Expérimentation animale

Principes de base

L’expérimentation animale se pratique dans de nombreux projets de recherche, pour valider in vivo (via une expérience pratiquée sur un organisme vivant) des hypothèses dont le but est de mieux comprendre les maladies humaines ou animales, en relation avec des processus vitaux fondamentaux, ou en lien avec des questions liées à l’environnement. Il est souvent éthiquement ou légalement impossible de tester ces hypothèses directement sur l’être humain. L’approche in vivo est également utilisée pour valider des résultats expérimentaux obtenus in silico (via des moyens informatiques) et/ou in vitro (sans recours à un organisme vivant, via des cultures cellulaires ou des organoïdes par exemple).

Un traitement responsable et éthique des animaux est une condition impérative pour ce type d’expérimentation. La Direction de l’EPFL s’engage à faire respecter, par ses groupes de recherche et par toutes les personnes impliquées en son sein dans l’expérimentation animale, l’ensemble des lois en vigueur en Suisse dans ce domaine. L’EPFL promeut également les approches les plus innovantes pour assurer un traitement respectueux et responsable de l’animal. A cette fin, l’EPFL soutient le document « Principes de swissuniversities concernant l’expérimentation animale » adopté par swissuniversities le 14 décembre 2016, et les directives éthiques pour l’expérimentation animale établies conjointement par les Académies suisses des sciences, révisées en 2025.

La Loi fédérale sur la Protection des Animaux (LPA) définit précisément ce qu’est une expérience impliquant des animaux. En résumé, sont considérés comme expérience sur les animaux :

• la vérification in vivo d’une hypothèse scientifique
• le test des effets d’une substance sur un animal
• le recours aux animaux vivants pour l’enseignement, la formation et le prélèvement de cellules, d’organes ou de fluides physiologiques

La LPA constitue la base du cadre légal de l’expérimentation animale en Suisse. Un accent particulier est mis sur le caractère indispensable des expériences conduites, qui doivent toutes être dûment justifiées. Plusieurs ordonnances – l’Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) et l’Ordonnance sur l’expérimentation animale (OExAn) notamment – définissent les règles de la mise en œuvre pratique de la LPA. Ces ordonnances règlent également le cadre légal de l’utilisation des animaux génétiquement modifiés.

Des obligations et rôles précis pour la protection des animaux sont assignés aux différentes personnes intervenant dans le domaine de l’expérimentation animale. À l’EPFL, le rôle de Directrice ou de Directeur de l’Expérimentation Animale est endossé par une professeure ou un professeur de la Faculté des Sciences de la Vie, nommé par la Présidence de l’EPFL. L’institution désigne une Déléguée ou un Délégué à la Protection des Animaux (DPA). Parmi les autres responsabilités définies dans la loi, celles d’expérimentatrice ou expérimentateur et de directrice ou directeur des expériences jouent un rôle important au sein des groupes de recherche.

Les personnes effectuant ou dirigeant des expériences sur des animaux doivent toutes être au bénéfice d’une formation obligatoire (module 1 pour les expérimentatrices et expérimentateurs, module 1 et module 2 pour les directrices et directeurs d’expérience). Cette formation, accréditée par les Services vétérinaires cantonaux, est dispensée, pour les personnes de l’EPFL impliquées dans des activités de recherche, par le Réseau des Animaleries Lémaniques (ResAL). Des équivalences de formation peuvent être obtenues pour les personnes déjà au bénéfice d’une expérience ou formation similaire à l’étranger. Les expérimentatrices ou expérimentateurs et les directrices ou directeurs d’expérience doivent également suivre régulièrement des cours de formation continue (4 jours sur 4 ans).

Toute expérience avec des animaux est soumise à autorisation de l’Office vétérinaire cantonal. La demande d’expériences est transmise aux autorités via le système informatique de gestion des expériences sur animaux animex-ch. La demande doit détailler le but de l’expérience, l’ensemble des procédures expérimentales qui seront suivies, le nombre d’animaux utilisés et les contraintes (degré de sévérité) infligées à l’animal, selon la règle des 3R (Remplacer – Réduire – Raffiner). Du point de vue éthique, la demande doit expressément expliciter le caractère indispensable des expériences envisagées et permettre ainsi une pesée d’intérêts entre le gain de connaissance apporté par l’expérience et le degré prospectif de la contrainte subie par les animaux en expérience. L’expérimentatrice ou l’expérimentateur devra aussi démontrer dans sa demande qu’elle ou il met tout en œuvre pour assurer la validité scientifique de ses expériences (validité conceptuelle, validité interne et externe).

