Accords de recherche

Lorsqu’un laboratoire collabore avec une entreprise, il est nécessaire d’avoir les bons accords en place et de connaître les principes qui régissent la propriété intellectuelle de l’EPFL.
Différents types d’accords sont disponibles pour établir des collaborations avec l’industrie :

Type: Projet de recherche exécuté par le laboratoire avec budget et calendrier.

Conditions PI: Droit de priorité pour le dépôt de demandes de brevet d’invention pour une société ayant un droit exclusif dans un domaine d’utilisation. La société dispose d’une licence non exclusive sur le logiciel.

Publications: Droit de publication dans des délais raisonnables.

Budget: Tous les frais directs du laboratoire (salaires, consommables, déplacements, etc.) + 40% de frais généraux.

Documents:

Type: Projet d’innovation Innosuisse réalisé par le laboratoire et une entreprise.

Conditions PI: Droit de priorité pour déposer une demande de brevet pour une société ayant un droit exclusif dans un domaine d’utilisation. La société dispose d’une licence non exclusive sur le logiciel.

Publications: Droit de publication dans des délais raisonnables.

Budget: Selon la demande de projet d’Innosuisse.

Documents:

Type: Projet de recherche exécuté par le laboratoire avec budget et calendrier.

Conditions PI: L’EPFL reste propriétaire de l’IPR. Possibilité pour l’entreprise de négocier une licence pour une invention ou un logiciel.

Publications: Droit de publication avec un délai pour protéger les DPI.

Budget: Tous les frais directs du laboratoire (salaires, consommables, déplacements, etc.) + 20% de frais généraux.

Documents:

Type: Exécution d’un service (mesure, essai, etc.) n’impliquant pas de recherche.

Conditions PI: La société est propriétaire des données obtenues par l’EPFL.

Méthodes et outils restent à l’EPFL.

Publications: Pas de droit de publication sans autorisation de la société.

Budget: Tous les frais directs du laboratoire (salaires, consommables, déplacements, etc.) + 60% de frais généraux.

Documents:

Type: Don volontaire d’une entreprise vers un chercheur ou un laboratoire.

Conditions PI: L’EPFL reste propriétaire de l’IPR. Aucun avantage pour l’entreprise, à l’exception de la reconnaissance du financement.

Publications: Droit de publication sans restriction

Budget: 0% frais généraux

Modèle de lettre (Anglais)

EPFL directive

La directive de l’EPFL sur les contrats de recherche et le transfert de technologie (LEX 3.4.1) définit les règles et responsabilités applicables aux accords de recherche. N’hésitez pas à communiquer avec le TTO dès que possible pour préparer l’entente appropriée ou si vous avez des questions précises au sujet des ententes de collaboration.

Technologies à double usage

Pour les accords de recherche impliquant potentiellement des technologies à double usage (civil et militaire), veuillez indiquer Cliquez ici

Questions/Réponses sur les accords de recherche.

Contact

Technology Transfer Office

EPFL Innovation Park J
CH-1015 Lausanne
Switzerland


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