Visa d’entrée en Suisse
Pour les personnes dont la nationalité nécessite un visa pour l’entrée en Suisse (exceptés Europe de l’Ouest, Japon, Nouvelle-Zélande, Malaisie et Brunei), elles devront se rendre au plus vite auprès de l’ambassade ou du consulat de suisse le plus proche de leur domicile afin d’y déposer une demande d’entrée en Suisse pour PRISE D’EMPLOI.
Si vous n’êtes pas sûr·e de devoir demander un visa, consultez la liste officielle d’entrée et de visas, pour tous les pays, émise par les autorités suisses.
Information générale sur les permis et les visa pour les unités
Les durées d’obtention d’un permis de travail sont variables – en principe, une durée moyenne de 1 mois pour les futurs collaborateurs Européens et de 3 mois pour les futurs collaborateurs Etats Tiers.
Pour les demandes et renouvellements des permis de travail pour personnel étranger rétribué ou non, adressez-vous, selon les Facultés, aux personnes mentionnées ci-contre.
Permis de travail et de séjour :
Une autorisation de séjour avec prise d’emploi est obligatoire pour toute personne venant travailler auprès de notre Ecole et ceci quelle que soit la durée de l’engagement ou le fait qu’elle soit rémunérée ou pas.
Seules les Ressources Humaines sont habilitées à établir et/ou à délivrer les documents nécessaires à l’obtention du permis de séjour et de prise d’emploi auprès des Autorités compétentes.
Délai d’obtention :
Les délais d’engagement à respecter : pour que nous puissions vous garantir l’engagement d’un nouveau collaborateur (régulier ou temporaire) dans les délais souhaités, il faut compter, à partir du moment où le dossier complet nous a été transmis avec un délai minimum de
► 1 mois pour les ressortissants suisses
► 1 mois pour les ressortissants étrangers européens
► 3 mois pour les ressortissants étrangers non européens
Les délais d’obtention sont variables, selon que la personne concernée réside à l’étranger ou qu’elle séjourne déjà légalement en Suisse.
Il est indispensable que la demande d’engagement nous parvienne dans les temps.
A l’arrivée du nouveau collaborateur
Le nouveau collaborateur doit se rendre au contrôle des habitants, dans la commune où il habite dans les 8 jours suivant votre arrivée en Suisse.
En principe, vous devez apporter entre autres les documents suivants:
- le formulaire de demande d’un titre de séjour délivré par les Ressources Humaines
- votre passeport ainsi que celui de chaque membre de la famille qui viendront en Suisse
- votre certificat de mariage et les certificats de naissance pour les enfants qui n’ont pas de passeport, si existants
- le contrat de l’EPFL (ou la lettre d’invitation)
Renouvellement de permis
Lors d’un renouvellement de permis, il est indispensable que la personne concernée prenne contact avec les Ressources Humaines au minimum une semaine avant l’échéance de celui-ci afin que le nécessaire puisse être fait dans les délais.
Une copie du nouveau permis (recto verso) est à envoyer à l’assistant.e Ressources Humaines de votre Faculté/VP.
Exigences linguistiques – Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI)
Depuis l’introduction de la Loi sur les étrangers et l’intégration (LEI) en janvier 2019, des dispositions mettent notamment l’accent sur la nécessité d’intégration des étrangers et en particulier sur la connaissance de la langue parlée au lieu de domicile.
Ainsi, dans un certain nombre de cas, un niveau minimum de maîtrise de la langue (le français dans le canton de Vaud) est désormais demandé.
Une exigence linguistique a été introduite :
- Pour être autorisé à rejoindre son conjoint ou partenaire en Suisse dans le cadre d’un regroupement familial
Cette nouvelle exigence ne s’applique pas aux Européens bénéficiant de la libre circulation des personnes, ressortissants de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre échange (UE et AELE).
Elle ne s’applique pas non plus aux Professeurs, qui bénéficient d’un permis C dès leur entrée, ainsi que leur conjoints (marié) et enfants de moins de 12 ans entrés en Suisse par regroupement familial.
- Pour obtenir un permis d’établissement (permis C)
Cette nouvelle exigence ne s’applique pas aux ressortissants d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, du Danemark, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, de la Principauté du Liechtenstein, des Pays-Bas et du Portugal qui bénéficient d’un accord d’établissement entre ces Etats et la Suisse.
- Pour être autorisé à rester en Suisse après la dissolution du mariage quand le titre de séjour est lié à un regroupement familial
Le niveau de français requis varie selon les situations.
Document : niveaux de compétences linguistiques exigées selon le statut (PDF, 25 Ko)
Dans ces cas, une attestation du niveau de langue doit être jointe au dossier de demande (voir liste des documents selon chaque type de demande d’autorisation).
Bases légales: