AccĂšs aux documents officiels en vertu de la Loi sur la transparence
Les citoyens peuvent demander des documents officiels Ă lâEPFL en vertu de la Loi sur la transparence.
Les demandes peuvent ĂȘtre adressĂ©es Ă lâadresse mail gĂ©nĂ©rique suivante: [email protected]
Les demandes doivent ĂȘtre suffisamment dĂ©taillĂ©es pour permettre Ă lâEPFL de trouver les documents requis. A cette fin, les renseignements suivants peuvent ĂȘtre utiles:
- Date dâĂ©tablissement du document, son titre, son objet ou son numĂ©ro de rĂ©fĂ©rence;
- LâautoritĂ© ayant Ă©tabli le document.