LEX, règlementations et processus

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

• LPers – (Français)
• LPers – (Deutsch)

Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers)

• OPers – (Français) – pdf
• OPers – (Deutsch) – pdf
• OPers – (English) – pdf

Polylex

Merci de regarder le site Polylex qui recueille les textes légaux en vigueur. Ces textes légaux sont regroupés et répertoriés dans 8 rubriques principales, l’une d’entre elles étant Ressources humaines.

Processus et règlementations

• Processus de recrutement – page web – pdf
• Processus d’entretien dévaluation, développement et fixation d’objectifs – page web
• Processus RH de gestion contractuelle des doctorants – pdf
• Processus externalisé pour la gestion des consultants – portage salarial, Helvetic Payroll – pdf
• Processus de gestion des absences maladie/accidents et des absences longue durée (ALD) – pdf
• Processus de restructuration et fermeture d’unités – pdf
• Règlement pour le personnel académique temporaire – page web – pdf
• Règlement pour le personnel non-académique temporaire – page web – pdf
• Télétravail – page web – pdf
• Temps de travail (RGT) – pdf