Obtenir de l’aide

La confidentialité des démarches auprès des instances mentionnées dans ce chapitre ainsi que des informations transmises par la personne qui les contacte est autant que possible sauvegardée. Néanmoins, la confidentialité est exclue dans les cas où la divulgation de l’information est obligatoire en vertu de dispositions légales ou réglementaires, de procédures judiciaires ou encore lorsqu’il s’agit de préserver les intérêts prépondérants de l’EPFL ou du public. L’identité de la personne qui effectue le signalement est également dévoilée aux personnes mandatées pour mener la procédure.

Le Réseau Soutien et Confiance de l’EPFL réunit des instances internes et externes de l’EPFL qui ont pour tâche d’offrir une écoute, une orientation et un soutien initial. Ces instances sont à disposition des membres de la communauté EPFL et elles apportent en tout temps un soutien ciblé, selon les besoins avec un mandat de premier accueil et de prise en charge de situations de harcèlement, discrimination, et toute autre comportement inapproprié ou risque psychosociaux.

La ou le responsable du TSN a pour mission de coordonner les différentes instances décrites ci-dessus et peut être sollicitée pour des conseils ou une orientation.

• Service des affaires estudiantines (SAE): le SAE propose écoute, information et conseil confidentiel¹ au corps estudiantin doctorantes et doctorants à travers la consultation sociale et la consultation psychothérapeutique. La ou le responsable du SAE peut prendre les mesures nécessaires pour tenter de résoudre une situation problématique.
• École doctorale (EDOC): l’EDOC propose écoute, information et conseil confidentiel¹ aux doctorantes et doctorants. Elle peut prendre les mesures nécessaires pour tenter de résoudre une situation problématique. Elle veille à ce que la personne qui l’aura sollicitée obtienne l’appui et l’aide nécessaires.
• Bureau de l’égalité des chances (EGA): la déléguée ou le délégué à l’égalité propose écoute, information et conseil confidentiel² à l’ensemble de la communauté de l’EPFL.
• Responsables Ressources Humaines (RRH): les RRH sont au service des membres du personnel (doctorantes et doctorants, employées et employés, professeurs, managers) pour les soutenir et les accompagner dans la gestion des rapports de travail. Cela comprend la prévention de conflits et l’identification de solutions selon les besoins et en conformité avec le cadre légal. Les RRH sont garantes et garants d’assurer la confidentialité¹.
• Point Santé: consultations, écoute et conseils en toute confidentialité. Le Point Santé comporte deux entités: la médecine du travail, qui propose des consultations pour les collaboratrices et collaborateurs et doctorantes et doctorants EPFL ainsi que pour le corps professoral dans le cadre des risques spécifiques à la santé au travail, ainsi que les consultations infirmières, ouvertes à tous les membres de l’EPFL. Les infirmières et infirmiers, assistantes et assistants médicales et médecins de ces services sont soumis au secret professionnel.
• Aumônerie: discussion, partage, rencontres individuelles ou collectives, apprentissage. L’aumônerie est un lieu de rencontre et de soutien pour toute personne qui traverse des périodes difficiles sur le plan personnel, familial ou spirituel. Les aumônières et aumôniers sont disponibles pour offrir une écoute attentive, des conseils et une aide pratique aux personnes en difficulté – en toute confidentialité¹. L’aumônerie est un lieu d’accueil et de respect où chaque personne est considérée comme unique et précieuse, quelles que soient ses convictions ou son orientation spirituelle, sexuelle ou autre.

1. Dans des circonstances exceptionnelles, la personne consultée peut être obligée d’agir et de partager l’information avec les personnes concernées ou de tierces personnes. Généralement, il est demandé à l’étudiante ou étudiant ou à la doctorante ou doctorant l’autorisation de communiquer les informations confidentielles à de tierces personnes.

