Les autres bailleurs de fonds

1. Les entreprises commerciales:

  • Les contrats de recherche: le client a un droit exclusif sur les résultats.
  • Industrial grants: le client a une option sur les résultats, ce qui lui permet d’acquérir une licence.
  • Les contrats de service: contrat exécuté pour les besoins du client, avec les connaissances existantes.
  • Les contrats de donation: somme forfaitaire, sans contrepartie.
  • Les contrats de sponsoring: contrat de soutien, avec vues commerciales ou de promotion, mais sans contrepartie.

2. Les entités à but non-lucratif telles que les fondations, les offices de la Confédération suisse, les offices d’autres pays, ainsi que les collectivités publiques:

  • Les contrats de recherche: le client a un droit exclusif sur les résultats.
  • Industrial grants: le client a une option sur les résultats, ce qui lui permet d’acquérir une licence.
  • Les contrats de service: contrat exécuté pour les besoins du client, avec les connaissances existantes.
  • Les contrats de donation: somme forfaitaire, sans contrepartie.
  • Les contrats de sponsoring: contrat de soutien, avec vues commerciales ou de promotion, mais sans contrepartie.

3. Divers:

  • Des événements organisés par l’EPFL, notamment des conférences, dont le but principal est la formation.
  • Nous vous conseillons d’utiliser l’application «payonline», qui vous permet de gérer les inscriptions et les paiements.

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Des questions?

Pour toutes questions concernant la préparation des dossiers: [email protected]

Pour les questions concernant la gestion financière:

Rapport financier

Pour tous les fonds susmentionnés, le service de contrôle de gestion peut vous aider – sur demande écrite ([email protected]) – à réaliser un rapport financier ou le réviser, si le client en fait la demande.

Lien utile

Pour trouver des fonds et obtenir des informations pour préparer vos projets de recherche: https://www.epfl.ch/research/services/fund-research/