À la fin de chaque année civile et à échéance de l’autorisation, les titulaires d’une autorisation doivent établir un rapport d’activités à l’attention de l’Office vétérinaire cantonal, détaillant l’ensemble des expériences réalisées, le nombre d’animaux utilisés sur l’année écoulée et le degré rétrospectif de la contrainte subie par les animaux.

Toute expérience avec des animaux se déroulant en dehors de la Suisse doit être évaluée et approuvée par le Comité d’éthique de l’expérimentation animale de l’EPFL (Animal Research Ethics Committee, AREC). Le Comité est compétent pour approuver ou refuser, du point de vue de l’acceptabilité éthique, les projets de recherche impliquant des animaux qui sont réalisés à l’étranger. En plus de l’examen de l’AREC, les projets doivent être autorisés par l’autorité compétente du pays concerné en matière de recherche sur les animaux. L’évaluation de l’AREC est basée sur le pays où les expériences seront menées, les modèles animaux¹ utilisés et le degré de gravité des expériences.

1. En expérimentation animale, l’animal (souris, rat, poisson…) n’est pas étudié en tant que tel, mais est utilisé pour modéliser une pathologie ou un aspect d’une question scientifique par exemple, d’où l’utilisation du terme modèle.

Responsabilités 

Les responsabilités des différentes personnes impliquées dans l’expérimentation animale sont définies dans l’OPAn. En particulier, la responsabilité de la mise en œuvre des directives, lois et ordonnances sur la protection des animaux incombe à toute personne réalisant (expérimentatrice ou expérimentateur) ou dirigeant (directrice ou directeur d’expérience) l’expérience. La responsabilité globale de l’expérimentation animale à l’EPFL incombe à la Directrice ou au Directeur de l’Expérimentation Animale. Entre autres tâches, la Déléguée ou le Délégué à la Protection des Animaux supervise, du point de vue légal, l’établissement de toutes les demandes d’autorisation d’expériences.

Conseils au quotidien

L’obtention d’une autorisation d’expériences peut prendre plusieurs mois. Il est donc fortement conseillé de prendre en considération ce délai et de soumettre la demande au plus tôt.

L’autorisation d’expériences est valide pour une durée maximale de trois ans. Après acceptation par l’Office vétérinaire cantonal, l’Office vétérinaire fédéral (OSAV) a un délai de recours de 30 jours avant le début des expériences.

Toute modification à apporter aux expériences prévues doit être approuvée au préalable par l’Office vétérinaire cantonal.

Expérimentatrices et expérimentateurs, directrices et directeurs d’expérience doivent suivre la formation obligatoire avant le début de toute expérience. Il est donc conseillé de s’inscrire au plus vite aux cours.

Des informations peuvent être demandées au Centre de PhénoGénomique (CPG) de l’EPFL, situé sur le campus de Lausanne, qui a pour mission d’apporter aux groupes de recherche le support logistique, vétérinaire et légal indispensable à la mise en œuvre des expériences sur animaux.

Tout contact avec les médias au sujet de l’expérimentation animale doit être fait via le Centre de PhénoGénomique et Mediacom.

Cadre juridique

• «Loi fédérale sur la protection des animaux»
• «Ordonnance sur la protection des animaux»
• «Ordonnance de l’OSAV concernant la détention des animaux d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale»

Informations complémentaires 

• Principes de swissuniversities concernant l’expérimentation animale
• Directives éthiques pour l’expérimentation animale des Académies suisses des Sciences
• Site Internet de l’Office fédéral de la Sécurité alimentaire et des Affaires Vétérinaires (OSAV) concernant l’expérimentation animale
• Site Internet du Réseau des Animaleries Lémaniques (Resal), organisateur des cours de formation de base et de formation continue
• Page d’information «animex-ch»
• Outil «animex-ch»
• Comité d’éthique de l’expérimentation animale de l’EPFL (AREC)