Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)
Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers)
Polylex
Merci de regarder le site Polylex qui recueille les textes lĂ©gaux en vigueur. Ces textes lĂ©gaux sont regroupĂ©s et rĂ©pertoriĂ©s dans 8 rubriques principales, l’une d’entre elles Ă©tant Ressources humaines.
Processus et rĂšglementations
- Processus de recrutement – page web – pdf
- Processus d’entretien dĂ©valuation, dĂ©veloppement et fixation d’objectifs – page web
- Processus RH de gestion contractuelle des doctorants â pdf
- Processus externalisĂ© pour la gestion des consultants â portage salarial, Helvetic Payroll â pdf
- Processus de gestion des absences maladie/accidents et des absences longue durĂ©e (ALD) – pdf
- Processus de restructuration et fermeture dâunitĂ©s â pdf
- RĂšglement pour le personnel acadĂ©mique temporaire â page web – pdf
- RĂšglement pour le personnel non-acadĂ©mique temporaire â page web – pdf
- TĂ©lĂ©travail – page web – pdf
- Temps de travail (RGT) – pdf