Offre et contrat ‒ FINANCES ‐ EPFL

Lors de la prise de contact concernant une offre de prestation ou de sponsoring/don avec un bailleur ou un client, il faut:

Documenter l’accord avec le tiers (objet, date et conditions).
Déterminer le prix/montant de la prestation.

Tout revenu doit faire l’objet d’un contrat écrit. Celui-ci doit, au minimum, mentionner:

Le nom du client, du bailleur de fonds ou du donateur.
Le montant et la devise, la nature de la prestation.
La date du contrat, la période de réalisation de la prestation (si applicable).
Les délais et conditions de paiement.

Documents de référence:

Les documents de référence pour établir un contrat sont les suivants:

Le règlement financier (LEX 5.1.1). Consultez le Chapitre 8 (contrats de revenus, facturation, recouvrement & TVA) ainsi que l’Annexe 1 (taux de prélèvement et répartition des overheads – coûts indirects à inclure dans le calcul des prix).
La Directive de l’EPFL concernant les subsides, les contrats de recherche et le transfert des technologies (DSCRTT) (LEX 3.4.1). Pour avoir des informations et contacts complémentaires, consultez les sites du Technology Transfer Office et du Research Office.
La Directive concernant le sponsoring et le mécénat à l’EPFL (LEX 1.10.1).
La Directive concernant le recyclage et la revente d’équipements IT (Lex 6.4.1).
Les «Instructions de travail du GeC concernant les informations générales relatives aux contrats».

Spécificité

A noter que pour tout contrat de plus de CHF 50’000, une demande d’ouverture de fonds projets doit être initiée auprès du Research Office ou du Service de Philanthropie.

Contact

Pour nous faire part de vos questions ou suggestions, contacter le support finance: [email protected]