Lors de la prise de contact concernant une offre de prestation ou de sponsoring/don avec un bailleur ou un client, il faut:
- Documenter l’accord avec le tiers (objet, date et conditions).
- Déterminer le prix/montant de la prestation.
- Le nom du client, du bailleur de fonds ou du donateur.
- Le montant et la devise, la nature de la prestation.
- La date du contrat, la période de réalisation de la prestation (si applicable).
- Les délais et conditions de paiement.
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Documents de référence:
Les documents de référence pour établir un contrat sont les suivants:
- Le règlement financier (LEX 5.1.1). Consultez le Chapitre 8 (contrats de revenus, facturation, recouvrement & TVA) ainsi que l’Annexe 1 (taux de prélèvement et répartition des overheads – coûts indirects à inclure dans le calcul des prix).
- La Directive de l’EPFL concernant les subsides, les contrats de recherche et le transfert des technologies (DSCRTT) (LEX 3.4.1). Pour avoir des informations et contacts complémentaires, consultez les sites suivants: http://tto.epfl.ch (Technology Transfer Office) et http://research-office.epfl.ch/ (Research Office).
- La Directive concernant le sponsoring et le mécénat à l’EPFL (LEX 1.10.1).
- La Directive concernant le recyclage et la revente d’équipements IT (Lex 6.4.1).
- Les «Instructions de travail du GeC concernant les informations générales relatives aux contrats».
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Spécificité
A noter que pour tout contrat de plus de CHF 50’000, une demande d’ouverture de fonds projets doit être initiée auprès du Research Office ([email protected]) ou du Service de Philanthropie.
Contact
Pour nous faire part de vos questions ou suggestions, contacter le support finance: [email protected]
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