Travaux d’étudiants et droit d’auteur

Cette section répond spécifiquement aux questions des étudiants à propos des travaux qu’ils réalisent dans le cadre de leurs études. Toutes les règles de base sur la citation sont considérées comme connues.

L’étudiant est auteur et détenteur des droits d’auteur sur ses travaux (projet de semestre, projet de master, etc.).

Si un enseignant souhaite reprendre un extrait d’un travail d’étudiant, il peut le faire en citant dûment sa source (même lorsqu’elle n’est pas publiée). S’il souhaite reprendre une grande partie ou la totalité d’un travail d’étudiant, il doit obtenir le consentement préalable de ce dernier. L’étudiant peut alors accepter et devient co-auteur de la publication ou refuser, au motif par exemple qu’il envisage lui-même de publier ce travail ou de l’utiliser dans un autre contexte.

Dans le cadre d’un projet réalisé en entreprise, l’étudiant reste l’auteur de son travail mais n’est pas forcément le détenteur des droits y afférents. Cela dépend du contrat signé avec l’entreprise. Si le contrat ne stipule rien à ce sujet et que le travail est rémunéré, l’entreprise détient les droits patrimoniaux. Dans le cas contraire (aucune  rémunération et aucun contrat verbal ou écrit), l’étudiant est détenteur de tous les droits et est libre de céder son travail à l’entreprise.

Un logiciel créé dans le cadre d’un travail d’étudiant (projet de semestre, travail de bachelor ou de master, stage) appartient à son auteur, sauf si celui-ci a été rémunéré pour ce travail.

La clause de confidentialité peut également faire partie du contrat conclu avec l’entreprise. Si cette clause s’étend au travail, l’étudiant a l’interdiction de divulguer les données de l’entreprise ayant servi à son travail, en dehors du cercle restreint de son enseignant responsable et de l’expert.

Un étudiant est en droit de publier son travail pour autant qu’il ait cité chacune des sources utilisées et obtenu l’autorisation de la part des ayant-droits de diffuser les images. En tant qu’auteur, il est le seul à pouvoir décider s’il souhaite publier ou reproduire son travail. S’il y a plusieurs auteurs, la publication ou la reproduction du travail est soumise à l’accord de chacun d’eux. Pour la diffusion dans l’archive institutionnelle Infoscience,  il est nécessaire de vérifier auprès de la section d’éventuelles conditions particulières.

L’exception pédagogique, définie à l’art. 19 al. 1b de la LDA ne s’applique pas à la publication.

En tant qu’auteur de ses travaux, l’étudiant est le seul à pouvoir décider de divulguer son œuvre ou non (autant internet qu’intranet). Contrairement à une thèse de doctorat qui doit être publiée, les projets d’étudiants peuvent demeurer non divulgués.

Le nom d’un enseignant est engagé lorsque celui-ci a corrigé le travail d’un étudiant et l’a qualifié d’au moins suffisant. Dans le cas contraire, si le travail n’a pas été contrôlé ou a été jugé insuffisant, l’étudiant doit préciser en vue d’une publication que le travail n’a fait l’objet d’aucun contrôle, ou doit ajouter la mention « Non agréé par l’EPFL ».

La reproduction partielle d’une œuvre est autorisée dans tous les cas. Cependant, la reproduction d’une œuvre complète n’est autorisée qu’en vue d’un usage strictement privé (LDA art. 19) et n’est pas autorisée dans le cadre pédagogique.

Une image est considérée comme une œuvre complète, alors qu’un extrait de vidéo ou de bande son ne le sont pas.

La mise à disposition de l’œuvre reproduite en dehors du cercle restreint de la famille et des amis est interdite. Cela inclut la publication sur le web librement accessible (site web, blog, wiki, etc.). La mise à disposition d’une œuvre sur un espace en accès restreint (intranet avec authentification ou Moodle), nécessite d’obtenir l’accord de l’ayant droit.  

Une personne ne peut publier ou mettre à disposition sur le web que les œuvres dont elle possède les droits. Toutefois, si elle souhaite publier l’œuvre d’un autre auteur ou réalisée en collaboration avec une autre personne, elle doit demander l’autorisation explicite de l’ayant-droit. Par conséquent, un étudiant ne peut pas mettre en ligne / photocopier les supports de cours d’un enseignant (quiz, séries d’exercices, examens, etc.).

Sur le campus de l’EPFL ou via le VPN, les étudiants à l’EPFL ont accès à des ressources électroniques telles que les revues scientifiques. Les étudiants peuvent les utiliser à titre professionnel et privé conformément au Fair Use (usage loyal) et aux licences négociées par l’institution. Pour l’accès aux logiciels, chaque étudiant doit s’adresser à sa faculté.