Charter, deposit licence and conditions of use

Soutien Infoscience Charte
CC-BY-NC-SA EPFL Library

For legal reasons, this page is not available in English.


Charte Infoscience

Infoscience est la plateforme institutionnelle [1] de l’École Polytechnique FĂ©dĂ©rale de Lausanne pour la diffusion des publications scientifiques et rĂ©sultats de recherche. Elle recense, conserve et valorise la production acadĂ©mique et scientifique des chercheur·es, enseignant·es et Ă©tudiant·es de l’EPFL, en la rendant librement accessible auprĂšs du public le plus large.

Elle constitue l’un des principaux instruments de mise en Ɠuvre de la politique Open Access de l’EPFL[2], permettant aux membres de l’École de diffuser leurs publications en texte intĂ©gral en direction de la communautĂ© internationale, en complĂ©mentaritĂ© des circuits d’Ă©dition traditionnels (Green Open Access[3]).

ConformĂ©ment Ă  la LEX n° 3.5.1 (politique de libre accĂšs de l’EPFL), « les auteurs EPFL doivent impĂ©rativement dĂ©poser toutes leurs publications dans l’archive institutionnelle Infoscience et en donner l’accĂšs en respectant les conditions imposĂ©es par les Ă©diteurs. Ce dĂ©pĂŽt doit se faire au plus tard 6 mois aprĂšs la date de publication selon le principe du Green Open Access Â».

LancĂ© en 2004 avec le soutien de la Direction des SystĂšmes d’Information, Infoscience est un service de la BibliothĂšque de l’EPFL, conçu Ă  des fins non lucratives.


[1] Également dĂ©signĂ©e sous le terme « archive ouverte institutionnelle Â» ou « dĂ©pĂŽt institutionnel Â»

[2] Directive n° 3.3.2 pour l’intĂ©gritĂ© dans la recherche et pour une bonne pratique scientifique, « les chercheur.es de l’EPFL doivent, autant que possible, publier leurs travaux selon le «principe de libre accĂšs» »

[3] https://www.epfl.ch/campus/library/fr/services-chercheurs/open-access-fr/

Infoscience constitue la plateforme de diffusion et valorisation des publications et travaux produits par les chercheur·es, les enseignant·es et les Ă©tudiant·es de l’EPFL, dĂ©coulant des trois missions de l’École : enseignement, recherche, innovation.

ConformĂ©ment aux ambitions des archives ouvertes, Infoscience signale et diffuse les publications (articles, papiers de confĂ©rences, thĂšses de doctorat, chapitres d’ouvrages, projets d’études, mĂ©moires, rapports, posters, brevets, normes, etc.), ainsi que d’autres rĂ©sultats de recherche (donnĂ©es de recherche, code, etc.), produits par les auteur·trices EPFL (cf. annexe 1). Elle leur permet de dĂ©poser et partager le texte intĂ©gral de leurs publications et les donnĂ©es issues de leurs travaux acadĂ©miques.

Chaque dĂ©pĂŽt contient des mĂ©tadonnĂ©es descriptives ; renseigne sur le type d’accĂšs offert (open access, embargo, accĂšs restreint
), la version du fichier (preprint, version acceptĂ©e, version finale), son Ă©valuation par les pairs ; affiche des indicateurs bibliomĂ©triques (nombre de citations, mĂ©triques alternatives
), ainsi que des statistiques d’usage (consultation et tĂ©lĂ©chargement).

La plateforme Infoscience est alimentĂ©e et enrichie :

  • d’une part, via des dĂ©pĂŽts manuels effectuĂ©s par les auteurs eux-mĂȘmes (auto-archivage), dont le contenu bibliographique et les conditions de diffusion des fichiers sont vĂ©rifiĂ©s avant mise en ligne ;
  • et d’autre part via des imports depuis des sources internes (IS-ACADEMIA par exemple) et externes Ă  l’EPFL (bases de donnĂ©es bibliographiques et autres plateformes)[1].

[1] Ces sources sont listées en annexe.

