Coûts des plateformes

Les laboratoires de l’EPFL et les utilisateurs externes ont accès à diverses prestations de services offertes par les infrastructures de l’EPFL, communément appelées «plateformes technologiques».

L’éventail de l’ensemble de ces infrastructure est disponible sur la page de la Recherche.

La liste la plus restrictive des plateformes éligibles – conformément à la réglementation FNS – est la suivante:

Nouvelle règle érigée par le FNS

Depuis le 1er janvier 2019, toutes les factures, relatives aux coûts directs de toutes les plateformes (appelées «infrastructures» par le FNS), soumises avec les rapports financiers au FNS, devront contenir le détail de la structure tarifaire ventilée en «User fee 1 à 3: Direct costs, Other direct costs et Indirect costs». Désormais, le bailleur de fonds doit être capable de distinguer les coûts imputables/éligibles (Direct costs) et non imputables (Other direct costs, Indirect costs) pour attester de la plausibilité du tarif facturé. Les «plateformes technologiques» doivent alors fournir une analyse de coûts conformément à leurs directives.

Que dois-je faire si je reçois une facture pour une prestation d’une plateforme de l’EPFL?

  1. Vérifier la présence de la grille tarifaire (disponible sur la liste des plateformes éligibles)

Ce détail de structure tarifaire doit être joint en annexe à toutes les factures relatives à l’utilisation des plateformes et imputées à un subside du FNS. Sans cette information, les factures seront considérées comme non-éligibles et refusées.

Nous vous recommandons, dans le cadre d’un subside FNS, de vous renseigner auprès de la plateforme afin de vérifier que les prestations fournies sont éligibles d’un point de vue facturation.

  1. Remplir un résumé de la facture et le joindre dans le portail Sésame

Les plateformes lors de l’élaboration de leurs factures joignent non seulement leur grille tarifaire mais aussi les annexes qui précisent la catégorie, la quantité, le tarif unitaire et l’utilisateur des prestations offertes.

Vous trouverez, dans cet article de connaissance, les informations nécessaires concernant le document à ajouter aux factures internes des plateformes EPFL.


Liens utiles

http://www.snf.ch/fr/encouragement/infrastructures/utilisation-des-infrastructures/Pages/default.aspx

https://www.epfl.ch/research/facilities/


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