Cellule Respect et ombudsperson

Mandatée par la Présidence, la Cellule Respect est l’instance interne à l’EPFL qui évalue les plaintes formelles relatives au mobbing et au harcèlement sexuel. Elle examine la nécessité d’une investigation formelle et apporte des recommandations d’actions. Cinq personnes font partie de la Cellule Respect avec une coordinatrice qui soutient leur travail:

  • Représentant des Ressources Humaines
  • Daniel Chuard, Délégué à la formation
  • Françoise Chardonnens, Directrice des Affaires Juridiques
  • Jeroen van Hunen, Adjoint au Vice-Président Education pour l’école doctorale
  • Eric Du Pasquier, Délégué à la sécurité, prévention et santé
  • Ines Ariceta, coordinatrice de la Cellule Respect

La confidentialité de la démarche et des informations de la personne qui effectue le signalement est autant que possible sauvegardée. Néanmoins, la confidentialité est exclue dans les cas où la divulgation de l’information est obligatoire en vertu de dispositions juridiques ou de régulations, de procédures judiciaires ou encore lorsqu’il s’agit de préserver les intérêts prépondérants de l’EPFL ou du public. L’identité de la personne qui effectue le signalement est également dévoilée aux personnes en charge de la procédure.

Vous pouvez utiliser le courriel suivant pour envoyer vos plaintes formelles ou vous mettre en contact avec la Cellule Respect.

> [email protected]

Alternativement, vous pouvez signaler un cas à l’ombudsperson de l’EPFL.

L’ombudsperson est une instance externe à l’EPFL et indépendante de celle-ci. Elle a pour tâche d’examiner les signalements de manquements de la part de membres de l’EPFL qui lui sont soumis et d’examiner – d’un point de vue juridique – leur recevabilité. Si les faits allégués justifient une enquête, l’ombudsperson transmet alors le dossier à la Direction de l’EPFL.

La confidentialité de la démarche et des informations de la personne qui effectue le signalement est autant que possible sauvegardée. Néanmoins, la confidentialité est exclue dans les cas où la divulgation de l’information est obligatoire en vertu de dispositions juridiques ou de régulations, de procédures judiciaires ou encore lorsqu’il s’agit de préserver les intérêts prépondérants de l’EPFL ou du public. L’identité de la personne qui effectue le signalement est également dévoilée aux personnes en charge de la procédure.

Contact:

Me Isabelle Salomé Daïna, BMG Avocats – [email protected]