LEX, rĂšglementations et processus

Loi sur le personnel de la Confédération (LPers)

Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers)

  • OPers – (Français) – pdf
  • OPers – (Deutsch) – pdf
  • OPers – (English) – pdf

Polylex

Merci de regarder le site Polylex qui recueille les textes lĂ©gaux en vigueur. Ces textes lĂ©gaux sont regroupĂ©s et rĂ©pertoriĂ©s dans 8 rubriques principales, l’une d’entre elles Ă©tant Ressources humaines.

Processus et rĂšglementations

  • Processus de recrutement – page webpdf
  • Processus d’entretien dĂ©valuation, dĂ©veloppement et fixation d’objectifs – page web
  • Processus RH de gestion contractuelle des doctorants – pdf
  • Processus externalisĂ© pour la gestion des consultants – portage salarial, Helvetic Payroll – pdf
  • Processus de gestion des absences maladie/accidents et des absences longue durĂ©e (ALD) – pdf
  • Processus de restructuration et fermeture d’unitĂ©s – pdf
  • RĂšglement pour le personnel acadĂ©mique temporaire – page webpdf
  • RĂšglement pour le personnel non-acadĂ©mique temporaire – page webpdf
  • TĂ©lĂ©travail – page webpdf
  • Temps de travail (RGT) – pdf