Polylex recherche

La loi sur les EPF fixe tant les missions que l'organisation et l'autonomie des différentes Institutions du Domaine des EPF. Elle fonde notamment l'existence des 4 corps, à savoir le corps enseignant, les assistants-doctorants et collaborateurs scientifiques, les étudiants et le corps administratif et technique.
Entrée en vigueur au 04.10.1991
Etat au 01.05.2017
Cette ordonnance règle les détails d'application en lien direct avec la Loi sur les EPF.
Entrée en vigueur au 19.11.2003
Etat au 01.05.2017
Cette ordonnance règle le mandat et les règles d'organisation de l'EPFZ et de l'EPFL en lien direct avec la Loi sur les EPF.
Entrée en vigueur au 13.11.2003
Etat au 01.05.2009

Cette ordonnance définit la structure de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l’organisation et les compétences décisionnelles de sa Direction, de ses facultés, de ses collèges et de ses organes centraux. Pour une vue synoptique du périmètre de l’EPFL, cliquez ici.

Toute modification de la structure organisationnelle de l’EPFL fait l’objet d’une décision de la Direction de l’EPFL. Vous trouverez tous les renseignements concernant l’accréditation et la gestion des unités sur ce site.

- Annexe 1: Schéma organisationnel EPFL

- Annexe 2: Centres

Description des processus pour les prises de décision de la Direction de l’EPFL:

Processus détaillés (pdf)
Diagramme et descriptifs Visio (pdf)
L’utilisation du logo de l’EPFL  doit suivre les règles définies par Mediacom. Il inclut impérativement le sigle et la dénomination en toutes lettres, placée en dessous de celui-ci. Ces deux éléments sont indissociables. A l’exception d’unités ou de projets qui découlent de partenariats externes, le logo de l’EPFL est le seul logo officiel au sein de l’institution. On ne peut lui adjoindre un autre logo spécifique à une unité.

Entrée en vigueur au 01.03.2004
Etat au 11.04.2019
Cette directive indique quels textes légaux doivent faire l'objet d'une consultation et indique la marche à suivre pour faire des consultations dans l'EPFL.
Entrée en vigueur au 01.01.2002
Etat au 01.01.2017
1.1.6
Gouvernance, Organisation
Ce règlement précise les normes de gestion applicables pour la création, la révision, la publication et la surveillance des ordonnances, règlements, directives et dispositifs approuvés par la Direction de l'EPFL.
Entrée en vigueur au 15.07.2011
Etat au 27.08.2018
1.1.7
Gouvernance, Organisation
Exonération de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en matière d'impôts sur les successions et sur les donations.
Entrée en vigueur au 23.05.2013
Etat au 23.05.2013
1.1.8
Gouvernance, Organisation
Exonération de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en matière d'impôts sur les successions et sur les donations.
Entrée en vigueur au 10.06.2013
Etat au 10.06.2013
1.2.1
Gouvernance, Facultés, Collèges et plateformes
Cette directive règle la composition et la compétence des Conseils de faculté, respectivement collèges.
Entrée en vigueur au 28.03.2015
Etat au 01.01.2017
1.2.8
Gouvernance, Facultés, Collèges et plateformes
Le présent règlement définit la structure et l'organisation du Collège des humanités (CDH) de l'EPFL et règle les compétences et les tâches de ses organes. Il définit également les commissions, les conférences de groupe et l'assemblée générale.
Entrée en vigueur au 07.05.2018
Etat au 07.05.2018
1.2.9
Gouvernance, Facultés, Collèges et plateformes

Le présent règlement définit la structure et l’organisation des Facultés de l’EPFL et règle les compétences et les tâches de ses organes.
Il définit également les commissions, les conférences de groupe et l’assemblée générale.

Annexes
Annexe 1: Liste des disciplines par Faculté
Annexe 2: Liste des Facultés, sections, instituts et centres

Entrée en vigueur au 01.01.2017
Etat au 13.04.2018
1.2.10
Gouvernance, Facultés, Collèges et plateformes

Le présent règlement définit la structure et l’organisation des Plateformes technologiques de l’EPFL et règle les compétences et les tâches de ses organes.

Annexe 1: Plateformes technologiques de l’EPFL administrativement rattachées à la Vice-présidence pour la recherche.

Entrée en vigueur au 30.04.2018
Etat au 30.04.2018

Le contexte de compétition internationale couplée à une stagnation des ressources budgétaires a amené l’EPFL à développer une politique plus intense pour la recherche de nouvelles sources de financement telles que mécénat et sponsoring pour soutenir le financement ses missions, soit la formation, la recherche et la valorisation. Ces financements peuvent être alloués par contrat à des buts généraux, tels que le financement de la recherche, de la formation ou de l’infrastructure de l’EPFL ou des buts spécifiques.
Voir aussi Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération.

Entrée en vigueur au 15.07.2014
Etat au 01.01.2017
Pour s'assurer que les étudiants de l'EPFL citent et référencent correctement les sources d'information dans leurs travaux d'études, la Direction de l'EPFL a édicté cette directive qui rappelle de manière simple et concise les principes à respecter. Cette directive définit également la notion de plagiat, qui est la conséquence du non-respect de ces principes. Voir aussi : https://citation.epfl.ch Ce site est dédié aux étudiants, doctorants, chercheurs et enseignants. Il expose pourquoi citer, que citer, comment citer, en rappelant les règles et en donnant des exemples.
Entrée en vigueur au 01.01.2013
Etat au 01.01.2017
1.3.4
Gouvernance, Déontologie et éthique
Ces statuts précisent la mission, la composition, l'organisation et les règles de décision du comité d'éthique de la recherche humaine de l'EPFL
Entrée en vigueur au 01.01.2017
Etat au 13.04.2018
1.3.5
Gouvernance, Déontologie et éthique
Ces statuts précisent la mission, la composition, l'organisation et les règles de décision du comité d'éthique de l'expérimentation animale de l'EPFL (AREC).
Entrée en vigueur au 29.01.2019
Etat au 29.01.2019
1.4.0.1
Gouvernance, Risk Management
Liste de documents publiés par l'Administration fédérale des finances (AFF) concernant la gestion des risques.
Entrée en vigueur au 24.09.2010
Etat au 15.07.2019
1.4.0.2
Gouvernance, Risk Management
Le présent règlement indique les compétences du Comité d'audit et du Comité des questions du personnel du CEPF.
Entrée en vigueur au 13.12.2005
Etat au 23.09.2008
Les directives définissent les principes de la gestion des risques applicables aux EPF et aux établissements de recherche. Elles règlent aussi les principes de financement des risques par les EPF et les établissements de recherche ainsi que la prise en charge des dommages et des coûts ainsi que la procédure à suivre par le Conseil des EPF envers la Confédération lors de sinistres importants.
Entrée en vigueur au 04.07.2006
Etat au 10.12.2014
1.4.3
Gouvernance, Risk Management
Le présent règlement définit l'organisation du Risk Management (RM) au sein de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), l'organisation et les compétences décisionnelles du Comité Risk Management (CRM) et des comités qui lui sont rattachés.
Entrée en vigueur au 22.06.2009
Etat au 03.09.2018

Cette directive a pour objectif de préciser les règles applicables aux employé(e(s) de l’EPFL siégeant en tant que repésentant de l’EPFL au sein d’un Conseil de Fondation.

