À l’EPFL, le travail détaché permet aux chercheuses et chercheurs ou autres catégories de personnel de mener des missions temporaires à l’étranger tout en conservant leur statut. Ce dispositif favorise les collaborations internationales et le rayonnement scientifique de l’institution.
Conditions
Une travailleuse ou un travailleur détaché est un·e employé·e de l’EPFL envoyé temporairement à l’étranger, tout en restant sous contrat public suisse. Pour cela, il ou elle doit :
- Avoir résidé en Suisse au moins 3 mois avant le départ (permis de séjour + assurance LAMal)
- Obtenir l’approbation de son Responsable RH
- Revenir à l’EPFL à la fin de la mission
- S’engager à respecter les lois et coutumes du pays d’accueil
Assurances sociales
Le ou la salarié·e reste affilié au système suisse :
- AVS/AI/APG/AC
- PUBLICA (caisse de pension)
Assurance maladie :
- Maintien obligatoire de l’assurance suisse (LAMal) pour l’employé·e et sa famille
- Possibilité de double couverture selon le pays hôte
- L’institution d’accueil peut exiger une assurance locale
Assurance accident :
- Couverture SUVA (si plus de 8 heures de travail par semaine) valable à l’étranger :
- UE + certains pays * : remboursement selon les taux locaux
- Autres pays : remboursement jusqu’à 2x le tarif suisse
- Recommandation : vérifier la couverture locale et envisager une assurance complémentaire.
* Bosnie-Herzégovine, Islande, Monténégro, Norvège, Principauté du Liechtenstein, République de Saint-Marin, Royaume-Uni, Turquie
Allocations familiales :
- Maintien du droit aux allocations familiales
- Ajustement possible selon le pays hôte (plein droit maintenu en Europe)
Permis de séjour et de travail
En Suisse :
- < 6 mois : aucun impact, vérifier la validité du permis au retour
- > 6 mois :
- UE/EFTA – permis B : expire après 6 mois d’absence. Retour = nouvelle arrivée
- UE/EFTA – permis C : demander une autorisation d’absence (max. 4 ans)
- Non-UE/EFTA – permis B : demander une autorisation d’absence + certificat de retour
À l’étranger :
- L’employé·e doit vérifier les exigences de permis dans le pays hôte, en lien avec l’institution d’accueil
Congés et absences
- Droit aux congés maintenu
- Obligation de déclarer toutes les absences
→ https://absences.epfl.ch/
Fiscalité
- Imposition maintenue en Suisse
- L’employé·e doit se renseigner sur ses obligations fiscales dans le pays hôte.
Renseignements possibles auprès :- du Secrétariat d’État aux questions financières internationales (SFI)
- des autorités locales
- ou de conseillers fiscaux privés