L’ombudsperson est une instance externe à l’EPFL et indépendante de celle-ci. Elle a pour tâche d’examiner les signalements de manquements de la part de membres de l’EPFL qui lui sont soumis et d’examiner – d’un point de vue juridique – leur recevabilité. Si les faits allégués justifient une enquête, l’ombudsperson transmet alors le dossier à la Direction de l’EPFL.
La confidentialité de la démarche et des informations de la personne qui effectue le signalement est autant que possible sauvegardée. Néanmoins, la confidentialité est exclue dans les cas où la divulgation de l’information est obligatoire en vertu de dispositions juridiques ou de régulations, de procédures judiciaires ou encore lorsqu’il s’agit de préserver les intérêts prépondérants de l’EPFL ou du public. L’identité de la personne qui effectue le signalement est également dévoilée aux personnes en charge de la procédure.
Contact de l’ombudsperson :
Me Isabelle Salomé Daïna, [email protected]