L’annexe suivante complète cette directive:

Modèle de décision pour la désignation d’un représentant de l’EPFL dans un Conseil de Fondation

Entrée en vigueur au 01.10.2015
Etat au 13.04.2018
La présente directive règle les compétences en matière de sécurité et santé au travail (SST). Elle précise la responsabilité de l'ensemble des acteurs qui doivent travailler en réseau à l'EPFL. Elle s'inscrit aussi dans le cadre de la gestion des risques (risk management), tant au niveau du CEPF que de l'EPFL.
Entrée en vigueur au 01.12.2012
Etat au 13.04.2018
Cette directive règle l'absence de fumée dans les locaux de l'EPFL et protège les non-fumeurs des effets de la fumée passive.
Entrée en vigueur au 03.05.2004
Etat au 13.04.2018

Cette directive règle l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ou pathogènes en laboratoire qui est, dans la plupart des cas, soumise à une procédure de notification ou d’autorisation par l’OUC, voire par l’OPTM.
Annexe: Liste de contrôle pour la validation d’un laboratoire de sécurité biologique de niveau 2 (P2)

Entrée en vigueur au 12.09.2011
Etat au 01.01.2017
1.5.4
Gouvernance, Sécurité
La présente directive définit les responsabilités et la procédure pour la gestion des organismes à l'EPFL.
Entrée en vigueur au 12.09.2011
Etat au 01.01.2017
Cette directive règle l'utilisation des nanoparticules en laboratoire et les mesures à mettre en place.
Entrée en vigueur au 13.05.2013
Etat au 13.04.2018
Cette directive règle les conditions de stockage des cylindres de gaz.
Entrée en vigueur au 10.06.2013
Etat au 18.05.2018
Cette directive règle les conditions de stockage des inflammables dans les locaux.
Entrée en vigueur au 10.06.2013
Etat au 31.08.2018
La carte CAMIPRO est une carte à puce de type RFID remise aux membres de la communauté EPFL et accrédités comme tels.
Entrée en vigueur au 01.06.2012
Etat au 18.05.2018
Cette directive définit les règles d'utilisation du circuit d'Hélium liquide sur notre site.
Entrée en vigueur au 21.11.2013
Etat au 01.01.2017

La Loi sur la santé publique (LPS) du canton de Vaud exige de toute recherche impliquant des personnes, au sens de la recherche sur l’être humain, l’aval de la Commission d’éthique de la recherche. Cette approbation permet de garantir la protection des sujets de recherche et d’assurer la qualité des résultats. La présente directive définit, d’une part, la procédure à suivre pour effectuer sur le campus de l’EPFL des prises de sang chez des donneurs volontaires et, d’autre part, les responsabilités et les obligations des intervenants. Le sang prélevé est réservé exclusivement à des projets de recherche fondamentale.

Documents annexes :
Formulaire de consentement – Projet avec prises de sang
Processus – Prise de sang

Entrée en vigueur au 31.03.2014
Etat au 18.05.2018
Ce texte légal rappelle l'organisation et les responsabilités générales en matière de sécurité biologiques à l'EPFL. Il précise les règles d'utilisations du matériel biologique. De plus il règle le transport et les infrastructures nécessaires.
Entrée en vigueur au 01.01.2017
Etat au 13.04.2018
Le Contrôle fédéral des Finances (CdF) est l'organe suprême de la Confédération en matière de surveillance financière.
Entrée en vigueur au 28.06.1967
Etat au 01.01.2018
Le service d'audit interne exerce la révision interne des EPF et des établissements de recherche du domaine des EPF, conformément à l'art. 11 de la loi du 28 juin 1967 sur le Contrôle des finances.
Entrée en vigueur au 05.02.2004
Etat au 01.09.2018
1.7.1
Gouvernance, Système de contrôle interne
Le système de contrôle interne de l'EPFL, ci-après « SCI », encadre les risques sur processus de gestion ayant une incidence sur les états financiers, et assure la mise en place de contrôles de conduite assurant un niveau de risque acceptable. Ce système sert à garantir un déroulement conforme des opérations financières à l'EPFL. Le SCI de l'EPFL est piloté par un comité ad hoc, le Comité SCI (ci-après CSCI), responsable de la mise en œuvre et la maintenance du SCI. Le fonctionnement du CSCI est décrit dans le Règlement d'organisation du Risk Management de l'EPFL (LEX 1.4.3).
Entrée en vigueur au 30.08.2010
Etat au 03.09.2018
1.12.1
Gouvernance, Compliance Guide
Le Compliance Guide de l'EPFL – ou Code de bonnes pratiques – contient l'essentiel des règles, usages et valeurs en vigueur à l'EPFL. Il offre à chacun un cadre de référence auquel se fier pour réaliser son travail à l'EPFL en toute liberté, c'est-à-dire en connaissant les principes de base qui régissent notre institution, la manière de les appliquer et les responsables à même de répondre à toute question.
Entrée en vigueur au 01.02.2019
Etat au 01.02.2019

Ces instructions de travail ont pour but de guider les collaborateurs lors de rédaction de contrats.
Annexe 1
Annexe 2: fiche de présentation

Entrée en vigueur au 18.10.2018
Etat au 18.02.2019
Ces instructions de travail ont pour but de guider les collaborateurs lors de rédaction de contrats de mandat et de consulting.
Entrée en vigueur au 18.02.2019
Etat au 18.02.2019
Les directives fixent dans les grandes lignes la procédure à suivre lorsque les employés du Domaine des EPF signalent un comportement juridiquement ou éthiquement incorrect (ci-après «signalement») dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leur activité au sein du Domaine des EPF.
Entrée en vigueur au 23.05.2012
Etat au 01.08.2017
Les directives définissent quels actes doivent être annoncés par le Président de l'EPFL à la Présidence du Conseil des EPF et la procédure à suivre pour ce faire.
Entrée en vigueur au 05.07.2017
Etat au 05.07.2017
1.8.1
Gouvernance, Instances d'alerte

Le dispositif et la procédure d’alerte (« to blow the whistle » qui signifie littéralement « siffler » comme l’arbitre de football siffle une faute sur le terrain) vont permettre à l’EPFL d’être informée le plus tôt possible d’éventuels dysfonctionnements graves.
Ce document présente les droits des personnes touchées par une enquête administrative.

Entrée en vigueur au 14.08.2017
Etat au 28.08.2019
1.9.1
Gouvernance, Conférences et commissions
Ce règlement informe sur la composition et le fonctionnement de la Conférence des directeurs de section et de son bureau. Il fixe la fréquence des séances, les tâches et les responsabilités.
Entrée en vigueur au 01.01.2005
Etat au 01.01.2017
1.9.2
Gouvernance, Conférences et commissions
La Commission de restauration est l'organe de consultations et de propositions chargé par la Direction de l'EPFL d'étudier les problèmes d'intérêts généraux liés à la restauration. C'est elle qui est sollicitée pour apporter toute idée d'amélioration en la matière.
Entrée en vigueur au 07.11.2005
Etat au 01.01.2017
1.9.3
Gouvernance, Conférences et commissions

Ce règlement définit les missions et l’organisation du Comité de pilotage du calcul scientifique (CoPil HPC). Le lien suivant Politique HPC vous permettra de trouver tous les renseignements concernant la politique HPC.

Entrée en vigueur au 01.05.2013
Etat au 01.01.2017
Enonce les conditions à remplir pour pouvoir être admis à entrer à l'EPFL, soit en 1ère année, soit au master. Elle règle en outre toutes les modalités de l'examen d'admission pour les candidats qui y sont soumis avant de pouvoir entrer en 1ère année.
Entrée en vigueur au 08.05.1995
Etat au 01.12.2015
2.1.1
Formation, Admission EPFL
Cette directive expose en préambule la vision qu'a la Direction de l'EPFL de la mobilité des étudiants. Puis elle expose les règles applicables à la mobilité verticale – c'est-à-dire l'admission aux études de master de l'EPFL des étudiants externes – et finalement les principes applicables à la mobilité horizontale, c'est-à-dire celle consistant pour un étudiant à faire un semestre ou une année dans une autre université tout en demeurant rattaché à l'EPFL. Cette directive est complétée par des règles de mobilité spécifiques à chaque section. Renseignez-vous auprès du responsable de la mobilité de votre section.
Entrée en vigueur au 01.01.2012
Etat au 13.04.2018

Fixe l’organisation des études à l’EPFL selon la Déclaration de Bologne et les directives de la Conférence suisse des hautes écoles :
1) les différentes étapes à passer : année propédeutique, cycle bachelor, cycle master et projet de master
2) la durée normale et la durée maximale admise d’études pour chaque étape de formation
3) et, sous forme de tabelle à la fin de l’ordonnance, la liste de toutes les sections, des titres de bachelor et de master décernés à l’EPFL et de la désignation professionnelle.