2. La confidentialité est garantie, hormis dans des cas relevant du droit pénal.

Personne de confiance: la Personne de confiance est une professionnelle ou professionnel de la gestion des conflits au travail et du droit. Elle ou il écoute, conseille et, au besoin, aiguille vers les bonnes personnes pour tout type de problème rencontré sur le lieu de travail (démotivation, mal-être, burnout, bore-out surcharge de travail, pro- blèmes de communication, tensions, mésentente, conflits, violence, harcèlement moral (mobbing) et sexuel, etc.). Elle peut aussi proposer une médiation. La Personne de confiance peut également être sollicitée par les étudiantes et étudiants de l’EPFL. Elle traite les demandes qui lui sont soumises par les membres du personnel, doctorantes et doctorants ou corps estudiantin, au mieux des intérêts des consultantes ou consultants, de façon totalement indépendante et en leur garantissant la confidentialité et l’anonymat complets.

Tous ces services et instances internes et externes peuvent avec l’accord de la personne concernée, transférer une situation à une autre instance du réseau ou au Respect Compliance Office pour une plainte formelle selon le besoin de la personne.

Dans la mesure du possible, clarifiez la situation et exprimez quel comportement vous avez jugé inapproprié. Dans des cas de conflit, il est recommandé que ce premier contact se fasse vis-à-vis de la personne concernée. Les instances du réseau Soutien et Confiance peuvent vous aider à préparer cette discussion si vous le souhaitez.

N’hésitez pas à noter ce qui s’est passé, où, quand et dans quel contexte l’événement a eu lieu et qui a pu en être témoin. Ces notes seront importantes pour étayer les faits.

Il est toujours recommandé de parler rapidement à une personne en qui vous avez confiance dans votre entourage proche: à la famille, à des amies ou amis, à des camarades de classe, au Service des affaires estudiantines (SAE), le guichet «services aux étudiant-e-s» ou à votre médecin.

N’attendez cependant pas pour demander de l’aide.

En outre, la personne qui se sent atteinte dans sa personnalité ou sa santé peut s’adresser à l’une des instances du Réseau Soutien et Confiance selon son choix.

Sollicitez entre autres:

• Le Service des affaires estudiantines (SAE) pour: écoute, conseil, relais et intervention, à travers la consultation sociale [email protected] et la consultation psychothérapeutique. [email protected]
• Le Bureau de l’égalité des chances (EGA) pour: écoute, conseil et relais, [email protected]
• Le Point Santé (consultations infirmières) pour: consultations, écoute et conseil en toute confidentialité, [email protected]
• La ou le responsable du Réseau soutien et confiance pour: écoute, conseil, relais, [email protected]
• Aumônerie pour écoute, conseil et relais, [email protected]
• La Personne de confiance (instance externe et indépendante): médiation, écoute, conseil et relais, [email protected]

Sollicitez entre autres:

• Votre directrice ou directeur de thèse / mentore ou mentor pour: écoute, conseil et intervention
• La directrice ou directeur de programme pour: écoute et intervention
• Le Service des affaires estudiantines (SAE) pour: écoute, conseil, relais et intervention, à travers la consultation sociale [email protected] et la consultation psychothérapeutique [email protected]
• Adjointe ou adjoint de la VP Education postgrade: écoute et intervention
• Votre Responsable RH pour: écoute, conseil et intervention
• Le Point Santé ( consultations infirmières) pour: consultations, écoute et conseil en toute confidentialité, [email protected]
• Médecine du travail pour: consultations, écoute et conseil en toute confidentialité, [email protected]
• Aumônerie pour écoute, conseil et relais, aumonerie@ epfl.ch
• La ou le responsable du Réseau soutien et confiance pour: écoute, conseil, relais [email protected]
• La Personne de confiance (instance externe et indépendante): médiation, écoute, conseil et relais, [email protected]

Sollicitez entre autres:

• Votre hiérarchie directe, supérieure ou supérieur pour: écoute et intervention
• Votre Responsable RH pour: écoute, conseil et intervention
• Le Bureau de l’égalité des chances(EGA) pour: écoute, conseil et relais, [email protected]
• Le Point Santé (consultations infirmières) pour: consultations, écoute et conseil en toute confidentialité, [email protected]
• Médecine du travail pour: consultations, écoute et conseil en toute confidentialité, [email protected]
• Aumônerie pour écoute, conseil et relais, [email protected]
• La ou le responsable du Réseau soutien et confiance pour: écoute, conseil, relais, [email protected]
• La Personne de confiance (instance externe et indépendante) pour: médiation, écoute, conseil et relais en toute confidentialité, [email protected]

