas faire oublier que la valeur des ressources humaines ne peut ĂȘtre amplifiĂ©e que par une dynamique permanente dâouverture, dâinteractions, de mobilitĂ© concourant Ă lâamĂ©lioration des compĂ©tences et performances en milieu concurrentiel et multiculturel acadĂ©mique.
Pour plus dâinformations au sujet des ressources humaines Ă lâEPFL, veuillez consulter les pages des Ressources humaines ou prendre contact avec nos collaboratrices et collaborateurs.
Responsable de rubrique:
- Finances : Françoise Bommensatt
- Achats : Matthias GĂ€umann
Les textes lĂ©gaux de la rubrique « Finances » concernent la gestion financiĂšre, les inventaires, la gestion des cartes de crĂ©dit, lâorganisation des voyages et le remboursement des frais ainsi que la gestion de la trĂ©sorerie. Pour plus dâinformation, nous vous recommandons de consulter le site web de la VPFI.
Les texte lĂ©gaux de la rubrique « Achats » comprennent lâensemble des lois et rĂšglement relatifs Ă la gestion des achats Ă lâEPFL. Pour plus dâinformation, nous vous recommandons de consulter le site web des achats.
Responsable de rubrique: Matthias GĂ€umann
Politique de sĂ©curitĂ© des systĂšmes dâinformation (PSSI)
La PSSI insiste sur la responsabilitĂ© de chacune et chacun dans le bon usage des moyens et informations mises Ă disposition par lâEPFL. Elle est :
- lâexpression de la volontĂ© de la Direction EPFL concernant le domaine de la sĂ©curitĂ© de lâinformation,
- le guide dans la rédaction de directives relatives à ce domaine,
- le guide dans lâĂ©laboration de mesures de protection pour les sujets sans directive.
La PSSI permettra Ă terme dâamĂ©liorer le niveau de sĂ©curitĂ© en impliquant tous les acteurs concernĂ©s par les systĂšmes dâinformation.
La PSSI concerne tous les personnes utilisant des systĂšmes dâinformation de lâEPFL, quel que soit le moyen de communication employĂ© pour y accĂ©der, ainsi que toutes les informations crĂ©Ă©es par lâEPFL ou qui lui ont Ă©tĂ© confiĂ©es et qui ont Ă©tĂ© sorties du pĂ©rimĂštre des systĂšmes dâinformation.
Responsable de rubrique: Matthias GĂ€umann
Le site du Domaine immobilier et infrastructure (DII) fournit de nombreuses informations complémentaires relatives à ses prestations et autres documents qui vous seraient nécessaires.
Responsable de rubrique: Françoise Chardonnens
Cette rubrique comprend lâensemble des textes lĂ©gaux appliquĂ©s Ă l’accueil des enfants, aux associations et Ă lâorganisation de manifestations.w