Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers)
Polylex
Merci de regarder le site Polylex qui recueille les textes légaux en vigueur. Ces textes légaux sont regroupés et répertoriés dans 8 rubriques principales, l’une d’entre elles étant Ressources humaines.
Processus et règlementations
- Processus de recrutement – page web – pdf
- Processus d’entretien dévaluation, développement et fixation d’objectifs – page web
- Processus RH de gestion contractuelle des doctorants – pdf
- Processus externalisé pour la gestion des consultants – portage salarial, Helvetic Payroll – pdf
- Processus de gestion des absences maladie/accidents et des absences longue durée (ALD) – pdf
- Processus de restructuration et de gestion d’unités – pdf
- Règlement pour le personnel académique temporaire – page web – pdf
- Règlement pour le personnel non-académique temporaire – page web – pdf
- Télétravail – page web – pdf
- Temps de travail (RGT) – pdf