Respect Compliance Office

Le Respect Compliance Office (RCO) peut ĂȘtre saisi par toute personne qui s’estime atteinte dans sa santĂ© physique ou mentale et/ou son intĂ©gritĂ© personnelle en raison d’agissements tels que harcĂšlement sexuel, mobbing, discrimination, violence, etc. sur le lieu de travail ou d’étude.

Le RCO peut ĂȘtre appelĂ© Ă  traiter toute situation qui n’a pas trouvĂ© de rĂ©solution consensuelle, soit de maniĂšre autonome, soit par le biais du RĂ©seau de soutien et confiance (Trust and Support Network – TSN). Sa base lĂ©gale est la Directive sur les risques psychosociaux (LEX 1.8.3).

Si le signalement Ă©mane d’une personne tĂ©moin et non victime, c’est la Directive sur le processus de lancement d’alerte (LEX 1.8.1) qui s’applique. Dans ce cas, c’est l’Ombudsperson externe de l’EPFL qui devra ĂȘtre contactĂ©.

Processus

La personne qui entend dĂ©noncer une atteinte Ă  son intĂ©gritĂ© personnelle auprĂšs du RCO doit rĂ©diger une plainte Ă©crite exposant les dĂ©tails de la situation, en essayant de fournir le plus d’élĂ©ments possibles.

Le RCO prĂ©avise de solutions sous la forme notamment d’une mĂ©diation, d’un suivi RH, ou de toute autre action ou forme d’accompagnement jugĂ©es adĂ©quates.

Si la plainte n’a pas pu ĂȘtre traitĂ©e Ă  l’interne, le RCO Ă©tablit un rapport Ă  l’attention du PrĂ©sident de l’EPFL, qui peut alors dĂ©cider de lancer une enquĂȘte externe.

Une fois le rapport d’enquĂȘte Ă©tabli, l’organe saisi le transmet au PrĂ©sident de l’EPFL avec un prĂ©avis sur les Ă©ventuelles mesures Ă  prendre.

Le RCO est composĂ©e du Respect Compliance Officer, d’une assistante administrative, d’une coordinatrice et d’autres membres reprĂ©sentatifs de la communautĂ© de l’EPFL, nommĂ©s ad personam par la Direction. Cet organe Ă  la composition Ă©quilibrĂ©e agit en toute indĂ©pendance. Tous ses membres sont astreints Ă  une obligation de confidentialitĂ©.

Membres du comité du RCO

  • Andreas Osterwalder, dĂ©lĂ©guĂ© du provost aux relations estudiantines (DP-RE), prĂ©sident du comitĂ©
  • Françoise Chardonnens, directrice des affaires juridiques
  • Eric Du Pasquier, dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la sĂ©curitĂ©, prĂ©vention et santĂ©
  • Anne-Marie Kermarrec, vice-prĂ©sidente associĂ©e pour l’éducation doctorale et la formation continue (AVP-DLE)
  • Jessica Pallie, responsable processus et rĂšglements RH ; François Jaccottet, responsable ressources humaines (membre a.i.)
  • Emmanuel Noyer, Respect Compliance Officer

Membres du bureau du RCO

  • Emmanuel Noyer, Respect Compliance Officer
  • GeneviĂšve Guex, assistante administrative
  • Ofelia Tursi, coordinatrice

La personne qui a dĂ©posĂ© plainte peut requĂ©rir auprĂšs du RCO des sĂ©ances de suivi psychologique Ă  effectuer auprĂšs d’une ou d’un thĂ©rapeute agréé.

La personne mise en cause peut également requérir un soutien psychologique.

La confidentialité de la démarche et des informations de la personne qui effectue le signalement est autant que possible sauvegardée.

Retrouvez ici les rapports annuels (en anglais) du RCO, et jusqu’en 2022 de la Cellule Respect, entitĂ© antĂ©rieure Ă  la mise en place du RCO.

> Rapport annuel 2023

> Rapport annuel 2022

> Rapport annuel 2021

Ces rapports sont anonymes et leur publication renforce la visibilité et la transparence de la gestion des cas.

Contact

Vous pouvez utiliser le courriel suivant pour envoyer vos plaintes formelles ou vous mettre en contact avec le Respect Compliance Office :

[email protected]


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