Pour l’École

Infoscience est la plateforme centrale pour le signalement et la diffusion des publications et travaux acadĂ©miques produits Ă  l’EPFL. Elle s’inscrit dans le cadre de l’engagement de l’EPFL en tant qu’institution publique d’enseignement et de recherche, ouverte sur la sociĂ©tĂ©, Ă  faciliter la diffusion lĂ©gale, le partage et la promotion des savoirs produits et enseignĂ©s Ă  l’EPFL.

FenĂȘtre ouverte sur l’activitĂ© acadĂ©mique, Infoscience prĂ©sente le travail des auteurs EPFL, des facultĂ©s, des instituts et sections, ainsi que d’autres communautĂ©s du campus, et assure un accĂšs et un archivage pĂ©renne Ă  ces rĂ©sultats. La plateforme s’appuie sur des standards ouverts et bĂ©nĂ©ficie d’un travail de rĂ©fĂ©rencement sur les principaux outils de recherche tels que Google Scholar, OpenAIRE EXPLORE, afin d’Ă©largir la visibilitĂ© de la production acadĂ©mique et l’accĂšs Ă  un public large, sans barriĂšres financiĂšres. La plateforme permet ainsi Ă  l’EPFL de s’inscrire pleinement dans le mouvement du libre accĂšs Ă  l’information scientifique.

Infoscience sert de source de confiance (trusted source) pour la production de rapports et d’analyse, tels que le rapport acadĂ©mique annuel ou la visualisation de collaborations internes et externes.

Pour les auteur.es EPFL (chercheur·es, enseignant·es, doctorant·es, étudiant·es)

Infoscience permet aux auteur.es EPFL de se conformer aux exigences Open Science de l’institution et des bailleurs de fonds, en diffusant lĂ©galement leurs publications et autres productions acadĂ©miques (Green Open Access). Ce processus est facilitĂ© par l’exposition des contenus dans les principales plateformes suivies par les financeurs (par exemple, OpenAIRE).

En rendant leurs travaux rĂ©alisĂ©s Ă  l’EPFL[1] accessibles sur la plateforme, les auteurs en facilitent la dĂ©couverte (Google Scholar par exemple), la citation et la rĂ©utilisation dans des conditions juridiques claires. Ils ont la possibilitĂ© de partager les versions successives de leurs travaux, correspondant aux diffĂ©rentes Ă©tapes de la publication scientifique.

Ils peuvent Ă©galement publier sur Infoscience des documents et rĂ©alisations n’entrant pas dans les circuits habituels d’édition (littĂ©rature grise) et, dans ce cadre, ont la possibilitĂ© de solliciter un DOI.

Ils peuvent générer des bibliographies, extraire des listes personnalisées de publications, alimenter leur page personnelle et la page de leur unité/laboratoire, ainsi que leur profil ORCID.

Ils peuvent consulter et exporter les statistiques de consultation-tĂ©lĂ©chargement, consulter les Ă©ventuelles citations (Scopus et Web of Science) et mĂ©triques alternatives.   

Les chercheur·es et enseignant·es EPFL peuvent soumettre eux-mĂȘmes leurs publications. Le dĂ©pĂŽt est facilitĂ© par l’utilisation d’identifiants (ORCID, DOI
).

Ils peuvent alimenter leur « profil », regroupant leurs publications et travaux, leurs identifiants (ORCID
), et les Ă©ventuelles variantes de leur nom.

Enfin ils disposent d’un tableau de bord individuel, permettant le dĂ©pĂŽt de nouvelles publications, de suivre l’avancement de leurs dĂ©pĂŽts dans le workflow de validation, de finaliser des dĂ©pĂŽts inachevĂ©s, de corriger des dĂ©pĂŽts, etc.


[1] Les auteur.es EPFL ont la possibilitĂ© de recenser dans Infoscience des publications et travaux rĂ©alisĂ©s dans d’autres institutions, en apposant la mention « hors EPFL » dans leur dĂ©pĂŽt.

Pour les doctorant·es

Les thĂšses dĂ©livrĂ©es par l’EPFL sont pour la plupart librement accessibles en version Ă©lectronique via Infoscience. Elles sont ajoutĂ©es par la BibliothĂšque, dans le cadre de son mandat d’archivage et diffusion des thĂšses EPFL. Les thĂšses dĂ©posĂ©es sont affiliĂ©es Ă  l’unitĂ© de l’étudiant·e-doctorant·e.

