Réforme fiscale pour la Suisse
Examen des différents secteurs de la fiscalité en Suisse (impôts sur le revenu et la fortune, la fiscalité des sociétés, TVA, impôts écologiques, etc.) en commentant les modifications récentes (ex. fiscalité des sociétés), les réformes débattues (ex. imposition des gains en capital) ou celles à envisager (ex. suppression de l’IFD) et ceci dans la perspective des recommandations générales de l’OCDE (efficience, simplicité, équité) et les expériences issues des réformes fiscales dans les pays de l’OCDE durant les années 1980. Mandat OCDE. (1998-1999)
Subventions en Suisse dommageables pour le climat
La Confédération verse chaque année plus de 57 milliards de francs de subventions. En outre, il existe de nombreuses subventions cantonales et communales dont l’ampleur est inconnue. Certaines de ces subventions encouragent des choix qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre en Suisse, soit directement (par exemple, les subventions aéroportuaires, les exonérations fiscales pour certains combustibles), soit indirectement (par exemple, le traitement fiscal favorable des logements occupés par leur propriétaire, qui augmente la quantité d’espace à chauffer et la mobilité). L’objectif de ce projet est d’identifier les subventions les plus néfastes pour le climat et de quantifier leurs effets. Cela devrait servir de base aux autorités nationales, cantonales et communales ainsi qu’à toutes les organisations politiques ayant le pouvoir de modifier les lois pour réviser ou supprimer ces subventions, qui vont à l’encontre de l’objectif à long terme de neutralité climatique que la population suisse a adopté en acceptant la nouvelle loi sur le climat le 18 juin 2023. Recherche financée par des fondations d’utilité publique. (2023-2024)
LIVRE
Impôts écologiques, réforme fiscale écologique: Livre