Offre et contrat

Lors de la prise de contact concernant une offre de prestation ou de sponsoring/don avec un bailleur ou un client, il faut:

  1. Documenter l’accord avec le tiers (objet, date et conditions).
  2. Déterminer le prix/montant de la prestation.
Tout revenu doit faire l’objet d’un contrat écrit. Celui-ci doit, au minimum, mentionner:
  • Le nom du client, du bailleur de fonds ou du donateur.
  • Le montant et la devise, la nature de la prestation.
  • La date du contrat, la période de réalisation de la prestation (si applicable).
  • Les délais et conditions de paiement.

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Documents de référence:

Les documents de référence pour établir un contrat sont les suivants:

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Spécificité

A noter que pour tout contrat de plus de CHF 50’000, une demande d’ouverture de fonds projets doit être initiée auprès du Research Office ([email protected]) ou du Service de Philanthropie.


Contact

Pour nous faire part de vos questions ou suggestions, contacter le support finance: [email protected]

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