Pour les responsables de laboratoires et d’unitĂ©s

Les responsables de laboratoires ont la possibilitĂ© de gĂ©rer l’affichage des publications et travaux rattachĂ©s Ă  leur unitĂ© sur la page Infoscience correspondante.

Pour tous : notamment le grand public et la communication avec des machines

La plateforme Infoscience permet au grand public de rechercher, consulter, citer, tĂ©lĂ©charger gratuitement les publications EPFL : a minima les rĂ©fĂ©rences contenues dans les notices descriptives, et, dans le meilleur des cas, le texte intĂ©gral ou le(s) fichier(s) correspondant(s), dans le respect des conditions juridiques Ă©noncĂ©es.

Les contenus (mĂ©tadonnĂ©es et fichiers) sont exposĂ©s selon un protocole ouvert (OAI-PMH), conforme aux standards en vigueur, permettant Ă  chacun de collecter et rĂ©utiliser les donnĂ©es dans une optique d’ouverture.

La plateforme propose aussi une API permettant l’accĂšs Ă  ses contenus en fonction des droits de l’utilisateur et la dĂ©livrance de services (import, moissonnage
).

Découverte, visibilité et accessibilité

Infoscience est signalĂ© dans les rĂ©pertoires internationaux de plateformes institutionnelles : Registry of Open Access Repositories (ROAR), Directory of Open Access Repositories (OpenDOAR).

Pour garantir la valorisation optimale des contenus auprĂšs des plateformes et outils internationaux d’accĂšs aux rĂ©sultats de recherche, mais aussi favoriser la bonne (rĂ©)utilisation par les chercheur·es et les machines, Infoscience respecte et met en Ɠuvre les principes FAIR[1], les bonnes pratiques et les standards en vigueur : identifiants pĂ©rennes, mĂ©tadonnĂ©es, vocabulaires, rĂ©fĂ©rentiels.
Chaque dépÎt effectué sur la plateforme reçoit un identifiant pérenne (Handle).

Les contenus dĂ©posĂ©s sur la plateforme (notices descriptives et fichiers en texte intĂ©gral) sont recherchables et accessibles directement depuis l’interface utilisateur et via l’API. Ils sont Ă©galement accessibles depuis d’autres outils et instances, pour lesquels Infoscience joue le rĂŽle de source de confiance (trusted source). Enfin la BibliothĂšque assure la maintenance des services web (OAI et API) facilitant la collecte et la valorisation des donnĂ©es.


[1] FAIR : findable, accessible, interoperable, reusable (https://www.go-fair.org/fair-principles/)

A l’EPFL
La plateforme Infoscience est notamment alimentée par les référentiels (ldap et units.epfl.ch), IS-Academia et ORCID@EPFL.
Elle constitue la source institutionnelle des listes de publications signalĂ©es dans :

  • rapport acadĂ©mique de l’EPFL Ă©ditĂ© par la VPA (Annual Academic Report),
  • rapports annuels des facultĂ©s EPFL,
  • site web de l’EPFL (pages gĂ©rĂ©es Ă  l’aide du systĂšme de gestion de contenu WordPress),
  • applications en ligne EPFL Graph Search et Affinity Map.

Hors de l’EPFL

La plateforme Infoscience est alimentĂ©e par des imports-synchronisations depuis les bases et rĂ©fĂ©rentiels suivants : Web of science, Scopus, Espacenet, OpenAIRE, ORCID, ArXiv, CrossRef, Zenodo[1].

Elle constitue la source institutionnelle pour d’autres applications nationales et internationales.
A titre d’exemple :

  • les contenus d’Infoscience sont indexĂ©s par les moteurs de recherche acadĂ©miques tel Google Scholar
  • les publications avec un DOI EPFL sont signalĂ©es dans le datastore Datacite
  • les publications et datasets EPFL en accĂšs libre, ou rĂ©sultant d’un projet de recherche ayant bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un financement caractĂ©risĂ© par un identifiant de projet, sont signalĂ©s dans OpenAIRE,
  • thĂšses de doctorat : Infoscience fournit les mĂ©tadonnĂ©es et fichiers Ă  la BibliothĂšque Nationale Suisse depuis 2015
  • les contenus d’Infoscience sont moissonnĂ©s par SONAR, Swiss Open Access Repository.