Durée des études
Les étudiants de l’EPFL doivent être attentifs à l’art. 12 car il impose l’acquisition des crédits requis pour chaque cycle dans une limite de temps maximum, faute de quoi il y a échec définitif (même s’il n’y a pas eu double tentative).

Entrée en vigueur au 14.06.2004
Etat au 01.09.2016
Cette directive s'adresse directement aux facultés, respectivement collèges et sections, respectivement programmes lorsqu'ils souhaitent instituer de nouveaux programmes de master ou des mineurs.
Entrée en vigueur au 17.10.2005
Etat au 01.01.2017
2.11.4
Formation, Bachelor, Master, CMS
Ce texte fixe les règles concernant les langues utilisables pour l'enseignement et les examens à l'EPFL, règles différenciées suivant que ce soit le bachelor ou le master.
Entrée en vigueur au 01.09.2014
Etat au 01.01.2017

Cet instrument est un guide qui détermine les compétences au sein du réseau des accompagnants aux études. Pour chaque fonction, il définit les compétences et tâches qui lui sont rattachées.

L’art. 4 al. 6 règle l’attestation décernée au délégué de classe par l’EPFL à la fin de l’exercice de sa fonction.

Entrée en vigueur au 17.10.2005
Etat au 01.09.2017
Cette directive fixe les objectifs et modalités (notamment le financement) des voyages d'études.
Entrée en vigueur au 25.11.2004
Etat au 01.01.2017
Ce règlement définit les conditions d'utilisation de la bibliothèque de l'EPFL.
Entrée en vigueur au 13.04.2018
Etat au 13.04.2018
2.3.1
Formation, Code d'honneur

Afin de renforcer le climat de collaboration et la confiance mutuelle sur le campus, ce code d’honneur met en évidence les responsabilités éthiques des futurs ingénieurs, scientifiques et architectes EPFL. Il se réfère à la charte éthique de l’EPFL. En adhérant à ce code, chaque étudiant-e s’engage à apporter sa contribution au rayonnement de l’Ecole et à la valeur des titres EPFL.
Voir également la rubrique déontologie et éthique.

Entrée en vigueur au 30.09.2013
Etat au 01.01.2017

Ce règlement fixe les mesures disciplinaires que l’EPFL est en droit de prendre en cas de manquements à la discipline de la part d’étudiants (du CMS, bachelor, master, doctorat et formation continue). Il expose:
- la liste des comportements fautifs (art. 2)
- la liste des sanctions possibles (art. 4)
- les autorités disciplinaires (art. 8)
- le déroulement de la procédure disciplinaire (art. 9 à 12)
Le règlement disciplinaire a pour objectif de préserver l’Ecole des agissements qui entravent son bon fonctionnement. L’infraction commise peut également donner lieu à une enquête policière et à une procédure civile et/ou pénale.

Entrée en vigueur au 15.12.2008
Etat au 01.01.2009
2.4.2
Formation, Doctorat
Entrée en vigueur au 17.09.2019
Etat au 17.09.2019
Cette ordonnance régit les principes et règles applicables à la formation doctorale et les conditions pour l'obtention du titre de docteur.
Entrée en vigueur au 26.01.1998
Etat au 01.09.2008
Cette directive donne les précisions sur les principes et règles de la formation doctorale qui sont énoncés dans l'ordonnance.
Entrée en vigueur au 21.11.2005
Etat au 01.01.2017
Cette directive impose que tout candidat à un poste d'enseignement ou tout candidat à une promotion dans l'enseignement à l'EPFL établisse un dossier spécifique sur ses compétences et activités dans l'enseignement et la pédagogie. Elle institue ensuite l'évaluation des prestations d'enseignement par l'évaluation indicative obligatoire (appréciation par les étudiants de chacun de leurs cours à chaque semestre) et l'évaluation approfondie des prestations de chaque enseignant qui, elle, donne suite à une évaluation indicative ayant révélé des problèmes. Cette évaluation approfondie se fait cependant aussi sur demande de l'enseignant qui souhaite modifier ou faire vérifier et améliorer son enseignement.
Entrée en vigueur au 07.01.2004
Etat au 27.08.2019

Cette ordonnance énonce les règles applicables aux examens à l’EPFL : sessions, forme du contrôle, blocs, groupes, observateurs, notes, conférence des examens, langue d’examen, fraude aux examens, notification du bulletin de notes, cas d’absence aux examens pour maladie, modalités pour étudiants handicapés etc.
L’ordonnance définit en outre les conditions de réussite, les conditions de répétition et les situations d’échec.
Il y a les règles regroupées au chapitre 1 parce qu’elles s’appliquent à tous les cycles d’études, puis les règles spécifiques à chaque cycle (chap. 2 : examen propédeutique, chap. 3 : examens des cycles bachelor et master, chap. 4 : projet de master).
Attention : l’ordonnance fixe les règles générales auxquelles s’ajoutent les règles de chaque section publiées sous forme de Plans d’études et règlements d’application du contrôle des études.

L’art. 20 règle les moyens de contestation d’une décision de l’EPFL par les étudiants (par exemple: contestation d’un résultat d’examen (voir détails).

L’art. 10 règle le cas de l’incapacité à présenter un examen, que ce soit pour maladie ou un autre motif.

L’art. 15 permet à l’étudiant de consulter son épreuve écrite auprès de l’enseignant mais seulement une fois que la note lui a été communiquée, dans une période de 6 mois après l’examen. L’étudiant doit toutefois suivre l’organisation de consultation mise en place par l’enseignant.

Déroulement de l’examen : Les enseignants sont compétents pour définir le contenu de l’examen, la pondération des diverses parties et pour fixer le barème de notes. Ces éléments ne sont donc pas contestables en soi, s’ils respectent les principes de droit constitutionnel. Par contre, les modalités de l’examen annoncées dans la fiche de cours doivent être respectées. La présence à un oral d’un observateur neutre c’est-à-dire sans lien de subordination avec l’enseignant est obligatoire. D’une année à l’autre, le déroulement d’un examen peut évoluer, l’étudiant qui répète une branche ne peut donc pas prétendre au même déroulement de l’examen entre la 1ère et la 2ème tentative.

Important : Si l’étudiant entend présenter en deuxième tentative une branche échouée, il doit impérativement le faire l’année suivante.

L’art. 29 énonce les critères pour l’entrée conditionnelle au cycle master et au projet de master.

Notation : Depuis le 1er septembre 2016, les notes sont fixées au quart de point (art. 8).

Cycle propédeutique (chapitre 2)
Les nouveaux étudiants au cycle propédeutique qui n’auront pas atteint, à l’issue de la session d’hiver, une moyenne d’au moins 3.50 au bloc 1, seront en premier échec et seront astreints à suivre les enseignements de Mise à Niveau (MAN) au semestre de printemps. Ils devront réussir les examens MAN pour être autorisés à répéter le cycle propédeutique. A défaut, ils devront quitter définitivement l’EPFL.

Les étudiants qui redoublent le cycle propédeutique mais qui n’auront pas atteint, à l’issue de la session d’hiver, une moyenne d’au moins 3.50 au bloc 1, seront en échec définitif.
Conservation des résultats des branches réussies en cas de répétition du cycle propédeutique
Sauf les étudiants issus de la MAN qui devront répéter toutes les branches de session, les redoublants du cycle propédeutique pourront, s’ils le souhaitent, garder les résultats suffisants des branches de session.
Personne ne pourra par contre répéter une branche de semestre réussie.

