Inclusive Name Change @EPFL

Le projet Inclusive Name Change sâest achevĂ© en fĂ©vrier 2025. Fruit dâune collaboration entre plusieurs services et entitĂ©s de lâEPFL, sa mise en Ćuvre permet dĂ©sormais lâutilisation dâun (prĂ©)nom ou dâun genre dâusage au sein de lâĂcole.
Le nom usuel aussi appelĂ© « nom d’usage » dĂ©signe le(s) nom(s) de famille et le(s) prĂ©nom(s) quâune personne choisit de porter dans sa vie courante, sa vie sociale, en lieu et place de son nom complet, aussi appelĂ© « nom officiel ». Le projet « Inclusive Name Change » permet aux membres de la communautĂ© EPFL, lâutilisation dâun (prĂ©)nom d’usage partout oĂč cela est techniquement et lĂ©galement possible.
Le projet Inclusive Name Change est dĂ©sormais mis en Ćuvre
Pour de nombreuses personnes, en particulier les personnes transgenres et/ou non binaires, changer de nom â de maniĂšre officielle (Ă lâĂ©tat civil) ou non (par lâusage dâun (prĂ©)nom d’usage) â reprĂ©sente une Ă©tape essentielle dans leur parcours identitaire, ainsi que dans leur Ă©panouissement personnel et social. Dâun point de vue juridique, en Suisse, toute personne est libre dâutiliser un prĂ©nom usuel dans toutes les circonstances nâayant pas de lien avec lâĂtat ; ce prĂ©nom usuel est protĂ©gĂ© en tant quâĂ©lĂ©ment de la personnalitĂ© [1].
Depuis fĂ©vrier 2025, le projet Inclusive Name Change permet aux membres de la communautĂ© EPFL dâutiliser un (prĂ©)nom dâusage sur la base de motifs lĂ©gitimes (dĂ©finis dans le cadre du projet). Ce projet rĂ©pondait Ă des besoins exprimĂ©s par la communautĂ©, notamment Ă travers les lettres ouvertes de Safe Space (avril 2022) et de PlanQueer (mai 2022).
Le projet a Ă©tĂ© pilotĂ© par un groupe de travail interne, sous la coordination du Bureau de lâĂ©galitĂ© des chances (anciennement VPT-EGA, aujourdâhui VPH-WINC-DEI), avec la participation active de membres de Safe Space. Ses objectifs Ă©taient les suivants :
- Recenser les besoins spĂ©cifiques Ă lâEPFL et les bonnes pratiques dans dâautres institutions â
- Identifier les bases de donnĂ©es et les systĂšmes concernĂ©s â
- Documenter les solutions dĂ©jĂ existantes pour les problĂ©matiques identifiĂ©es â
- Soumettre un projet de digitalisation IT [2] (septembre 2022), intĂ©grant Ă©galement les enjeux liĂ©s Ă la diversitĂ© de genre â
- Mettre en place une procĂ©dure administrative simple et standardisĂ©e, prĂ©cisant les modalitĂ©s de demande et les motifs lĂ©gitimes â
- Adapter les listes de titres, mĂ©tiers et fonctions dans les annuaires institutionnels â
Pour une prĂ©sentation complĂšte de la mise en Ćuvre du projet, veuillez consulter la page [« Utiliser un (prĂ©)nom dâusage Ă lâEPFL »].
[1] Articles 13 Cst. fĂ©d, 29 CC et 8 CEDH dans ArrĂȘt du Tribunal fĂ©dĂ©ral 5A_113/2016 du 27 octobre 2016 ; BUCHER, p. 170 ; RECHER, p. 126 N. 47
[2] Les projets Digitalisation IT Ă©manent de la VPO et ont pour but de centraliser toutes les demandes des FacultĂ©s et des Vice-prĂ©sidences de projets qui nĂ©cessitent un travail fourni par les Ă©quipes du domaine des systĂšmes dâinformation (DSI).Â