L’EPFL accorde différents types de congés spéciaux pour permettre aux membres de son personnel de faire face à des événements importants de leur vie personnelle ou familiale. Ces congés sont rémunérés et doivent être pris en lien direct avec l’événement concerné.
Conditions générales
- Les congés sont proportionnels au taux d’activité
- Ils doivent être pris immédiatement autour de l’événement (sinon ils sont perdus)
- Ils doivent être enregistrés dans le système avec le bon motif
- Aucun congé payé n’est accordé pour des affaires strictement privées
- Les congés sont non déductibles du solde de vacances
Bases légales
- Règlement sur la gestion du temps de travail (PDF)
- Voir la section 2 sur les prestations sociales de l’Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales – Opers-EPF.
Enregistrement
Pour enregistrer un congé payé dans le système absences, sélectionnez le motif approprié dans la liste déroulante.
Liste des congés payés pour événements spéciaux
| a) Son propre mariage (mariage civil) | 6 jours |
| b) D’un membre de la famille | 1 jour |
| a) Les collaboratrices ont droit à un congé pleinement rétribué. Pour les couples dont la mère et le père travaillent dans le domaine du CEPF, voir les dispositions sous Assurance maternité. Les congés maternités sur fonds tiers peuvent être financés par l’EPFL. Prière de le signaler aux spécialistes RH de votre faculté. | 4 mois |
| b) Pour la naissance de son enfant – Voir Congé de l’autre parent (anciennement congé paternité) | 20 jours |
| Pour les premiers soins et l’organisation de la suite du traitement d’un·e malade de son propre ménage ou de ses propres parents, si tant est qu’il n’existe aucune autre possibilité de prise en charge. S’applique également aux enfants de moins de 16 ans si l’employé·e en assume l’éducation. | Le temps nécessaire jusqu’à 3 jours par évènement. Au-delà de 10 jours par année civile, un justificatif sera demandé pour chaque événement . Pour la prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé, un congé de plus longue durée (14 semaines) peut être envisagé. Prière de contacter [email protected]. |
Pour plus d’information vous pouvez consulter:
| De nature importante ou des examens médicaux concernant des enfants de moins de 16 ans, si l’employé·e en assume l’éducation | Jusqu’à 5 jours par année civile |
| a) En cas de décès d’un parent proche ou dans son propre ménage (conjoint·e, ascendant·e ou descendant·e directe) | 5 jours |
| b) En cas de décès d’un membre de sa famille ou d’un parent hors de son propre ménage | 1 à 3 jours suivant les besoins |
| c) Pour assister aux obsèques d’un·e proche ou d’un·e collègue de travail | Le temps nécessaire, ½ journée max. |
| Pour son propre déménagement | 1 jour par année civile |
| Cours (reconnus officiellement) Jeunesse & Sport ou de sport pour personnes handicapées et pour en assurer l’encadrement | Jusqu’à 5 jours par année civile |
| Recrutement, inscription et remise de matériel militaire | Le temps nécessaire conformément à l’ordre de marche |
| Exercices et interventions dans le cadre des sapeurs-pompiers | Le temps nécessaire |
| Participation aux réunions ordinaires d’organisations syndicales | 6 jours par 2 années civiles |
| Activités au sein des associations du personnel | Jusqu’à 30 jours après entente avec les partenaires sociaux |
| Exercice de fonctions publiques (élu·es au niveau communal ou cantonal) | Jusqu’à 15 jours par année civile |
Les absences planifiées ne sont comptabilisées comme temps de travail que lorsque les activités concernées ne peuvent avoir lieu durant les loisirs ou dans le cadre d’horaires flexibles. Cela inclut notamment les rendez-vous médicaux, les séances de thérapie ou les convocations par un service administratif pour une affaire officielle.
→ Voir également le Guide de gestion des absences
→ Pour toute question concernant les absences, écrire à [email protected]