Entrée en vigueur au 30.06.2015
Etat au 01.09.2016

Cette directive interne s’applique aux enseignants pour les épreuves écrites et orales en session d’examen, les contrôles continus en cours de semestre, les projets de semestre et de master, des niveaux CMS, bachelor, master et doctorat.

Le but de cette directive est de garantir un déroulement irréprochable des épreuves et prévenir ainsi toute forme de fraude. Elle vise à assurer une notation correcte pour chaque branche, la note attribuée devant correspondre fidèlement aux prestations de l’étudiant.

Un protocole d’examen est introduit pour les épreuves écrites et orales en session d’examen (art. 7). Les enseignants remplissent ce protocole, y joignent l’énoncé des épreuves écrites et font parvenir le tout au service académique, qui le distribuera à la section responsable du cours. L’énoncé des examens écrits sera archivé dans les sections pour une période de cinq ans, ceci afin de pouvoir retracer le contenu des examens (art. 11.2)

Les copies rendues par les étudiants sont conservées six mois après la fin du cycle d’étude correspondant (art. 10.2 et 12.5).

L’enseignant est présent personnellement à l’épreuve d’examen. En cas de force majeure, son remplaçant est validé par le Vice-président pour l’éducation (art. 11.1).

Pour les projets de master effectués hors EPFL, l’enseignant EPFL responsable du projet décide de la procédure de défense (art. 17).

Des recommandations propres à aider les enseignants dans l’organisation des épreuves d’examen accompagnent les directives.

Entrée en vigueur au 01.06.2008
Etat au 13.04.2018
2.6.2
Formation, Examens & recours
Un protocole d'examen est introduit pour les épreuves écrites et orales en session d'examen (art. 7). Les enseignants remplissent ce protocole, y joignent l'énoncé des épreuves écrites et font parvenir le tout au service académique, qui le distribuera à la section responsable du cours. L'énoncé des examens écrits sera archivé dans les sections pour une période de cinq ans, ceci afin de pouvoir retracer le contenu des examens (art. 11.2).
Entrée en vigueur au 06.12.2011
Etat au 01.01.2017
Ce document expose les règles de fonctionnement et compétences de la Conférence d'examen (art. 17 de l'ordonnance sur le contrôle des études) et des conférences de notes des sections.
Entrée en vigueur au 19.05.2008
Etat au 13.04.2018
Cette directive régit les conditions auxquelles un certificat médical est pris en considération par l'EPFL pour justifier les interruptions ou absences aux examens. Elle règle la procédure de vérification de l'empêchement médical par un médecin-conseil et la garantie du secret médical et du traitement confidentiel des données.
Entrée en vigueur au 01.01.2003
Etat au 13.04.2018
Ce document expose la procédure à suivre par un étudiant qui pense avoir besoin d'aménagements liés à son handicap pour suivre des enseignements ou des épreuves. Le texte expose aussi quel service se charge de quelles tâches pour ces aménagements.
Entrée en vigueur au 01.07.2010
Etat au 13.04.2018
2.6.6
Formation, Examens & recours
Ce document informe sur les procédures de contestation d'une décision de l'EPFL rendue dans le cadre des études. Il est recommandé de s'y référer avant d'entamer une procédure de contestation.
Entrée en vigueur au 22.06.2018
Etat au 31.10.2018

Cette ordonnance détermine l’organisation de formations complémentaires par l’EPFL. Ces formations payantes s’adressent en priorité aux professionnels (ingénieurs, architectes, scientifiques et managers d’entreprises privées ou publiques) et sont destinées à élargir et approfondir la maîtrise de thèmes émergeants.

Ces formations conduisent aux titres de:
- MAS – Master of Advanced Studies ou d’EM – Executive Master
- DAS – Diploma of Advanced Studies
- CAS – Certificate of Advanced Studies
- COS – Certificate of Open Studies

Entrée en vigueur au 27.06.2005
Etat au 01.03.2017
Cette directive règle l'organisation interne de la formation continue UNIL/EPFL et les prestations qu'elle offre ou facture aux directions des programmes de formation.K68:L68
Entrée en vigueur au 08.08.2005
Etat au 01.01.2017
Ce document décrit à quelles conditions les professeurs sont autorisés à se faire rémunérer à titre privé pour des cours de formation continue.
Entrée en vigueur au 01.09.2005
Etat au 01.01.2017
2.9.2
Formation, Règlements d'étude
Le livret des cours est constitué d'une fiche d'explication pour chaque cours.
Entrée en vigueur au 17.09.2019
Etat au 17.09.2019
Ce règlement rassemble les règles d'études détaillées pour le Cours de mathématiques spéciales.
Entrée en vigueur au 21.05.2012
Etat au 01.01.2017
Cette ordonnance du Conseil des EPF fixe le principe et les règles pour le versement des taxes pour l'enseignement (finance de cours, taxe d'inscription, taxe de doctorat) et des taxes pour les actes administratifs. Les montants de ces taxes sont indiqués sous forme de tabelle dans l'annexe à l'ordonnance. Par contre, les montants des cotisations à l'Agepoly, au fonds social (fondation pour les étudiants EPFL) et aux installations sportives dans le règlement des émoluments LEX 2.10.1.
Entrée en vigueur au 31.05.1995
Etat au 01.09.2018

Cette ordonnance du CEPF fixe les principes pour l’attribution de bourses ou de prêts par les EPF à leurs étudiants:
- les étudiants doivent établir leur besoin financier;
- une bourse ou un prêt EPF est alloué à titre subsidiaire à d’autres aides ou sources de financement (bourses cantonales, etc);
- montants maximum des bourses (art. 9).

Entrée en vigueur au 14.09.1995
Etat au 01.10.1995
Ce règlement fixe les cotisations que les étudiants doivent verser pour l'association générale des étudiants de l'EPFL (Agepoly), pour la fondation pour les étudiants de l'EPFL, pour les installations sportives et pour l'assurance accidents en cas de décès ou invalidité.
Entrée en vigueur au 19.01.2004
Etat au 13.04.2018
Cette directive règle les conditions d'attribution de bourses sociales et de bourses d'excellence par l'EPFL aux étudiants en bachelor ou en master.
Entrée en vigueur au 23.10.2006
Etat au 01.01.2017
3.1.3
Recherche & Valorisation, Financement de la recherche
Ce document définit l'adresse du siège social de l'EPFL et est authentifié par acte notarié.
Entrée en vigueur au 30.05.2007
Etat au 30.05.2007
3.1.4
Recherche & Valorisation, Financement de la recherche
Ce document définit le statut légal et fiscal de l'EPFL et peut être exigé par les bailleurs de fonds aux Etats-Unis lors de l'octroi de financement pour un projet de recherche. Le document signé est à demander au Grants Office à l'adresse de courrier électronique [email protected]
Entrée en vigueur au 13.10.2016
Etat au 13.10.2016
Ce document définit les règles de gestion et les processus de l'EPFL dans la phase qui suit l'octroi d'un subside de la Commission Européenne dans le cadre du 7ème programme cadre européen (FP7).
Entrée en vigueur au 27.06.2012
Etat au 22.10.2018
3.1.7
Recherche & Valorisation, Financement de la recherche

Ce document définit les règles et les processus de l’EPFL dans la phase qui suit l’octroi d’un subside de la Commission Européenne dans le cadre du 8ème programme cadre européen (H2020).
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3