Sollicitez entre autres:

• Votre Doyenne ou Doyen, ou Directrice ou Directeur du collège, pour écoute et intervention
• La Personne de confiance (instance externe et indépendante) pour: médiation, écoute, conseil et relais en toute confidentialité; [email protected]
• Votre responsable RH pour: écoute, conseil et intervention
• Le Bureau de l’égalité (EGA) pour: écoute, conseil et relais, [email protected]
• Le Point Santé (consultations infirmières) pour: consultations, écoute et conseil en toute confidentialité, [email protected]
• Médecine du travail pour: consultations, écoute et conseil en toute confidentialité, [email protected]
• Aumônerie pour écoute, conseil et relais, [email protected]
• La ou le responsable du Réseau soutien et confiance pour: écoute, conseil et relais, [email protected]

Il est important de noter que les manquements à la probité scientifique doivent être signalés à l’Ombudsperson scientifique de l’EPFL (voir sous-chapitre «Manquements à la probité scientifique» ci-après).

Toute collaboratrice ou collaborateur, toute étudiante ou étudiant et toute enseignante ou enseignant qui s’estime victime d’une atteinte à sa santé ou à sa personnalité dans le cadre de ses activités ou de ses études à l’EPFL peut déposer une plainte. Pour initier une telle démarche formelle, une plainte écrite doit être adressée au Respect Compliance Office (RCO). Le Respect Compliance Office est composé d’une ou d’un Respect Compliance Officer et d’autres membres représentatifs de la communauté de l’EPFL. Cette instance agit en toute indépendance. Tous ses membres sont soumis au secret de fonction.

Le Respect Compliance Office préavise de solutions de résolution telles que notamment médiation, suivi RH ou de toute autre action ou forme d’accompagnement jugées adéquates. Ces solutions supposent l’adhésion des personnes en présence: la plaignante ou le plaignant et la personne mise en cause.

Vous pouvez envoyer vos plaintes formelles ou vous mettre en contact avec le Respect Compliance Office ([email protected]).

Si une situation n’a pas pu être traitée de façon consensuelle ou par le biais du Respect Compliance Office, ce dernier avec le concours de la Direction des Affaires juridiques, établit un rapport à l’attention de la Présidente ou Président de l’EPFL pour lui exposer la situation et lui proposer des mesures d’investigations complémentaires (audit, enquête administrative ou disciplinaire). Lorsque de telles investigations sont ordonnées, elles sont confiées à des expertes et experts externes indépendants. Toutefois, lorsque la plainte vise une étudiante ou un étudiant, les investigations sont menées par les organes désignés dans l’Ordonnance de l’EPFL sur les mesures disciplinaires.

Sur la base des faits établis suite à une enquête formelle, la Présidente ou Président de l’EPFL prend les mesures appropriées voire des sanctions lorsque des personnes sont reconnues responsables d’actes illicites. Les sanctions sont décidées notamment en fonction de la gravité des faits établis et du degré de négligence ou d’intention de la personne responsable, ainsi que du risque de récidive. Elles peuvent aller de l’avertissement au licenciement ou, pour les étudiantes et étudiants, du blâme à l’exclusion de l’EPFL.

La personne qui a déposé une plainte auprès du Respect Compliance Office ou de l’Ombudsperson peut requérir auprès du RCO une aide sous la forme de cinq séances de suivi psychologique auprès d’une ou un thérapeute agréé (par le corps professionnel concerné). En cas de besoin justifié, ce nombre de séances peut être porté à dix.

La personne mise en cause par une plainte (déposée auprès du Respect Compliance Office ou de l’Ombudsperson) peut également requérir un soutien psychologique aux mêmes conditions qu’au paragraphe précédent. La prise en charge financière d’un tel soutien par l’EPFL ne sera cependant pas offerte si la personne mise en cause est, à l’issue de la procédure, jugée responsable d’une atteinte à la personnalité ou à la santé.

