Droit d’auteur et citation pour les étudiants

Cette section répond spécifiquement aux questions des étudiants à propos des travaux qu’ils réalisent dans le cadre de leurs études. Toutes les règles de base sur la citation sont considérées comme connues.

L’étudiant conserve les droits d’auteur sur les travaux qu’il réalise. Si le travail a été effectué en entreprise, c’est le contrat qui régit les droits de chacune des parties. Un étudiant peut publier ses travaux pour autant qu’il ait cité chacune des sources utilisées et obtenu l’autorisation de la part des ayant-droits de diffuser les illustrations utilisées. Les ressources (logiciels, accès à des revues scientifiques) mises à disposition des étudiants de l’EPFL peuvent être utilisées conformément au Fair Use (usage loyal) dans le cadre de leurs études ou la sphère privée.

L’EPFL a réuni dans des directives les règles concernant l’utilisation des sources et la citation. Ces règles ont universellement cours dans le monde scientifique et académique et sont obligatoires. Une de ces directives est destinée spécifiquement aux étudiants, alors que l’autre, englobée dans la directive sur l’intégrité scientifique, s’adresse aux chercheurs.

Attention ! Les règles de l’EPFL vont plus loin que la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA), car dans le monde scientifique et académique, qu’il soit national ou international, les règles applicables sont plus strictes que dans la société en général.

L’étudiant est auteur et détenteur des droits d’auteur sur ses travaux (projet de semestre, projet de master, etc.). Il est le seul à pouvoir décider s’il souhaite publier ou reproduire son travail. S’il y a plusieurs auteurs, la publication ou la reproduction du travail est soumise à l’accord de chacun d’eux (y compris s’il s’agit de l’un des co-auteurs qui souhaite reproduire leur travail).

Si un enseignant souhaite reprendre un extrait d’un travail d’étudiant, il peut le faire en citant dûment sa source (même si elle n’est pas publiée). S’il souhaite reprendre une grande partie d’un travail d’étudiant, il doit obtenir le consentement préalable de ce dernier. L’étudiant peut alors accepter et devenir co-auteur de la publication. L’étudiant peut refuser, par exemple au motif qu’il envisage lui-même de publier ce travail ou de l’utiliser en vue d’une thèse de doctorat.

Dans le cadre d’un projet réalisé en entreprise, l’étudiant reste l’auteur de son travail mais n’est pas forcément le détenteur des droits y afférents. Cela dépend du contrat signé avec l’entreprise.

Si le contrat ne stipule rien à ce sujet et que le travail est rémunéré, l’entreprise détient les droits patrimoniaux. Dans le cas contraire (l’étudiant n’est pas rémunéré et  il n’existe aucun contrat ni verbal ni écrit), l’étudiant est détenteur de tous les droits et libre de vendre son travail à l’entreprise.

Le cas échéant, la clause de confidentialité doit également faire partie du contrat conclu avec l’entreprise. Si cette clause s’étend au travail, l’étudiant ne peut pas divulguer les données de l’entreprise ayant servi à son travail en dehors du cercle restreint de son enseignant responsable et de l’expert.

Un logiciel créé dans le cadre d’un travail d’étudiant (projet de semestre, travail de bachelor ou de master, stage) appartient à son auteur, sauf si celui-ci a été rémunéré pour ce travail.

Un étudiant est en droit de publier son travail, pour autant qu’il ait cité chacune des sources utilisées et obtenu l’autorisation de la part des ayant-droits de diffuser les illustrations utilisées.

L’exception pédagogique, définie à l’art. 19 al. 1b de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA), n’est pas valable pour la publication. En cas de non-respect des règles de citation, l’étudiant est donc soumis au droit d’auteur sans restriction.

Le nom d’un enseignant est engagé lorsque celui-ci a corrigé le travail d’un étudiant et l’a qualifié d’au moins suffisant. Dans le cas contraire, si le travail n’a pas été contrôlé ou a été jugé insuffisant, l’étudiant doit préciser en vue d’une publication que le travail n’a fait l’objet d’aucun contrôle, si l’enseignant responsable n’a pas corrigé son travail, ou de la mention « Non agréé par l’EPFL », si le travail a été corrigé mais qualifié d’insuffisant.

L’étudiant est auteur de ses propres travaux et est seul à pouvoir décider de divulguer son œuvre ou non (autant sur internet que sur un intranet). Contrairement à une thèse de doctorat qui doit être publiée, les projets d’étudiants peuvent demeurer non divulgués.

Références

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins [en ligne], 2011. 1er janvier 2011. RS 231.1. [Consulté le 28 mars 2013]. Disponible à l’adresse : http://www.admin.ch/ch/f/rs/2/231.1.fr.pdf

Sur le campus de l’EPFL ou via le VPN, les étudiants à l’EPFL ont accès à des ressources telles que les revues scientifiques dont ils peuvent disposer à titre professionnel et privé. Les étudiants peuvent les utiliser conformément au Fair Use (usage loyal) et aux licences négociées.

Ils peuvent photocopier ou numériser tout ou partie d’une œuvre pour un usage privé (LDA art. 19).

La reproduction partielle est autorisée dans tous les cas. La reproduction d’une œuvre complète n’est autorisée que si elle est faite en vue d’un usage strictement personnel; elle n’est pas autorisée dans le cadre pédagogique.

Une image est une œuvre complète, alors qu’un extrait de vidéo ou de bande son ne l’est pas.

La mise à disposition de l’œuvre reproduite en dehors du cercle restreint de la famille et des amis est interdite. Cela inclut la publication sur le web (site web, blog, wiki, etc. librement accessible). Il est possible de mettre à disposition une œuvre sur un espace à accès restreint, tel que le permet un intranet (avec authentification). Moodle fait partie de ce genre de plateformes.

Une personne ne peut publier / mettre à disposition sur le web que les œuvres dont elle possède les droits. Toutefois, si elle souhaite publier l’œuvre de quelqu’un d’autre, elle peut demander l’autorisation explicite de l’ayant-droit. Par conséquent, un étudiant ne peut pas mettre en ligne les supports de cours d’un enseignant (quiz, séries d’exercices, examens, etc.).

Pour l’accès aux logiciels, chaque étudiant doit s’adresser à sa faculté.

Poséidon propose également des informations sur les logiciels libres, les logiciels de Microsoft ainsi que les logiciels professionnels.

Une série de logiciels libres avec le logiciel propriétaire correspondant a été listée sous la coordination de Jean-Daniel Bonjour.

Références

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins [online], 2011. 1 January 2011. RS 231.1. [Accessed on 28 March 2013]. Available at: http://www.admin.ch/ch/f/rs/2/231.1.fr.pdf (in French)