1. Les entreprises commerciales:
- Les contrats de recherche: le client a un droit exclusif sur les résultats.
- Industrial grants: le client a une option sur les rĂ©sultats, ce qui lui permet dâacquĂ©rir une licence.
- Les contrats de service: contrat exécuté pour les besoins du client, avec les connaissances existantes.
- Les contrats de mécénat: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financiÚre à un but général, une initiative ou un projet, sans contrepartie.
- Les contrats de sponsoring: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financiĂšre Ă un projet en bĂ©nĂ©ficiant de certains avantages de visibilitĂ© (telle que mention de son nom dans lâappellation dâune chaire ou lors dâun Ă©vĂ©nement).
- Les dons pour la recherche: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financiÚre à un projet de recherche, en bénéficiant de certains avantages tels que mention de sa contribution dans les publications scientifiques issues du projet soutenu et/ou mise des résultats du projet à disposition du public.
- Les contrats de donation: les contrats de mécénat, les contrats de sponsoring et les dons pour la recherche.
2. Les entitĂ©s Ă but non-lucratif telles que les fondations, les offices de la ConfĂ©dĂ©ration suisse, les offices d’autres pays, ainsi que les collectivitĂ©s publiques:
- Les contrats de recherche: le client a un droit exclusif sur les résultats.
- Industrial grants: le client a une option sur les rĂ©sultats, ce qui lui permet dâacquĂ©rir une licence.
- Les contrats de service: contrat exécuté pour les besoins du client, avec les connaissances existantes.
- Les contrats de mécénat: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financiÚre à un but général, une initiative ou un projet, sans contrepartie.
- Les contrats de sponsoring: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financiĂšre Ă un projet en bĂ©nĂ©ficiant de certains avantages de visibilitĂ© (telle que mention de son nom dans lâappellation dâune chaire ou lors dâun Ă©vĂ©nement).
- Les dons pour la recherche: contrats par lesquels une personne physique ou morale apporte une contribution financiÚre à un projet de recherche, en bénéficiant de certains avantages tels que mention de sa contribution dans les publications scientifiques issues du projet soutenu et/ou mise des résultats du projet à disposition du public.
- Les contrats de donation: les contrats de mécénat, les contrats de sponsoring et les dons pour la recherche.
3. Divers:
- Des Ă©vĂ©nements organisĂ©s par lâEPFL, notamment des confĂ©rences, dont le but principal est la formation.
- Nous vous conseillons dâutiliser lâapplication «payonline», qui vous permet de gĂ©rer les inscriptions et les paiements.
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Des questions?
Pour toutes questions concernant la préparation des dossiers: [email protected]
Pour les questions concernant la gestion financiĂšre:
- Pour les entités commerciales, contactez: [email protected] ou [email protected]
- Pour les entités à but non-lucratif, contactez: [email protected] ou [email protected]
Rapport financier
Pour tous les fonds susmentionnĂ©s, le service de contrĂŽle de gestion peut vous aider â sur demande Ă©crite ([email protected]) â Ă rĂ©aliser un rapport financier ou le rĂ©viser, si le client en fait la demande.
Lien utile
Pour trouver des fonds et obtenir des informations pour préparer vos projets de recherche: https://www.epfl.ch/research/services/fund-research/