Inclusive Name Change @EPFL

Le nom d’usage, aussi appelé « nom usuel », est un nom dont une personne se sert dans sa vie courante, sa vie sociale. Il se distingue de son nom de naissance, aussi appelé « nom légal », indiqué sur ses documents d’identité. Le projet « Inclusive Name Change @ EPFL » vise à permettre aux membres de la communauté EPFL, l’utilisation de leur nom d’usage.

A l’EPFL, à l’heure actuelle, une procédure administrative simple et standardisée, permettant aux membres de la communauté EPFL l’utilisation de leur nom d’usage, n’est pas encore en place.

Pour de nombreuses personnes, particulièrement les personnes transgenres, changer de nom de manière officielle (à l’état civil) ou non (en utilisant un prénom et/ou un nom d’usage) constitue une étape importante de leur parcours identitaire et de leur épanouissement intérieur et social. Juridiquement, en Suisse, toute personne est libre d’utiliser un prénom d’usage dans toutes les circonstances qui n’ont pas de lien avec l’Etat, le prénom d’usage étant protégé en tant qu’élément de la personnalité [1].

Le projet « Inclusive Name Change @EPFL » vise à permettre aux membres de la communauté EPFL, l’utilisation de leur nom d’usage. Ce projet répond à des demandes des membres de l’EPFL, qui se reflètent dans les lettres ouvertes de Safe Space (avril 2022) et de PlanQueer (mai 2022).

Le projet est piloté par un groupe de travail interne, sous la coordination du Bureau égalité des chances (VPT-EGA), avec la participation des membres de Safe Space. Ses objectifs sont les suivants :

  • Recenser les besoins à l’EPFL et les bonnes pratiques dans les autres institutions
  • Recenser les bases de données et systèmes concernés
  • Recenser les solutions déjà disponibles pour les problématiques identifiées
  • Soumettre un projet Digitalisation IT [2] (septembre 2022) qui explore aussi les possibilités en matière de diversité de genre
  • Etablir une procédure administrative simple et standardisée
  • Etablir une stratégie de communication destinée aux personnes amenées à appliquer ces changements
  • Etablir une stratégie de communication destinée aux personnes requérant l’adoption d’un nom d’usage

Cette page sera régulièrement mise à jour au fur et à mesure des avancées du projet.


[1] Articles 13 Cst. féd, 29 CC et 8 CEDH dans Arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2016 du 27 octobre 2016 ; BUCHER, p. 170 ; RECHER, p. 126 N. 47

[2] Les projets Digitalisation IT émanent de la VPO et ont pour but de centraliser toutes les demandes des Facultés et des Vice-présidences de projets qui nécessitent un travail fourni par les équipes du domaine des systèmes d’information (DSI).