Signaler un cas

Procédure

La procédure de résolution d’un cas de mobbing ou de harcèlement sexuel comprend deux types de démarche: la résolution informelle et la résolution formelle.

Résolution informelle

La résolution informelle comprend les démarches entreprises par la personne concernée et par les instances du Réseau de soutien dans le but de répondre de manière effective au problème sans qu’une plainte formelle ne soit déposée. Dans la mesure du possible, l’EPFL cherche à résoudre les situations par le dialogue et les actions managériales.

L’action managériale comprend toutes les démarches intentées par les instances responsables (supérieur·es hiérarchiques, RH, SAE, EDOC) qui visent à favoriser les bonnes pratiques et à résoudre les situations nécessitant une intervention.

Cependant, parfois ces mesures ne sont pas appropriées ou ne permettent pas de résoudre une situation conflictuelle. Dans ces cas-là, une démarche formelle s’impose.

En quoi consiste une plainte formelle?

Pour initier une démarche formelle, une plainte écrite doit être adressée à la Cellule Respect (instance interne à l’EPFL) ou à l’ombudsperson (instance externe à l’EPFL).

La Cellule Respect ou l’ombudsperson vont examiner la plainte et statuer sur l’opportunité d’ouvrir une investigation formelle interne ou externe. La décision formelle pour l’ouverture d’une telle procédure est prise par le président de l’EPFL. La démarche formelle peut déboucher sur des sanctions formelles.

D’étape en étape, vous serez notifié·e des décisions et des voies de recours.

Sanctions

L’EPFL applique un principe de tolérance zéro en matière de harcèlement, et ce quel que soit le statut ou la fonction de la personne accusée de tels actes. Les personnes responsables de harcèlement psychologique ou sexuel s’exposent à des conséquences lourdes. Celles-ci dépendront de la gravité et peuvent aller du blâme jusqu’au licenciement ou à l’exclusion.

Quiconque, de manière intentionnelle et abusive, accuse une personne innocente de harcèlement s’expose aux mêmes conséquences.

Protection contre les représailles

L’EPFL protégera toute personne qui aura dénoncé, de bonne foi, des faits perçus comme du harcèlement. Il ne sera donc toléré aucune forme de représailles à l’encontre de ces personnes.

 

Cellule Respect

Mandatée par la Présidence, la Cellule Respect est l’instance qui évalue les plaintes formelles relatives au mobbing et au harcèlement sexuel à l’EPFL.

Ombudsperson

L’ombudsperson est une instance externe à l’EPFL et indépendante de celle-ci. Elle a pour tâche d’examiner les signalements de manquements de la part de membres de l’EPFL qui lui sont soumis et d’examiner – d’un point de vue juridique – leur recevabilité.