Les autres bailleurs de fonds

1. Les entreprises commerciales:

  • Les contrats de recherche: le client a un droit exclusif sur les résultats.
  • Industrial grants: le client a une option sur les résultats, ce qui lui permet d’acquérir une licence.
  • Les contrats de service: contrat exécuté pour les besoins du client, avec les connaissances existantes.
  • Les contrats de donation: somme forfaitaire, sans contrepartie.
  • Les contrats de sponsoring: contrat de soutien, avec vues commerciales ou de promotion, mais sans contrepartie.

2. Les entités à but non-lucratif telles que les fondations, les offices de la Confédération suisse ainsi que les collectivités publiques:

  • Les contrats de recherche: le client a un droit exclusif sur les résultats.
  • Industrial grants: le client a une option sur les résultats, ce qui lui permet d’acquérir une licence.
  • Les contrats de service: contrat exécuté pour les besoins du client, avec les connaissances existantes.
  • Les contrats de donation: somme forfaitaire, sans contrepartie.
  • Les contrats de sponsoring: contrat de soutien, avec vues commerciales ou de promotion, mais sans contrepartie.

3. Divers:

  • Des événements organisés par l’EPFL, notamment des conférences, dont le but principal est la formation.
  • Nous vous conseillons d’utiliser l’application «payonline», qui vous permet de gérer les inscriptions et les paiements.



Des questions?


Rapport financier

Pour tous les fonds susmentionnés, le service de contrôle de gestion peut vous aider – sur demande écrite ([email protected]) – à réaliser un rapport financier ou le réviser, si le client en fait la demande.