Ombudsperson

L’ombudsperson est une instance externe Ă  l’EPFL et indĂ©pendante de celle-ci. Elle a pour tĂąche d’examiner les signalements de manquements de la part de membres de l’EPFL qui lui sont soumis et d’examiner – d’un point de vue juridique – leur recevabilitĂ©. Si les faits allĂ©guĂ©s justifient une enquĂȘte, l’ombudsperson transmet alors le dossier Ă  la Direction de l’EPFL.

La confidentialitĂ© de la dĂ©marche et des informations de la personne qui effectue le signalement est autant que possible sauvegardĂ©e. NĂ©anmoins, la confidentialitĂ© est exclue dans les cas oĂč la divulgation de l’information est obligatoire en vertu de dispositions juridiques ou de rĂ©gulations, de procĂ©dures judiciaires ou encore lorsqu’il s’agit de prĂ©server les intĂ©rĂȘts prĂ©pondĂ©rants de l’EPFL ou du public. L’identitĂ© de la personne qui effectue le signalement est Ă©galement dĂ©voilĂ©e aux personnes en charge de la procĂ©dure.

Contact de l’ombudsperson :

Me Isabelle Salomé Daïna
E-Mail: [email protected]

Second recours

Le service d’Ombudsperson du Conseil des EPF agit de maniĂšre indĂ©pendante et en second recours pour traiter les signalements faits par les membres du Domaine des EPF concernant des comportements incorrects, tant sur le plan juridique qu’Ă©thique, dont ils ont Ă©tĂ© tĂ©moins dans le cadre de leurs fonctions au sein du Domaine des EPF. Agir en second recours signifie que les signalements devraient, dans la mesure du possible, ĂȘtre d’abord rapportĂ©s au sein de l’EPFL.

Contacts :

Cendrine Rouvinez, avocate, MLaw
Tél. 058 200 33 38
E-Mail: [email protected]

Kellerhals Carrard Lausanne/Sion
Place St-Francois 1
CH-1002 Lausanne

Dr. Michael Daphinoff, Rechtsanwalt, LL.M.
Tel. 058 200 35 51
E-Mail: [email protected]

Kellerhals Carrard Bern
Effingerstrasse 1
CH-3001 Bern

Monitoring de l’activitĂ© des ombudspersons

L’EPFL suit rĂ©guliĂšrement la maniĂšre dont elle traite les signalements de manquements portĂ©s Ă  son attention, Ă  des fins d’amĂ©lioration continue. L’une des ombudsperson traite exclusivement des manquements Ă  la probitĂ© scientifique (Ombudsperson scientifique); L’autre traite des autres types de manquements, notamment en lien avec les risques psychosociaux (Ombusdperson administrative). Entre 2020 et 2023, les ombudspersons ont Ă©tĂ© sollicitĂ©s Ă  87 reprises. Un rĂ©sumĂ© de leur activitĂ© est publiĂ© ici.