Recherche et subsides

Le ReO joue le rôle de courroie de transmission entre la recherche et le financement par des institutions publiques ainsi que par des organismes à but non lucratifs tels que des fondations. Il soutient les équipes de recherche en quête d’opportunités de financement, les assiste dans la préparation des dossiers de candidature ainsi que dans l’élaboration des contrats de recherche. Il soutient ensuite ces personnes dans la gestion administrative, du début jusqu’à la clôture de leurs projets de recherche.

Le TTO conseille les équipes de recherche sur toutes les questions relatives à la gestion de la propriété intellectuelle et de sa valorisation, en particulier dans le cadre de collaborations avec l’industrie et les entreprises. Il négocie et approuve les contrats de recherche et de services avec les partenaires industriels. Pour les activités du TTO en relation avec la valorisation des résultats de recherche, voir le chapitre «Valorisation et transfert de technologies».

L’ECO accompagne les équipes de recherche dans le financement des équipements scientifiques et dans la préparation des procédures d’achats pour tous les équipements scientifiques supérieurs à CHF 50k, et en particulier pour les appels d’offres publics, si les montants sont supérieurs à CHF 230’000.-. Il approuve également les conditions d’utilisation d’équipements de l’EPFL par des tiers.

Tout projet de recherche, contrat ou utilisation d’équipement scientifique de l’EPFL doit être enregistré sur la base de données de l’EPFL GrantsDB.

Les contrats de recherche, les contrats de service scientifique ou l’usage d’équipements scientifiques par des tiers sont soumis à l’approbation de la Vice-présidence académique selon les directives en vigueur.

Lors de la négociation des clauses du contrat, il faut:

• que les résultats de la recherche puissent être publiés par l’EPFL (dans un délai acceptable)
• que l’allocation des droits sur les résultats soit appropriée et compatible avec d’autres contrats existants ;
• que la responsabilité de l’EPFL soit limitée de façon adéquate.

Les aspects éthiques, la génération ou l’usage de données personnelles et les questions relatives aux technologies à double usage (civil et militaire) doivent aussi être vérifiés (voir chapitres «Recherche sur l’être humain», «Expérimentation animale» et «Export Laws»). De plus, les prestations de service doivent être proposées à des conditions qui n’altèrent pas la libre concurrence.

Si des personnes n’étant pas employées par l’EPFL (p.ex. des étudiantes ou des étudiants ou des chercheuses et des chercheurs au bénéfice d’une invitation) participent, sous la responsabilité de l’EPFL, à un projet, à des prestations réalisées dans le cadre d’un contrat prévoyant des obligations ou à une activité de valorisation impliquant de droits sur les résultats et/ou de confidentialité, ces personnes doivent signer un accord avec l’EPFL pour lui permettre de remplir ces obligations ou accomplir cette activité; le TTO et le ReO fournissent des modèles.

Le ReO respectivement le TTO fixe le taux d’overhead conformément aux directives de l’EPFL (LEX 5.1.1) et ce, quel que soit le montant du contrat. Dans le cadre d’institutions publiques ou d’organismes à but non lucratif qui officialisent le taux d’overhead, le taux maximal déclaré dans leurs directives est appliqué.

Le tarif d’utilisation par des tiers des équipements scientifiques de l’EPFL est approuvé par ECO.

Les contrats de recherche doivent être cosignés par la ou le responsable de l’unité concernée et une personne représentante autorisée, de la Vice-présidence académique selon les directives en vigueur (LEX 3.4.1).

Une fois que le contrat est signé par toutes les parties, la ou le responsable d’unité doit veiller à ce que toutes les obligations spécifiées dans le contrat soient remplies (réalisation des travaux de recherche ou services, mise en conformité éthique, respect de la confidentialité, protection des données, publication des résultats, octroi de droits, obtention de permis, facturation, rapports, …).