Règlements, ordonnances et lois relatifs aux professeurs

Cette directive fixe les principes et règles dans le but de protéger l’intérêt des employés, de l’EPFL et des tiers, dans le cadre des interactions avec notamment l’industrie, l’économie et d’autres institutions.
Les documents ci-dessous sont en lien avec la directive 4.1.1:
Annexe 1
Annexe 2a
Annexe 2b
Les professeurs ordinaires, associés et assistants peuvent soumettre leur déclaration annuelle des activités extérieures par le biais de la plateforme online EPFL. Pour toute question, merci de contacter les Affaires professorales ([email protected]).
Ce texte s’applique aux 4 corps à moins que des lois, ordonnances ou règles spéciales concernent l’une ou l’autre des catégories de personnel.

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Cette ordonnance est le texte principal réglant les différents titres du corps professoral, ses droits, devoirs et tâches. Elle fixe aussi les principes applicables quant à la rémunération et aux indemnités.

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Ce règlement est particulièrement important s’agissant de la relève académique. Il définit notamment les critères de sélection applicables aux professeurs assistants « tenure track » (PATT).

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En raison des conséquences de la pandémie de COVID-19, le présent règlement a pour but d’instaurer une extension exceptionnelle des délais relatifs aux mid-term reviews et à la soumission des dossiers de candidature prévus par le règlement concernant les professeurs assistants « tenure track » de l’EPFL du 4 mai 2004 (LEX 4.2.1) ainsi que d’autres aménagements appropriés relatifs aux professeurs assistants « tenure track ».

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Ce règlement précise le processus de nomination de professeur associé à professeur ordinaire ainsi que les critères d’évaluation.

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Les règles strictes applicables au rachat des caisses de pension du corps professoral concourent directement à l’attractivité et à la compétitivité de l’EPFL sur le plan mondial.

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Les congés de recherche, plus communément appelés congés sabbatiques, permettent à un professeur de compléter, voire d’acquérir, de nouvelles compétences nécessaires dans son domaine d’enseignement et de recherche, voire dans un nouveau domaine qui lui a été attribué.

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Les professeurs invités, qui proviennent en général de l’étranger, ont droit à des conditions de travail et d’indemnisation spéciales.

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Ce document précise la politique de l’EPFL envers les professeurs honoraires notamment en ce qui concerne les activités spécifiques, la rémunération, les places de travail, les moyens mis à disposition, les services de secrétariat, la gestion de mandats et subsides, la participation aux congrès. Il règle également les obligations du professeur honoraire.

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Cette directive règle le processus et les critères d’évaluation ainsi que les modalités générales d’engagement de professeures et professeurs maintenus à leur poste au-delà de l’âge légal de départ en retraite.

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Elle a pour but de qualifier le niveau académique et de promouvoir la carrière et la mobilité professionnelle des collaborateurs scientifiques. L’EPFL définit ainsi des titres académiques correspondant à des niveaux distincts, établissant les processus d’attribution de ces titres. Cette directive traite uniquement des titres académiques. Elle ne traite ni de la fonction, ni des conditions d’engagement du personnel scientifique.

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