Entrée en vigueur au 13.02.2019
Etat au 13.02.2019
3.3.1
Recherche & Valorisation, Commission de la recherche
Ce document décrit les missions et l'organisation de cette commission.
Entrée en vigueur au 01.02.2013
Etat au 10.09.2018
Ce document définit les principes de base pour la planification, l'exécution, la présentation et l'évaluation du travail de recherche qui s'appliquent à tous les membres de l'EPFL impliqués dans la recherche scientifique (y compris les étudiants et le personnel technique).
Entrée en vigueur au 01.05.2009
Etat au 01.01.2017
3.3.3
Recherche & Valorisation, Commission de la recherche
Cette ordonnance s'applique aux enseignants, doctorants, collaborateurs scientifiques, étudiants associés à un groupe de recherche, invités qui sont associés à un groupe de l'EPFL et à ses activités de recherche et concerne les cas de manquements à la probité scientifique. Par manquement de probité scientifique s'entend la volonté délibérée de tromper un destinataire, le public ou la communauté scientifique, lors de l'exploitation, de la diffusion et de la publication d'idées, de concepts, de théories, de méthodes ou de données expérimentales.
Entrée en vigueur au 23.03.2009
Etat au 01.01.2018
Cette nouvelle ordonnance (anciennement Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF) fixe les droits et obligations des collaborateurs du domaine des EPF en relation avec la propriété intellectuelle (biens immatériels tels que inventions, logiciels, textes scientifiques etc.) qu'ils créent dans l'exercice de leur activité pour l'EPF.
Entrée en vigueur au 09.07.2014
Etat au 01.01.2015

Cette directive règle la constitution de personnes morales de droit privé ainsi que les participations dans des personnes morales.
Annexe 1 Conseil des EPF 28 et 29 septembre 2016 CEPF Participations dans les entreprises
Annexe 2: Check-list pour la prise de participation

Entrée en vigueur au 09.07.2014
Etat au 09.07.2014

Cette directive règle :
- les compétences et processus en matière de négociation et signature des contrats de subsides et des contrats de recherche, notamment avec l’industrie, ainsi que d’autres contrats dans le domaine de la recherche, tels que contrats de service scientifique et accords de confidentialité ;
- la gestion de la propriété intellectuelle de l’EPFL, des contrats de transfert de technologies et des revenus provenant de la valorisation de la propriété intellectuelle ;
- les participations de l’EPFL au capital de start-up ;
- les compétences en matière de législation sur les biens et technologies à double usage.
Quant aux règles concernant les overheads, elles sont désormais contenues dans le Règlement financier voir LEX 5.1.1

Entrée en vigueur au 27.05.2013
Etat au 23.04.2019
3.5.1
Recherche & Valorisation, Publications scientifiques

Ce document définit les lignes directrices de l’EPFL concernant la diffusion de la production scientifique (publications évaluées par les pairs) des membres EPFL selon le principes de l’Open Access. Il s’applique à toutes les publications auxquelles les auteurs EPFL contribuent.

Autres documents utiles (en anglais uniquement)
EPFL Author Amendment to Publication Agreement
EPFL Author Amendment to Publication Agreement – Extended rights
Instructions for the Use of the EPFL Author Amendment to Publication Agreement

Entrée en vigueur au 12.02.2019
Etat au 12.02.2019
4.1.0.1
Ressources humaines, Tous les collaborateurs

Cette loi avec les spécificités liées à l’application du Code des obligations (CO) sont les textes fondateurs régissant les droits et obligations entre employeurs et employés tant au niveau du droit privé que du droit publique dans l’ensemble de la Confédération suisse.
Ce texte s’applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l’une ou l’autre des catégories de personnel.

Entrée en vigueur au 24.03.2000
Etat au 01.01.2018
4.1.0.3
Ressources humaines, Tous les collaborateurs
Cette ordonnance d'application est en lien direct avec la Loi sur le personnel de la Confédération. (LEX 4.1.0.1). Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Entrée en vigueur au 20.12.2000
Etat au 01.01.2019
L'OPers-EPF est le texte législatif principal réglant les relations de travail entre l'employeur et l'employé dans le Domaine des EPF. Elle explicite les principes fondamentaux (art. 4) ainsi que ceux liés au développement des ressources humaines. Une partie importante est consacrée aux prestations, soit le système salarial et les allocations (art. 24 et suivants). Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Entrée en vigueur au 15.03.2001
Etat au 01.07.2019
Ce règlement régit ,dans le cadre de la caisse de prévoyance du domaine des EPF, l'assurance contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Entrée en vigueur au 03.12.2007
Etat au 01.01.2015
Ce règlement régit ,dans le cadre de la caisse de prévoyance du domaine des EPF, l'assurance contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Entrée en vigueur au 03.12.2007
Etat au 01.01.2015
Ces directives fixent de manière contraignante les droits et les obligations en rapport avec les activités accessoires exercées par les membres des directions des écoles polytechniques fédérales (EPF) ou des directions des établissements de recherche. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Entrée en vigueur au 26.09.2012
Etat au 01.04.2018

Cette directive fixe les principes et règles dans le but de protéger l’intérêt des employés, de l’EPFL et des tiers, dans le cadre des interactions avec notamment l’industrie, l’économie et d’autres institutions.
Les documents ci-dessous sont en lien avec la directive 4.1.1:
- Engagement personnel collaborateur
- Engagement personnel professeur
- Contrat de consultance privé
Les professeurs ordinaires, associés et assistants peuvent soumettre leur déclaration annuelle des activités extérieures par le biais de la plateforme online EPFL. Pour toute question, merci de contacter les Affaires professorales ([email protected]).
Ce texte s’applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l’une ou l’autre des catégories de personnel.

Entrée en vigueur au 01.12.2005
Etat au 01.01.2017

Cette procédure fixe le processus, respectivement tient lieu de check-list, lors du départ notamment d’un professeur, d’un cadre supérieur, d’une fermeture d’unité.
Annexe 1: Retroplanning
Annexe 2: Etat des lieux
Ce texte s’applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l’une ou l’autre des catégories de personnel.

Entrée en vigueur au 01.12.2007
Etat au 10.12.2018
Il s'agit en l'occurrence de régler les rapports de subordination en liaison avec des liens familiaux, ceci afin d'éviter tout conflit d'intérêt potentiel. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Entrée en vigueur au 24.01.2005
Etat au 24.01.2005
4.1.4
Ressources humaines, Tous les collaborateurs
Ce document synthétise l'ensemble des règles relatives à la gestion du temps et des absences. Il fixe notamment les éléments obligatoires qui concernent le timekeeping pour les projets européens. Il trouve sa concrétisation dans l'outil de gestion des absences mis à disposition par l'EPFL. Un mode d'emploi permet par ailleurs de répondre aux multiples questions pratiques dans ce domaine. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Entrée en vigueur au 01.01.2013
Etat au 12.03.2018
4.1.5
Ressources humaines, Tous les collaborateurs
Ce texte légal résume les compétences et conditions pour accorder les indemnités de fonction au personnel de l'EPFL. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Entrée en vigueur au 01.01.2015
Etat au 01.01.2017
4.1.6
Ressources humaines, Tous les collaborateurs
La présente directive définit sous quelles conditions les collaborateurs de l'EPFL peuvent accepter avantages et invitations de la part de tiers. Ce texte s'applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l'une ou l'autre des catégories de personnel.
Entrée en vigueur au 17.12.2018
Etat au 17.12.2018
4.2.0.1
Ressources humaines, Dispositions particulières pour les professeurs
Cette ordonnance est le texte principal réglant les différents titres du corps professoral, ses droits, devoirs et tâches. Elle fixe aussi les principes applicables quant à la rémunération et aux indemnités.
Entrée en vigueur au 18.09.2003
Etat au 01.01.2019
4.2.1
Ressources humaines, Dispositions particulières pour les professeurs
Ce règlement est particulièrement important s'agissant de la relève académique. Il définit notamment les critères de sélection applicables aux professeurs assistants « tenure track » (PATT).
Entrée en vigueur au 04.05.2004
Etat au 13.04.2018
4.2.2
Ressources humaines, Dispositions particulières pour les professeurs
Ce règlement précise le processus de nomination de professeur associé à professeur ordinaire ainsi que les critères d'évaluation.
Entrée en vigueur au 04.05.2004
Etat au 13.04.2018
4.2.3
Ressources humaines, Dispositions particulières pour les professeurs
Les règles strictes applicables au rachat des caisses de pension du corps professoral concourent directement à l'attractivité et à la compétitivité de l'EPFL sur le plan mondial.
Entrée en vigueur au 24.05.2004
Etat au 13.04.2018
4.2.4
Ressources humaines, Dispositions particulières pour les professeurs
Les congés de recherche, plus communément appelés congés sabbatiques, permettent à un professeur de compléter, voire d'acquérir, de nouvelles compétences nécessaires dans son domaine d'enseignement et de recherche, voire dans un nouveau domaine qui lui a été attribué.
Entrée en vigueur au 01.03.2007
Etat au 01.01.2017
4.2.5
Ressources humaines, Dispositions particulières pour les professeurs
Les professeurs invités, qui proviennent en général de l'étranger, ont droit à des conditions de travail et d'indemnisation spéciales.
Entrée en vigueur au 22.07.2011
Etat au 13.04.2018
4.2.6
Ressources humaines, Dispositions particulières pour les professeurs
Ce document précise la politique de l'EPFL envers les professeurs honoraires notamment en ce qui concerne les activités spécifiques, la rémunération, les places de travail, les moyens mis à disposition, les services de secrétariat, la gestion de mandats et subsides, la participation aux congrès. Il règle également les obligations du professeur honoraire.
Entrée en vigueur au 09.02.2009
Etat au 13.04.2018
4.2.7
Ressources humaines, Dispositions particulières pour les professeurs
La présente directive fixe la procédure interne qui doit être appliquée pour le soutien de la candidature d'un potentiel professeur boursier du Fonds national suisse.
Entrée en vigueur au 01.07.2011
Etat au 01.01.2017
4.3.1
Ressources humaines, Chargés de cours

