Réglementation et Processus

Cadre légal fédéral suisse

En tant que membre du Domaine des EPF, l’EPFL est soumise à l’Ordonnance sur le personnel du Domaine des EPF et s’aligne sur la Loi sur le personnel de la Confédération, garantissant ainsi une cohérence avec les normes nationales. Ces textes sont rassemblés dans ce document :

Droit du personnel du Conseil des EPF pour le Domaine des EPF (PDF)

Contient:

• Ordonnance du Conseil des EPF sur le personnel du domaine des écoles polytechniques fédérales
  (OPers-EPF) – P. 4
• Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) – P. 78
• Ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération – P. 106

Politique interne du personnel EPFL

En interne, le paysage juridique et procédural de l’EPFL est structuré autour de LEX, le référentiel complet des règlements institutionnels. Ce cadre garantit la transparence, la conformité légale et la clarté opérationnelle dans tous les domaines d’activité de l’institution.

Polylex

Merci de visiter le site Polylex, qui regroupe les textes légaux en vigueur. Ces textes sont classés et présentés selon huit grandes rubriques, dont l’une est consacrée aux Ressources humaines.

Par ailleurs, les activités des Ressources humaines sont encadrées par des processus et des règlements internes :

Processus

Processus commun de recrutement au sein de l’EPFL (PDF)

Processus RH de gestion contractuelle des doctorantes et doctorants (PDF)

Processus RH d’externalisation avec Helvetic Payroll (PDF)

Processus de gestion des absences maladie/accident et longue durée (PDF)

Processus RH de restructuration et fermeture d’unités (PDF)

Règlements

Réglementation et règlements applicables au personnel académique temporaire (PDF)

Réglementation applicable au personnel non académique temporaire / stages professionnels (PDF)