[1] Cette liste est non-exhaustive et pourra s’enrichir au fil du temps.

Enseignant·es et chercheur·es

Selon la LEX 3.5.1, « les auteurs EPFL doivent impĂ©rativement dĂ©poser toutes leurs publications dans l’archive institutionnelle Infoscience et en donner l’accĂšs en respectant les conditions imposĂ©es par les Ă©diteurs. Ce dĂ©pĂŽt doit se faire au plus tard 6 mois aprĂšs la date de publication selon le principe du Green Open Access. Â»

Les auteur.trices EPFL sont personnellement responsables du matĂ©riel qu’ils produisent et dĂ©posent, ainsi que de l’exactitude des mĂ©tadonnĂ©es renseignĂ©es. Ils dĂ©posent leurs travaux sur la plateforme dans le respect des rĂšgles de la propriĂ©tĂ© intellectuelle, veillant Ă  appliquer le droit d’auteur (quel que soit le type de document :  publication, dataset, image, etc.) et s’assurant de l’accord de tous les auteurs en cas de co-publication/co-rĂ©alisation.

Seuls les dĂ©posants et l’équipe Infoscience sont autorisĂ©s Ă  apporter des modifications sur les dĂ©pĂŽts. Les auteurs non-dĂ©posants peuvent Ă  tout moment solliciter des corrections sur leurs publications auprĂšs de l’équipe Infoscience.

Les auteur.trices EPFL sont invitĂ©s Ă  vĂ©rifier auprĂšs de leur Ă©diteur les conditions qui s’appliquent spĂ©cifiquement Ă  leur publication. Pour leur permettre de dĂ©terminer quelle version de leur publication peut ĂȘtre dĂ©posĂ©e en Open Access, en fonction de la revue dans laquelle elle a Ă©tĂ© publiĂ©e, Infoscience est interfacĂ©e avec la base de donnĂ©es Sherpa Romeo[1], qui recense les politiques des revues scientifiques en matiĂšre de droit d’auteur et d’auto-archivage. Infoscience offre aux dĂ©posants le choix entre un accĂšs public illimitĂ© aux fichiers et un accĂšs limitĂ© aux membres de l’EPFL. Elle permet aussi l’introduction d’un embargo.

Les dĂ©posants acceptent les conditions Infoscience dĂ©crites dans le document « licence de dĂ©pĂŽt » : ils autorisent Infoscience Ă  mettre en ligne et Ă  distribuer le document/travail dĂ©posĂ© et reconnaissent qu’Infoscience se rĂ©serve le droit de reclasser ou de rejeter tout dĂ©pĂŽt.


[1] https://www.sherpa.ac.uk/romeo/

Responsables de laboratoires et d’unitĂ©s

Le responsable de laboratoire ou d’unitĂ© a un rĂŽle spĂ©cifique quant aux publications et travaux dĂ©posĂ©s dans Infoscience : il peut modifier l’affiliation des publications dont un.e des auteur.trices est affiliĂ©.e Ă  sa structure. Bien que conservant la responsabilitĂ© Ă©ditoriale, il lui est possible de dĂ©lĂ©guer cette tĂąche Ă  un·e collaborateur·trice.

Doctorant·es

Le doctorant peut apporter une restriction temporaire d’accùs (embargo de 3 mois maximum) sur sa thùse lorsqu’une collaboration industrielle ou une future publication le justifie[1].


[1] https://www.epfl.ch/education/phd/regulations/internal-regulations/edoc-faq-end-of-thesis/

Sections d’enseignement

La diffusion des travaux Ă©tudiants relĂšve du choix des sections d’enseignement, qui dĂ©cident des conditions de signalement des mĂ©moires et de partage des documents eux-mĂȘmes, ainsi que des modalitĂ©s de versement dans Infoscience.

BibliothĂšque

La BibliothĂšque de l’EPFL est responsable de l’administration et de la curation de la plateforme Infoscience, ainsi que de la conservation Ă  long terme de ses contenus, avec le soutien de la Direction des SystĂšmes d’Information.

