Harcèlement

La culture du respect de la communauté EPFL répudie toute forme de violence et agression sexuelle et sexiste, ainsi que tout comportement ou acte qui produit discrimination, disparité (inégalité, voir chapitre « Égalité, diversité et respect») entre les genres (sexes), crainte, exclusion, insécurité, dégradation qui limitent les opportunités et la liberté sur le lieu de travail ou dans l’environnement d’étude.

Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination (art. 4 de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes). Il contrevient également à l’ordonnance de l’EPFL sur les mesures disciplinaires (LEX 2.4.0.2).

Par harcèlement sexuel ou sexiste, on entend donc tout propos ou acte à connotation sexuelle, non souhaité par la personne qui y est confrontée, qu’il se produise dans le cadre des études, du travail ou lors d’événements périphériques à celui-ci (par exemple, au cours de festivités, colloques ou autres événements organisés par l’EPFL). Cela inclut les échanges par voie électronique et les appels téléphoniques.

Le harcèlement sexuel peut être le fait d’une supérieure ou d’un supérieur hiérarchique, de personnes subordonnées, de collègues de travail, d’étudiantes ou d’étudiants ou de toute autre personne avec laquelle on peut être amené à collaborer ou échanger dans le cadre du travail ou des études.

Il est important de préciser que ce qui est pris en compte pour caractériser une situation de harcèlement sexuel n’est pas l’intention de la personne qui agit, mais la manière dont la personne concernée perçoit, reçoit ou ressent ce comportement. Ainsi, même si une personne n’a ni la conscience ni la volonté d’importuner une autre personne par ses propos ou attitudes, le harcèlement sexuel pourra être constitué.

Un seul acte peut suffire pour être constitutif de harcèlement sexuel.

Le harcèlement sexuel peut prendre des formes verbales, non verbales et physique telles que:

• Regards qui déshabillent, sifflements, clins d’œil, mimiques, gestes obscènes, etc.
• Agressions sexuelles, contraintes sexuelles, tentatives de viol ou viols
• Avances ou insultes, ou remarques scabreuses ou embarrassantes sur l’apparence physique
• Remarques sexistes ou plaisanteries sur les caractéristiques sexuelles, le comportement sexuel ou l’orientation affective et sexuelle
• Affichage ou exhibition de matériel pornographique
• Invitations importunes dans un but sexuel
• Contacts physiques non désirés
• Pratiques consistant à suivre des collègues à l’intérieur ou à l’extérieur de l’École
• Tentatives d’approche accompagnées de promesses de récompense ou de menaces de représailles

Le harcèlement sexuel peut donner lieu à des sanctions allant de l’avertissement et du blâme au renvoi. La contrainte sexuelle (art. 189 CP) et le viol (art. 190 CP) constituent des infractions pénales, définies dans le code pénal suisse. Ces deux infractions sont passibles d’une peine privative de liberté.

Sont considérés comme violences sexuelles tous les actes à caractère sexuel ou concernant la sexualité qui se produisent sans le consentement explicite de toutes les personnes impliquées. Sont considérées comme agression sexuelle toute forme de contact physique non désiré sur les fesses, le sexe, les seins, la bouche ou entre les cuisses (selon la définition du Code pénal suisse et la jurisprudence).

Toute personne peut être victime de harcèlement et violence sexuelle. Certaines catégories de personnes sont cependant davantage exposées à du harcèlement et à des violences sexuelles et sexistes qui ont pour but d’instaurer et/ou perpétuer un rapport de domination, notamment lié au genre.

