Immobilisations

Une immobilisation est un actif d’utilisation durable pour l’EPFL. Les équipements supérieurs à CHF 10’000 (pièce, TVA incluse) sont considérés comme tels et sont portés à l’actif du bilan (activés), alors que ceux inférieurs à CHF 10’000 sont comptabilisés en charges (amortissement direct).

Les principes d’immobilisation reposent sur les trois critères suivants:

• L’appareil/ la machine doit avoir une valeur totale de CHF 10’000 ou plus (si l’objet est composé de plusieurs parties et/ou accessoires, c’est l’ensemble qu’il faut prendre en compte pour le calcul).
• Le matériel doit être destiné à appartenir à l’EPFL pour toute la durée de son existence.
• Le matériel doit avoir une durée de vie estimée supérieure à une année.

La commande

• La commande d’un tel bien se fait sur EBP (Système Sésame, E-buying).
• Les équipements scientifiques d’une valeur de CHF 50’000 et plus doivent faire l’objet d’une demande d’octroi auprès du Research Office (REO).
• Avant toute commande au fournisseur d’un équipement scientifique dès CHF 50’000, il faut s’adresser au Research Office (REO) en soumettant une demande d’octroi. Dès que le REO notifie son assentiment, la commande peut être concrétisée avec le soutien de la DABS.

Mise à l’inventaire

• Tout bien durable doit être mis à l’inventaire central de l’EPFL, via cette application, en joignant les fiches d’inventaire aux factures correspondantes afin qu’elles soient comptabilisées et payées.
• N’hésitez pas à consulter cette page si vous souhaitez obtenir davantage d’information concernant le processus de mise à l’inventaire à l’EPFL.
• Le (les) numéro(s) d’équipement lié(s) à un objet doit être mentionné sur la facture. En ce qui concerne des acquisitions par EBP, la fiche est créée dans le système et doit être accessible au travers de la commande.

Consultez les articles de connaissances suivants pour davantage d’informations sur:

• • Les factures et gestions des acomptes pour les immobilisations.
  • L’impact des normes IPSAS sur les immobilisations.

Contact

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