Elle met Ă  disposition des dĂ©posant·es et utilisateur·trices une documentation spĂ©cifique et leur fournit conseils et formation. Elle rĂ©pond Ă  toute demande d’assistance via l’adresse «[email protected]», selon les dĂ©lais fixĂ©s dans l’accord interne sur le niveau de service.

La BibliothĂšque assure la vĂ©rification bibliographique des dĂ©pĂŽts (mĂ©tadonnĂ©es, affiliation), de la version et de la licence du fichier, avant acceptation et mise en ligne. Dans ce cadre, elle peut ĂȘtre amenĂ©e Ă  complĂ©ter les mĂ©tadonnĂ©es, contacter l’auteur.trice ou le.la dĂ©posant.e pour des complĂ©ments d’information, voire Ă  refuser un dĂ©pĂŽt incomplet ou enfreignant avec Ă©vidence les rĂšgles de la plateforme.

La BibliothÚque a la charge du versement des thÚses et des imports réguliers depuis les sources internes et externes mentionnées ci-dessus.

La Bibliothùque est responsable de l’attribution des Handle, DOI et ISBN et s’assure dans ce contexte que l’ensemble des conditions attendues soit rempli.

La BibliothĂšque effectue des contrĂŽles rĂ©guliers des mĂ©tadonnĂ©es afin de maintenir un niveau satisfaisant de qualitĂ©. Elle veille Ă  l’exhaustivitĂ© du recensement de la production scientifique de l’EPFL et Ă  son accessibilitĂ© Ă  long terme.

La BibliothĂšque et la Direction des systĂšmes d’information recueillent et analysent les retours utilisateurs, afin de garantir l’amĂ©lioration rĂ©guliĂšre de la plateforme et des services liĂ©s, en adĂ©quation avec les besoins de la communautĂ© acadĂ©mique.

Direction des systùmes d’information (DSI)

En collaboration avec la BibliothĂšque, la Direction des systĂšmes d’information assure la gestion technologique et l’Ă©volution de la plateforme, avec l’appui de ses partenaires et fournisseurs. Elle valide l’installation et l’intĂ©gration de la plateforme dans le systĂšme d’information EPFL, en garantissant le respect des rĂšgles de gouvernance et sĂ©curitĂ©, ainsi que des bases lĂ©gales en vigueur.

La DSI gĂšre le cycle de vie du service, veille Ă  sa disponibilitĂ© et sa performance, coordonne les intervenants techniques (IT et autres) pour une exploitation optimale, planifie les Ă©volutions et garantit l’amĂ©lioration continue de la plateforme en fonction des moyens allouĂ©s.  

Elle est le gestionnaire principal en cas d’incidents et assure la coordination de leur rĂ©solution.

Utilisateur·trices

Les utilisateur.trices de la plateforme, authentifiĂ©s et anonymes, acceptent les conditions rĂ©sumĂ©es dans le document « Conditions d’utilisation ».

Les mĂ©tadonnĂ©es d’Infoscience sont placĂ©es sous licence Creative Commons CC0 1.0, afin d’ĂȘtre librement consultĂ©es et rĂ©utilisĂ©es. Les documents dĂ©posĂ©s dans Infoscience sont soumis aux droits d’auteur, conformĂ©ment Ă  la loi fĂ©dĂ©rale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA).

En l’absence d’autorisation explicite donnĂ©e par la licence, il est indispensable que l’auteur·trice  fournisse son consentement prĂ©alable avant toute utilisation d’une Ɠuvre ou d’une partie d’une Ɠuvre ne relevant pas d’une utilisation Ă  des fins personnelles au sens de la LDA (art. 19, al. 1 lettre a). A dĂ©faut, tout contrevenant s’expose aux sanctions prĂ©vues par cette loi.  

Cliquez ici!


Licence de dépÎt

La prĂ©sente licence complĂšte la charte Infoscience et prĂ©cise les conditions dans lesquelles les auteur.rices EPFL signalent et dĂ©posent leurs Ɠuvres dans la plateforme Infoscience.

