Harcèlement sexuel

Par harcèlement sexuel ou sexiste on entend tout propos ou acte à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle non souhaité par la personne qui y est confrontée et qui porte atteinte à sa dignité. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination (art. 4 de la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes).

Il est important de préciser que ce qui est pris en compte pour caractériser une situation de harcèlement sexuel n’est pas l’intention de la personne qui agit, mais la manière dont la personne concernée perçoit, reçoit ou ressent ce comportement. Ainsi, même si une personne n’a ni la conscience ni la volonté d’importuner une autre personne par ses propos ou attitudes sexuels déplacés, le harcèlement sexuel pourra être constitué.

Le harcèlement sexuel peut être exercé indépendamment du rapport hiérarchique. Ainsi peut-il être le fait d’un·e supérieur·e hiérarchique, de subordonné·es, de collègues de travail, d’étudiant·es ou de toute autre personne avec laquelle une personne peut être amenée à travailler ou à collaborer.

La protection des employé·es contre le harcèlement sexuel comprend le cadre du travail et les événements périphériques à celui-ci (par exemple au cours de festivités, colloques ou événements). Cela inclut les échanges par voie électronique et les appels téléphoniques effectués à titre privé (dans la mesure où cela a une incidence sur la situation au travail) ou professionnel.

Flirt ou harcèlement ?

Le flirt fait partie de la vie, aussi à l’EPFL. Il est donc important de distinguer le harcèlement du flirt. Le harcèlement sexuel a pour but d’instaurer un rapport de pouvoir et de domination. Le flirt se distingue d’un harcèlement par les aspects suivants :

Informations complémentaires Suisse

• Le Compliance Guide de l’EPFL (ou Code de bonnes pratiques) contient l’essentiel des règles, usages et valeurs en vigueur dans l’Ecole. Il offre à tous les membre de la communauté EPFL un cadre de référence auquel se fier pour réaliser son travail en toute liberté, c’est-à-dire en connaissant les principes de base qui régissent l’institution, la manière de les appliquer et les responsables à même de répondre à toute question.
• Brochure «Mobbing et autres formes de harcèlement – Protection de l’intégrité personnelle au travail», Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), 2016.
• Harcèlement sexuel sur le lieu de travail, Conseils destinés aux employées et employés, Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, 2008.
• Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail, Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, 2017.
• Sexisme dans les médias, l’espace public et au travail : quelle protection en Suisse ? LEMPEN, Karine. Questions au féminin, revue de la Commission fédérale pour les questions féminines, p. 16-21. 2013.
• non-c-non, plateforme d’information réalisée par des syndicats suisses en collaboration avec le deuxième Observatoire (Genève). Le projet a bénéficié du soutien financier du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.
• Non au harcèlement sexuel sur les lieux de formation, brochure réalisée par des associations d’étudiant-e-s de l’UNIL et de l’UNIGE et la fédération syndicale SUD, 2017.

Autres informations

• Kleinman, D. L. and J. M. Thomas (Eds.). 2023. Preventing Sexual Harassment and Reducing Harm by Addressing Abuses of Power in Higher Education Institutions. Washington, DC: National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine.
  https://doi.org/10.17226/26631

• Responding to Hostile Behaviors, Science Education Resource Center (CERC), Carleton College, last modified: December, 2018.
• Sexual Harassment of Women, Climate, culture, and consequences in academic sciences, engineering, and medicine, Consensus study report, published by the National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, 2018.
• Changing the Culture: Report of the Universities UK Taskforce examining violence against women, harassment and hate crime affecting university students, 2016.

Trouver de l’aide

Si vous subissez de la discrimination, du mobbing, du harcèlement ou autre, il faut en parler au plus vite et demander de l’aide.

Signaler un cas

Démarches pour initier une résolution informelle ou une plainte formelle en cas de mobbing, de harcèlement sexuel ou autre.