Le nom usuel aussi appelé « nom d’usage » désigne le(s) nom(s) de famille et le(s) prénom(s) qu’une personne choisit de porter dans sa vie courante, sa vie sociale, en lieu et place de son nom complet, aussi appelé « nom officiel ». Le projet « Inclusive Name Change » permet aux membres de la communauté EPFL, l’utilisation d’un (pré)nom d’usage partout où cela est techniquement et légalement possible.

Le projet Inclusive Name Change est désormais mis en œuvre

Pour de nombreuses personnes, en particulier les personnes transgenres et/ou non binaires, changer de nom – de manière officielle (à l’état civil) ou non (par l’usage d’un (pré)nom d’usage) – représente une étape essentielle dans leur parcours identitaire, ainsi que dans leur épanouissement personnel et social. D’un point de vue juridique, en Suisse, toute personne est libre d’utiliser un prénom usuel dans toutes les circonstances n’ayant pas de lien avec l’État ; ce prénom usuel est protégé en tant qu’élément de la personnalité [1].

Depuis février 2025, le projet Inclusive Name Change permet aux membres de la communauté EPFL d’utiliser un (pré)nom d’usage sur la base de motifs légitimes (définis dans le cadre du projet). Ce projet répondait à des besoins exprimés par la communauté, notamment à travers les lettres ouvertes de Safe Space (avril 2022) et de PlanQueer (mai 2022).

Le projet a été piloté par un groupe de travail interne, sous la coordination du Bureau de l’égalité des chances (anciennement VPT-EGA, aujourd’hui VPH-WINC-DEI), avec la participation active de membres de Safe Space. Ses objectifs étaient les suivants :

• Recenser les besoins spécifiques à l’EPFL et les bonnes pratiques dans d’autres institutions ✓
• Identifier les bases de données et les systèmes concernés ✓
• Documenter les solutions déjà existantes pour les problématiques identifiées ✓
• Soumettre un projet de digitalisation IT [2] (septembre 2022), intégrant également les enjeux liés à la diversité de genre ✓
• Mettre en place une procédure administrative simple et standardisée, précisant les modalités de demande et les motifs légitimes ✓
• Adapter les listes de titres, métiers et fonctions dans les annuaires institutionnels ✓

Pour une présentation complète de la mise en œuvre du projet, veuillez consulter la page [« Utiliser un (pré)nom d’usage à l’EPFL »].

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[1] Articles 13 Cst. féd, 29 CC et 8 CEDH dans Arrêt du Tribunal fédéral 5A_113/2016 du 27 octobre 2016 ; BUCHER, p. 170 ; RECHER, p. 126 N. 47

[2] Les projets Digitalisation IT émanent de la VPO et ont pour but de centraliser toutes les demandes des Facultés et des Vice-présidences de projets qui nécessitent un travail fourni par les équipes du domaine des systèmes d’information (DSI).