Offre et contrat

Lors de la prise de contact concernant une offre de prestation ou de sponsoring/don avec un bailleur ou un client, il faut:

  1. Documenter l’accord avec le tiers (objet, date et conditions).
  2. Déterminer le prix/montant de la prestation.
Tout revenu doit faire l’objet d’un contrat écrit. Celui-ci doit, au minimum, mentionner:
  • Le nom du client, du bailleur de fonds ou du donateur.
  • Le montant et la devise, la nature de la prestation.
  • La date du contrat, la période de réalisation de la prestation (si applicable).
  • Les délais et conditions de paiement.

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Documents de référence:

Les documents de référence pour établir un contrat sont les suivants:

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Spécificité

A noter que pour tout contrat de plus de CHF 50’000, une demande d’ouverture de fonds projets doit être initiée auprès du Research Office ou du Service de Philanthropie.


Contact

Pour nous faire part de vos questions ou suggestions, contacter le support finance: [email protected]

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