De quoi parle-t-on ?

Psychological harassment

HarcĂšlement psychologique ou mobbing

Le mobbing (de l’anglais to mob, «assaillir», «attaquer») constitue une maniĂšre non Ă©thique et destructrice de rĂ©agir face Ă  une situation ou Ă  l’égard d’une personne.

Sexual harassment

HarcĂšlement sexuel

Par harcĂšlement sexuel ou sexiste on entend tout propos ou acte Ă  caractĂšre sexuel ou fondĂ© sur l’appartenance sexuelle non souhaitĂ© par la personne qui y est confrontĂ©e et qui porte atteinte Ă  sa dignitĂ©.

Discrimination

Discriminations

La discrimination se dĂ©finit par des actions injustes en raison de l’origine, du sexe, de l’identitĂ© de genre, des croyances religieuses ou d’autres diffĂ©rences comme la situation de handicap, etc.

Bases légales

 Les procĂ©dures de rĂ©solution de cas de mobbing et harcĂšlement sexuel de l’EPFL s’appuient sur le cadre juridique suivant :

Le principe de l’interdiction de discriminer est ancrĂ© dans la Constitution fĂ©dĂ©rale (art. 8). La Loi sur le travail et son ordonnance (Olt 3, art. 2 & 26) font obligation Ă  l’employeur de protĂ©ger la personnalitĂ© des travailleurs et travailleuses et de prendre toutes les mesures nĂ©cessaires afin d’assurer et d’amĂ©liorer la protection de la santĂ© physique et psychique.

Le Code pénal suisse est applicable à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse. Le livre premier du Code civil suisse précise le droit des personnes physiques et morales en Suisse.

La Loi sur l’égalitĂ© (LEg) met l’accent sur l’interdiction de la discrimination (art. 3) et qualifie le harcĂšlement sexuel non seulement d’atteinte Ă  la dignitĂ© humaine, mais aussi de comportement discriminatoire (art.4). Elle prĂ©cise le droit des personnes qui subissent ou risquent de subir un harcĂšlement au sens des articles 3 et 4. L’ordonnance du Conseil fĂ©dĂ©ral sur la commission de conciliation selon la LEg prĂ©cise le rĂŽle de cette commission.

Trouver de l’aide

Si vous subissez de la discrimination, du mobbing, du harcùlement ou autre, il faut en parler au plus vite et demander de l’aide.

Signaler un cas

Démarches pour initier une résolution informelle ou une plainte formelle en cas de mobbing, de harcÚlement sexuel ou autre.