Valorisation et transfert de technologies

Principes de base

Le transfert des résultats de la recherche vers l’économie et la société est l’une des trois missions de l’EPFL.

L’Office de transfert de technologies (TTO) gère la propriété intellectuelle créée par les membres du personnel et du corps professoral de l’EPFL et les licences avec l’industrie et les start-ups ; le TTO est également chargé d’établir les accords de collaboration avec l’industrie.

Le TTO conseille les équipes de recherche de l’EPFL sur tous les aspects liés à l’évaluation de leurs résultats de recherche, à leur protection (brevets, droits d’auteurs, designs, etc.) et aux possibilités de les transférer à des entreprises existantes ou à des start-ups. L’objectif principal est de permettre à des résultats prometteurs d’être développés afin que la société puisse en bénéficier par la commercialisation de nouveaux produits.

Les inventions, logiciels et autres résultats de la recherche générés par les membres du personnel et du corps professoral de l’EPFL appartiennent à l’EPFL. Les personnes impliquées dans des activités de recherche doivent donc annoncer au TTO leurs inventions, les logiciels et autres résultats ayant un potentiel de valorisation. Elles doivent participer aux différentes étapes en collaboration avec le TTO: rédaction et procédure d’obtention d’un éventuel brevet, réalisation de prototypes, actions de promotion de l’invention, etc. Les brevets sont déposés par le TTO, au nom de l’EPFL, avec mention exacte de la qualité d’inventrice ou d’inventeur.

Pour chaque invention (ou autre élément de propriété intellectuelle) transférée, la, le ou les inventrices et inventeurs ont droit à une part du résultat net généré par le contrat de transfert de technologies y relatif (1/3 des revenus après déduction des frais, sauf exceptions selon les directives en vigueur).

La protection d’une invention par un brevet est souvent indispensable si on entend la transférer vers l’économie.

Afin de pouvoir obtenir un brevet, une invention ne doit pas être rendue publique avant qu’une demande de brevet ait été déposée. Les équipes de recherche sont dès lors invitées à contacter le TTO avant de parler de leur invention hors de l’EPFL ou de la publier.

Une des voies importantes du transfert de technologies est la création de start-ups. C’est pourquoi l’EPFL encourage la création de ces entreprises par différentes initiatives. Les interactions avec ces start-ups restent soumises aux mêmes règles que les relations de l’EPFL avec les autres entreprises. Lorsqu’une start-up a besoin d’utiliser une invention, un brevet, un logiciel, d’autres droits de propriété intellectuelle ou une prestation de l’EPFL, un contrat doit être conclu.

Afin d’accélérer la valorisation des technologies, le TTO, par le biais de son programme ENABLE, accompagne les équipes de recherche. ENABLE permet de dérisquer les technologies en soutenant le développement de prototypes, en analysant les opportunités commerciales d’une invention et en fournissant des conseils dans la préparation d’un business plan. Il conseille également, de concert avec le Research Office (ReO), quant aux opportunités de financement par des fonds de tiers de type Proof of Concept.

Responsabilités 

Tous les contrats (ou accords) octroyant des droits sur des inventions, brevets, logiciels ou autres droits de propriété intellectuelle générés à l’EPFL doivent être négociés, approuvés et cosignés par le TTO. Ces contrats doivent préserver les intérêts de l’EPFL et notamment permettre une continuation de l’utilisation des inventions concernées pour l’enseignement et la recherche, limiter la responsabilité de l’EPFL et prévoir une rémunération appropriée.

La ou le responsable de l’unité concernée est responsable de l’exécution des tâches scientifiques prévues par les contrats de transfert de technologies, en particulier de la communication des connaissances. Le TTO est responsable de la gestion de ces contrats, en particulier de l’encaissement et de la répartition des revenus, conformément à la loi et aux directives de l’EPFL.

Cadre juridique 

• LEX 3.4.1 «Directive de l’EPFL concernant les subsides, les contrats de recherche et le transfert de technologies»
• LEX 3.4.0.1 «Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels dans le domaine des EPF»
• LEX 3.4.0.2 « Directives du Conseil des EPF sur les participations dans des entreprises au sein du domaine des EPF »
• LEX 4.1.1 «Directive concernant la gestion des conflits d’intérêts»

Informations complémentaires

• Site web du TTO

Conseils au quotidien 

La collaboratrice ou le collaborateur qui fonde une start-up (ou qui y exerce une activité) doit annoncer à sa supérieure ou son supérieur, à la Présidente ou au Président de l’EPFL ou à sa Doyenne ou son Doyen / sa Directrice ou son Directeur / sa ou son VP, au TTO et aux ressources humaines sa participation à cette start-up et signer un engagement personnel.

Pour siéger au conseil d’administration ou de direction d’une entreprise, exercer en tant qu’associée gérante ou associé gérant, une autorisation doit être demandée et obtenue de la Présidente ou du Président de l’EPFL s’il s’agit d’une professeure ou d’un professeur ou de la Doyenne ou du Doyen / de la Directrice ou du Directeur / de la ou du VP dont la personne relève s’il s’agit d’une collaboratrice ou d’un collaborateur.

Tous contrats (ou accords) octroyant des droits à des tiers sur des inventions, brevets, logiciels ou autres droits de propriété intellectuelle générés à l’EPFL doivent être négociés et cosignés par le TTO.

Les équipes de recherche doivent annoncer au TTO leurs inventions, logiciels et résultats ayant un potentiel de valorisation.