Depuis le 1er janvier 2023, la législation européenne sur les vols de drones est entrée en vigueur en Suisse, rendant l’ancien cadre cantonal vaudois caduc.

En attendant la publication du nouveau texte cantonal actuellement en préparation, la Police cantonale vaudoise a mis en place une plateforme unique d’annonce de vol de drone : Swiss U-Space dont voici le lien en ligne.

A la suite de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, nous vous informons que, dès à présent, la sécurité de l’EPFL ne traitera plus les demandes d’autorisation de vol de drone. Nous vous prions par conséquent d’utiliser la plateforme susmentionnée.

Cette plateforme, accessible en ligne ou via les applications mobiles iOS et Android, permet à tout télépilote de:

• Déposer son plan de vol,
• Être informé des restrictions en vigueur dans la zone concernée,
• Recevoir en retour une validation ou un refus directement de la part des autorités compétentes.

Une notification est envoyée automatiquement au télépilote par courriel et sur son téléphone portable dès qu’une décision est rendue.

Le dépôt d’un plan de vol via Swiss U-Space deviendra obligatoire dès l’entrée en vigueur du nouveau cadre légal vaudois.

Des questions sur la nouvelle législation ?
Rendez-vous sur le site internet de l’OFAC

Assurance Responsabilité Civile

Il est obligatoire de disposer d’une couverture d’assurance spécifique pour les drones de plus de 500g. Pour les unités de l’EPFL (laboratoire, services, faculté, etc.), les activités sont couvertes par l’assurance RC de l’EPFL.

Vous pouvez adresser toute question ou demande de compléments d’information par e-mail à [email protected].