 Â« Infoscience Â» dĂ©signe la plateforme EPFL pour la diffusion des publications scientifiques et rĂ©sultats de recherche.
« L’équipe Infoscience » dĂ©signe les collaborateur·trices EPFL chargé·es de l’administration et de la curation de la plateforme.
Un « dĂ©pĂŽt Â» est constituĂ© d’une notice descriptive et Ă©ventuellement d’un ou plusieurs fichiers (« Ć“uvres Â») correspondant au matĂ©riel dĂ©crit dans la notice.
Le « dĂ©posant » dĂ©signe l’auteur·trice de l’Ɠuvre dĂ©posĂ©e dans Infoscience, ou la personne qu’il·elle a dĂ©lĂ©guĂ©e.

En qualitĂ© de dĂ©posant dans Infoscience, j’accorde Ă  l’EPFL une licence non exclusive, mondiale, perpĂ©tuelle et libre de redevance pour :

– mettre en ligne et diffuser librement les informations bibliographiques relatives Ă  cette Ɠuvre ;

– diffuser le texte intĂ©gral de cette Ɠuvre selon la politique Open Access de l’EPFL ;

– stocker, copier ou convertir l’Ɠuvre sur n’importe quel support ou format, dans le but de la prĂ©server et la rendre accessible Ă  l’avenir.

Je certifie que je suis l’auteur·rice ou l’un·e des auteur·rices de l’Ɠuvre, ou que j’ai la permission de l’auteur·rice/des auteur·rices de conclure cette licence en leur nom et aux conditions prĂ©citĂ©es.

Si le document/travail/matĂ©riel dĂ©posĂ© est l’Ɠuvre de plus d’un·e auteur, je garantis que j’ai obtenu les autorisations nĂ©cessaires de tous les autres auteurs.

Je comprends que les auteurs sont entiĂšrement responsables du contenu, de l’authenticitĂ© et de la qualitĂ© acadĂ©mique des Ɠuvres dĂ©posĂ©es. Je comprends que la responsabilitĂ© de l’EPFL ne pourra ĂȘtre engagĂ©e.

Je comprends que je suis responsable de l’exactitude des mĂ©tadonnĂ©es (titre, rĂ©sumĂ©, mots-clĂ©s) Ă  renseigner pour dĂ©crire l’Ɠuvre dĂ©posĂ©e.

Il m’appartient de dĂ©terminer :

– les modalitĂ©s d’accĂšs et de rĂ©utilisation du(des) fichier(s) dĂ©posĂ©(s) : accĂšs public illimitĂ© ou accĂšs limitĂ© aux membres EPFL, licences

– la version de ce(s) fichier(s), aprĂšs avoir vĂ©rifiĂ© les conditions qui s’appliquent spĂ©cifiquement Ă  la publication[1]

– un Ă©ventuel embargo, selon la politique de l’éditeur.

Je comprends que l’équipe Infoscience se rĂ©serve le droit d’enrichir les mĂ©tadonnĂ©es descriptives (hors titre, rĂ©sumĂ©, mots-clĂ©s), d’ajouter une version diffusable de la publication – l’Ɠuvre et de reclasser ou rejeter tout dĂ©pĂŽt non conforme Ă  la charte Infoscience.

[1] auprĂšs de l’éditeur ou via Sherpa-Romeo (https://www.sherpa.ac.uk/romeo)

Je comprends que le dĂ©pĂŽt de l’Ɠuvre dans Infoscience n’affecte ni les droits moraux des auteurs, ni la possibilitĂ© de publier l’Ɠuvre ou ses dĂ©rivĂ©s ailleurs.

En dehors de l’équipe Infoscience, seul le dĂ©posant est autorisĂ© Ă  apporter des modifications sur la notice soumise. Il peut transfĂ©rer cette responsabilitĂ© Ă  un autre collaborateur EPFL. Les auteurs EPFL non-dĂ©posants peuvent Ă  tout moment solliciter des corrections auprĂšs du dĂ©posant ou de l’équipe Infoscience, qui examinera le bien-fondĂ© de la demande.

Je comprends que les dĂ©pĂŽts ne peuvent pas ĂȘtre supprimĂ©s de l’archive Infoscience, une fois acceptĂ©s.

L’équipe Infoscience peut exceptionnellement restreindre ou supprimer l’accĂšs aux Ɠuvres dĂ©posĂ©es en cas de : violation des droits d’auteur, violation des directives EPFL sur l’intĂ©gritĂ© scientifique, violation des obligations de confidentialitĂ©, retrait par l’éditeur.