Cette directive fixe la procédure et les modalités applicables à l’attribution des charges de cours à l’EPFL, pour l’enseignement des cours figurant dans les plans d’études bachelor et master, ainsi que des programmes doctoraux et de la formation continue. Pour tous renseignements à ce sujet, prendre contact avec le Service académique.

Entrée en vigueur au 01.09.2013
Etat au 01.01.2017
4.4.1
Ressources humaines, Corps intermédiaire

Elle concerne tant les rapports de travail des assistants doctorants que les assistants scientifiques, un contrat de durée déterminée s’appliquant pour ces deux catégories en tout état de cause. Les assistants doctorants sont considérés comme de vrais chercheurs en formation, les assistants scientifiques se consacrant quant à eux à des projets sur une durée maximale de 3 ans.
Règles d’applications du 1er octobre 2006
Description de fonction du 1er octobre 2006

Entrée en vigueur au 01.10.2005
Etat au 01.01.2017
Les collaborateurs scientifiques contribuent activement à la formation et à la recherche. Ils peuvent être engagés soit en contrat de durée déterminée (CDD) au plus pendant 4 ans, soit en contrat de durée indéterminée (CDI).
Entrée en vigueur au 01.10.2005
Etat au 01.01.2017
Elle a pour but de qualifier le niveau académique et de promouvoir la carrière et la mobilité professionnelle des collaborateurs scientifiques. L'EPFL définit ainsi des titres académiques correspondant à des niveaux distincts, établissant les processus d'attribution de ces titres. Cette directive traite uniquement des titres académiques. Elle ne traite ni de la fonction, ni des conditions d'engagement du personnel scientifique.
Entrée en vigueur au 01.03.2004
Etat au 13.04.2018
Dans le cadre de l'introduction à l'EPFL du Nouveau Système Salarial (NSS), une rémunération au forfait est désormais appliquée pour les catégories de personnel hors NSS. La décision et les documents ci-dessus expliquent le fonctionnement des forfaits ainsi que des incréments annuels qui intègrent tant la valorisation de l'expérience que le renchérissement. En plus du forfait, il est prévu un salaire complémentaire dont l'octroi dépend de critères d'attribution.
Entrée en vigueur au 01.01.2008
Etat au 01.01.2008
4.5.1.2
Ressources humaines, Doctorants
Dans le cadre de l'introduction à l'EPFL du Nouveau Système Salarial (NSS), une rémunération au forfait est désormais appliquée pour les catégories de personnel hors NSS. La décision et les documents ci-dessus expliquent le fonctionnement des forfaits ainsi que des incréments annuels qui intègrent tant la valorisation de l'expérience que le renchérissement. En plus du forfait, il est prévu un salaire complémentaire dont l'octroi dépend de critères d'attribution.
Entrée en vigueur au 01.01.2008
Etat au 01.01.2008
Dans le cadre de l'introduction à l'EPFL du Nouveau Système Salarial (NSS), une rémunération au forfait est désormais appliquée pour les catégories de personnel hors NSS. La décision et les documents ci-dessus expliquent le fonctionnement des forfaits ainsi que des incréments annuels qui intègrent tant la valorisation de l'expérience que le renchérissement. En plus du forfait, il est prévu un salaire complémentaire dont l'octroi dépend de critères d'attribution.
Entrée en vigueur au 01.01.2008
Etat au 01.01.2008
Dans le cadre de l'introduction à l'EPFL du Nouveau Système Salarial (NSS), une rémunération au forfait est désormais appliquée pour les catégories de personnel hors NSS. La décision et les documents ci-dessus expliquent le fonctionnement des forfaits ainsi que des incréments annuels qui intègrent tant la valorisation de l'expérience que le renchérissement. En plus du forfait, il est prévu un salaire complémentaire dont l'octroi dépend de critères d'attribution.
Entrée en vigueur au 01.01.2008
Etat au 01.01.2008
La présente directive régit l'engagement et le travail des assistants-étudiants, des assistants de construction et des assistants temporaires à l'EPFL. Sauf dispositions spécifiques, la présente directive s'applique à toutes les catégories d'assistants-étudiants. Seules les particularités propres à chaque catégorie feront l'objet d'une réglementation distincte.
Entrée en vigueur au 01.04.2010
Etat au 01.01.2017
La présente déclaration d'intention et le plan social s'appliquent en cas de restructuration. Sont assimiIés à des restructurations, outre les réorganisations, les départs de professeurs (éméritat) et les mesures prises à la suite d'audits se traduisant par des suppressions d'emplois ou par des transformations notables d'activités imposées par des impératifs de fonctionnement ou par le changement d'objectifs de la recherche.
Entrée en vigueur au 01.12.2011
Etat au 01.12.2011
4.6.0.2
Ressources humaines, Compétences RH
La présente déclaration d'intention et le plan social s'appliquent en cas de restructuration. Sont assimiIés à des restructurations, outre les réorganisations, les départs de professeurs (éméritat) et les mesures prises à la suite d'audits se traduisant par des suppressions d'emplois ou par des transformations notables d'activités imposées par des impératifs de fonctionnement ou par le changement d'objectifs de la recherche.
Entrée en vigueur au 01.12.2011
Etat au 01.12.2011
4.6.1
Ressources humaines, Compétences RH
Ce règlement décrit l'organisation des Ressources humaines à l'EPFL, ainsi que les principales procédures et compétences RH. Il est valable tant pour les services centraux que pour les facultés et collèges.
Entrée en vigueur au 01.10.2003
Etat au 01.01.2017
4.8.0.1
Ressources humaines, Assurances sociales et prévoyance
La présente ordonnance règle la composition, l'élection et l'organisation de l'organe paritaire de la caisse de prévoyance de la Confédération (organe paritaire).
Entrée en vigueur au 02.05.2007
Etat au 01.07.2008
4.8.0.2
Ressources humaines, Assurances sociales et prévoyance
Sur ce site « Recueil systématique de la Confédération », vous trouverez tous les textes légaux concernant les assurances sociales.
Entrée en vigueur au 30.11.-0001
Etat au 30.11.-0001
5.1.0.1
Finances et achats, Gestion financière
Cette ordonnance fixe les instruments nécessaires à la gestion budgétaire de la Confédération ainsi que les normes comptables applicables aux offices de la Confédération.
Entrée en vigueur au 05.04.2006
Etat au 01.01.2018
5.1.0.2
Finances et achats, Gestion financière
Cette ordonnance fixe les principes comptables généraux applicables aux institutions du domaine des EPF, notamment pour ce qui a trait aux normes comptables, aux principes d'évaluation des actifs et passifs et à la présentation des comptes annuels.
Entrée en vigueur au 05.12.2014
Etat au 01.05.2017
5.1.0.3
Finances et achats, Gestion financière

