Gestion des fonds

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Comprendre l’organisation financiĂšre de l’EPFL
La structure financiĂšre de l’EPFL correspond Ă sa structure organisationnelle: chaque composante de lâĂcole Ă©quivaut Ă un centre financier.
Des fonds sont rattachés à chaque centre financier. Ces fonds sont utilisés pour les imputations comptables, le reporting et le contrÎle.
Un compte budgĂ©taire est utilisĂ© pour chaque transaction afin de dĂ©terminer la nature de la recette et de la dĂ©pense. Les comptes budgĂ©taires sont structurĂ©s dans un plan comptable commun Ă lâensemble des EPF. Ils permettent notamment de produire le bilan et le compte de pertes et profits, ainsi que dâanalyser les dĂ©penses consolidĂ©es de lâĂcole par nature.

Les différents types de fonds
Ces fonds sont utilisĂ©s pour gĂ©rer lâenveloppe budgĂ©taire globale de lâEPFL.
Les fonds budgétaires, regroupés en «enveloppes», sont utilisés pour la gestion du budget octroyé par la Confédération suisse, via le Conseil des écoles polytechniques fédérales (CEPF).
Ils sont rattachĂ©s Ă la structure financiĂšre de lâEPFL et sont directement assignĂ©s soit au responsable de lâunitĂ© soit Ă un responsable de fonds.
Lors du bouclement des comptes annuels, le solde budgĂ©taire nâest pas reportĂ© sur lâannĂ©e suivante.
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Les fonds pluriannuels sont des fonds spĂ©cifiques créés pour gĂ©rer une activitĂ© ou un projet pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e. Ils sont financĂ©s par la ConfĂ©dĂ©ration (budget de lâEPFL ou budget dâune autre institution du domaine des EPF).
Lâoctroi pour un fonds pluriannuel est effectuĂ© pour une pĂ©riode maximale de 12 mois lorsque le financement provient du budget de lâEPFL (un tel fonds est qualifiĂ© de fonds pluriannuel, car il peut dĂ©buter en cours dâannĂ©e civile). Concernant les financements dâautres institutions du domaine des EPF le dĂ©lai peut ĂȘtre plus long.
Le solde dâun fonds pluriannuel est reportĂ© dâun exercice comptable Ă lâautre, contrairement aux fonds budgĂ©taires. Ă lâĂ©chĂ©ance, un solde positif est restituĂ© (via un transfert Ă la RĂ©serve de Direction) et un solde nĂ©gatif est compensĂ© par les ressources de lâunitĂ©.
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Un fonds projet est ouvert pour un contrat de plus de CHF 50â000, accompagnĂ© dâune demande du Research Office (subsides de recherche), de lâOffice de transfert de technologies (contrats de recherche) ou du Service de Philanthropie (contrats de sponsoring, de donation, legs).
Le fonds de projet sert à financer les activités, les équipements, les salaires et toutes autres dépenses liées à un projet de recherche spécifique.
Le fonds projet est clĂŽturĂ© lorsque la date de fin du contrat est atteinte. Tout dĂ©ficit ou excĂ©dent sur le fonds projet est compensĂ© par le fonds rĂ©servĂ© de lâunitĂ©, toutefois le responsable dâunitĂ© doit se conformer aux rĂšgles de gestion spĂ©cifiques dĂ©finies dans le contrat par le bailleur de fonds, le donateur ou le sponsor.
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Ce type de fonds est financĂ© par un fonds rĂ©servĂ© (voir ci-dessous) ou par des recettes de contrats de recherche ou de services infĂ©rieures Ă CHF 50â000.
Contrairement au fonds de projet qui concerne un seul et unique contrat, le fonds désigné en regroupe plusieurs. Il sert à financer les activités de recherches de divers projets.
Le solde dâun fonds dĂ©signĂ© est plafonnĂ© en fin dâannĂ©e Ă CHF 50â000; le surplus Ă©tant transfĂ©rĂ© au fonds rĂ©servĂ© de lâunitĂ© concernĂ©e en fin dâannĂ©e.
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Tout solde issu dâun fonds projet arrivĂ© Ă Ă©chĂ©ance et ne devant pas ĂȘtre rĂ©trocĂ©dĂ© au bailleur de fonds est transfĂ©rĂ© sur le fonds rĂ©servĂ© de lâunitĂ©.
Un fonds rĂ©servĂ© est principalement utilisĂ© pour financer des activitĂ©s dâenseignement et de recherche, ainsi que pour compenser dâĂ©ventuels dĂ©couverts ou dĂ©ficits sur dâautres fonds.
