
HarcĂšlement psychologique ou mobbing
Le mobbing (de lâanglais to mob, «assaillir», «attaquer») constitue une maniĂšre non Ă©thique et destructrice de rĂ©agir face Ă une situation ou Ă lâĂ©gard dâune personne.

HarcĂšlement sexuel
Par harcĂšlement sexuel ou sexiste on entend tout propos ou acte Ă caractĂšre sexuel ou fondĂ© sur lâappartenance sexuelle non souhaitĂ© par la personne qui y est confrontĂ©e et qui porte atteinte Ă sa dignitĂ©.

Discriminations
La discrimination se dĂ©finit par des actions injustes en raison de l’origine, du sexe, de l’identitĂ© de genre, des croyances religieuses ou d’autres diffĂ©rences comme la situation de handicap, etc.
Bases légales
 Les procĂ©dures de rĂ©solution de cas de mobbing et harcĂšlement sexuel de lâEPFL sâappuient sur le cadre juridique suivant :
Le principe de lâinterdiction de discriminer est ancrĂ© dans la Constitution fĂ©dĂ©rale (art. 8). La Loi sur le travail et son ordonnance (Olt 3, art. 2 & 26) font obligation Ă lâemployeur de protĂ©ger la personnalitĂ© des travailleurs et travailleuses et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires afin dâassurer et dâamĂ©liorer la protection de la santĂ© physique et psychique.
- Constitution fédérale de la Confédération suisse (art. 8, RS 101)
- Ordonnance 3 relative Ă La loi sur le travail
Le Code pénal suisse est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. Le livre premier du Code civil suisse précise le droit des personnes physiques et morales en Suisse.
La Loi sur lâĂ©galitĂ© (LEg) met lâaccent sur lâinterdiction de la discrimination (art. 3) et qualifie le harcĂšlement sexuel non seulement dâatteinte Ă la dignitĂ© humaine, mais aussi de comportement discriminatoire (art.4). Elle prĂ©cise le droit des personnes qui subissent ou risquent de subir un harcĂšlement au sens des articles 3 et 4. Lâordonnance du Conseil fĂ©dĂ©ral sur la commission de conciliation selon la LEg prĂ©cise le rĂŽle de cette commission.
- Loi fĂ©dĂ©rale sur lâĂ©galitĂ© entre femmes et hommes
- Ordonnance du CF sur la commission de conciliation selon la LEg
- LEX 4.1.0.1 Loi sur le personnel de la Confédération (art. 22)
- LEX 1.0.2 Ordonnance sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales (art 9, RS 172.220.113)
- LEX 1.8.0.1 Directives du Conseil des EPF sur le traitement des signalements faits par des personnes relevant du Domaine des EPF et concernant des comÂportements juridiquement ou Ă©thiquement incorrects (directives concernant lâinstance dâalerte du Conseil des EPF)
- LEX 1.8.1 Directive sur le «whistleblowing»
- RĂšglement disciplinaire concernant les Ă©tudiants de lâEcole polytechnique fĂ©dĂ©rale de Lausanne du 15 dĂ©cembre 2008 (Ă©tat le 1er janvier 2009)
- Code dâhonneur de lâEPFL

Trouver de l’aide
Si vous subissez de la discrimination, du mobbing, du harcĂšlement ou autre, il faut en parler au plus vite et demander de lâaide.

Signaler un cas
Démarches pour initier une résolution informelle ou une plainte formelle en cas de mobbing, de harcÚlement sexuel ou autre.