Cliquez ici!


Conditions d’utilisation d’Infoscience

Les publications et autres travaux de recherche (« Ć“uvres Â») signalĂ©s dans Infoscience peuvent ĂȘtre consultĂ©s via une recherche sur la plateforme elle-mĂȘme, ou directement via un lien. La recherche sur la plateforme porte sur les mĂ©tadonnĂ©es et le texte intĂ©gral associĂ©, y compris pour les fichiers placĂ©s en accĂšs restreint.

Les donnĂ©es bibliographiques (mĂ©tadonnĂ©es) d’Infoscience sont accessibles Ă  tous.

Les Ɠuvres dĂ©posĂ©es dans Infoscience sont mises Ă  disposition des utilisateurs finaux selon les modalitĂ©s convenues avec les auteurs et les conditions juridiques applicables. Par dĂ©faut, elles sont consultables par tous (Open Access). Un embargo peut temporairement limiter l’accessibilitĂ© de l’Ɠuvre. Les dĂ©posants ont la possibilitĂ© de rĂ©server l’accĂšs aux Ɠuvres aux membres de la communautĂ© EPFL.

Les auteurs restent seuls responsables du contenu, de l’authenticitĂ© et de la qualitĂ© acadĂ©mique des Ɠuvres dĂ©posĂ©es dans Infoscience, et ce quel que soit l’opĂ©rateur du dĂ©pĂŽt.

Le tĂ©lĂ©chargement et l’utilisation d’informations issues d’Infoscience ne constituent pas un transfert de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle.

Les mĂ©tadonnĂ©es sont placĂ©es sous licence Creative Commons CC0 1.0. . Elles peuvent ĂȘtre utilisĂ©es, modifiĂ©es et redistribuĂ©es sans consentement prĂ©alable.

En qualitĂ© d’utilisateur final, vous pouvez utiliser les Ɠuvres mises Ă  disposition, sous rĂ©serve de respecter le droit d’auteur et la licence selon laquelle elles ont Ă©tĂ© partagĂ©es : notamment en citant leur(s) auteur(s), les mentions bibliographiques (titre, Ă©diteur, annĂ©e de publication, lien permanent : Handle – et non URL) et en appliquant les conditions d’une licence copyleft (par exemple, Creative Commons). Toute autre utilisation, en dehors d’un usage personnel et non commercial, n’est possible qu’avec l’autorisation des dĂ©tenteurs des droits.

Les Ɠuvres dont l’accĂšs est rĂ©servĂ© Ă  la communautĂ© EPFL ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©es, tĂ©lĂ©chargĂ©es ou distribuĂ©es en dehors de ce pĂ©rimĂštre sans autorisation expresse des auteurs.

Il vous incombe, en tant qu’utilisateur final, de rĂ©aliser votre propre Ă©valuation des droits d’auteur et des problĂšmes juridiques susceptibles d’affecter l’utilisation des contenus Infoscience et d’assumer la responsabilitĂ© personnelle de l’utilisation que vous en faites.

En cas de violation des prĂ©sentes conditions d’utilisation ou des lois en vigueur, l’EPFL se rĂ©serve le droit de restreindre ou de supprimer l’accĂšs Ă  Infoscience Ă  l’utilisateur contrevenant.

Sur Infoscience, des liens vers des sites web et ressources fournis par des tiers (notamment citations, mĂ©triques
) sont fournis pour votre commoditĂ©. En tant qu’utilisateur final, vous comprenez et acceptez qu’Infoscience n’a aucun contrĂŽle sur ces sites ou ressources, n’approuve, ni ne cautionne le contenu de sites tiers liĂ©s. L’EPFL ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable des contenus et des fonctionnalitĂ©s fournis par ces tiers.

Enfin l’EPFL ne saurait ĂȘtre tenue pour responsable de pertes ou dommages, dĂ©coulant d’un problĂšme technique ou d’un manquement Ă  une obligation lĂ©gale ou autre.

Cliquez ici!


