Responsabilités : comme défini dans la LEX 1.5.1 (Article 12) de l’EPFL, la cheffe ou le chef d’unité veille au respect des règles de sécurité et de santé au travail au sein des équipes qu’elle ou il dirige, et valide l’achat ainsi que l’installation des équipements de travail dans les laboratoires ou ateliers.

Equipements de travail: sont réputés équipements de travail les machines, installations, appareils et outils utilisés au travail. Cette définition comprend également les produits qui ne sont pas directement utilisés pour travailler, mais appartiennent au milieu de travail (aération, chauffage, éclairage, etc.) ainsi que les équipements de protection individuelle (EPI).

Standard / normes techniques : ensemble de règles ou de spécifications établies pour garantir la sécurité et minimiser les risques, avec SN, EN et ISO représentant les organismes nationaux (suisses – SN), européens (EN) et internationaux (ISO) responsables de l’élaboration de ces normes afin de garantir la sécurité et la qualité des produits.

Déclaration de conformité : document établi par le fabricant ou son mandataire qui atteste que l’équipement de travail respecte les exigences de sécurité européennes et suisses nécessaires à sa commercialisation, y compris pour les équipements de protection individuelle (EPI).

Exemple de déclaration de conformité :

Marquage «CE» : le marquage “Conformité Européenne” apposé sur un produit atteste qu’il respecte les exigences essentielles en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement définies par la législation européenne. Cela implique l’intervention d’un organisme certificateur qui va délivrer un certificat après avoir évalué la conformité de l’équipement avec la législation de l’Union.

Conformité Européenne et China Export :
Le logo CE de conformité aux normes européennes est très semblable à celui de China Export qui en revanche ne représente aucune forme de certification officielle ou de conformité aux normes de l’Union Européenne :

Ces marquages peuvent être trompeurs et le marquage China Export peut faire croire qu’un produit a reçu la certification CE (Conformité Européenne) alors que ce n’est pas le cas.

En cas de doute, la déclaration de conformité indiquera les normes auxquelles l’équipement de travail est conforme, tandis que la certification CE (Conformité Européenne) devra également être mentionnée dans le manuel d’utilisation de l’équipement concerné.

• Quelle fonction l’équipement de travail doit-il remplir ?
• Où l’installation est-elle implantée (voies d’évacuation, voies logistiques, résistance du sol) ?
• Comment régler et utiliser l’installation ?
• Comment procéder pour la maintenance et le dépannage ?
• Quel est le niveau de bruit (émissions sonores) et de vibrations de l’équipement de travail ?
• La protection contre les explosions est-elle assurée ?
• L’équipement est-il destiné à fonctionner en atmosphère potentiellement explosive ?
• Des substances nocives sont-elles libérées ?
• Une formation spécifique est-elle requise pour l’utilisation de cet équipement ?
• Le port d’équipements de protection individuelle (EPI) est-il requis lors de son utilisation ?

La sécurité des équipements de travail commence dès le processus d’achat. Tout équipement installé dans un laboratoire ou un atelier doit répondre aux exigences légales en matière de sécurité. Chaque équipement de travail doit être accompagné d’une déclaration de conformité attestant le respect des réglementations et des normes de sécurité applicables, ou doit être certifié CE.

Ainsi comme les équipements de travail neufs, les équipements de travail d’occasion doivent remplir les exigences essentielles de santé et de sécurité. La cheffe ou le chef d’unité doit s’assurer qu’une déclaration de conformité ou une certification CE, ainsi qu’un manuel d’utilisation, sont disponibles. En l’absence d’une déclaration de conformité ou une certification CE, un organisme de certification agréé doit expertiser l’équipement de travail en question.

Les équipements de travail « faits maison » désignent tout outil, machine ou installation conçu, fabriqué, modifié ou assemblé par une personne ou une équipe au sein de l’EPFL, plutôt qu’acheté auprès d’un fabricant commercial.

Dans ce cas, l’employeur (chef de groupe ou chercheur principal) est légalement considéré comme le fabricant et est responsable de veiller à ce que l’équipement soit conforme à toutes les exigences légales en matière de sécurité et de conformité avant sa mise en service.

Les équipements de travail « faits maison » doivent donc répondre aux exigences de l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), la Loi sur la sécurité des produits (LSPro), la Directive CFST 6512 « Équipements de travail », ainsi que l’Ordonnance sur la sécurité des machines (OMach ; RS 819.14).

Plan de sécurité et de conformité pour les équipements de travail “fait maison”

Une évaluation des dangers doit être effectuée et documentée afin de définir et de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées.

Le document « Documentation de sécurité et de conformité pour les équipements de travail faits maison » accompagne ce processus et comprend :

• Manuel utilisateur
• Procédure opératoire standard (SOP)
• Exigences et instructions relatives aux équipements de protection individuelle (EPI)
• Registres de formation
• Déclaration de conformité
• Identification des dangers et mesures de protection

Si l’expertise interne fait défaut, l’évaluation des dangers doit être réalisée par un ingénieur en sécurité qualifié ou un organisme accrédité.

