Le Respect Compliance Office (RCO) peut être saisi par toute personne qui s’estime atteinte dans sa santé physique ou mentale et/ou son intégrité personnelle en raison d’agissements tels que harcèlement sexuel, mobbing, discrimination, violence, etc. sur le lieu de travail ou d’étude.
Le RCO peut être appelé à traiter toute situation qui n’a pas trouvé de résolution consensuelle, soit de manière autonome, soit par le biais du Réseau de soutien et confiance (Trust and Support Network – TSN). Sa base légale est la Directive sur les risques psychosociaux (LEX 1.8.3).
Si le signalement émane d’une personne témoin et non victime, c’est la Directive sur le processus de lancement d’alerte (LEX 1.8.1) qui s’applique. Dans ce cas, c’est l’Ombudsperson externe de l’EPFL qui devra être contacté.
Processus
La personne qui entend dénoncer une atteinte à son intégrité personnelle auprès du RCO doit rédiger une plainte écrite exposant les détails de la situation, en essayant de fournir le plus d’éléments possibles.
Le RCO préavise de solutions sous la forme notamment d’une médiation, d’un suivi RH, ou de toute autre action ou forme d’accompagnement jugées adéquates.
Si la plainte n’a pas pu être traitée à l’interne, le RCO établit un rapport à l’attention du Président de l’EPFL, qui peut alors décider de lancer une enquête externe.
Une fois le rapport d’enquête établi, l’organe saisi le transmet au Président de l’EPFL avec un préavis sur les éventuelles mesures à prendre.
Le RCO est composée du Respect Compliance Officer, d’une coordinatrice et d’autres membres représentatifs de la communauté de l’EPFL, nommés ad personam par la Direction. Cet organe à la composition équilibrée agit en toute indépendance. Tous ses membres sont astreints à une obligation de confidentialité.
- Emmanuel Noyer, Respect Compliance Officer
- Ofelia Tursi, Coordinatrice du RCO
- Annalisa Buffa, Vice-présidente associée pour l’éducation postgrade
- Françoise Chardonnens, Directrice des Affaires Juridiques
- Kathryn Hess Bellwald, Vice-présidente associée pour les affaires estudiantines et l’outreach
- Claudia Noth, Directrice des Ressources Humaines
- Eric Du Pasquier, Délégué à la sécurité, prévention et santé
La personne qui a déposé plainte peut requérir auprès du RCO des séances de suivi psychologique à effectuer auprès d’une ou d’un thérapeute agréé.
La personne mise en cause peut également requérir un soutien psychologique.
La confidentialité de la démarche et des informations de la personne qui effectue le signalement est autant que possible sauvegardée.
Retrouvez ici le rapport annuel 2021 (en anglais) de la Cellule Respect, entité antérieure à la mise en place du RCO. Le rapport 2022 est en cours de préparation et sera publié courant 2023. Ces rapports sont anonymes et leur publication renforce la visibilité et la transparence de la gestion des cas.
Contact
Vous pouvez utiliser le courriel suivant pour envoyer vos plaintes formelles ou vous mettre en contact avec le Respect Compliance Office :
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Emmanuel Noyer a été engagé au 1er mai 2023 comme Respect Compliance Officer afin de gérer les plaintes en matière de harcèlement, violences et discriminations. Son expérience chez Médecins Sans Frontières l’a armé pour ce nouveau rôle.