Annexes de la charte

archive ouverte : plateforme numĂ©rique centralisant des publications scientifiques et des rĂ©sultats de recherche, gĂ©nĂ©ralement dĂ©posĂ©s par leurs auteurs, et offrant au grand public un accĂšs gratuit et sans contraintes.
auto-archivage : dĂ©pĂŽt d’une publication ou d’un rĂ©sultat de recherche par son auteur sur le site web d’une archive ouverte
dĂ©posant : membre de la communautĂ© EPFL signalant manuellement une publication ou des rĂ©sultats de recherche. Le dĂ©posant possĂšde les droits de modification sur ses dĂ©pĂŽts.
DOI (Digital Object Identifier): identifiant pĂ©renne actionnable, permettant d’accĂ©der durablement Ă  une ressource en ligne. Les DOIs sont attribuĂ©s par des Ă©tablissements (comme la BibliothĂšque de l’EPFL), abonnĂ©s Ă  une agence d’enregistrement.
Green Open Access (voie verte): une des voies du libre accĂšs, basĂ© sur l’auto-archivage
Handle : identifiant pĂ©renne actionnable, permettant d’accĂ©der durablement Ă  une ressource en ligne. Les Handles sont attribuĂ©s par des Ă©tablissements (comme la BibliothĂšque de l’EPFL), abonnĂ©s Ă  une agence d’enregistrement.
identifiant pĂ©renne : chaĂźne de caractĂšres alphanumĂ©riques qui dĂ©signe une ressource indĂ©pendamment de son emplacement (Wikipedia)
ISBN (International Standard Book Number) : identifiant pĂ©renne pour chaque Ă©dition de chaque livre publiĂ©, quel qu’en soit le support. Les ISBNs sont attribuĂ©s par les Ă©diteurs, entreprises et autres institutions (comme la BibliothĂšque de l’EPFL), dĂ©tenteurs des droits de publication et enregistrĂ©s auprĂšs de l’agence ISBN nationale.
licence : contrat prĂ©cisant les modalitĂ©s d’utilisation d’une Ɠuvre (diffusion, reproduction, modification)
métadonnées
 : donnĂ©es, notamment bibliographiques, dĂ©crivant les publications et rĂ©sultats de recherches dĂ©posĂ©s sur la plateforme
notice descriptive : dĂ©pĂŽt contenant les mĂ©tadonnĂ©es bibliographiques et autres, auquel peuvent ĂȘtre ajoutĂ©s un ou plusieurs fichiers (full-text par exemple).
ORCID (Open Researcher and Contributor ID) : identifiant pĂ©renne permettant d’identifier les chercheurs et auteurs de contributions acadĂ©miques et scientifiques.
version : Ă©tat de la publication selon son avancement dans le cycle de publication, par exemple : manuscrit d’article soumis Ă  l’éditeur avant relecture par les pairs (version soumise – preprint) ; article Ă©valuĂ© par les pairs, acceptĂ© pour publication dans une revue et corrigĂ© par l’auteur pour rĂ©pondre aux demandes des relecteurs (version acceptĂ©e) ; article acceptĂ© par une revue, relu par les pairs, corrigĂ© par l’auteur, et mis en forme par l’éditeur de la revue pour ĂȘtre publiĂ© (version finale publiĂ©e).

Intitulés repris du Resource Types Vocabulary, établi par COAR (http://vocabularies.coar-repositories.org/resource_types)

Actes de conférence
Article (article de revue scientifique, article de synthÚse, éditorial, data paper)
Article de presse / de vulgarisation / de blog
Article dans une conférence / Papier de conférence
Brevet
Chapitre de livre / partie d’ouvrage
Code source
Cours
Dataset
Design
Document de travail
Document sonore
Documentation technique
Etude clinique
Image
Logiciel de recherche
Mémoire (de bachelor, de master)
Norme
Ouvrage/Monographie
Plan de gestion des données
Poster
Preprint
Protocole de recherche
Présentation (support de )
Projet de semestre / projet étudiant
Rapport (technique, stratégique)
Ressource pĂ©dagogique ou d’enseignement
ThĂšse de doctorat
Vidéo

Sources EPFL : IS-ACADEMIA, ORCID integration at EPFL, people.epfl.ch, units.epfl.ch
Sources externes : Crossref, Datacite, EspaceNet, OpenAIRE, ORCID, Pubmed, Scopus, Unpaywall, Web of Science


Contact

[email protected]


+41 21 693 21 56


Access map