L’équipement de travail doit être fourni avec une notice d’instructions (manuel d’utilisation) rédigée dans la langue de l’utilisateur.

La notice d’instructions doit indiquer :
• Les instructions concernant l’utilisation de l’équipement conformément à son usage prévu, ainsi que des instructions de montage pour les machines partiellement assemblées.
• Les informations sur les équipements de protection individuelle qui doivent être portés lors de l’utilisation de l’équipement. Les pictogrammes correspondants doivent être affichés sur l’équipement.
• Les informations relatives à l’entretien de l’équipement.
• Les informations concernant la formation spécifique que les utilisateurs doivent suivre.
• Les informations sur l’installation, la mise en service, la description de l’utilisation normale, ainsi que sur les contre-indications, les risques résiduels et le dépannage, basées sur l’expérience.

Suite à la réception d’un équipement de travail, les étapes suivantes doivent être effectuées :
• Vérification de la présence de la déclaration de conformité et du manuel d’utilisation.
• Inspection de l’équipement pour détecter d’éventuels défauts visibles.
• Identification d’un emplacement approprié pour l’équipement. L’installation ne doit pas créer de nouveaux dangers, et la capacité de charge du sol doit être respectée.
• Vérification de la présence et du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (par exemple, le verrouillage de sécurité ou interlock).
• Vérification de la disponibilité des équipements de protection individuelle nécessaires et affichage des pictogrammes correspondants sur l’équipement.
• Organisation de la maintenance de l’équipement de travail.
• Identification de tout usage incorrect prévisible.
• Organisation de la formation spécifique si l’équipement requiert une instruction particulière pour les utilisateurs.
• Identification des risques résiduels (risques restant après la mise en place de toutes les mesures de sécurité).

Formation 

Conformément à l’article 6 de l’OPA et au chapitre 5.5 de la Directive CFST 6512 « Equipement de travail », tous les travailleurs doivent être informés des risques auxquels elles ou ils sont exposés dans l’exercice de leur activité et instruits des mesures de sécurité au travail. Une formation est indispensable si l’utilisation des équipements de travail expose à des dangers. Cette formation doit se baser sur la notice d’instructions du fabricant et doit être répétée à intervalles réguliers ou si des évolutions sont apportées sur la machine.

Il incombe à la cheffe ou au chef d’unité de veiller à ce que toutes les personnes appelées à utiliser l’équipement aient reçu une formation adéquate, conforme aux consignes de sécurité établies par le fabricant. Elle ou il doit également s’assurer que les utilisateurs sont en mesure d’utiliser l’équipement en toute sécurité et qu’ils ont bien compris les instructions fournies.

Une preuve écrite de l’instruction dispensée doit être conservée. Ce document doit au moins comporter les indications suivantes : à qui, par qui et quand l’instruction a été dispensée et en quoi elle a consisté. À cet effet, un modèle intitulé “Enregistrement de formation” est mis à votre disposition.

Enregistrement de formation

Maintenance

Conformément à l’article 32b de l’OPA et au chapitre 6.1 de la Directive CFST 6512, les équipements de travail doivent être entretenus conformément aux instructions du fabricant.

La maintenance comprend :

• Inspection : mesures, contrôles, saisie des données
• Service : nettoyage et service courant
• Remise en état : échange de pièces, améliorations

La maintenance doit être effectuée par des personnes instruites ou formées à cet effet. La cheffe ou le chef d’unité est responsable de la sécurité de l’intervenant et doit lui assurer un environnement sûr pour réaliser son intervention (arrêt des activités dans le local si nécessaire). La maintenance peut être effectuée en interne ou par une entreprise externe. Les instructions relatives à la maintenance figurent dans la notice d’instructions fournie par le fabricant de l’équipement de travail.

La cheffe ou au chef d’unité est responsables de la maintenance de leurs équipements. Les équipements d’infrastructures (comme les hottes chimiques, bras Nedermann raccordés à la ventilation et les palans) ne sont pas concernés et font l’objet d’une maintenance spécifique par le service d’exploitation de l’EPFL.

Les opérations de maintenance doivent être documentées par écrit. Les documents concernant la maintenance effectuée doivent au moins comporter les indications suivantes : par qui, à quelle date et sur quel équipement de travail a été effectué la maintenance. La date de dernière maintenance ainsi que la date de la prochaine maintenance doivent figurer sur l’appareil.

Les “fiches de sécurité” pour les équipements de travail constituent un guide pratique visant à garantir une utilisation conforme et sécurisée de chaque appareil. Elles précisent notamment:

• les contrôles à effectuer avant usage
• les équipements de protection individuels (EPI) requis
• les interdictions, ainsi que les dangers présents et les mesures de prévention correspondantes.

Cette section met à disposition des exemples de “fiche de sécurité machine” ainsi qu’un modèle Word vierge pouvant être utilisé pour vos propres équipements.

Exemples de fiches de sécurité machine

• Cisaille guillotine
• Meuleuse
• Perceuse à colonne
• Soudage

Modèle Word

• Fiche de sécurité machine vierge