Lors de la prise de contact concernant une offre de prestation ou de sponsoring/don avec un bailleur ou un client, il faut:
- Documenter lâaccord avec le tiers (objet, date et conditions).
- Déterminer le prix/montant de la prestation.
- Le nom du client, du bailleur de fonds ou du donateur.
- Le montant et la devise, la nature de la prestation.
- La date du contrat, la période de réalisation de la prestation (si applicable).
- Les délais et conditions de paiement.
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Documents de référence:
Les documents de référence pour établir un contrat sont les suivants:
- Le rĂšglement financier (LEX 5.1.1). Consultez le Chapitre 8 (contrats de revenus, facturation, recouvrement & TVA) ainsi que lâAnnexe 1 (taux de prĂ©lĂšvement et rĂ©partition des overheads â coĂ»ts indirects Ă inclure dans le calcul des prix).
- La Directive de lâEPFL concernant les subsides, les contrats de recherche et le transfert des technologies (DSCRTT) (LEX 3.4.1). Pour avoir des informations et contacts complĂ©mentaires, consultez les sites du Technology Transfer Office et du Research Office.
- La Directive concernant le sponsoring et le mĂ©cĂ©nat Ă lâEPFL (LEX 1.10.1).
- La Directive concernant le recyclage et la revente dâĂ©quipements IT (Lex 6.4.1).
- Les «Instructions de travail du GeC concernant les informations générales relatives aux contrats».
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Spécificité
A noter que pour tout contrat de plus de CHF 50’000, une demande dâouverture de fonds projets doit ĂȘtre initiĂ©e auprĂšs du Research Office ou du Service de Philanthropie.
Contact
Pour nous faire part de vos questions ou suggestions, contacter le support finance: [email protected]
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