Evolution de la prévention et la gestion des risques psychosociaux

Contexte

En automne 2025, l’Assemblée d’Ecole et la Vice-présidence pour le développement humain (VPH) ont mis en consultation une proposition d’évolution de la prévention et la gestion des risques psychosociaux ainsi que la révision de la Directive sur le processus de lancement d’alerte à l’EPFL.

Retours de la communauté

Il y a eu 25 prises de position dans le cadre de la consultation, dont 13 prises de positions individuelles et 12 prises de position émanant d’entités et de collectifs divers de l’EPFL (Assemblée d’Ecole, services, conseils de faculté, associations, etc.). Il y a également eu 4 prises de position hors consultation.

Dans l’ensemble, les deux directives mises en consultation ont reçu un accueil plutôt favorable, reconnaissant une meilleure clarté des rôles et des structures proposées. La proposition d’externaliser la gestion des plaintes formelles a notamment été appréciée.

Cependant, plusieurs demandes de précisions et d’ajustements ont été émises, et ont abouti à des changements dans les deux directives.

La réponse de la VPH aux différentes prises de position est consultable sur le site de l’Assemblée d’Ecole.

Décision

La Direction de l’EPFL a pris connaissance des retours de la communauté. Le 16 décembre 2025, elle a validé les changements effectués à la suite de ces commentaires dans les LEX 1.8.1 et 1.8.3 et donné son feu vert à la préparation de la mise en œuvre du nouveau dispositif, qui commence avec le lancement d’un appel d’offre public pour une gestion externalisée de la réception des plaintes formelles et des enquêtes préliminaires.

Nouvelles directives:

L’entrée en vigueur des deux LEX révisées est prévue pour le 1er janvier 2027, selon le calendrier de mise en œuvre adopté par la Direction.

Les termes hiérarchiques ou nomenclatures seront ajustés en fonction des changements de gouvernance en 2026 pour la publication finale en janvier 2027.

D’ici là, le dispositif actuel demeure: le Trust and Support Network (TSN) et le Respect Compliance Office (RCO) restent opérationnels en 2026, le temps d’adapter les structures.

Changements majeurs

  • Le Reporting Office, proposé pour remplacer l’actuel Respect Compliance Office (RCO) et chargé de mener les enquêtes, sera renommé External Reporting Office pour bien marquer son indépendance de l’EPFL.
  • Le Help Point, proposé comme point d’entrée vers le dispositif de soutien confidentiel, sera renommé Trust & Support Office. En effet, dans un souci de simplification, ce terme est plus proche du vocabulaire déjà connu de la communauté. Il permet également de ne pas créer de confusion avec le nom de la plateforme numérique Trust Point.
  • Les préoccupations concernant la confidentialité et l’anonymat ont été entendues et seront prises en considération lors de la mise en œuvre.
  • Le délai de dépôt d’une plainte est prolongé de 6 à 12 mois après la fin des études ou du contrat de travail.
  • Des mesures spécifiques seront examinées dans la mise en œuvre, notamment pour renforcer la protection et l’accompagnement des personnes plaignantes et mises en cause, ou encore éviter les risques de représailles.
  • La représentativité du Comité exécutif, chargé d’évaluer les rapports du Reporting Office Externe et de donner suite aux analyses de plaintes, sera élargie. Il y aura trois membres permanents, nommés selon leur fonction (juridique, sécurité, VPH), et trois personnes nommées ad personam par la Direction, sous proposition des associations concernées, pour des mandats de deux ans, qui interviendront sur appel selon les cas. Ces membres seront issus des différents corps (professoral, estudiantin, intermédiaire). Un mécanisme de récusation explicite sera intégré au règlement du Comité exécutif pour éviter tout conflit d’intérêt.

Planification

  • Janvier 2026 : lancement de l’appel d’offre public (AOP) pour l’External Reporting Office
  • Juillet 2026 : fin prévue de l’AOP
  • Septembre 2026 :
    • Onboarding du External Reporting Office
    • Formation du Comité Exécutif et des parties prenantes liées au Trust & Support Office
  • Janvier 2027 : Entrée en vigueur des LEX et mise en œuvre du nouveau dispositif

Contact

Pour toute question concernant ce processus: [email protected]