Le Manuel de présentation des comptes pour le Domaine des EPF précise les principes comptables édictés dans l’Ordonnance du Conseil des EPF sur la comptabilité du domaine des EPF (RS 414.123). Il précise notamment (liste non exhaustive) :
- Le contenu des comptes de bilan et de résultat, leurs principes de comptabilisation et d’évaluation
- Les seuils de matérialité
- Les règles de gestion relatives aux fonds de tiers
- Les principes d’intégration (consolidation) des entités dans les comptes consolidés de l’EPFL

Entrée en vigueur au 01.01.2018
Etat au 19.10.2018
5.1.1
Finances et achats, Gestion financière

Ce document définit l’ensemble des règles et directives financières qui fixent les tâches, les responsabilités et les compétences ainsi que les règles propres à assurer une gestion saine, efficace et transparente des ressources financières de l’EPFL.
Voir aussi le document "Directives du CEPF sur les participations dans des entreprises au sein du domaine des EPF", qui précise, entre autres, les types de participation, les conditions requises à la constitution d’entités, le financement et la gestion des participations, les obligations en matière de contrôle, ainsi que l’obligation d’informer le Conseil des EPF et de donner accès aux informations.

Entrée en vigueur au 12.03.2012
Etat au 01.01.2019
5.4.1
Finances et achats, Carte de crédit

Cette directive définit les règles d’utilisation des cartes de crédit EPFL. Elle s’applique:
- aux cartes de crédit dites d’achat mises à disposition de chaque unité qui en fait la demande et servent essentiellement aux achats en ligne;
- aux cartes de crédit personnelles mises à disposition des membres de la Direction élargie, y compris les doyens de faculté et directeurs de collège, et sont un moyen de paiement assimilé à une note de frais.

Entrée en vigueur au 06.10.2003
Etat au 05.11.2018
5.6.1
Finances et achats, Voyages et remboursement des frais
Cette directive décrit les règles applicables à l'organisation des voyages professionnels, à l'achat des prestations ainsi qu'au remboursement des frais de voyages et autres frais. Le présent règlement de frais s'applique à l'ensemble des collaborateurs qui exercent une activité au sein de l'EPFL.
Entrée en vigueur au 01.03.2007
Etat au 05.11.2018
5.7.1
Finances et achats, Gestion de la trésorerie
Cette convention définit les principes généraux de la rémunération et de placement des fonds de tiers des institutions du domaine des EPF.
Entrée en vigueur au 01.01.2008
Etat au 01.01.2008
5.7.2
Finances et achats, Gestion de la trésorerie
Cette directive définit pour les fonds de tiers les principes de la politique de placement ainsi que les tâches, compétences et responsabilités incombant aux organes chargés de la gestion des fonds et de la surveillance.
Entrée en vigueur au 01.01.2008
Etat au 01.01.2008
5.7.3
Finances et achats, Gestion de la trésorerie

Le manuel relatif à la gestion de trésorerie a pour vocation de :
- préciser les règles de gestion des activités de trésorerie tant du point de vue stratégique qu’opérationnel, en particulier celle de la gestion des risques financiers (monnaies étrangères et placements);
- préciser les rôles, responsabilités et compétences de chacun des acteurs;
- décrire les processus opérationnels principaux de trésorerie ainsi que les étapes clé;
- constituer une base du SCI de ce processus.

Entrée en vigueur au 14.06.2010
Etat au 01.01.2017
Les présentes conditions générales s'appliquent au Domaine des EPF. Elles réglementent la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats d'achats de biens.
Entrée en vigueur au 01.09.2016
Etat au 01.09.2016
Les présentes conditions générales s'appliquent au Domaine des EPF. Elles réglementent la conclusion, le contenu et l'exécution des contrats d'achats de services.
Entrée en vigueur au 01.09.2016
Etat au 01.09.2016
5.8.0.2
Finances et achats, Achats et inventaire
Cette ordonnance réglemente l'adjudication des marchés publics selon la loi, les autres marchés de la Confédération, le concours de projets et le concours portant sur les études et la réalisation.
Entrée en vigueur au 16.12.1994
Etat au 01.01.2019
5.8.0.3
Finances et achats, Achats et inventaire
Ordonnance du DFE (Département fédéral de l'économie) sur l'adaptation des valeurs seuils des marchés publics fixe le seuil pour les fournitures, les services et les ouvrages. Le DFE adapte périodiquement ces valeurs seuils aux dispositions de l'Accord GATT.
Entrée en vigueur au 11.12.1995
Etat au 01.01.2018
5.8.1
Finances et achats, Achats et inventaire
Ce document définit les règles et procédures d'achat et d'inventaire de l'EPFL, ainsi que les missions des divers acteurs impliqués dans l'achat de biens ou de services pour le compte de l'EPFL, quelle que soit leur source de financement.
Entrée en vigueur au 01.06.2019
Etat au 01.06.2019

Cette directive a pour objet d’indiquer la marche à suivre lorsqu’un laboratoire a besoin d’acquérir des équipements ou d’autres biens et services en situation potentielle de conflit d’intérêts:
- parce que le marché concerne une spin-off;
- en cas de participation au conseil d’administration de la société concernée ou de consultance;
- parce que les employé-e-s détiennent des intérêts dans la société concernée.
Il serait paradoxal et contre-productif de vouloir exclure la possibilité pour un laboratoire d’acquérir des équipements, biens et services issus de ses propres travaux.
Il est par contre impératif d’assurer le respect du cadre légal esquissé ci-dessus et de régler les questions relatives à d’éventuels conflits d’intérêts.

Entrée en vigueur au 15.04.2010
Etat au 01.01.2017
5.9.1
Finances et achats, Achats et inventaire
Cette directive présente les règles et procédures d'inventaire de l'EPFL, ainsi que les rôles et responsabilités des divers acteurs impliqués dans la gestion des équipements mis à l'inventaire (ou nécessitant une mise à l'inventaire). Cette directive s'applique à tous les collaborateurs de l'EPFL.
Entrée en vigueur au 01.06.2019
Etat au 01.06.2019
6.5.1
Systèmes d'information, Sécurité des systèmes d'information
La PSSI insiste sur les responsabilités de chacun dans le bon usage des moyens et informations mises à disposition par l'EPFL. Elle est - l'expression de la volonté de la Direction EPFL concernant le domaine de la sécurité de l'information, - le guide dans la rédaction de directives relatives à ce domaine, - le guide dans l'élaboration de mesures de protection pour les sujets sans directive. La PSSI permettra à terme d'améliorer le niveau de sécurité en impliquant tous les acteurs concernés par les systèmes d'information. La PSSI concerne tous les utilisateurs des systèmes d'information de l'EPFL, quel que soit le moyen de communication employé pour y accéder, ainsi que toutes les informations créées par l'EPFL ou qui lui ont été confiées et qui ont été sorties du périmètre des systèmes d'information.
Entrée en vigueur au 02.06.2014
Etat au 01.01.2017
La présente directive a pour but de garantir que le choix d'un Collaborateur de recourir à du matériel informatique privé à des fins professionnelles respecte le cadre légal, n'empêche pas l'EPFL de mener à bien sa mission, et n'engage pas la responsabilité de l'EPFL, ainsi que de prévenir les abus.
Entrée en vigueur au 01.06.2019
Etat au 01.06.2019
6.1.4
Systèmes d'information, Directives d'utilisation
La présente directive a pour but de garantir une utilisation de l'infrastructure électronique de l'EPFL conforme à sa mission et de prévenir les abus à cet égard. Elle s'applique à toute personne qui l'utilise.
Entrée en vigueur au 13.11.2014
Etat au 01.01.2017
6.1.5
Systèmes d'information, Directives d'utilisation
La présente ordonnance a pour but de garantir une utilisation des logiciels conformément à la loi et à leurs licences, ainsi que de prévenir les abus à cet égard.
Entrée en vigueur au 01.12.2018
Etat au 01.12.2018
Toutes les machines connectées au réseau de l'EPFL utilisent le nom de domaine epfl.ch. Dans quelques cas particuliers, il peut être justifié de rendre accessible un équipement informatique de l'EPFL par un nom de domaine autre que « epfl.ch ». La directive explicite ces cas particuliers et indique la méthode à suivre.
Entrée en vigueur au 06.02.2009
Etat au 01.01.2017

