Lâombudsperson est une instance externe Ă lâEPFL et indĂ©pendante de celle-ci. Elle a pour tĂąche dâexaminer les signalements de manquements de la part de membres de lâEPFL qui lui sont soumis et dâexaminer â dâun point de vue juridique â leur recevabilitĂ©. Si les faits allĂ©guĂ©s justifient une enquĂȘte, lâombudsperson transmet alors le dossier Ă la Direction de lâEPFL.
La confidentialitĂ© de la dĂ©marche et des informations de la personne qui effectue le signalement est autant que possible sauvegardĂ©e. NĂ©anmoins, la confidentialitĂ© est exclue dans les cas oĂč la divulgation de lâinformation est obligatoire en vertu de dispositions juridiques ou de rĂ©gulations, de procĂ©dures judiciaires ou encore lorsquâil sâagit de prĂ©server les intĂ©rĂȘts prĂ©pondĂ©rants de lâEPFL ou du public. LâidentitĂ© de la personne qui effectue le signalement est Ă©galement dĂ©voilĂ©e aux personnes en charge de la procĂ©dure.
Contact de lâombudsperson :
Me Isabelle Salomé Daïna
E-Mail: [email protected]
Second recours
Le service dâOmbudsperson du Conseil des EPF agit de maniĂšre indĂ©pendante et en second recours pour traiter les signalements faits par les membres du Domaine des EPF concernant des comportements incorrects, tant sur le plan juridique qu’Ă©thique, dont ils ont Ă©tĂ© tĂ©moins dans le cadre de leurs fonctions au sein du Domaine des EPF. Agir en second recours signifie que les signalements devraient, dans la mesure du possible, ĂȘtre d’abord rapportĂ©s au sein de lâEPFL.
Contacts :
Cendrine Rouvinez, avocate, MLaw
Tél. 058 200 33 38
E-Mail: [email protected]
Kellerhals Carrard Lausanne/Sion
Place St-Francois 1
CH-1002 Lausanne
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Dr. Michael Daphinoff, Rechtsanwalt, LL.M.
Tel. 058 200 35 51
E-Mail: [email protected]
Kellerhals Carrard Bern
Effingerstrasse 1
CH-3001 Bern
Monitoring de l’activitĂ© des ombudspersons
LâEPFL suit rĂ©guliĂšrement la maniĂšre dont elle traite les signalements de manquements portĂ©s Ă son attention, Ă des fins dâamĂ©lioration continue. Lâune des ombudsperson traite exclusivement des manquements Ă la probitĂ© scientifique (Ombudsperson scientifique); Lâautre traite des autres types de manquements, notamment en lien avec les risques psychosociaux (Ombusdperson administrative). Entre 2020 et 2023, les ombudspersons ont Ă©tĂ© sollicitĂ©s Ă 87 reprises. Un rĂ©sumĂ© de leur activitĂ© est publiĂ© ici.