Si la plainte répond aux règles de la bonne foi, l’EPFL met tout en œuvre pour que la personne dont elle émane ne subisse aucun préjudice professionnel ou académique du fait de sa démarche et puisse le faire sans crainte d’intimidation, de représailles ou de discrimination. Il est ainsi interdit de licencier une collaboratrice ou un collaborateur pour cette raison.

Si vous êtes témoin d’une telle situation, qui ne vous affecte pas directement dans votre propre santé ou votre personnalité, vous pouvez en premier lieu vous adresser au Réseau de Soutien et Confiance. Vous pouvez également déposer un signalement formel auprès d’une des instances d’alerte suivantes (et non pas auprès du Respect Compliance Office, qui traite des plaintes déposées par les personnes victimes de tels comportements):

• Ombudsperson de l’EPFL pour le signalement des situations de harcèlement ou de risques psychosociaux.
  L’Ombudsperson est une instance externe à l’EPFL et indépendante de celle-ci. Elle a pour tâche d’examiner les signalements de manquements de la part de membres de l’EPFL qui lui sont soumis et d’examiner – d’un point de vue juridique – leur recevabilité. Si les faits allégués justifient une enquête, l’Ombudsperson transmet alors le dossier à la Présidente ou au Président de l’EPFL. Il est important de préciser que l’Ombudsperson pour les signalements liés aux questions de harcèlement ou de risques psychosociaux est une instance différente de l’Ombudsperson scientifique de l’EPFL (voir ci-après «Manquements à la probité scientifique»).
  

  Contact:
  Me Isabelle Salomé Daïna, BMG Avocats
  [email protected]

• Commission de conciliation selon la Loi sur l’égalité pour le personnel du Domaine des EPF
  Cette commission informe et conseille les parties (employeur, employées et employés) en cas de litige entrant dans le champ d’application de la Loi sur l’égalité et concernant les rapports de travail au sein du Domaine des EPF. Son objectif est de parvenir, dans le cadre d’une procédure orale, à un règlement à l’amiable du litige afin d’éviter une action judiciaire. La commission de conciliation ne rend pas de jugement. Elle traite les cas de manière confidentielle, mais pas anonyme.
• Service d’ombudsman du Conseil des EPF
  Le service d’ombudsman du Conseil des EPF (e-mail: [email protected]) est un organe indépendant. Ce bureau est chargé de recueillir à titre subsidiaire les témoignages des membres du Domaine des EPF relatifs à des comportements contraires au droit ou à l’éthique dont ils ou elles ont eu connaissance dans le cadre de leur activité au sein du Domaine. Le caractère subsidiaire du service d’ombudsman signifie que les comportements incorrects doivent être annoncés, en priorité au sein de l’EPF ou de l’établissement de recherche concerné, auprès des instances supérieures ou, si cela paraît préférable, auprès du service compétent de l’institution en question.
• Cellule de Whistleblowing du Contrôle fédéral des Finances (CDF)
  Si vous êtes une personne employée par la Confédération, vous ne pouvez pas subir de préjudice dans votre position professionnelle et disposez d’une protection contre le licenciement. Vous pouvez signaler ce type d’infraction ou de comportement inapproprié au Contrôle fédéral des finances).

Il suffit d’un soupçon valable concernant une action délictueuse ou d’autres irrégularités. Vous n’avez pas besoin de preuves. Le Contrôle fédéral des finances traite les signalements de façon confidentielle. Vous pouvez aussi vous adresser à ce service de façon anonyme.

En vertu de l’art. 22a de la Loi sur le personnel de la Confédération (LPers), les collaboratrices et collaborateurs sont tenus de dénoncer aux autorités de poursuite pénale, à leur hiérarchie ou au Contrôle fédéral des finances (www.whistleblowing.admin.ch) tous les crimes et délits poursuivis d’office dont elles ou ils ont eu connaissance ou qui leur ont été signalés dans l’exercice de leur fonction.