Le Respect Compliance Office (RCO) peut ĂȘtre saisi par toute personne qui sâestime atteinte dans sa santĂ© physique ou mentale et/ou son intĂ©gritĂ© personnelle en raison dâagissements tels que harcĂšlement sexuel, mobbing, discrimination, violence, etc. sur le lieu de travail ou dâĂ©tude.
Le RCO peut ĂȘtre appelĂ© Ă traiter toute situation qui nâa pas trouvĂ© de rĂ©solution consensuelle, soit de maniĂšre autonome, soit par le biais du RĂ©seau de soutien et confiance (Trust and Support Network â TSN). Sa base lĂ©gale est la Directive sur les risques psychosociaux (LEX 1.8.3).
Si le signalement Ă©mane dâune personne tĂ©moin et non victime, câest la Directive sur le processus de lancement dâalerte (LEX 1.8.1) qui sâapplique. Dans ce cas, câest lâOmbudsperson externe de lâEPFL qui devra ĂȘtre contactĂ©.
Processus
La personne qui entend dĂ©noncer une atteinte Ă son intĂ©gritĂ© personnelle auprĂšs du RCO doit rĂ©diger une plainte Ă©crite exposant les dĂ©tails de la situation, en essayant de fournir le plus dâĂ©lĂ©ments possibles.
Le RCO prĂ©avise de solutions sous la forme notamment dâune mĂ©diation, dâun suivi RH, ou de toute autre action ou forme dâaccompagnement jugĂ©es adĂ©quates.
Si la plainte nâa pas pu ĂȘtre traitĂ©e Ă lâinterne, le RCO Ă©tablit un rapport Ă lâattention du PrĂ©sident de lâEPFL, qui peut alors dĂ©cider de lancer une enquĂȘte externe.
Une fois le rapport dâenquĂȘte Ă©tabli, lâorgane saisi le transmet au PrĂ©sident de lâEPFL avec un prĂ©avis sur les Ă©ventuelles mesures Ă prendre.
Le RCO est composĂ©e du Respect Compliance Officer, dâune assistante administrative, dâune coordinatrice et dâautres membres reprĂ©sentatifs de la communautĂ© de lâEPFL, nommĂ©s ad personam par la Direction. Cet organe Ă la composition Ă©quilibrĂ©e agit en toute indĂ©pendance. Tous ses membres sont astreints Ă une obligation de confidentialitĂ©.
Membres du comité du RCO
- Andreas Osterwalder, délégué du provost aux relations estudiantines (DP-RE), président du comité
- Françoise Chardonnens, directrice des affaires juridiques
- Eric Du Pasquier, délégué à la sécurité, prévention et santé
- Anne-Marie Kermarrec, vice-prĂ©sidente associĂ©e pour lâĂ©ducation doctorale et la formation continue (AVP-DLE)
- Jessica Pallie, responsable processus et rĂšglements RHâŻ; François Jaccottet, responsable ressources humaines (membre a.i.)
- Emmanuel Noyer, Respect Compliance Officer
Membres du bureau du RCO
- Emmanuel Noyer, Respect Compliance Officer
- GeneviĂšve Guex, assistante administrative
- Ofelia Tursi, coordinatrice
La personne qui a dĂ©posĂ© plainte peut requĂ©rir auprĂšs du RCO des sĂ©ances de suivi psychologique Ă effectuer auprĂšs dâune ou dâun thĂ©rapeute agrĂ©Ă©.
La personne mise en cause peut également requérir un soutien psychologique.
La confidentialité de la démarche et des informations de la personne qui effectue le signalement est autant que possible sauvegardée.
Retrouvez ici les rapports annuels (en anglais) du RCO, et jusqu’en 2022 de la Cellule Respect, entitĂ© antĂ©rieure Ă la mise en place du RCO.
Ces rapports sont anonymes et leur publication renforce la visibilité et la transparence de la gestion des cas.
Contact
Vous pouvez utiliser le courriel suivant pour envoyer vos plaintes formelles ou vous mettre en contact avec le Respect Compliance Office :
Actualités
La Cellule Respect: en constante Ă©volution pour servir tout le campus
Avec la publication de son premier rapport annuel, la Cellule Respect de l’EPFL renforce sa visibilitĂ©, son efficacitĂ© et sa transparence.
«Les abus dans une institution, cela concerne tout le monde»
Emmanuel Noyer a Ă©tĂ© engagĂ© au 1er mai 2023 comme Respect Compliance Officer afin de gĂ©rer les plaintes en matiĂšre de harcĂšlement, violences et discriminations. Son expĂ©rience chez MĂ©decins Sans FrontiĂšres lâa armĂ© pour ce nouveau rĂŽle.