Les fonds rĂ©servĂ©s nâenregistrent que des transferts internes liĂ©s Ă lâoverhead (couverture des frais gĂ©nĂ©raux centraux) ou en relation avec des excĂ©dents/dĂ©couverts dâautres fonds.
Les paiements et encaissements de factures ou le versement de salaires ne sont pas autorisés sur ces fonds.
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Une approche par bailleurs de fonds
Le Fonds National Suisse
Le Fonds national suisse (FNS) est la principale institution suisse dâencouragement de la recherche scientifique. OĂč adresser vos requĂȘtes? Comment gĂ©rer vos subsides? Quelles sont les rĂšgles concernant l’Ă©ligibilitĂ© du coĂ»t des plateformes technologiques? Voici les Ă©lĂ©ments clĂ©s pour effectuer ces diffĂ©rentes procĂ©dures.
La Commission Européenne H2020
DotĂ© d’un budget de 79 milliards d’euros, H2020 prend la suite de FP7. DĂ©couvrez oĂč soumettre un projet H2020, comment fonctionne les audits sur ce type de fonds et qui contacter en cas de questions ou problĂšme.
Innosuisse
LâAgence suisse pour lâencouragement de lâinnovation soutient des projets innovants qui ne pourraient pas voir le jour sans financement ou qui nâexploitent pas leur potentiel commercial. Demande d’aide, gestion des fonds, rapport financier, contacts en cas de questions spĂ©cifiques: voilĂ ce que vous devez savoir.
Ligue suisse contre le cancer
La fondation Recherche suisse contre le cancer soutient des projets de recherche innovants en matiĂšre de prise en charge oncologique dans les services de santĂ© par le biais dâun programme de recherche.
Les autres bailleurs de fonds
Les autres bailleurs de fonds sont constituĂ©s d’entitĂ©s commerciales, d’entitĂ©s Ă but non-lucratif et d’entitĂ©s commerciales. Rapport financier, personnes de contact en cas de questions, particularitĂ©s de ce type de fonds: voici toutes les informations dont vous avez besoin.
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Coûts des plateformes
Les laboratoires de lâEPFL et les utilisateurs externes ont accĂšs Ă diverses prestations de services offertes par les infrastructures de lâEPFL (communĂ©ment appelĂ©es «plateformes technologiques»). Depuis le 1er janvier 2019, le Fonds national suisse (FNS) a rĂ©digĂ© une nouvelle rĂšgle concernant lâĂ©ligibilitĂ© de leurs coĂ»ts.
Les informations pratiques
Voici les formulaires, à remplir et à retourner au service de contrÎle de gestion, pour les opérations mentionnées ci-dessus:
- Demande de transfert de réel
- Demande de transfert de budget
- Ouverture de fonds (DOC)
- Correction dâĂ©criture
Vous trouverez davantage dâinformation concernant les corrections dâĂ©criture dans cet article de connaissance. Le rĂšglement financier (LEX 5.1.1) prĂ©cise les modalitĂ©s dâutilisation de ces opĂ©rations.
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Contact
Pour toutes questions concernant la préparation des dossiers : [email protected]
Pour les questions au sujet de la gestion financiĂšre : [email protected]
Pour les fonds budgétaires, les fonds pluriannuels, les fonds désignés et réservés :
 | Séverine Jaques | [email protected] |
 | Fabrice Favre | [email protected] |
 | Amandine Missiliez | [email protected] |
 | Maxime Flury | [email protected] |
 | Delphine Longchamp | [email protected] |
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Pour les campus associés : [email protected]
 | Fabrice Favre | [email protected] |
Pour les chaires sponsorisées : [email protected]
 | Delphine Longchamp | [email protected] |
Pour les fonds de tiers:
FNS / NCCR | Giuseppa Mandra | [email protected] |
 | Steven Miller | [email protected] |
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Horizon EU | Luc Tinguely | [email protected] |
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H2020 | Nicolas Hausheer | [email protected] |
 | Patrizia Angelucci | [email protected] |
 | Steven Miller | [email protected] |
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InnoSuisse | Luc Tinguely | [email protected] |
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Swiss Cancer | Luc Tinguely | [email protected] |
League | Â | Â |
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Entreprises | Georges Machlout | [email protected] |
commerciales | Â | Â |
 |  |  |
Offices de la Confédération | Julie Richard | [email protected] |
 |  |  |
Autres fonds de tiers | CDG | [email protected] |
Pour les coûts des plateformes :
 | Séverine Jaques | [email protected] |
 | Amandine Missiliez | [email protected] |
 | Maxime Flury | [email protected] |
 | Delphine Longchamp | [email protected] |
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