Le flirt fait partie de la vie, aussi à l’EPFL. Il est donc important de distinguer le harcèlement du flirt. Le harcèlement sexuel a pour but d’instaurer un rapport de pouvoir et de domination. Le flirt se distingue d’un harcèlement par les aspects suivants:

Le flirt

• est un rapprochement réciproque
• est constructif, stimulant
• est souhaité par les deux parties
• est source de plaisir
• augmente la confiance en soi
• respecte les limites personnelles

Le harcèlement

• est un rapprochement unilatéral
• est dégradant, blessant
• n’est pas souhaité par les deux parties
• est source d’irritation
• diminue la confiance en soi
• viole les limites personnelles

Selon le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO)¹, le mobbing est une forme d’atteinte à l’intégrité de la personne. Les agissements constitutifs du mobbing peuvent prendre différentes formes:

• Atteintes à la possibilité de communiquer: par ex. empêcher la personne de s’exprimer, l’interrompre constamment, crier sur elle.
• Atteintes aux relations sociales: par ex. refuser tout contact avec la personne, ne pas la saluer, l’ignorer, l’exclure, l’isoler.
• Atteintes à la réputation: par ex. ridiculiser la personne, propager des rumeurs à son sujet, la moquer, l’humilier, proférer des remarques insultantes.
• Atteintes à la qualité de vie et à la situation professionnelle: par ex. attribuer à la personne des tâches absurdes, inadaptées ou injurieuses, lui faire subir des critiques gratuites, la priver de tâches importantes.
• Atteintes à la santé: par ex. surcharger la personne de travail, la menacer ou lui infliger des violences physiques.

Le harcèlement psychologique se définit ainsi par des agissements négatifs et destructeurs d’une ou de plusieurs personnes, dirigés directement ou indirectement contre une tierce personne, qui se reproduisent de manière systématique, fréquemment, sur une période prolongée et ayant pour but de nuire et de discréditer une personne, de l’isoler ou de l’exclure et de l’éloigner progressivement de son emploi ou de son programme d’études.

Il s’agit d’un ensemble d’évènements qui, pris isolément, peuvent paraître bénins mais qui, du fait de leur répétition, ont un effet destructeur sur la personne.

1. Le SECO établit une liste non exhaustive des formes que peut prendre le harcèlement psychologique sur son site et a publié plusieurs articles à ce sujet.

Toute expérience désagréable ne constitue pas du mobbing. Cependant, des situations qui ne constituent pas formellement du mobbing peuvent néanmoins engendrer des tensions et de la souffrance. N’hésitez pas à clarifier la situation, à en parler autour de vous et à demander de l’aide si besoin.

N’est par exemple pas considéré comme du mobbing le fait de:

• Exiger une amélioration des performances
• Exprimer des critiques de façon constructive
• Formuler des instructions de manière malencontreuse sans en avoir l’intention
• Avoir une dispute verbale ou un désaccord violent
• Être de temps en temps de mauvaise humeur.

Ces comportements sont constitutifs d’atteinte à l’intégrité personnelle et peuvent avoir de graves répercussions sur la santé des personnes concernées, sur leurs relations sociales ainsi que sur leur performance et carrière professionnelles.

Cela pourra aussi avoir une incidence négative sur l’ambiance de travail général dans le service concerné et sur la sérénité des personnes environnantes.

De façon générale, chacune et chacun pâtit de telles situations qui entravent la bonne exécution de missions ou de projets sans oublier l’atteinte portée à l’image et à la réputation de l’EPFL.

Les personnes responsables de harcèlement psychologique ou sexuel s’exposent à des conséquences lourdes quel que soit le statut ou la fonction de la personne accusée de tels actes. De telles allégations pourront ainsi donner lieu à une enquête administrative et/ou disciplinaire et, si elles sont confirmées, à des sanctions qui dépendront de la gravité des faits et pouvant aller de l’avertissement ou du blâme jusqu’au licenciement ou à l’exclusion. Ces sanctions sont prévues par l’Ordonnance sur le personnel du domaine des Écoles polytechniques fédérales et l’Ordonnance de l’EPFL sur les mesures disciplinaires.

Quiconque, de manière intentionnelle et abusive, accuse une personne innocente de harcèlement s’expose aux mêmes conséquences.

L’EPFL protégera toute personne qui aura dénoncé, de bonne foi, des faits perçus comme du harcèlement. Il ne sera donc toléré aucune forme de représailles à l’encontre de ces personnes.