Les activités accessoires exercées en dehors du contrat EPFL doivent être déclarées afin de prévenir les conflits d’intérêts. Ces règles s’appliquent à tout le personnel, avec des procédures spécifiques selon les fonctions.
Pourquoi une réglementation ?
Certaines activités extérieures peuvent :
- Affecter la qualité des prestations (charge excessive)
- Porter atteinte à la réputation de l’EPFL ou du domaine des EPF
- Utiliser de manière inappropriée les infrastructures de l’École
- Créer des conflits d’intérêts ou nuire à l’impartialité
- Mettre en péril la propriété intellectuelle ou la liberté académique
Qui est concerné ?
La directive LEX 4.1.1 (PDF) s’applique :
- Au corps professoral (professeur·es assistant·es, associé·es, titulaires)
- Au personnel administratif, technique et scientifique, notamment en cas d’activité à temps partiel exercée en dehors du contrat EPFL.
Les activités non rémunérées doivent aussi être annoncées si un risque de conflit d’intérêts existe.
Obligations d’annonce et d’autorisation
- Pour le corps professoral
- Annonce annuelle de toutes les activités accessoires
- Autorisation requise pour certaines activités listées à l’article 8 de la directive
- Utiliser l’outil en ligne https://declprofs.epfl.ch/
- Plus d’info sous Activités extérieures des professeur·es (Intranet)
- Pour le personnel
- Annonce préalable (PDF) des activités rétribuées ou à risque
- Autorisation requise (PDF) pour les cas définis à l’article 11 de la directive
En cas de doute
- Professeur·es : contactez votre doyen·ne ou [email protected]
- Personnel : adressez-vous à votre supérieur·e hiérarchique ou au/à la responsable RH de votre unité