Inclusive Name Change @EPFL

Le projet Inclusive Name Change s’est achevĂ© en fĂ©vrier 2025. Fruit d’une collaboration entre plusieurs services et entitĂ©s de l’EPFL, sa mise en Ɠuvre permet dĂ©sormais l’utilisation d’un (prĂ©)nom ou d’un genre d’usage au sein de l’École.

Le nom usuel aussi appelĂ© « nom d’usage » dĂ©signe le(s) nom(s) de famille et le(s) prĂ©nom(s) qu’une personne choisit de porter dans sa vie courante, sa vie sociale, en lieu et place de son nom complet, aussi appelĂ© « nom officiel ». Le projet « Inclusive Name Change » permet aux membres de la communautĂ© EPFL, l’utilisation d’un (prĂ©)nom d’usage partout oĂč cela est techniquement et lĂ©galement possible.

Le projet Inclusive Name Change est dĂ©sormais mis en Ɠuvre

Pour de nombreuses personnes, en particulier les personnes transgenres et/ou non binaires, changer de nom – de maniĂšre officielle (Ă  l’état civil) ou non (par l’usage d’un (prĂ©)nom d’usage) – reprĂ©sente une Ă©tape essentielle dans leur parcours identitaire, ainsi que dans leur Ă©panouissement personnel et social. D’un point de vue juridique, en Suisse, toute personne est libre d’utiliser un prĂ©nom usuel dans toutes les circonstances n’ayant pas de lien avec l’État ; ce prĂ©nom usuel est protĂ©gĂ© en tant qu’élĂ©ment de la personnalitĂ© [1].

Depuis fĂ©vrier 2025, le projet Inclusive Name Change permet aux membres de la communautĂ© EPFL d’utiliser un (prĂ©)nom d’usage sur la base de motifs lĂ©gitimes (dĂ©finis dans le cadre du projet). Ce projet rĂ©pondait Ă  des besoins exprimĂ©s par la communautĂ©, notamment Ă  travers les lettres ouvertes de Safe Space (avril 2022) et de PlanQueer (mai 2022).

Le projet a Ă©tĂ© pilotĂ© par un groupe de travail interne, sous la coordination du Bureau de l’égalitĂ© des chances (anciennement VPT-EGA, aujourd’hui VPH-WINC-DEI), avec la participation active de membres de Safe Space. Ses objectifs Ă©taient les suivants :

  • Recenser les besoins spĂ©cifiques Ă  l’EPFL et les bonnes pratiques dans d’autres institutions ✓
  • Identifier les bases de donnĂ©es et les systĂšmes concernĂ©s ✓
  • Documenter les solutions dĂ©jĂ  existantes pour les problĂ©matiques identifiĂ©es ✓
  • Soumettre un projet de digitalisation IT [2] (septembre 2022), intĂ©grant Ă©galement les enjeux liĂ©s Ă  la diversitĂ© de genre ✓
  • Mettre en place une procĂ©dure administrative simple et standardisĂ©e, prĂ©cisant les modalitĂ©s de demande et les motifs lĂ©gitimes ✓
  • Adapter les listes de titres, mĂ©tiers et fonctions dans les annuaires institutionnels ✓

Pour une prĂ©sentation complĂšte de la mise en Ɠuvre du projet, veuillez consulter la page [« Utiliser un (prĂ©)nom d’usage Ă  l’EPFL »].


[1] Articles 13 Cst. fĂ©d, 29 CC et 8 CEDH dans ArrĂȘt du Tribunal fĂ©dĂ©ral 5A_113/2016 du 27 octobre 2016 ; BUCHER, p. 170 ; RECHER, p. 126 N. 47

[2] Les projets Digitalisation IT Ă©manent de la VPO et ont pour but de centraliser toutes les demandes des FacultĂ©s et des Vice-prĂ©sidences de projets qui nĂ©cessitent un travail fourni par les Ă©quipes du domaine des systĂšmes d’information (DSI).Â