Ce guide, édicté par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), traite en premier lieu des principales applications en réseau, des traces qu’elles laissent, des intérêts qui sont en jeu pour l’employeur et des mesures de protection techniques qu’il peut prendre. Il présente ensuite les bases légales actuelles et énonce à quelles conditions le surf et le courrier électronique peuvent être surveillés par l’employeur. Il rend encore le lecteur attentif aux conséquences de l’usage abusif d’Internet et de la surveillance illicite. Divers diagrammes et un règlement type figurant en annexe résument l’essentiel.

Entrée en vigueur au 01.10.2013
Etat au 01.10.2013
Toutes les machines raccordées au réseau informatique de l'EPFL (EPNET) utilisent le nom de domaine »epfl.ch ». Il n'est pas autorisé de rendre un équipement informatique de l'EPFL accessible par un nom de domaine autre que « epfl.ch », quel que soit le moyen technique utilisé, sauf dans quelques cas particuliers explicités dans cette directive.
Entrée en vigueur au 01.11.2010
Etat au 01.01.2017
6.3.3
Systèmes d'information, Web et messagerie
Cette directive indique qui peut envoyer un mail collectif et quelles sont les conditions à respecter.
Entrée en vigueur au 25.06.2007
Etat au 31.10.2018
Quand une unité n'a plus l'utilisation d'un matériel informatique, plusieurs possibilités de recyclage sont décrites dans la directive ci-dessus. Si un collaborateur acquiert un équipement de l'EPFL jugé obsolète et inadapté au travail professionnel, il en fait la demande à l'aide du formulaire ci-dessus; l'unité s'engage à effacer tout logiciel appartenant de droit à l'EPFL.
Entrée en vigueur au 01.06.2019
Etat au 01.06.2019
L'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération règle les tâches et la compétence des unités de l'Administration fédérale et de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Les objectifs stratégiques sont l'optimisation du rapport coûts-utilité à long terme d'immeubles et de biens logistiques, ainsi que l'amélioration de la transparence des coûts en encourageant un comportement économique tenant compte des coûts du cycle de vie.
Entrée en vigueur au 05.12.2008
Etat au 01.01.2016

La présente directive régit les tâches, les compétences et les instruments de pilotage relatifs à la gestion du parc immobilier au sein du Domaine des EPF.
Elle émane du Délégué du Conseil des EPF et décrit notamment :
- la stratégie immobilière ;
- la conduite de la gestion immobilière ;
- l’élaboration des prestations ;
- les fonctions de soutien.

Entrée en vigueur au 01.01.2016
Etat au 01.01.2016
Règles de cofinancement pour les projets de construction du domaine des EPF.
Entrée en vigueur au 29.01.2008
Etat au 14.05.2008
La présente directive définit les règles de base applicables au traitement des dons et parrainages destinés à la construction, à l'acquisition et à l'entretien de biens immobiliers des EPF et des établissements de recherche.
Entrée en vigueur au 12.12.2017
Etat au 12.12.2017
7.3.1
Infrastructures, Téléphonie mobile
Cette directive définit les compétences en matière de téléphonie mobile, ainsi que des règles d'octroi, d'utilisation, de gestion et de contrôle liées à la téléphonie mobile. Par téléphonie mobile, on entend la possibilité d'appeler ou d'être appelé, au moyen d'un téléphone mobile (portable), de n'importe quel point du site de l'EPFL, ainsi que dans les zones couvertes par Swisscom en Suisse et à l'étranger (via roaming).
Entrée en vigueur au 30.09.2005
Etat au 01.01.2017
Ce document contient toutes les règles concernant l'accès aux parkings de l'EPFL, la définition des ayants droits ainsi que la tarification des vignettes et des horodateurs.
Entrée en vigueur au 01.01.2016
Etat au 08.01.2018
8.1.1
Autres, Garderies - accueil de la petite enfance
Le règlement de la commission de la petite enfance règle les compétences et missions de la commission dont notamment: - assurer le suivi et la coordination des problématiques liées à l'accueil de la petite enfance sur le site des HEL; - élaborer des propositions en matière de politique d'accueil sur le site des HEL.
Entrée en vigueur au 25.02.2014
Etat au 25.02.2014
8.1.2
Autres, Garderies - accueil de la petite enfance
Polykids est l'école enfantine de l'EPFL et de l'UNIL, composée de deux classes enfantines et d'une UAPE. Le règlement décrit le fonctionnement, les tarifs, les conditions applicables à Polykids.
Entrée en vigueur au 30.06.2003
Etat au 13.04.2018
Dans le dessein d'encourager la vie et les activités associatives des étudiants à l'EPFL, d'optimiser les relations entre l'EPFL et ces associations, le présent document arrête les principes généraux que doivent respecter les associations pour être reconnues par l'EPFL. La reconnaissance a pour but de soumettre à conditions l'octroi de certains avantages tels qu'un soutien financier ou logistique de l'EPFL. Elle n'est pas une condition de l'exercice de la liberté d'association au sein de l'EPFL.
Entrée en vigueur au 01.02.2018
Etat au 13.04.2018
Ce document décrit les conditions auxquelles l'Accueil-Information de Mediacom autorise la mise sur pied de manifestations telles que congrès, conférences, expositions, fêtes d'étudiants etc. en assurant la logistique et la coordination entre les services concernés de l'EPFL. Il tient à jour le calendrier des manifestations et regroupe les demandes de réservation de locaux, de matériel, etc., ainsi que les dossiers complets de chaque manifestation.
Entrée en vigueur au 01.07.1999
Etat au 01.11.2001
Ces dispositions définissent les conditions auxquelles l'EPFL autorise la consommation et la vente de boissons alcoolisées dans le cadre d'événements organisés par les étudiants, sur son site. Elle mène des actions pour prévenir et diminuer les risques liés à l'alcool.
Entrée en vigueur au 01.09.2007
Etat au 01.01.2017
Ces dispositions définissent les conditions auxquelles l'EPFL autorise la consommation et la vente de cigarettes dans le cadre d'événements organisés par les étudiants, sur son site ainsi que le sponsoring par des cigarettiers dans le cadre de manifestations organisées à l'EPFL.
Entrée en vigueur au 01.09.2007
Etat au 01.01.2017
L'utilisation du logo EPFL, même par une entité reconnue par l'institution, n'est pas un droit, mais est soumise à autorisation. Ces dispositions définissent la procédure d'autorisation pour l'utilisation du logo EPFL.
Entrée en vigueur au 01.09.2007
Etat au 01.01.2017